Utiliser une société pour acheter un terrain en Thaïlande

De façon récurrente, le problème d'acquisition d'un terrain en Thaïlande est abordé sur ce forum. Comme d'autres, j'ai été confronté à ce casse-tête. Beaucoup croient encore qu'il existe des moyens de contourner la loi en utilisant la création d'une société qui ferait en son nom l'acquisition du terrain.

Par l'intermédiaire de connaissances, j'ai donc fait poser mes questions à un cabinet d'avocat en Thaïlande et je vous livre leur réponse.

Beaucoup d'étrangers envisagent l'utilisation d'actionnaires prête-noms thaïlandais d'une société thaïlandaise pour acheter des terres. Il faut savoir que cette pratique est illégale et fait l'objet d'un contrôle accru du Thailand Land Department et d'autres agences gouvernementales.

En effet, lors d'achat de terres, un règlement de 2006 oblige les fonctionnaires du Thailand Land Department à enquêter sur les contributions des actionnaires thaïs pour les entreprises composées de plus de 40% d'actionnaires étrangers.

D'autre part, dans le passé, les actionnaires étrangers utilisaient une astuce légale basée sur l'attribution de deux catégories d'actions ayant des pouvoirs de décision différents, afin de protéger les intérêts des actionnaires minoritaires étrangers. Des modifications à la législation réglementant les activités commerciales des étrangers  sont en discussion et si elles entrent en vigueur, même ce mécanisme ne sera plus possible.

Enfin, une autre question à se poser avant d'enregistrer une société thaïlandaise pour acheter des terres, c'est le maintien de la conformité réglementaire de l'entreprise. En effet, la loi thaïlandaise exige que les bilans soient déposés chaque année et que l'adresse de l'entreprise soit maintenue. Techniquement, les entreprises inactives (entreprises ne gagnant pas le revenu) sont soumises à la radiation et leurs propriétès foncières doivent être liquidées.

Compte tenu de ces réponses qui confirme certains témoignages d'expatriés, il y a donc lieu d'être très vigilant lorsqu'on vous propose de devenir propriétaire d'un terrain via la création d'une société.

Tous les retours d'expériences sont les bienvenus

Voilà qui semble clair net et précis ! Merci Denis.

Merci Denis !!!
Une réponse nette, précise et argumentée !!!

:top:   :thanks:

Est ce qu'il y a des exemples de personnes ayant perdu leur résidence suite a des problème légaux avec la société qu'ils ont utilise pour acheter ?

TriggerHappy :

Est ce qu'il y a des exemples de personnes ayant perdu leur résidence suite a des problème légaux avec la société qu'ils ont utilise pour acheter ?

oui je suis interesse de voir si il y a une personne qui a eu cette malheureuse experience ?
y en a t il ?

Afin d'y voir plus clair, je me suis coltiné il y a quelques temps la traduction de certains documents concernant la propriété foncière en Thaïlande. J'en ai fait une synthèse. Sauf erreur de ma part lors de la traduction, voilà ce que çà donne... Comme toujours, à corriger et à compléter.

La propriété foncière étrangère en Thaïlande

LAND CODE ACT

Cas général
L'article 86 du Thailand Land Code Act dit :
«Les étrangers peuvent acquérir des terres en vertu des dispositions d'un traité donnant le droit de posséder de biens immobiliers et sous réserve des dispositions du présent code».

En théorie, les étrangers peuvent donc posséder des terres en vertu de disposition d'un éventuel traité.
Or, le dernier traité permettant aux étrangers de posséder des terres en Thaïlande a pris fin en 1970 et il n'y a actuellement aucun traité avec aucun pays, autorisant les étrangers à acquérir et posséder des terres en Thaïlande.
Les contrevenants à la loi risquent une amende maximum de 20000THB et/ou un emprisonnement maximal de 2 ans (article 111 du Thailand Land Code Act).


Les exceptions pour la propriété foncière étrangère individuelle
En théorie, les individus étrangers peuvent posséder des terres jusqu'à 1 Rai (1600 mètres carrés) en vertu de l'article 96 bis du Land Code Amendment Act (1999), uniquement à des fins résidentielles par l'entremise du Board of Investment (BOI). Cette dérogation nécessite un investissement de 40 millions de Bahts en Thaïlande dans des actifs ou des obligations bénéfiques à l'économie thaïlandaise.
Si la dérogation est accordée, c'est sous conditions, dans des zones déterminées et avec l'approbation du Ministre de l'Intérieur.
Dans la pratique, même si un étranger est en mesure de faire un investissement de 40 millions de bahts, ce n'est pas une option très intéressante.
En outre, cette propriété foncière n'est pas transférable par héritage et reste limitée à la durée de vie de l'étranger.

Propriété foncière par des entreprises étrangères
La propriété des terres est interdite :
- aux entreprises étrangères, y compris celles de les pays ayant un traité (ex. US Amity treaty),
- aux sociétés anonymes BVI ou Hong-Kong
- à toute autre entité juridique étrangère.
Ces entreprises peuvent, à l'instar des particuliers étrangers, avoir des intérêts minoritaires dans une société thaïlandaise, mais ne peuvent pas utiliser de prête-noms ou de montages pour acquérir une propriété foncière.

