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Impots non residents

Théoriquement, lorsqu’on s’expatrie définitivement, ou que l’on quitte définitivement un pays pour un autre, il faut le signaler au fisc du pays que l’on quitte. Le fisc établit alors le calcul de l’impôt avec les revenus sur la période comprise entre le 1er janvier et la date de départ. Le pays accueillant fait de même, mais entre la date d’arrivée et le 31 décembre. Ça, c’est la théorie. Moi quand je me suis expatrié en France en cours d’année, je n’ai pas signalé mon départ au fisc Belge qui a conservé la totalité de l’impôt perçu à la source, alors que j’aurais dû en récupérer une partie. Pour ma première déclaration en France, j’ai fait moi-même la part de mes revenus à déclarer en France.
Mais… …mais en France il n’y a pas de registre d’état civil tenu par les communes et je ne sais ce qui se serait passé si j’avais eu un contrôle. Mais en Espagne l’inscription à la commune est obligatoire ! Si tu t’es déjà inscrite à la commune, d’après moi tu es déjà résidente fiscale en Espagne. Je te conseille fortement de voir avec l’Hacienda quelle est la pratique actuelle en Espagne.
Merci de revenir vers nous avec les informations.

Chrystel C :

Coucou miss,

Encore le 210, le 720 pour l'année 2015 mais à faire en 2016.

Ok, compris

Chrystel C :

Tu ne seras effectivement pas résidente fiscale en 2015 mais tu es résidente en Espagne.

Ok aussi

Chrystel C :

Attention, le modelo 720 ce n'est pas une déclaration d'impôts.

OK compris

Chrystel C :

C'est un état des lieux des biens mobiliers et comptes que tu as en France si ils dépassent les 50000 euros au 31/12.

C'est là que je coince par rapport à ma maison à Bordeaux ... Les loyers, ok, je les déclare en France. Mais le bâti, le patrimoine, en fait  :unsure  ... Comment est-ce évalué?? Je n'ai rien fait avant de partir en ce sens, j'espère qu'on trouve çà sur la Taxe Foncière ou ce genre de chose??  :o

Chrystel C :

C'est simplement une info que tu transmets au fisc espagnol mais qui est obligatoire.

çà, j'ai compris aussi  ;)

Bonsoir Serge,

Je suis pas tout à fait d'accord avec toi
L'année de mon arrivée je n'avais pas les 183 jours au 31/12.
Hacienda avait statué sur mon cas: non résidente fiscale pour cette année là et j'ai même pas du faire de déclaration car étant employée, on m'a retenue directement 24.75% soit le taux des non résidents et j'ai du faire ma déclaration en France.
Capandalousie n'ayant pas les 183 jours en décembre 2015 (elle est arrivée fin juillet) ne sera donc pas résidente fiscale en Espagne en 2015.
Par contre contrairement à mon cas, étant son propre employeur, il faudra que Capandalousie remplisse une déclaration de non résident soit le modelo 210

Cdt
Chrystel

capandalousie :
Chrystel C :

C'est un état des lieux des biens mobiliers et comptes que tu as en France si ils dépassent les 50000 euros au 31/12.

C'est là que je coince par rapport à ma maison à Bordeaux ... Les loyers, ok, je les déclare en France. Mais le bâti, le patrimoine, en fait  :unsure  ... Comment est-ce évalué?? Je n'ai rien fait avant de partir en ce sens, j'espère qu'on trouve çà sur la Taxe Foncière ou ce genre de chose??  :o

Pardon nous avons posté en même temps...
Je ne vais pas savoir te répondre sur ce point mais c'est là justement qu'un gestor en droit fiscal te sera très utile  ;)

Chrystel C :

Bonsoir Serge,

Je suis pas tout à fait d'accord avec toi
L'année de mon arrivée je n'avais pas les 183 jours au 31/12.
Hacienda avait statué sur mon cas: non résidente fiscale pour cette année là et j'ai même pas du faire de déclaration car étant employée, on m'a retenue directement 24.75% soit le taux des non résidents et j'ai du faire ma déclaration en France.
Capandalousie n'ayant pas les 183 jours en décembre 2015 (elle est arrivée fin juillet) ne sera donc pas résidente fiscale en Espagne en 2015.
Par contre contrairement à mon cas, étant son propre employeur, il faudra que Capandalousie remplisse une déclaration de non résident soit le modelo 210

Cdt
Chrystel

Je te crois bien volontiers Chrystel, c'est bien pour cette raison que j'ai souligné 'théoriquement' et 'pratique actuelle'.
Au passage, je signale qu'il faut également déclarer ses loyers perçus en France au fisc espagnol qui les intègre dans les revenus imposés en Espagne et déduit ensuite l'impôt payé en France.

