Besoin d'aide pour la reconnaissance de mon bébé

si le nom du pére ne figure pas sur l'acte de naissance ,il y auras pas d'enregistrement du bébé par la France . C#est a vous deux de voir ce que vous voulez  . Et si le pére ne veut pas reconnaitre l'enfant ,alors c'est avocat et teste de paternitées . . accouché sous X ne prouve pas la nationalitée  x egale personne . jean  luc 

Bonjour,

Vous pouvez voir sur le site du Consulat de France a Yaoundé section naissance et reconnaissance.
Il aurait fallu que le papa fasse une reconnaissance anticipée au Consulat a l état civil.

Vous pouvez peut être les appeler ou écrire pour demander conseil.

Aussi peut être en postant sur le forum Cameroun.

Bon courage.

Bonjour !
Tu dois commencer par faire établir un acte de naissance à la mairie du lieu de naissance du bébé avec une copie de la piece d'identité de son papa et une reconnaissance sur l'honneur ecrite par lui  quand il sera au cameroun vous irez deposer cet acteBonjour suis bien arrivée hier 10h de route. Bonne journée  au bureau d'état civil de l'ambassade de France à Yaoundé..et il sera transcrit en acte français  .
Normalement vous auriez dû faire une reconnaissance prénatale dès ton troisième Mois de grossesse..
Bon courage à vous deux

Bonjour foe marie,

Je vous donne des liens qu'il vous faut consulter rapidement.

Dans votre cas, vous avez un délai de 15 jours à date de naissance pour déclarer. Si vous dépassez ce délai, amende, passage obligé par le tribunal,…bref de gros soucis qu'il vaut mieux éviter d'avoir.

Après avoir bien lu, parcouru chacun de ces liens, je pense que vous saurez comment faire.

Je vous ai juste recopié quelques infos ci-dessous.
•    Vous devez aussi vous informer plus largement (à travers ces sites officiels), par exemple sur :
•    « En quoi la déclaration de naissance est-elle différente d'une reconnaissance ? »
•    la reconnaissance de l'enfant
•    Filiation de l'enfant d'un couple non marié : reconnaissance
Famille

http://vosdroits.service-public.fr/part … F961.xhtml

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par toute personne qui assiste à l'accouchement (en pratique, c'est souvent le père). La déclaration permet d'établir l'acte de naissance.
À noter : le délai de déclaration est de 15 jours en cas de naissance d'un enfant français à l'étranger.

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/servic … -l-etrange

Les naissances à l'étranger

Dans nombre de pays, la législation locale oblige les ressortissants étrangers à déclarer les naissances à l'officier de l'état civil local.

La déclaration de naissance peut être également reçue par l'officier de l'état civil consulaire territorialement, à condition que la loi locale ne s'y oppose pas.
Dans ce cas, il va aussitôt établir l'acte de naissance et le conserver dans ses registres. La déclaration doit être faite dans les quinze jours de l'accouchement

Dans tous les cas, la naissance peut être déclarée à l'officier de l'état civil local, l'officier de l'état civil consulaire pouvant ensuite intervenir pour transcrire dans ses registres l'acte de naissance étranger. La transcription à l'état civil français n'est pas obligatoire, mais elle est très recommandée car elle permet en particulier de disposer d'un acte de naissance français.

La demande de transcription d'un acte de naissance doit être accompagnée :
•    de la copie de l'acte de naissance étranger et sa traduction ;
•    d'un justificatif de nationalité française pour l'un des parents au moins ;
•    du livret de famille pour mise à jour.
•    pour les enfants nés hors mariage, d'une copie de l'acte relatif à la reconnaissance souscrite par le père, lorsque ce dernier est français.
•    l'ambassade ou le consulat peut demander des documents supplémentaires selon le contexte

http://vosdroits.service-public.fr/part … 2571.xhtml

Comment déclarer la naissance d'un enfant français né à l'étranger ?

En cas de naissance d'un enfant français à l'étranger, la déclaration de naissance doit être faite selon des formalités spécifiques.

Délai de déclaration
La déclaration doit être faite dans les 15 jours de l'accouchement.
À noter : la reconnaissance de l'enfant de l'enfant par le père non marié peut être faite au moment de la déclaration de naissance ou plus tard dans n'importe quelle mairie.

Autorité compétente
La déclaration de naissance doit être faite auprès des agents diplomatiques ou consulaires.

Déclarant
La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l'accouchement.

Ne perdez pas de temps, vous avez beaucoup à faire et le délai court……….
Bon courage !!!

