RNH réussi,

Bonsoir,
je viens de comparer votre texte à celui qui figure sur mon RNH reçu récemment et que j'ai montré aux Finances pour être sur qu'il était accepté, (contre l'avis de certains blogueurs qui pensaient qu'il ne s'agissait que d'un avis de réception du dossier complet).
Je vous confirme que vous avez bien reçu l'accord et que, comme dit RORO, vous êtes RNH!
Bonne soirée
Cordialement
gerain33920

Heureusement que Corde11 est venu consulter le blog, il est maintenant soulagé...

GERAIN33920 a écrit:

Bonsoir,
je viens de comparer votre texte à celui qui figure sur mon RNH reçu récemment et que j'ai montré aux Finances pour être sur qu'il était accepté, (contre l'avis de certains blogueurs qui pensaient qu'il ne s'agissait que d'un avis de réception du dossier complet).
Je vous confirme que vous avez bien reçu l'accord et que, comme dit RORO, vous êtes RNH!
Bonne soirée
Cordialement
gerain33920

Exa. Notificado/a do deferimento do pedido de inscriçao, com Residente Nao Habitual, com Residente non habitual.........

Je traduit pour la dernière fois

Chère Monsieur, Madame, je vous notifie l'acceptation de VOTRE DEMANDE d'inscription comme résident non habituel

Si la décision était DEFINITIVE le mot PEDIDO et INSCRIÇAO, ne ferait aucun sens.

Le staut RNH sera définitif au vue de votre DECLARATION FISCALE PORTUGAISE.

Cette déclaration fiscale est différente pour ceux qui ONT DEMANDE le statut RNH et les autres.

Cette déclaration fiscale est obligatoire durant 10 ans et sera examiné TOUS LES ANS afin de déterminer que vous répondez aux conditions RNH à chaque année .

Ecrire que le statut est DEFINITIF, alors qu'il pourrait être mis fin par une décision de n'importe quel gouvernement portugais au Pouvoir durant les mois ou années prochaines , est un abus de language.

Pour rappel, le statut RNH a été mis en place en 2009, par le gouvernement socialiste de SOCRATES, mais jusqu'à  décembre 2012 ce statut N'A JAMAIS été appliqué par l'administration fiscale portugaise.

Il a fallut pour  la mise en application EFFECTIVE de ce statut par une NOUVELLE DECISION  approuvée par les partis de DROITE. obligeant l'administration fiscale à traduire cette loi de 2009 dans les faits.

Finalement cette loi FISCALE est de la responsabilité UNIQUE de l'ETAT portugais due à la crise que le Portugal a vécu à partir de 2008.

Elle c'est effectivement concrétisée en decembre 2012, lors de l'intervention et accord FINANCIERE de la TROIKA.

Aujourd'hui le Portugal, est libéré des contraintes imposées par les créanciers.

Un nouveau gouvernement PS appuyé par une majorité parlementaite PARTI COMMUNISTE; BLOCO DE ESGUERDA ET VERDES a été indigité en novembre 2015

Ça ne répond toujours pas à ma question... suis je donc invisible...?!

@Candia33

Non ... Bien visible A ce stade, comment répondre à cette question sans "a priori" ?
Je fais partie des gens qui pensent que le statut de RNH ne sera pas abrogé ...

... Et je pense aussi que la crainte collective peut précipiter l'évènement qu'on redoute ...! Car avoir peur de quelque chose qui "ne peut pas" arriver, c'est comme "donner son autorisation" pour que ça se produise ...

Amitiés 

roro

Merci Roro, très bon raisonnement...! Quoi qu'il en soit, on partira quand même, de toute façon... La France ne nous correspond plus...
Bonne soirée 😉

Un grand merci à tous !
Vous m'avez bien soulagée en me traduisant correctement la notification reçue.
Je reviens des Finances à Lisbonne où cette bonne nouvelle m'a été confirmée. En plus, le nécessaire à été fait pour que je puisse déclarer en ligne mes revenus de 2015.
Conclusion RNH RÉUSSI.
cordialement

A Amiroro
Après la déception me voici rassurée.
Faut-il maintenant que j'aille à Freguesia et à la Camara avec ma notification de RNH ?
Merci de vos conseils, en attendant le plaisir de vous voir à Olhao.
Cordialement
Ginette

@Corde11

Voilà une bien bonne nouvelle qui nous fait plaisir, croyez-le ...

Il ne sera pas nécessaire pour vous d'aller à la Freguesia, ni même à la Camara Municipale ...

Toutes nos amitiés vous accompagnent 

roro

bonsoir
j ai fait  l an passé le calcul étant aussi non imposable en France je paierai 1400€ par an si pas de RNH et en Espagne je paierai 1200€ mais je récupérai les sgs etc en gros pas de grosse différence si je compte tout
si je choisi de vivre  au portugal serait pour la qualité de vie pas pour les impôts
j en ai toujours rien décider et irai peut être cet hiver dans la région de Lisboa , je suis allée dans l algarve  en juin

Voila un article paru dans Valeurs actuelles de cette semaine ( 21/01/2016) page 43.
" Non résidents, Vigilance pour les retraités" par Stephane de Lassus, avocat...
A la suite de l'arrêt rendu le 17 juin 2015, au termes duquel il a été décidé qu'une personne retrait'e vivant à l' étranger de sa seule pension perçue en France devait être considérée comme domiciliée en France, le Conseil d' état a rendu le 9 Nov dernier deux arrêts importants: en effet il a été précisé  qu'une personne, physique ou morale , exonérée d'impôts à l' étranger, par son statut ou son activité, n'avait pas la qualité de résident au sens conventionnel et ne pouvait par la suite, bénéficier des avantages prévues par les conventions fiscales etc.....
Ainsi la clause de résidence implique une imposition effective du contribuable pour lui permettre d'entrer dans le champ de la convention fiscale applicable etc....
..... Notamment des français souhaitant s'installer hors de France, au Portugal ou au Maroc
, à l'occasion de leur retraite,qui devront être vigilants en particulier si leurs revenus sont limités aux retraites de source francaise qu'ils perçoivent, les conséquences pratiques de ces décisions   Sont toutefois incertaines et restent à préciser. "

