Refus de la douane

Bonjour,

Vous aviez bien tous les documents et notamment celui de la mairie française attestant que vous partez ? Vous avez voulu entrer au Maroc avec vos affaires en voiture ou vous avez eu recours aux services d'un déménageur ?

Bonjour, oui tous les papiers étaient réglo, il manquait juste une attestation employeur qui certifie l'expatriation qui a été fournie immédiatement après leur demande bien sûr , c'est une société demeco qui s'occupe du déménagement. Elle nous avait promis nos affaires pour le 15 août, elles sont tjrs bloquées dans leur entrepôt ! La douane exige de mon mari qu'il renonce à ses titres français (alors qu'il est sous contrat professionnel français, expatriation d'un an ! Titre de séjour et demande de nationalité ) ou qu'il demande une autorisation de travail au maroc mais il est marocain !

Ah, je comprends mieux... La démarche de la douane semble assez logique: si vous venez vivre au Maroc, il n'y a plus de séjour en France, donc pas de titre de séjour qui soit à obtenir ou conserver. En tant que Français, si je venais à quitter le Maroc, il me faudrait rendre mon titre de séjour. Et si je devais rentrer en France, le fait que je conserve un titre de séjour (en tant que résident) au Maroc pourrait être compris comme une intention de fraude.

Si vous avez fait une demande de nationalité pour votre mari (je suppose que vous êtes mariés), le fait de quitter la France pendant un an, pendant le traitement du dossier pourrait être nuisible... Mais en tout état de cause, il pourra obtenir la nationalité en étant résident au Maroc. Si vous avez besoin de visas d'ici la décision de nationalité, alors vous pourrez toujours demander des visas en tant que conjoint de Français, sans difficulté majeure pour l'obtention...

Je comprends bien Fedala mais mon mari travail pour la france c'est un contrat d'expatriation d'un an donc il a besoin de garder son titre de séjour, d'autant plus qu'il risque de faire quelques aller-retour au siège de sa boîte en france....

Quand des Marocains, travaillant au Maroc doivent faire des déplacements en France pour leur travail (par exemple en remontant de la filiale locale vers la maison mère), ils demandent des visas qu'ils obtiennent aisément...
Quant au besoin, je vais vous faire la réponse de l'administration (marocaine voire française aussi): il est titulaire d'un titre de séjour de résident avec autorisation de travail ? Si pendant un an il vit et travaille au Maroc, il n'en aura pas besoin et il pourrait être frauduleux de conserver un titre de séjour qui serait infondé.

Je précise que je connais des cas de personnes qui ont des titres de séjour assez peu justifiés sur le fond, si ce n'est de pouvoir jouer avec les règles... Je ne cautionne pas, comme vous pourrez le voir en lisant mes contributions ici, je peux comprendre, mais je préfère donner les informations "réglos" qui sont appliquées par les autorités plutôt que d'orienter vers des solutions qui marchent peut être très bien mais qui sont douteuses dans leur régularité juridique...

Ne prenez pas ma position comme un reproche à votre égard, mais si vous voulez conserver ce titre de séjour à ce point, alors soyez sure que la douane marocaine risque de vous bloquer longtemps. Comme j'ai pu comprendre que vous étiez dans une situation d'urgence...

Je parle du point de vue professionnel....sans titre de séjour, pourra t il toujours travailler pour la france ? Puisque je précise il est simplement en détachement professionnel d'un an....

S'il est résident au Maroc, il pourra demander un visa professionnel pour aller travailler en France pour chaque voyage qu'il aura à faire. Ensuite, au bout de l'année de séjour au Maroc, il devra demander un nouveau titre de séjour (sauf s'il a obtenu la nationalité française d'ici là, étant rappelé que l'administration a un délai d'un an pour refuser la nationalité à partir du dépôt du dossier et de la demande de naturalisation).

OK donc si j'ai bien compris un marocain peut avoir un contrat français même sans titre de séjour ni aucun lien avec la france. Pourtant l'employeur lui assure tous les avantages français (sécu,mutuelle, chômage, retraite...) c'est un détachement pro non un retour au pays. c'est très étrange tout ça...la douane exige un retour définitif de mon mari c'est ça qui m'interpelle ! La demande de nationalité a déjà été faite par précaution dès que nous avons appris le détachement mais sans nouvelle pour l'instant. Toutes ces histoires commencent à me faire hésiter mais je ne veux pas lâcher mon mari qui se retrouve dans une belle impasse !

