Info sur la CSG pour les non-résidents

janina83 a écrit:

Bonsoir,
Info sur la CSG pour les non-résidents :


    CSG : la parade de Bercy pour taxer les non-résidents
www.lesechos.fr
On ne renonce pas comme ça à plusieurs centaines de millions de recettes fiscales. Malgré la condamnation ...
Bien à vous.
Janina83

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Il y est bien. Descendez dans la liste  (19ème position )

Bien cordialement

Jacky

Jacky68100 a écrit:

Il y est bien. Descendez dans la liste  (19ème position )

Bien cordialement

Jacky

Merci jacky, mais si vous avez pu ouvrir la bonne page, merci de me l'indiquer, car à part le rugby et Macron, rien trouvé!

Bonjour à toi, ouvre tes yeux  lol, en bas à droite dans le 19 eme article :
Bercy veut maintenir la CSG sur les revenus du capital des non-résidents. Son affectation ­serait modifiée pour ­contourner l'arrêt de la justice européenne.
On ne renonce pas comme ça à plusieurs centaines de millions de recettes fiscales. Malgré la condamnation de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), confirmée en juillet par le Conseil d'Etat, la France devrait maintenir les 15,5 % de CSG-CRDS prélevés sur les revenus du capital des non-résidents affiliés à un régime de Sécurité sociale dans un autre Etat de l'Union européenne. Selon nos informations, Bercy envisage de changer l'affectation du produit de la CSG sur le capital pour contourner l'arrêt de la justice européenne. Il est notamment envisagé de flécher cette recette, non pas vers le régime général de la Sécurité sociale, mais vers le Fonds de solidarité vieillesse (FSV), organisme qui finance notamment le minimum vieillesse. Cette manœuvre permettrait de se mettre en règle. Considérant que la CSG est une cotisation sociale et non un impôt, la CJUE avait estimé que les contribuables n'étant pas affiliés au régime français de Sécurité sociale ne pouvaient pas se voir réclamer la CSG et la CRDS (en l'occurrence sur des revenus fonciers générés par des biens immobiliers dans l'Hexagone), car ils ne bénéficient pas des prestations.

En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/economie-france/ … vByUqB.99#