Leasehold et Freehold

Pour être tout à fait clair, voilà quelques explications sur les deux termes LEASEHOLD et FREEHOLD

LEASEHOLD
Le terme LEASEHOLD est ambigu puisqu'il signifie la même chose quand il s'applique à la location d'une terre ou à un achat en copropriété ou un appartement. Le concept de LEASEHOLD est décrit dans le Thailand Civil and Commercial Code en tant que location de biens non transférables. Ce type de bail doit être écrit et enregistré au LAND OFFICE si la durée du bail est de plus de trois ans.

Officiellement, la durée du LEASEHOLD ne peut pas dépasser 30 ans, mais le Code précise que le mandat peut être renouvelé. Dans la pratique, il est communément accepté par le LAND OFFICE que le terme initial puisse être renouvelé deux fois pour un total de 90 ans. C'est sur cette base que le fait soit courant pour les étrangers de louer des terres afin d'y construire un bâtiment (maison / villa), qu'ils peuvent alors posséder en pleine propriété.

Le problème est que, bien qu'une durée de 90 ans puisse figurer sur le bail, seule la durée initiale de 30 ans peut être enregistrée au LAND OFFICE. Le renouvellement des deux autres mandats dépend uniquement de la coopération entre les parties signataires du bail.

Les tribunaux thaïlandais ont jugé que les clauses de renouvellement sont strictement «droits non-bail» et que leur exécution relève du domaine contractuel entre les parties signataires.

Il faut également noter que le bail est un contrat qui n'engage que les parties contractantes originelles. En conséquence, si le bailleur d'origine décède, le locataire peut se retrouver sans sécurité d'occupation. Si le locataire décède, il n'y a pas de loi claire quant à la possibilité de reporter les droits du bail aux héritiers du locataire. Toutefois, la Cour suprême a généralement confirmé les volontés du testateur locataire à ce sujet.

En l'occurrence, la pratique veut qu'un particulier qui achète ou fait construire une maison en Thaïlande est propriétaire à 100% de la maison, mais obtient le terrain en LEASEHOLD (bail) pour 30 ans "officiel".


FREEHOLD
Un titre FREEHOLD peut être attribué à un étranger lors de l'achat d'un CONDO (pas d'un appartement). L'étranger qui achète une unité de copropriété (CONDO) en vertu de la Loi sur la copropriété 1979, détient alors un droit de pleine propriété. En effet, uniquement les condos disposent de titres de propriétés individuels au LAND OFFICE et offrent la pleine propriété étrangère et une co-propriété sur les parties communes ainsi que la terre sur laquelle les unités condos sont situées. Ainsi, les condos étant à majorité Thaïlandaise (quota des 49%), la terre et les parties communes n'appartiennent jamais aux étrangers.