Serge54 :

Je te crois bien volontiers Chrystel, c'est bien pour cette raison que j'ai souligné 'théoriquement' et 'pratique actuelle'.
Au passage, je signale qu'il faut également déclarer ses loyers perçus en France au fisc espagnol qui les intègre dans les revenus imposés en Espagne et déduit ensuite l'impôt payé en France.

En fait dès que l'on arrive en Espagne si on est salarié, l'employeur doit remplir le modelo 147 qui permet de communiquer à Hacienda que vous êtes là et c'est censé vous éviter d'être imposé comme non résident sur l'année de votre arrivée.
Ben ça n'a pas fonctionné pour moi  :(

Très juste pour les loyers mais aussi les intérêts de tous vos comptes épargne en France entrent dans la base imposable de votre déclaration d'impôts espagnole et ce, même s'il ne sont pas imposables en France. Par exemple, les intérêts d'un livret A ou d'un PEL
Mais attention ceci ne concerne que les résidents fiscaux en Espagne

Chrystel C :

En fait dès que l'on arrive en Espagne si on est salarié, l'employeur doit remplir le modelo 147 qui permet de communiquer à Hacienda que vous êtes là et c'est censé vous éviter d'être imposé comme non résident sur l'année de votre arrivée.
Ben ça n'a pas fonctionné pour moi  :(

Très juste pour les loyers mais aussi les intérêts de tous vos comptes épargne en France entrent dans la base imposable de votre déclaration d'impôts espagnole et ce, même s'il ne sont pas imposables en France. Par exemple, les intérêts d'un livret A ou d'un PEL
Mais attention ceci ne concerne que les résidents fiscaux en Espagne

Ceci montre bien que même à l’Hacienda l’employé de base, voire le contrôleur a des difficultés pour appliquer les conventions bilatérales en vue d’éviter les doubles impositions. Ce n’est pas propre à l’Espagne, quand je me suis expatrié en France, j’ai eu des démêlés avec le fisc belge qui a bien dû me donner raison au bout de 7 ans de procédure. Par contre, aucune réaction sur l’irrégularité que j’ai commise l’année de mon arrivée, mais il est vrai que c’était à mon désavantage ! Je pense que la France n’est pas en reste non plus car elle non plus n’aurait pas dû accepter ma première déclaration qui aurait dû inclure mes revenus déjà taxés en Belgique à la case 8TI, ce qui m’aurait fait payer quelques centaines d’euros en plus. En fait j’ai le sentiment que pour autant que l’impôt rentre, les employés de base préfèrent ‘laisser pisser le mouton’ et n’interviennent que dans le cas où ils ont l’impression que l’impôt n’est pas perçu. Ceci étant, dans ton cas l’erreur est à ton avantage car l’application de l’article 24 (calcul de l’impôt espagnol sur la totalité de tes revenus de l’année de ton installation en Espagne, puis déduction de l’impôt déjà payé en France) de la convention aurait augmenté ton impôt global (français + espagnol) vu le faible taux d’imposition des revenus du travail en France.
La déclaration des loyers perçus en France peut paraître étonnante vu qu’ils y sont déjà imposés, mais c’est logique en regard de l’article 24 de la convention !
Par contre, c’est l’inverse pour les revenus mobiliers comme les intérêts ! Alors que la convention prévoit leur taxation dans le pays de résidence, le pays originaire des revenus applique toujours un impôt à la source (10 ou 15% selon la nature des revenus et/ou leur pays d’origine.
Je suis assez surpris que tu aies pu conserver ton livret A et ton PEL alors que tu n’es plus résidente française. À ma connaissance les banques exigent la clôture de ces comptes en cas de départ à l’étranger. Mais ici aussi je suppose que l’application des règles est à géométrie variable en fonction de la banque, voire de l’employé qui traite ton dossier.