Bonjour Serge,

La dame est camerounaise et pas mariée avec le papa si j ai bien compris et donc l enfant n est pas français si pas reconnu par le papa.
De plus l enfant est né à l étranger...il faut voir sur le site du consulat français à Yaoundé pour vérifier les démarches.

allspice a écrit:

Bonjour Serge,

La dame est camerounaise et pas mariée avec le papa si j ai bien compris et donc l enfant n est pas français si pas reconnu par le papa.
De plus l enfant est né à l étranger...il faut voir sur le site du consulat français à Yaoundé pour vérifier les démarches.

"Bonjour vietnam", quelle belle chanson !!   

Je crois avoir bien tout compris dans la demande de cette dame et son contexte.

Je n'ai pas voulu rentrer dans des échanges plus précis et ai donc considéré que son fiancé français est d'accord pour reconnaître l'enfant (ce qui doit être le cas vu que c'est senti dans le sujet).

Si l'enfant doit être reconnu par le papa français, ce sont les lois françaises qui s'appliquent (pour accepter ou non).

Dans les liens que j'ai fourni, il y a justement celui qui parle plus précisément d'enfant de français né à l'étranger.

Bien entendu, lier ces informations avec celles pouvant être obtenues avec le consulat à Yaoundé et auprès des autorités camerounaises va de soi, fortement conseillé (on n'est jamais assez renseigné).

Au plaisir.

Salut je suis camerounaise et jai ete dans le meme cas que toi mon fiance et moi vivont au cameroun et ne somme pas marier ont a eu une fille et ont a fait exactement comme le reseigne le monsieur ont a fait etabli l'acte de naissance et une reconnaissance du pere a la mairie qui dependais de mon lieu d'accouchement  ensuite ont a deposer un dossier au consulat de france de yaounde et il on transcrit l'acte nous l'on remis avec le livret de famille ont a fait etabli par la suite son passeport et sa cni et nous avont fait pareil pour notre fils donc ce que tu dois faire c'est d'aller sur le site de l'ambassade de france a yaounde.voila

khrystaline a écrit:

Salut je suis camerounaise et jai ete dans le meme cas que toi mon fiance et moi vivont au cameroun et ne somme pas marier ont a eu une fille et ont a fait exactement comme le reseigne le monsieur ont a fait etabli l'acte de naissance et une reconnaissance du pere a la mairie qui dependais de mon lieu d'accouchement  ensuite ont a deposer un dossier au consulat de france de yaounde et il on transcrit l'acte nous l'on remis avec le livret de famille ont a fait etabli par la suite son passeport et sa cni et nous avont fait pareil pour notre fils donc ce que tu dois faire c'est d'aller sur le site de l'ambassade de france a yaounde.voila

Merci d'avoir confirmé la vérité des conseils donnés.

Bonjour,

Dans les explications initiales, c est le doute que le papa soit présent le jour de la reconnaissance à la mairie locale et donc si la dame va déclarer son bb toute seule, comment faire ensuite avec une déclaration que au nom de la mère, pour que le papa puisse reconnaître aussi le bb au Consulat, de France. Et savoir dans quel délai, j imagine pour organiser au mieux la présence du papa au 2 déclarations.

J imagine que si le papa est présent à toutes les étapes, la question ne se poserait pas.

Bonjour,

Dans les explications initiales, c est le doute que le papa soit présent le jour de la reconnaissance à la mairie locale et donc si la dame va déclarer son bb toute seule, comment faire ensuite avec une déclaration que au nom de la mère, pour que le papa puisse reconnaître aussi le bb au Consulat, de France. Et savoir dans quel délai, j imagine pour organiser au mieux la présence du papa au 2 déclarations.

J imagine que si le papa est présent à toutes les étapes, la question ne se poserait pas.  http://www.consulfrance-yaounde.org/Nai … naissances
C est 30 jours.

Bonjour,

foe marie écrit dans son sujet:

"de combien de temps je dispose pour faire la déclaration  de naissance à l'ambassade étant donné que si je fais acte de naissance toute selle le nom du papa ne va pas figurer sur l'acte de l'enfant"

Cela sous-entend qu'ils n'ont rien préparé, donc que le papa n'a pas fait de pré-reconnaissance.

allspice, dans le texte que vous donnez en lien, il est écrit:

"1- La déclaration de naissance
La section consulaire peut dresser un acte de naissance sur la déclaration d'un parent français, ou bien du père étranger lorsque la mère est française ou de la mère étrangère lorsque le père français a souscrit une reconnaissance anté-natale, dans un délai de 30 jours après la naissance, sur présentation de l'acte dressé par les autorités locales."

