De façon récurrente, le problème d'acquisition d'un terrain en Thaïlande est abordé sur ce forum. Comme d'autres, j'ai été confronté à ce casse-tête. Beaucoup croient encore qu'il existe des moyens de contourner la loi en utilisant la création d'une société qui ferait en son nom l'acquisition du terrain.
Par l'intermédiaire de connaissances, j'ai donc fait poser mes questions à un cabinet d'avocat en Thaïlande et je vous livre leur réponse.
Beaucoup d'étrangers envisagent l'utilisation d'actionnaires prête-noms thaïlandais d'une société thaïlandaise pour acheter des terres. Il faut savoir que cette pratique est illégale et fait l'objet d'un contrôle accru du Thailand Land Department et d'autres agences gouvernementales.
En effet, lors d'achat de terres, un règlement de 2006 oblige les fonctionnaires du Thailand Land Department à enquêter sur les contributions des actionnaires thaïs pour les entreprises composées de plus de 40% d'actionnaires étrangers.
D'autre part, dans le passé, les actionnaires étrangers utilisaient une astuce légale basée sur l'attribution de deux catégories d'actions ayant des pouvoirs de décision différents, afin de protéger les intérêts des actionnaires minoritaires étrangers. Des modifications à la législation réglementant les activités commerciales des étrangers sont en discussion et si elles entrent en vigueur, même ce mécanisme ne sera plus possible.
Enfin, une autre question à se poser avant d'enregistrer une société thaïlandaise pour acheter des terres, c'est le maintien de la conformité réglementaire de l'entreprise. En effet, la loi thaïlandaise exige que les bilans soient déposés chaque année et que l'adresse de l'entreprise soit maintenue. Techniquement, les entreprises inactives (entreprises ne gagnant pas le revenu) sont soumises à la radiation et leurs propriétès foncières doivent être liquidées.
Compte tenu de ces réponses qui confirme certains témoignages d'expatriés, il y a donc lieu d'être très vigilant lorsqu'on vous propose de devenir propriétaire d'un terrain via la création d'une société.
Tous les retours d'expériences sont les bienvenus