Propriété foncière par des sociétés étrangères avec des investissements substantiels au profit de l'économie thaïlandaise
Ces entreprises peuvent bénéficier de privilèges et d'exceptions spéciales pour la propriété foncière accordée pour la durée d'existence de leur entreprise en Thaïlande.
Textes des lois
Section 27 du "Investment Promotion Act"
Section 44 du "Industrial Estate Authority of Thailand Act"
Section 65 du "Petroleum Act"

Société thaïlandaise contrôlée par des étrangers
Jusqu'au mois de mai 2006, il était de pratique courante pour les étrangers de créer une société thaïlandaise et de posséder des terres sous cette structure.
Depuis mai 2006, les lignes directrices du "Land Office" suivent les règles d'enregistrement des entreprises étrangères et cette pratique est donc moins courante.
Les discussions récentes du gouvernement thaïlandais pour recadrer ce cas à travers de nouvelles lois et réglementations ont conduit à la conclusion qu'une structure de société thaïlandaise n'est pas un moyen valable permettant d'assurer le contrôle d'une propriété foncière par des intérêts étrangers.

Les étrangers et l'héritage de patrimoine foncier
En théorie, un étranger marié à un ressortissant thaïlandais peut devenir son héritier légal, mais avec l'approbation du Ministre de l'Intérieur en vertu de l'article 93 du Land Code Act.
Mais cet article doit être lu en combinaison avec l'article 86 du Land Code Act. Par conséquent, il n'est pas possible pour les étrangers d'hériter à vie de terres provenant d'un conjoint thaïlandais.
Ils peuvent juste hériter et ont 1 année pour liquider le patrimoine foncier.

Bonjour à tous.
Pour compléter le coté négatif , sur Samui et autour  les fonctionnaires tant au niveau de l'enregistrement des sociétés que ceux des land offices appliquent déjà la future loi sur les 2 types d'actions et diligentent des enquêtes sur l'origine des fonds dès lors que la société a un objet fsocial foncier ou immobilier.
Ceci étant dit,  cela conduit à une prise de risques supplémentaire car vous n'aure jamais le contrôle effectif de votre comagny  avec 39% du capital. (sauf si la loi change dans les années à venir...)
Il faut do l'accepter et prendre des précautions  (organisations de votre actionnariat thaÏ, sécurisation de votre foncier et avoir une réelle activité de la société ce qui n'est pas trop compliqué). Il y a donc des surcouts et quelques angoisses mais vous êtes en conformité avec la loi  et vous pouvez en être le directeur .
Un leasehold de 30 ans est sans doute mieux mais bizarrement il n'y a pas d'offre .
Je commence à en voir le bout...
Cordialement.

Un leasehold de 30 ans ne me semble pas incompatible avec le fait d'acheter avec une societe non ?
On peut acheter avec la societe, et ensuite avoir la societe nous donner un leasehold comme sécurité supplémentaire.
Comme ca meme si on perd le contrôle de la societe, on a quand meme le leasehold.

Ce serait bien d'utiliser des mots français. Tout le monde ne comprend pas l'anglais.
LEASEHOLD = BAIL

D'autre part, un bail reste un bail, quelque soit sa durée..
L'idée, derrière l'utilisation d'une société, c'est pour beaucoup, de devenir propriétaire d'un terrain, pas loueur.

Et le dernier cas possible, qui ne concerne pas la création de société, mais le mariage avec un ressortissant Thaïlandais. Ce que j'en ai retenu, sauf erreur de compréhension...

Acquisition foncière par un(e) Thaïlandais(e) marié(e) à un étranger

Les étrangers mariés à un ressortissant thaïlandais ne peuvent pas posséder des terres en Thaïlande.
Toutefois, le LAND DEPARTMENT permet à un(e) Thaïlandais(e) marié(e) à un étranger de posséder des terres après une déclaration conjointe des époux, apportant la preuve que l'argent utilisé pour l'acquisition du terrain est la propriété personnelle du conjoint Thai.

Cela signifie que le terrain est acquis comme une propriété personnelle du conjoint thaïlandais et ne devient pas un bien matrimonial commun (Sin Somros). Le conjoint étranger n'a donc aucun droit de propriété sur le terrain.

En aucun cas, le terrain ne peut devenir un bien matrimonial commun et il sera toujours détenu et géré par le conjoint thaïlandais. Le conjoint thaïlandais a le droit de vendre, hypothéquer, transférer ou changer la propriété du terrain sans le consentement du conjoint étranger.

Dans le cas où le terrain est la propriété du conjoint Thaïlandais et la maison la propriété du conjoint étranger, il y a possibilité de définir lors de l'enregistrement un accord par le conjoint thailandais d'un droit d'usufruit du terrain en faveur du conjoint étranger.


