Un crime non coupable.

Bonjour Pravina,

Faut etre plus précis. Quand vous faites reference au "Coupable a voulu faire appelle"; vous faites reference a qui exactement ?
Aussi, vous avez metionné: "La court du jury" - Cela implique que l'accusé a déjà été préalablement examinné à la Cour inférieure, qui a trouvé des preuves suffisant pour renvoyer l'affaire à la Cour d'Assises pour le procès pénal. Si trouvé coupable, il aura encore le droit de recours et jusqu'au Conseil Privé (Le Privy Council), en tenant compte limplication des frais juridiques excessives.
Pourquoi il n'a pas d'avocat ? On a un système adéquat de l'aide juridique qui permet aux avocats d'être payés par les fonds publics pour agir au nom de personnes qui sont incapables de payer leurs services. Au fait, l'aide juridique s'applique au cas ou le suspect / accusé de tout type d'infraction pénale, passible d'une peine d'emprisonnement, qui ne sont pas en mesure de payer un avocat. Evidemment, il doit respecter certains criteres. Une personne légalement représentée non seulement met en avant sa défense efficacement, mais aussi aider le Tribunal en ayant sa cause soit entendue sans aucune complication, et d'éviter toute erreur potentielle de la justice.
Je suis confiant que le Magistrat a du lui demandé s'il aimeriait prendre un avocat. Pour votre information, tout détenu ou accusé qui souhaite obtenir une assistance juridique doit faire une demande écrite au Magistrat et de déclarer que la valeur de sa propriété est en dessous de Rs 500 000 et que ses revenus mensuels totaux ne sont pas plus de Rs 10,000.
Outre la simplification du processus de demande d'aide juridique, la loi prévoit également une peine à ceux qui fournissent des informations trompeuses afin de prévenir un abus du système d'aide juridique. Il prévoit également un test moyen et un fond de tester le cas échéant.
Merci,
Tariq