Cela n'ayant donc à priori pas été fait, le délai ne peut pas être de 30 jours dans ce cas. C'est donc 15 jours (loi française relative à la naissance d'un enfant français né à l'étranger - lien fourni dans post précédent).

Pour le questionnement:
"comment faire ensuite avec une déclaration que au nom de la mère, pour que le papa puisse reconnaître aussi le bb au Consulat, de France"

Je me base sur le texte officiel de la loi française, pays pour lequel la nationalité du bébé sera demandée. J'ai fourni cette information dans un des liens donnés plus haut:

http://vosdroits.service-public.fr/part … F961.xhtml

qui donne la réponse que voici:

"Déclaration tardive
Régularisation devant le juge

Si la déclaration de naissance n'est pas faite dans les délais, l'officier d'état civil ne peut pas régulariser la situation lui-même.

Un jugement déclaratif de naissance est nécessaire.

Pour l'obtenir, il convient de saisir le tribunal de grande instance :

du lieu de naissance de l'enfant si ce lieu est connu,

du domicile du requérant si le lieu de naissance de l'enfant n'est pas connu,

du lieu de résidence des parents si l'enfant est né à l'étranger,

de Paris si les parents ont leur domicile à l'étranger.

Attention : le recours à un avocat est obligatoire.

Sanctions civiles et pénales

Une personne tenue de procéder à la déclaration de naissance d'un enfant qui n'agit pas dans les délais :

engage sa responsabilité civile à l'égard de cet enfant (dommages et intérêts pour le préjudice causé par la non déclaration).

risque par ailleurs une amende pénale de 1 500 €."

Au niveau des explications, il me semble que c'est clair. Par contre ce que je trouve encore flou est la situation du papa.

Le bébé est né mais où était le papa à ce moment là ? En France ?

J'ai du mal à admettre qu'un employeur refuse de libérer la papa (ou au moins de lui laisser le temps nécessaire) pour qu'il puisse aller déclarer son enfant.
Qu'il lui refuse la possibilité d'être présent à l'accouchement, passe encore (ça arrive) mais pas pour le coté officiel. Dans la loi française, libérer le papa pour l'administratif est une obligation pour l'employeur.

Je sais qu'il s'agit du Cameroun (si comme je le crois le papa travaille dans ce pays) mais quand même......

Bizarre, bizarre...........

Enfin, pour terminer, je constate que notre propre administration est contradictoire:

Le consulat de Yaondé accorde un délai de 30 jours si déclaration avant naissance alors que ce n'est pas dit sur le site du service public français.
http://vosdroits.service-public.fr/part … 2571.xhtml

Ce site parle de délai de 30 jours accordé uniquement pour certains pays et le Cameroun ne fait pas partie de la liste donc reste sous le délai de 15 jours.
Je cite:
"Les naissances à l'étranger
Dans nombre de pays, la législation locale oblige les ressortissants étrangers à déclarer les naissances à l'officier de l'état civil local.
La déclaration de naissance peut être également reçue par l'officier de l'état civil consulaire territorialement, à condition que la loi locale ne s'y oppose pas.
Dans ce cas, il va aussitôt établir l'acte de naissance et le conserver dans ses registres. La déclaration doit être faite dans les quinze jours de l'accouchement ; ce délai est porté à 30 jours hors d'Europe et, en Europe, dans les pays suivants : Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Espagne, Estonie, Finlande, Géorgie, Grèce, Kazakhstan, Kirghizstan, Kosovo, Lettonie, Lituanie, Macédoine, Moldavie, Monténégro, Norvège, Ouzbékistan, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Russie, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tadjikistan, Turkménistan, Turquie, Ukraine.
Dans tous les cas, la naissance peut être déclarée à l'officier de l'état civil local, l'officier de l'état civil consulaire pouvant ensuite intervenir pour transcrire dans ses registres l'acte de naissance étranger. La transcription à l'état civil français n'est pas obligatoire, mais elle est très recommandée car elle permet en particulier de disposer d'un acte de naissance français."

Visiblement il y a un os sur les informations légales, il faudrait qu'ils accordent leurs violons !!!

Je pense que maintenant elle a vraiment toutes les informations qu'il lui faut, qu'elle sait quoi faire et comment.

En effet, souhaitons-lui bon courage !