Donc, dans ce cas, c'est une question de confiance (le moins quand on est marié) mais également un certain niveau de protection possible via l'accord d'usufruit.

oui le bail 30a est une securité en cas de perte de contrôle de la société mais il   faut séparer les fonctions director de la lmtd company et bailleur et il faut gérer la structure dans la durée.

fat7566 :

Bonjour à tous.
Pour compléter le coté négatif , sur Samui et autour  les fonctionnaires tant au niveau de l'enregistrement des sociétés que ceux des land offices appliquent déjà la future loi sur les 2 types d'actions et diligentent des enquêtes sur l'origine des fonds dès lors que la société a un objet fsocial foncier ou immobilier.
Ceci étant dit,  cela conduit à une prise de risques supplémentaire car vous n'aure jamais le contrôle effectif de votre comagny  avec 39% du capital. (sauf si la loi change dans les années à venir...)
Il faut do l'accepter et prendre des précautions  (organisations de votre actionnariat thaÏ, sécurisation de votre foncier et avoir une réelle activité de la société ce qui n'est pas trop compliqué). Il y a donc des surcouts et quelques angoisses mais vous êtes en conformité avec la loi  et vous pouvez en être le directeur .
Un leasehold de 30 ans est sans doute mieux mais bizarrement il n'y a pas d'offre .
Je commence à en voir le bout...
Cordialement.

salut
je sais pas si tu vis à Samui et si tu as déjà poussé la porte d'un cabinet comptable/ avocat , mais ton discours n'est pas celui des cabinets de Samui
le montage d'une acquisition de terrain se fait de façon transparente avec la majorité des parts pour le farang
ce genre de discours tient à penser que tous les investisseurs qui achètent des biens ici, sont tous des inconscients et des gros pigeons, des acquisitions immobilières ( constructions , achat terrain ) se font tous les jours à Samui, il suffit simplement de contacter un cabinet sérieux et l'achat se fait en toute transparence, ce débat à eu lieu maintes fois sur ce site et on se plait à donner des infos alarmistes
Si tu vis sur Samui, demande à des français, comment ils ont acquis leurs biens ...

Houlala et moi qui croyais que l'achat de terrain était impossible pour un étranger et que le montage via une socièté était limite de la légalité .Aux experts de rèpondre , moi j'ai mon idée .

jjthai :

je sais pas si tu vis à Samui et si tu as déjà poussé la porte d'un cabinet comptable/ avocat , mais ton discours n'est pas celui des cabinets de Samui

C'est bien là l'intérêt d'un forum : confronter les retours d'expérience... Les cabinets ont leurs intérêts, les expats les leurs.

jjthai :

le montage d'une acquisition de terrain se fait de façon transparente avec la majorité des parts pour le farang

On lit régulièrement que c'est facile et totalement transparent et légal d'acquérir un terrain en Thaïlande, mais jamais personne ne présente en détail ce fameux "montage" légal ni son titre de propriété...

jjthai :

ce genre de discours tient à penser que tous les investisseurs qui achètent des biens ici, sont tous des inconscients et des gros pigeons, des acquisitions immobilières ( constructions , achat terrain ) se font tous les jours à Samui, il suffit simplement de contacter un cabinet sérieux et l'achat se fait en toute transparence, ce débat à eu lieu maintes fois sur ce site et on se plait à donner des infos alarmistes

Qui a dit que les acheteurs étaient des inconscients ou des pigeons ? Qui donne des infos alarmistes ? Vos remarques sont de la pure interprétation. Les informations de ce fil de discussion sont des informations officielles, rien de plus mais rien de moins.

jjthai :

Si tu vis sur Samui, demande à des français, comment ils ont acquis leurs biens ...

fat7566 relate visiblement son expérience personnelle et c'est bien intéressant. Dans le même esprit; j'aimerais beaucoup que ces français propriétaires viennent relater leurs expériences, c'est à dire détailler le montage qui leur a permis d'acquérir un terrain et montrer ici leurs titres de propriété (pas de maisons) en Thaïlande.

Un montage que j'ai vu être utilise par ceux qui sont marie a une thai et qui ont des enfants, c'est d'avoir toute la famille en actionnaires de la société: l’étranger, sa femme et ses enfants.
Les enfants étant thai la majorité des action est thai, mais personne n'a la majorité absolue qui serait nécessaire pour vendre le bien. Et comme ça ça reste en famille.
Apparemment les enfants n'ont pas besoin d’être majeur pour être actionnaire.

Bonjour,
Je ne prétends ps détenir la vérité mais juste partager effectivement mon expérience. Je ne vis pas à Samui mais à Métropole .  Depuis 7 ans j'ai dû faire plus de 30 A/R vers ce pays où je me sens bien. Depuis 30 ans je bosse dans la finance et le droit des affaires , je ne suis donc pas un perdreau de l'année et pourtant ce pays est trés loin d'être simple pour le property business. Les cabinets comptables et avocats  de samui je donnas le très gros et très cher  , le moyen plutôt très corrects et l'autre à manier avec précaution  et en fermant les yeux en espérant que l'influence perdure. Je connais aussi malheureusement un cabinet international  de bkk très cher  et surtout à fuir  mais qui vend ces montages transparents (lol) subtils (oui parfois) et qui sait très bien que  lorsque vous êtes dans la seringue  il vous tient et cela vous coûte une fortune .Pourquoi: tout simplement parceque vous flirter avec la ligne jaune de la loi et souvent du mauvais côté.
Donc la technique je connais et les contreparties aussi.
Je ne dis pas  que les montages permettant le contrôle de la société n'existent pas , je dis juste que les  temps changent , que les rapports de force évoluent entre les détenteurs de pouvoirs et qu'aujourd'hui ces montages sont sources de risques majeurs pour des investisseurs  individuels sur des projets entre 5 et 20M baths. Si vous avez d'énormes projets et que vous arroser là où c'est nécessaire  vous pouvez y aller .Je ne suis pas sur que ce forum regorge de ce type  d'investisseurs..Cela implique d'avoir des partenaires prête nom crédibles donc riches et donc potentiellement dangereux sur la durée.
Avec 39% du capital (capital social entre 2 et 4MB)et a ou 5 thais que vous connaissez et qui ne se connaissent pas et dont certains sont de vrais amis cous pouvez vous asurer un contrôle effectif  de la company  et sans vous ruiner en rémunérations des services rendus  et en respectant totalement la loi.
un lease de 30 ans complète le dispositif.avec un contrat bien verrouillé
Tout ceci est parfait à court terme   mais sur la durée  je n'en sais rien , les héritiers , les conjoints...A VOIR.
L'expérience est en cours , cela est sur la bonne voie , encore 10à 14 mois pour commencer à avoir des rentrées locatives  à condition de réussir l'autre challenge qui est la construction de la ou des villa(s) de rêve   ou du moins des miens.
Là aussi c'est une question de moyen ou de temps et de compétences . Les sublimes villas de samui existent bien et appartiennent pour beaucoup à des farangs riches) qui ont mettre en place une structuration de projet efficace.
Si vous n'êtes pas très riche ou  vous n'êtes pas sur place et spécialiste de la construction alors il  faut s'attendre à batailler ferme pour tout.