Vous êtes dans un raccourci en fait. Votre mari Marocain a un contrat de travail situant son travail hors des frontières françaises (puisqu'au Maroc) pour une durée d'un an. Pour cette durée, je ne pense pas qu'il y ait besoin d'un quelconque titre de séjour.

Pensez à solliciter l'employeur sur le sujet...

Merci, oui effectivement l'employeur est en lien également avec la douane pour faire avancer les choses, j'espère que nous n'aurons pas autant de difficultés quand il faudra prendre le chemin du retour en france !

A priori, l'obtention du titre de séjour au retour pourrait ne même pas être une question si votre mari obtient la double nationalité entre temps, ce que je vous souhaite

C'est aux autorités françaises (Ministère de l'Intérieur)de décider qu'une personne doit rendre son titre de séjour obtenu sur le territoire français parce que son départ de France est avéré, pour des raisons de fraude, ou parce qu'elle a désormais obtenu la nationalité française. Mais ce n'est certainement pas aux Marocains d'exiger quoique ce soit à propos d'un titre de séjour qui n'a pas été délivré par leurs soins, encore moins renoncer à une demande de naturalisation. Où va t-on?
Auraient-ils formulé la même exigence envers un étranger non marocain  ? Non.

Une chose est sûre, c'est que si l'intéressé a demandé la nationalité, il doit absolument déclarer à la préfecture où il a déposé sa demande qu'il a été envoyé en expat au Maroc pour 1 an.

Avant votre départ, il aurait aussi fallu en priorité présenter votre situation à la préfecture et demander s'il avait le droit de conserver le titre de séjour qui lui a été délivré, en ayant un contrat d'1 an au Maroc, sous couvert de l'entreprise qui l'emploie en France. Vous pouvez encore le faire et aviser.  Mais leur histoire de douanes, ils outrepassent juste leurs compétences.

Merci beaucoup Yissca cela me semble + clair

Bjr avez vous été déclaré votre venu en france au consulat de votre region et avez vous fait enregistrer la lettre de déménagement
Cordialement
Pascale

Madame,
Je ne comprends pas ! Vos affaires sont bloquées en France, pourquoi ?
Est-ce qu'on vous a donné une raison ?
La logique veut que les personnes et les biens circulent entre les continents sauf s'il y a un motif valable (produits prohibés, illicites, illégaux, etc...)
Expliquez SVP

J'ai lu quelques précisions ci-dessous mais ce que je ne comprends pas :
- Le lien du titre de séjour de votre mari avec la douane ? Ce service n'a rien à voir avec cette pièce d'identité sauf si votre mari a demandé un retour définitif au Maroc ! Je suppose que ce n'est pas le cas, Quand il y a un retour définitif et pour que la personne profite d'une franchise, on va lui reclamer le titre de séjour, c'est normal (il faut produire une attestation de la mairie pour confirmer le départ du territoire et c'est le Consulat marocain qui délivre un document comportant tous les objets à amener au Maroc, lequel doc. est remis à la douane marocaine qui le vise et qui lui permet de rien payer)
- La demande de la nationalité française sur le territoire français n'empêche pas une personne de quitter la France. Il y aura des convocations de la part de l'administration et si la personne ne répond pas, le dossier sera classé sans suite ! Si la personne établit sa résidence hors de France, il aura tout intérêt à sde faire immatriculer au consulat français qui suivra le dossier de la naturalisation.
Franchement, je ne comprends pas !

Pour le Maroc s'ils déménagent leurs meubles c'est qu'il quittent la France, c'est là  le noeuds du problème,
en principe on ne déménage pas ses meubles pour une année  d'expatriation professionnel.
Pour le retour en France que va  te il se passer? C'est la douane Française qui va lui appliquer une taxe de douane pour les biens qui rentre en France.