La même mesure  est déjà à l'etude en BELGIQUE.

ll sagirait d'imposer les pensions PENSIONS PRIVEE de la même manière que  les  revenus locatifs des immeubles situés dans le pays où ils sont situés

Il dit bien: retraite vivant à l' étranger de sa seule pension

C'est pour ça que ceux qui veulent s'expatrier ...vendent leur maison et transfèrent leur capital ailleurs et leurs assurance-vie ou placements - hors de la France- ou ils seront non-résidents donc zéro retenue ou cgs etc…sans avoir a se battre pour faire respecter leurs droits de non-imposition.
De cette façon ils ne vivent pas "seulement" de leur cheque de pension et surtout: leur centre économique n'est plus en France.
et donc les conventions fiscales s'appliquent…

Faut s'attendre a ces "essais" contraires aux conventions fiscales vu l'état lamentable du pays et l'instabilité fiscale…qui pousse les gens a partir … pour une retraite "tranquille" la ou ils ont plus de pouvoir d'achat…. dans un climat meilleur pour leur santé.

Bonjours à tous,
Pour info j'ai reçu le mail suivant d'un expat;

CONFERENCE SUR LA FISCALITE

L'UFE ALGARVE organise une conférence sur la fiscalité début Mars( date à préciser) probablement à Faro..
Cette conférence, du même style que celle de l'année passée, portera sur la réglementation française vis à vis des expatriés au Portugal, soulignera des petits détails portant sur l'évolution de la réglementation.
Mars est le mois où vous devrez faire votre déclaration portugaise par internet: des informations pratiques vous seront données à cette occasion.
Une information sur le jour et l'endroit vous sera adressée d'ici environ une semaine, aussi inutile à ce jour de vous inscrire....merci

Patrick Mangin
Tel:xxx
xxx
8500 Portimao
Portugal

Que le pensionné du PRIVE possède des immeubles ou NON, des placements bancaires ou NON, des assurances vie ou NON, des revenus locatifs OU NON

Vous parlez de la Belgique jeanpierrehonda1 ?

En France le problème surviendrait possiblement si la personne qui s'expatrie n'a que son revenu de pension pour vivre.
Des qu'il a des placements c'est different car d'après les conventions fiscales si le centre économique de l'exeat est ailleurs que dans le pays qu'il quitte… il devient non-résident de la France.
Ca donne du boulot aux "pros" de la fiscalité …. de transférer les avoirs des Francais a l'extérieur pour éviter les problèmes potentiels …
Et non je ne fais pas de pub! C'est un fait bien connu!

Bonjour à toutes et tous,
Il semblerait que certains retraités du privé,ayant le statut RNH ,ne payent plus d'impôts en France et sont exonérés au Portugal.
Il y a beaucoup de messages contradictoires.
Qu'en est-il exactement ?
Bien cordialement.
Gérard

Bonjour @Gérard64,
Pour nous, nous avons "testé" les impôts au Portugal pour 2015 (revenus 2014) et le résultat est assez important = 25% de nos retraites ! (suite à l'obtention "tardive" du RNH pour mon épouse en juillet 2015, quant à moi, je l'avais depuis déc 2014).
Ensuite, la régularisation a été faite et impôts = "0" !!
Un conseil, mieux vaut avoir un expert comptable pour établir la déclaration (le notre a du faire 3 déclarations...pour arriver a obtenir les impôts à "0", tout en respectant les dates limites...).
Quant aux impôts "français" : "0" sur les retraites du 1er janv 2014 à la date de notre départ pour le Portugal (mai 2014) soit sur 5 mois.
Et nous avons payé des impôts sur les revenus fonciers et autres produits "mobiliers"...
En espérant avoir répondu à la question posée,
Cdlt,
Serge

@Scisdt31
Bonsoir Serge,
Merci de partager ce vécu avec les blogueurs qui s'interrogent.
Cordialement

Gérard

Remarquez, vivre au Portugal et payer des impôts sur le revenu en France, ce n'est pas mal du tout.
Je crois que c'est le cas des fonctionnaires... A noter qu'ils ne payent pas des prélèvement sociaux!

extrait source internet
CONVENTION ENTRE LA FRANCE ET LE PORTUGAL
Article 4
1. Au sens de la présente Convention, l'expression " résident d'un Etat contractant " désigne
toute personne qui, en vertu de la législation dudit Etat, est assujettie à l'impôt dans cet Etat,
en raison de son domicile, de sa résidence, de son siège de direction ou de tout autre critère
de nature analogue.
2. Lorsque, selon la disposition du paragraphe 1, une personne physique est considérée
comme résident de chacun des Etats contractants, le cas est résolu d'après les règles
suivantes :
a) Cette personne est considérée comme résident de l'Etat contractant où elle dispose
d'un foyer d'habitation permanent. Lorsqu'elle dispose d'un foyer d'habitation permanent
dans chacun des Etats contractants, elle est considérée comme résident de l'Etat contractant
avec lequel ses liens personnels et économiques sont les plus étroits (centre des intérêts
vitaux) ;

Donc cqfd si plus de foyer d'habitation permanent en France.
Les conventions priment sur toutes les lois internes. C'est l'Europe.