C'est donc beaucoup  de travail , c'est passionnant , j’apprends plein de choses, j'angoisse souvent on trouve des solutions à la thai souvent. Il ne faut surtout pas miser toutes  ses économies sur un tel projet  mais 25% c'est acceptable on peut les perdre mais on pux aussi vers 2 à 4 fois la mise et en apprenant plein de choses.
De toute façon chaque cas est spécifique du retraité qui se construit ses 150 mm² avec piscine pour y vivre , celui qui fait des villas de luxes pour louer et y vivre ceux qui achètent à des promoteurs dans des lotissements ou des condos....
En conclusion , il faut être motivé , pragmatique avoir des compétences, parler et rédiger en anglais  , ne pas croire les marchands de rêves et pour les autres il vaut mieux louer c'est plus simple .

Moi aussi je me suis renseigné auprés d une avocate de Jomthien ( à côté Pattaya ) qui m a conseillé la création d'une société pour pouvoir construire une maison.
Mais je pense qu il serait plus résonable de passé par un bail de 30 ans en insérant une clause pour 2 renouvellements ( meme si on sait que les renouvellements sont pas garanties par la lois ) ce qui devrait nous laisser le temps de voir venir (changement de lois en faveurs des étrangers etc ...)
J'ai entendu dire qu il était possible de rajouter une clause que ce meme bail peut devenir titre de propriété à la demande du locataire et à tout moment en faveur d'une personne de nationalité thai ( à vérifier une fois de plus au niveau légal ).
Cette derniere clause pourrait être intéressant car elle permettrait à l'étranger de pouvoir par la suite donner le terrain à ses enfants ou sa femme si ça devient serieux ou peut être meme récupérer le terrain pour les plus motivé apte a demander une nationalité thai ( au bout de 10 ans je crois si on parle le thai ).
Le tout sans risque et sans frais et gestion de société ...
L ideal serait de trouver un ou une thai de confiance qui achète le terrain pour l étranger de faire un bail en lui faisant bien comprendre que le terrain n est à lui que sur les papiers (quitte à le dédommager ).

AnonymeB :

Acquisition foncière par un(e) Thaïlandais(e) marié(e) à un étranger

Les étrangers mariés à un ressortissant thaïlandais ne peuvent pas posséder des terres en Thaïlande.
Toutefois, le LAND DEPARTMENT permet à un(e) Thaïlandais(e) marié(e) à un étranger de posséder des terres après une déclaration conjointe des époux, apportant la preuve que l'argent utilisé pour l'acquisition du terrain est la propriété personnelle du conjoint Thai.

Quand vous avez compris la citation ci dessus dans le cas du mariage vous comprendrez dans le cas des sociétés.
Il y a d'une part la loi et de l'autre part l'organisme habilite à délivrer le title deed ou titre de propriété qui est le Land Office.
Dans le cas d'un mariage il n'y a AUCUNE preuve à apporter sur l'origine des fonds et ils savent bien que l'argent vient du farang, il y a juste un papier a signer donc on peut dire que c'est illégal et la loi n'est pas appliquée, si une enquête sur les fonds était menée avec justificatif du salaire, fiches d'imposition, ....., presque toutes les Thaïs ne seraient plus apte à acheter un terrain, la Thaïlande a besoin d'investisseur et ferme les yeux sur beaucoup de cas comme celui ci.

Le Land Office est le département classifie numéro 1 l'an passé au niveau corruption c'est eux qui fournissent les papiers le jour même et il n'y a aucune enquête.

Autre point le titre deed c'est pour la vie ce n'est pas un permis de conduire à renouveler tous les ans ou 5 ans.

Créer une société en bon uniforme pour acheter un terrain au nom de la société est simple ( pas besoin d'avocat qui s'enrichissent dans ce domaine ) et une fois le titre deed obtenu par le Land Office au nom de la société, celle-ci peut être restructurée, cela est dissocié, l'essentiel est que la société ne soit pas dormante et produise des bilans financiers et paye des taxes

Il est de coutume en Thaïlande de garder profil bas, beaucoup de choses se font, se monnayent et oui on peut dire que certaines choses sont illégales.