Bonsoir,
Yisca tout n'est pas tout à fait exact.
Quand un français quitte le territoire pour un travail en expatriation, il renonce aussi à sa résidence en France et à ses droits en France. La preuve est que pour emmener votre déménagement vous devez faire un certificat de changement de résidence. Vous devez aussi mettre à jour votre adresse sur votre CNI et votre passeport avec l'adresse à l'étranger. Vous devez aussi changer votre permis de conduire français contre un permis de conduire local, et aussi vous inscrire à la trésorerie des non-résidents pour vos impôts.
Du coup, un étranger qui vit en France doit donc restituer sa carte de séjour quand il part en expatriation. Si son travail le fait revenir en France après une ou plusieurs années d'expatriation, alors il est facile de faire à nouveau sa carte de séjour avec le contrat de travail. Cela

Vous en connaissez beaucoup de Français  qui mettent à jour leurs cartes d'identité  et leur passeport avec l'adresse à  l'étranger? .
Pour le changement de permis  c'est si le pays  d'd'accueil  qui l'exige  comme par exemple le Maroc sinon il n'est nécessaire  de le faire.

Exact.
En général tout le monde attend que la CNI et le passeport soit périmé pour le refaire.
Mais cela ne veut pas dire que c'est bien.
Si on ne le fait pas on sort du cadre légal, même si ce n'est pas grave.
Même les marocains qui vivent en France ont leur adresse française sur leur carte d'identité.

Autant que de Français qui fraudent au titre de séjour au Maroc (et il y en a !)

ensuite ils viennent poser des questions, en panique, et il y en a quelques-unes sur ce forum.

ludovicneil a écrit:

Bonsoir,
Yisca tout n'est pas tout à fait exact.
Quand un français quitte le territoire pour un travail en expatriation, il renonce aussi à sa résidence en France et à ses droits en France. La preuve est que pour emmener votre déménagement vous devez faire un certificat de changement de résidence. Vous devez aussi mettre à jour votre adresse sur votre CNI et votre passeport avec l'adresse à l'étranger. Vous devez aussi changer votre permis de conduire français contre un permis de conduire local, et aussi vous inscrire à la trésorerie des non-résidents pour vos impôts.
Du coup, un étranger qui vit en France doit donc restituer sa carte de séjour quand il part en expatriation. Si son travail le fait revenir en France après une ou plusieurs années d'expatriation, alors il est facile de faire à nouveau sa carte de séjour avec le contrat de travail. Cela

Bonjour,
Absolument pas. Il faut faire la différence entre ce qu'on entend dire (au Maroc) et la réalité des règles.
Personne n'est tenu de changer d'adresse sur un document de voyage car ce n'est pas un justificatif de domicile. On peut avoir n'importe quelle adresse dessus et se faire établir un passeport n'importe où dans le monde, indépendamment de là où on vit; ça  ne change rien et ne prouve rien. Imaginez en plus le coût si tout le monde refaisait (gratuitement) ses documents d'identité à chaque déménagement... ça n'a réellement aucun intérêt et ce n'est une exigence dans aucun pays (Maroc inclus).
L'échange de permis ne se fait que dans les pays qui ont un accord d'échange de permis; ce n'est pas systématique et n'est donc pas une exigence attachée au statut d'expatrié. De surcroît, on a un 1an pour le faire et dans un an, ce monsieur sera rentré en France...
Je ne dis ni qu'il doit  restituer son titre, ni qu'il doit le conserver, mais que c'est à la préfecture de délivrance d'en décider... et pas aux Marocains. Il y a quand même pas mal d'exigences je remarque qui sont imposées spécialement aux binat ou aux MRE et qui sont parfois farfelues. Alors, toujours vérifier auprès de qui de droit.