Par contre un title deed c'est un peu comme le blue book le nom ne peut être que celui d'un Thai ou d'une société Thaï, par contre pour le leader de 30ans votre nom figurera au verso comme l'historique des transactions et ventes

@cthierrymk Question :
Pour rester dans la plus totale légalité n'est il pas possible de faire une donation de la somme à son épouse ou compagne ( ces donations étant d'ailleurs désormais taxées mais beaucoup moins lourdement qu'en France )?

Les loopholes dans les lois il y en a plein comme dans tous pays des holdings pour éviter de payer des taxes, en Thaïlande une aberration TOTALE quand on parle d'étranger qui ne peut acquérir de terrain la majorité des femmes Thaïs mariées à des farangs ont la double nationalité donc elles devraient être classifiées comme foreigner et ne pouvoir acheter de terrain avant de renier les autres nationalités, là aussi on ferme les yeux...,

En plus l'argent que le farang donne a sa femme il n'a même pas besoin d'être sur son compte pendant 3 mois comme un visa, vous pouvez amener du cash au Land Office ou un chèque de banque certifié prélevé sur le compte du farang

je n'en citerai pas plus sur ce débat qui a ouvert vos yeux j'espère

edmond99 :

Houlala et moi qui croyais que l'achat de terrain était impossible pour un étranger et que le montage via une socièté était limite de la légalité .Aux experts de rèpondre , moi j'ai mon idée .

edmond, on peut jouer sur les mots, et tu le sais aussi bien que moi, l’acquisition d'un terrain avec une majorité de part pour le farang est légal via une création de société, la loi thaïlandaise ne permet pas à un farang d'être propriétaire de la terre, mais via une société c'est possible, avec un directeur farang.
maintenant on peut aussi jouer sur le mot propriétaire en thailande, mais on peut aussi réfléchir un peu et se dire que des dizaines de farang achètent tous les jours de la terre ici à samui, donc dénigrer cela , revient à dire que tous ces farangs sont inconscients, d'autant plus que dans ces soi disant inconscient, j'ai rencontré des agents immobiliers français qui investissaient
donc pour conclure, l'achat d'un terrain est tout à fait possible ici en étant propriétaire majoritairement et sans aucun risque.

jjthai :

des dizaines de farang achètent tous les jours de la terre ici à samui, donc dénigrer cela , revient à dire que tous ces farangs sont inconscients, d'autant plus que dans ces soi disant inconscient, j'ai rencontré des agents immobiliers français qui investissaient
donc pour conclure, l'achat d'un terrain est tout à fait possible ici en étant propriétaire majoritairement et sans aucun risque.

Super !!! Voilà une grande nouvelle !!
Puisque vous avez l'air tellement bien renseigné, que c'est si courant et sans aucun risque, pourriez-vous maintenant nous démontrer le montage qui permet à un farang de devenir propriétaire de terres en Thaïlande et les titres de propriété qui vont avec.

pour faire simple , un contrat de location a votre nom sur 30 ans ecrit en dur sur le chanotte , si vous vous ""entendez ""avec votre proprietaire possibilite eventuel de revendre avant les 30 ans en recompenssant votre proprietaire

pour le reste ceux qui aiment les choses aleatoire et complique c est possible egalement .............

j ai ete surpris en voyant un article sur l australie :

il pourrait se passer un jour la meme chose en thailande , pas de suite evidemment

le gouvernement australien au passage pointe du doigt les etranger alors que peut etre le responsable de la hausse ce sont les avantages fiscaux offert aux investisseurs dans l immobilier
idem en france on arose les investisseurs ce qui maintiens des prix immobilier eleve
pour 300000 d achat en france l etat vous offre 60000 de reduction d impot ....... pas belle la vie ? enfin pour ceux qui en ont sous le pied ..........

AnonymeB :

Puisque vous avez l'air tellement bien renseigné, que c'est si courant et sans aucun risque, pourriez-vous maintenant nous démontrer le montage qui permet à un farang de devenir propriétaire de terres en Thaïlande et les titres de propriété qui vont avec.

Beaucoup se contente d’être directeur de la société qui possède le terrain pour avoir le pouvoir de signature, mais ça représente un risque. Par exemple les actionnaires peuvent voter lors du conseil annuel pour nommer un autre directeur.
Pour plus de sécurité il est possible que certain actionnaires donnent leur pouvoir de vote a l'actionnaire étranger. Dans ce cas l’étranger reste avec moins de 50% des actions mais il a par contre plus de 50% des votes. C'est encore légal, mais il est possible que cette possibilité soit fermée a l'avenir. Ou pas.
Une autre sécurité consiste a trouver des actionnaires thai de confiance, comme ses enfants par exemple. La encore c'est pas 100% fiable car on peut se fâcher avec ses enfants, mais c'est mieux que de faire confiance a un cabinet d'avocat a mon avis.
Je détails pas plus de peur que mon message soit supprime.

Thai.No.one :
TriggerHappy :

Est ce qu'il y a des exemples de personnes ayant perdu leur résidence suite a des problème légaux avec la société qu'ils ont utilise pour acheter ?

oui je suis interesse de voir si il y a une personne qui a eu cette malheureuse experience ?
y en a t il ?

Toujours pas de réponse...............
bizard 14 post mais pas de réponse
Sauf évidement "houlala " regarder la loi ,elle vous puni et puis rien juste encore et toujours des copier-coller (donc aucune expérience personnel réel)






Mais par contre OUI c'est dingue il y a bien des falangs qui achètent tous les jours, de toutes communautés confondue qui achète et sa c'est bien réel
Comme jjthai dis
On est tous fouuuuuuu








Thai.No.One




Ps j'espère que c'est assez aéré

Bonjour,

peut être un début de réponse ici

Plus un montage est compliqué, plus il est à la limite de la loi, plus il sera facile à un individu mal intentionné de vous rouler dans la farine. Vous me direz que ce qu'a fait le méchant avocat thaï est malhonnête? Peut être, mais dans ce genre de situation le farang n'apparait pas blanc comme neige (sans jeu de mot) aux yeux de la justice thaïlandaise et le juge n'a même pas besoin d'être corrompu pour ne rien faire, et quand en plus il l'est...

:cheers:

PS: MDR, oui Thai N°1 c'est bien aéré :lol:

Toujours pas de réponse...............bizard 14 post mais pas de réponse

Ceux qui ont perdu leurs investissements ne viendront pas raconter leurs déboires sur les forums, surtout pas les français qui auront trop peur de passer pour des truffes. Quant à ceux qui ont fait des montages à la limite de la légalité, ils ne viendront pas non plus, par peur de se faire prendre ou parce qu'ils pensent encore que c'est un gros secret à garder...

Il faut savoir reconnaitre les dangers de ces montages et les conseils parfois "orientés" des conseilleurs que sont les cabinets d'avocats, les promoteurs immobiliers ou les rabatteurs à la petite semaine qui trainent sur les forums.

Le phénomène des acquisitions foncière et immobilères en Thaïlande est somme toute, un phénomène récent. Après des années de laxisme, le gouvernement Thaïlandais tente de faire appliquer les lois existantes. Si nous sommes encore là, nous reparlerons certainement  dans quelques années du devenir de ces "propriétaires", quand la loi se fera plus ferme ou que les 30 ans des baux arriveront à terme. A mon avis, çà risque pleurer sous les ventilos...

Quant aux réponses aux questions posées, j'attends toujours 1 seul exemple de ce miraculeux "montage" société qui aura permis à un farang de détenir en nom propre le titre de propriété d'un terrain en Thaïlande. Pour l'instant; c'est le vide sidéral.


PS

Ps j'espère que c'est assez aéré

Oui, c'est mieux. Maintenant, 2ème étape : ne plus aérer le fond

AnonymeB :

Quant aux réponses aux questions posées, j'attends toujours 1 seul exemple de ce miraculeux "montage" société qui aura permis à un farang de détenir en nom propre le titre de propriété d'un terrain en Thaïlande. Pour l'instant; c'est le vide sidéral.

En nom propre c'est pas possible je pense, c'est au nom de la société dont il a le contrôle.
C'est lui qui détient le titre de propriété par contre.
Des exemples j'en ai plein autours de moi, je les ai décrit dans le message précédent.

Super denis alors   :|

Comme tu as l'air de connaitre énormément de chose sur les lois thaï, peux-tu me sortir le copier-coller sur le faite qu'un falang peux avoir à son nom propre 1 rail, regarde du coter des investissements dans les 40 000 000 de bath.

Voilà j'espère que c'est assez aéré dans le fond, je reponds a ta question et pas à cote.......

J’espère remplir "ton “vide sidéral......

Maintenant
"Ceux qui ont perdu leurs investissements ne viendront pas raconter leurs déboires sur les forums, surtout pas les français qui auront trop peur de passer pour des truffes"

Tout le monde n'as pas une mentalité de merde et peut être que faire le maximum pour éviter que ses "compatriotes"  se face avoir bêtement.
faut-il ne plus aider les autres ?

Simplement parce qu’ils ne vont pas se renseigner auprès de personne qui ont "peut être" des solutions légales pour être propriétaire.
NORMAL ?

OUI parceque voilà sur les "forums" à part lire :

NON n'allée pas chez un avocat, c’est des voleurs ....ATTENTION les vendeurs immobiliers sont tous des escrocs, et regarder tous se qui ont perdus leurs biens ..........  (Sauf le témoignage de KRUSKALL ,mais il le dit dès le départ, on voit bien que ce n’est pas normal, c’est comme si demain je fais construire ma maison sur la plage en France …..Faut pas s’étonné)brefff….
Des abrutis il y a en a partout pas la peine de chercher bien loin.



Désolé, je préfère dire aller chez plusieurs avocats, aller voir plusieurs marchands immobiliers et après comme nous somme loin d'être tous des idiots ; à nous de faire un jugement.



Beaucoup sont encore capable de juger si il y a une arnaque quelque part; la majorite sur ce forum on la 50 taine donc loin d'être des gamins irrationnels NON ?


Tigger happy explique egalement par le biais d'une societe , oui c'est border line dans certains cas et !!!!


il faut etre une chevre et rien avoir a son nom et tous au nom de sa Femme ou un "ami" de confiance du moins au debut ....


dis moi denis, vis tu dans un appartement ?
ce n'est pas pour etre personnel , mais juste comprend pourquoi tu es autant retisent au faite que avoir une maison sois un probleme.
Car je suis sur que tu en connais bien plus que moi et pourtant ......