Vrai pour le passeport. Mais pour la CNI le changement d'adresse est théoriquement obligatoire.
Pour le permis, c'est au MAXIMUM 1 an à partir de la date d'entrée sur le territoire marocain. Donc si il reste 1 an et 10 jours, cela signifie qu'il n'aura plus le droit de conduire les 11 derniers jours.
Par contre, pour la carte de séjour, la loi française est clair : si vous quitter le territoire plus de 183 jours dans l'année alors vous devenez un non-résident français. Et à ce titre, vous devez rendre votre carte de séjour. Ce n'est pas à la préfecture de décider.
Côté Maroc, la douane ne fait qu'appliquer les accords entre la France et le Maroc sur l'immigration.
Et vous pouvez vérifier ceci au ministère des affaires étrangères ou aux impôts en France.
En résumé, pour récupérer son déménagement, il est obligatoire de rendre sa carte de séjour française et d'obtenir le justificatif pour la douane. Il n'y a pas d'autre solution.
Mais il n'y a pas de problème, car à son retour en France avec son contrat de travail, il pourra de nouveau récupérer sa carte de séjour.
Donc en réalité, il n'y a pas de problème.

Bonjour , il ne faut pas confondre le retour définitif ( pour un déménagement avec un retour définitif pour un individu)
le retour définitif que la douane demande càd il  faut  faire un  SEUL déménagement courant une année (mobilier et véhicule)cela pour l'ensemble de la famille .
par contre cela ne veut pas dire que la  personne ne va pas faire le va et viens vers la France   ou le Maroc ..
cela vous permet de remplir un annexe de la douane marocaine ATTESTATION SUR L' HONNEUR que vous devez légalisée a la mairie en France ou dans une arrondissement au Maroc que vous devez le déposer chez votre transitaire en ORIGINALE  le jour de passage à la douane marocaine .

Bonjour,
Je ne comprends pas très bien de quel refus il s'agit. Je pense que c'est l'importation de vos effets et meubles personnels. Dans ce cas, il faut faire des démarches préliminaires, venir avec un inventaire complet (lettre de colisage). Vous pouvez en laisser un exemplaire au bureau de douane, qui va en prendre connaissance. Quelques semaines plus tard, avec l'originale vous passerez la douane, seul les effets porter sur le document de la douane seront acceptés (normalement). Vous pouvez prendre un transitaire qui s'occupera de tout. C'est payant.

bonjour
Si je devais m'installer au Maroc aujourd'hui je n'irais pas sur Expat.com vous me faite flipper,arretez de vous poser des questions ,passer la frontiere si on vous demande rien ne donnez rien si on vous demande garder sur vous les factures et votre liste .N'oubliez pas de vous faire rembourser la tva en quittant la france des nouveau achat que vous allez faire pour partir.
Vous avez des soucis dans le nord ici on se pose pas de question  on vie

Ouarzazou quand on ne se pose pas de questions voilà où ça mène....blocage de la douane sans aucun motif, nous sommes passés par un transitaire et au final c'est nous qui faisons tout pour récupérer nos affaires...plus d'un mois que ça traîne, les enfants en sont les premiers touchés, c'est difficile de faire sa rentrée d'école sans son cartable et en s'endormant par terre le soir....désolée mais si étiez à ma place vous vous demanderiez surement pourquoi vos affaires sont coincés depuis un mois et demi.....SANS MOTIFS.....RIEN......c'est juste honteux, nous sommes une famille pas un trafiquant de drogue !

t Oumjouneyna je ne parlais pas pour vous loin de la et je vous comprend et je m'excuse si je vous est blessé,
je parlais des conseils qui se donne en générale.

Votre premier message manque de précision. Quel douane? Française? Marocaine? Ou sont vos affaires en France?Au Maroc? Qui devait les transporter? Un déménageur? Une transporteur? Vous-même? A quel niveau les problèmes ont-ils commencé? J'ai compris que votre mari n'avait pas encore la nationalité française, mais que le mariage à ouvert un visa permanent de plusieurs années. Etes-vous à jour du règlement de vos impôts? Attention la douane c'est le ministère de l'économie, comme les impôts. Taxe d'habitation, et autres taxes divers. Avez-vous fait une demande écrite à la direction des douanes? Vous exposez longuement les conséquences mais vous ne précisez pas quand c'est passé cet incident. Est-il prévisible? Avez-vous des factures? La douane doit vous dire ce qui provoque cet arrêt de vos effets personnels. Manifestement il manque quelque chose quelque part.
Vous, vous êtes au Maroc et vos affaires sont où?. Où est la voiture? si voiture il y a.

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(J'anticipe les commentaires, c'est une proposition totalement désintéressée)