Bon bha j'attends toujours un exemple d'une personne qui a tous perdu et que l'etat a repris son bien ......
toujours rien !!!!


thai.no.one
PS oui je continue d'aere kruskall

Voilà, je suis loin d’être obtus dénis et je suis d’accord sur un point avec toi.
Je te cite :

«Si nous sommes encore là, nous reparlerons certainement  dans quelques années du devenir de ces "propriétaires", quand la loi se fera plus ferme ou que les 30 ans des baux arriveront à terme. A mon avis, çà risque pleurer sous les ventilos... »


Le mot propriétaire n’est pas adapter ; ils sont belle et bien locataire et oui si les papiers au départ fait dans les règles (droits de succession etc…. je m’étale pas ; ceux qui l’on pas fait à la vas vite avec leur femme qui pensaient tous savoir me comprendrons).

(Je n’explique plus sauf si on me le demande, j‘ai une histoire sur un français qui a réussi a modifier cette situation ; car oui c’est possible.)


Donc oui denis beaucoup vont perdre leurs biens, car ils ont été mal comment dis-tu déjà ….ah oui « orienté » et cela vont investir dans un ventilo de grande taille (thai…).


Le pire et sa il y en a un packet ; ceux qui vont filer leur maison à leur EX femme qui s’est barré déjà avec la moitié de leur monnaie mdrrrr…. enfin personnellement je riZ jaune, car je trouve cela dommage qu’il n’y est pas assez de solidarité entre francophone pour s’aider un peu comme les chinois , vous savez « les envahisseurs » afin de trouver une solution ensemble , car il y a toujours une solution quand on est solidaire ;je pense que c’est le but d’un forum « l’entraide » non ?

Thai.No.One
Mieux vaut avoir l'air conditionné que l'air stupide.

Toute cette logorrhée est bien jolie mais quid de LA solution Légale et Pérenne !
Mis à part, bien entendu, l investissement de 40 000 000 baht qui est hors de portée de bon nombre de personnes  !!!!!!
Cdlt
:thanks:

Voilà, on y arrive...

un falang peux avoir à son nom propre 1 rail, regarde du coter des investissements dans les 40 000 000 de bath.

Conclusion : Le seul cas de figure 100% légal, un investissement de 40 Millions de bahts. Je l'ai indiqué plus haut dans la discussion.

Le mot propriétaire n’est pas adapter ; ils sont belle et bien locataire et oui si les papiers au départ fait dans les règles (droits de succession etc…. je m’étale pas ; ceux qui l’on pas fait à la vas vite avec leur femme qui pensaient tous savoir me comprendrons).

Conclusion : Pas propriétaire du terrain, mais LOCATAIRE sur une base de 30 ans...

Donc oui denis beaucoup vont perdre leurs biens, car ils ont été mal comment dis-tu déjà ….ah oui « orienté » et cela vont investir dans un ventilo de grande taille (thai…).

Conclusion : Les "montages", même fait par des avocats, c'est très risqué. Comme certains anglais cités dans un autre post, on peut y laisser ses économies et ses illusions...

Prudence84 :

Toute cette logorrhée est bien jolie mais quid de LA solution Légale et Pérenne !
Mis à part, bien entendu, l investissement de 40 000 000 baht qui est hors de portée de bon nombre de personnes  !!!!!!
Cdlt
:thanks:

Bonjour,
"Logorrhée" dis-tu, Prudence84.
Cela me rappelle très exactement le vocabulaire que j'ai employé il y a quelques temps de cela à l'encontre d'un dénommé "jerome".
La fin de l'histoire sera t-elle la même. Vous le saurez en suivant les épisodes de votre feuilleton favori 'Utiliser une société pour acheter un terrain en Thaïlande"

Il est vrai que cette diatribe est franchement illisible, dix fois trop longue.

Exact Tamerlan et ce brave Jérôme après avoir changé de pseudo a disparu de la situation !!!
Conclusion : 40 000 000 baht sinon Leasehold pour rester en toute légalité !!
:cheers:

Il serait vraiment intéressant de faire un petit sondage sur le forum.

Etes-vous en location  O/N ?
Si oui :
- Condo O/N 
- Appartement O/N
- Maison de ville O/N
- Maison ou Villa O/N

L'habitation est-elle au nom de votre épouse ou époux thailandais ?
Le terrain est-il au nom de votre épouse ou époux thailandais ?


Etes-vous propriétaire O/N ?
Si oui :
- Condo O/N 
- Appartement O/N
- Maison de ville O/N
- Maison ou Villa O/N

Avez-vous un titre de propriété pour votre habitation ?
Avez-vous un titre de propriété pour le terrain sur lequel est située votre habitation ?
Avez-vous un bail pour le terrain sur lequel est située votre habitation ?
Quelle est la durée du bail pour le terrain ?
Le terrain est-il au nom de votre épouse ou époux thailandais ?
Le terrain est-il au nom de votre société ou d'une société thailandaise ?


Mais, comme les questions sont trop précises, je ne suis pas certain de récolter beaucoup de réponses... ;)
J'ai tout de même une idée de la réalité...

Etes-vous en location  O/N ? NON
Si oui :
- Condo O/N 
- Appartement O/N
- Maison de ville O/N
- Maison ou Villa O/N

L'habitation est-elle au nom de votre épouse ou époux thailandais ? OUI
Le terrain est-il au nom de votre épouse ou époux thailandais ? OUI


Etes-vous propriétaire O/N ? NON
Si oui :
- Condo O/N 
- Appartement O/N
- Maison de ville O/N
- Maison ou Villa O/N

Avez-vous un titre de propriété pour votre habitation ? NON
Avez-vous un titre de propriété pour le terrain sur lequel est située votre habitation ? NON
Avez-vous un bail pour le terrain sur lequel est située votre habitation ? NON
Quelle est la durée du bail pour le terrain ?
Le terrain est-il au nom de votre épouse ou époux thailandais ? OUI
Le terrain est-il au nom de votre société ou d'une société thailandaise ?

Bonjour Denis,
L'idée est intéressante et mériterait d'être regardée de plus près. Cela permettrait sans doute d'éclaircir pas mal de choses et peut d'être d'éviter ces questions répétitives sur l'art et la manière d'accéder à la propriété foncière en Thaïlande.
Et ce quitte à décevoir ceux qui croient dur comme fer qu'ils peuvent être propriétaire sans avoir à investir une somme considérable.

Merci POLR

Personnellement, j'ai testé plusieurs cas de figure en Thaïlande.

CAS 1 : LOCATAIRE SEUL

Etes-vous en location  O/N ?  O
Si oui :
- Condo O/N   O
- Appartement O/N
- Maison de ville O/N
- Maison ou Villa O/N

L'habitation est-elle au nom de votre épouse ou époux thailandais ? N (propriétaire privé)
Le terrain est-il au nom de votre épouse ou époux thailandais ?  N (propriétaire privé)


CAS 2 : CHEZ MA COMPAGNE

Etes-vous en location  O/N ?  O (pour moitié et non officiellement)
Si oui :
- Condo O/N   O
- Appartement O/N
- Maison de ville O/N
- Maison ou Villa O/N

L'habitation est-elle au nom de votre épouse ou époux thailandais ? O
Le terrain est-il au nom de votre épouse ou époux thailandais ?  Oui et Non (copropriétaires privés thais)


CAS 3 : PROJET DE CONSTRUCTION

Etes-vous propriétaire O/N ? Oui (futur propriétaire)
Si oui :
- Condo O/N 
- Appartement O/N
- Maison de ville O/N
- Maison ou Villa O/N O

Avez-vous un titre de propriété pour votre habitation ? En tant que futur propréitaire OUI à 100%
Avez-vous un titre de propriété pour le terrain sur lequel est située votre habitation ? NON
Avez-vous un bail pour le terrain sur lequel est située votre habitation ? OUI
Quelle est la durée du bail pour le terrain ? 30 ans
Le terrain est-il au nom de votre épouse ou époux thailandais ? OUI
Le terrain est-il au nom de votre société ou d'une société thailandaise ? NON

Projet non abouti pour cause de doutes sérieux sur la réelle propriété du terrain par le "promoteur" et sur la qualité de la construction des maisons témoins.


CAS 4 : PROJET D'ACQUISITION

Etes-vous propriétaire O/N ? Oui (futur propriétaire)
Si oui :
- Condo O/N 
- Appartement O/N
- Maison de ville O/N
- Maison ou Villa O/N Oui

Avez-vous un titre de propriété pour votre habitation ? En tant que futur propriétaire OUI
Avez-vous un titre de propriété pour le terrain sur lequel est située votre habitation ? NON
Avez-vous un bail pour le terrain sur lequel est située votre habitation ? OUI
Quelle est la durée du bail pour le terrain ? 30 ans
Le terrain est-il au nom de votre épouse ou époux thailandais ? NON au nom du vendeur
Le terrain est-il au nom de votre société ou d'une société thailandaise ? NON

Projet non abouti : clauses trop restrictives sur le bail (actualisation du coût du bail non défini, fin du bail en cas de décès du bailleur, non transférabilité du bail)


J'ai également étudié en profondeur la création d"une société en Thaïlande et les possibilités d'acquisition foncière par ce biais. La pérennité de cette solution est complètement aléatoire : légalité, politique, perte de pouvoir, transmission, etc...

Ma conclusion pour se loger en Thaïlande
1) On est suffisament âgé pour accepter d'investir à perte dans une maison sur un terrain loué
2) On choisit la location
3) On se marrie avec une thaïlandaise qui fait l'acquisition du terrain sans oublier de lui demander un bail en "béton"
4) On a 1 million d'euros et on peut acheter un petit bout de terrain

AnonymeB :

Il serait vraiment intéressant de faire un petit sondage sur le forum.

Etes-vous en location  O/N ? NON
Si oui :
- Condo O/N 
- Appartement O/N
- Maison de ville O/N
- Maison ou Villa O/N

L'habitation est-elle au nom de votre épouse ou époux thailandais ? NON
Le terrain est-il au nom de votre épouse ou époux thailandais ? NON


Etes-vous propriétaire O/N ? OUI
Si oui :
- Condo O/N 
- Appartement O/N
- Maison de ville O/N
- Maison ou Villa O/N OUI

Avez-vous un titre de propriété pour votre habitation ? OUI
Avez-vous un titre de propriété pour le terrain sur lequel est située votre habitation ? NON
Avez-vous un bail pour le terrain sur lequel est située votre habitation ? OUI
Quelle est la durée du bail pour le terrain ? 30 ans
Le terrain est-il au nom de votre épouse ou époux thailandais ? NON
Le terrain est-il au nom de votre société ou d'une société thailandaise ? NON


Mais, comme les questions sont trop précises, je ne suis pas certain de récolter beaucoup de réponses... ;)
J'ai tout de même une idée de la réalité...

Voilà pour nous Denis ! C est notre choix   :cheers:

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