Pour en revenir à la question de Capandalousie, c’est bien à cause cette application à géométrie variable que je lui conseille de s’adresser à l’Hancienda (qui maintenant semble appliquer les règles de façon stricte) si elle veut avoir ses apaisements, mais tout en étant conscient que si l’Hacienda applique la règle stricto sensu, globalement elle paiera plus d’impôt ! L’autre solution étant de ‘laisser pisser le mouton’, mais…

Bonne journée,
Serge.

Bonne journée,
Serge.

capandalousie :

Chrystel C a écrit:
C'est un état des lieux des biens mobiliers et comptes que tu as en France si ils dépassent les 50000 euros au 31/12.

C'est là que je coince par rapport à ma maison à Bordeaux ... Les loyers, ok, je les déclare en France. Mais le bâti, le patrimoine, en fait  :unsure  ... Comment est-ce évalué?? Je n'ai rien fait avant de partir en ce sens, j'espère qu'on trouve çà sur la Taxe Foncière ou ce genre de chose??

Non, pour la simple raison qu’aussi bien en Belgique qu’en France c’est le revenu locatif estimé qui sert de base au calcul de l’impôt foncier (IBI en Espagne) alors qu’en Espagne c’est la valeur du bâtiment et du terrain.
Il faut donc estimer soi-même cette valeur en supputant son prix de vente, ce qui laisse une marge importante au déclarant dont je ne vois pas comment le fisc espagnol pourrait contester cette estimation (pour autant qu’elle ne soit pas farfelue !). Je conseille d’utiliser cette marge de façon à ce que l’impact sur l’impôt espagnol soit le moins élevé en tenant en compte deux paramètres :
Le premier est que l’impôt sur la fortune en Espagne est toujours d’application alors que le gouvernement Raroy avait promis de le supprimer en 2013. Il s’applique sur les patrimoines supérieurs à 500.000 ou 700.000 euros selon les régions autonomes.
Secondement, outre les autres déductions, le fisc espagnol applique un abattement de 3% de la valeur du bien sur les loyers perçus. Donc plus la valeur du bien est élevée, plus le montant à déduire des loyers est important !

Bonne journée,
Serge.

Bonjour

Après mon expérience "certificados", je me méfie de la "logique".

Par contre je tiens à préserver ma famille de tout ennui et notamment la protéger d'un redressement fiscal et d'une amende musclée. Et ce, tout en ménageant les intérêts de cette même famille.

À mon sens, c'est être informée correctement afin de ne pas faire d'erreurs en notre défaveur... pas plus ,pas moins .

Et que ce soit tant côté France , que côté Espagne.

capandalousie :

Bonjour

Après mon expérience "certificados", je me méfie de la "logique".

Par contre je tiens à préserver ma famille de tout ennui et notamment la protéger d'un redressement fiscal et d'une amende musclée. Et ce, tout en ménageant les intérêts de cette même famille.

À mon sens, c'est être informée correctement afin de ne pas faire d'erreurs en notre défaveur... pas plus ,pas moins .

Et que ce soit tant côté France , que côté Espagne.

Je suis bien d'accord avec toi, c'est la voie de la sagesse !
Après, chacun fait comme bon lui semble en toute connaissance de cause.

jeanpierrehonda1 :

Peu importe quelle soit la source de vos revenus, si vous résidez fiscalement en Espagne, vous devrez y déclarer TOUS vos revenus  en vertu des conventions bilatérales.

Les revenus de travail, pension seront taxés uniquement en Espagne sauf si vous êtes retraités de la fonction publique de votre pays d'origine.
Les revenus mobiliers ( Livret A, actions, obligations, assurance vie, etc.... seront taxés suivant ces même conventions et communiqués à l'administration fiscale espagnole en vertu de l'échange d'informations fiscales entre les pays signataires.

Les revenus IMMOBILIERS, sont taxés uniquement dans le pays où ils sont situés, MAIS les revenus de locations serviront à fixé le TAUX  de taxation en Espagne.

Exemple tout à fait fictif et simpliste pour vous faire comprendre
Admettons des revenus ( hors revenus immobiliers) pour un montant annuel de 30.000 euros avec un  taux de taxation de 30% en vigueur en Espagne
Les revenus IMMOBILIERS sont de 10.000 euros annuels uniquement taxable HORS Espagne
Donc revenus taxables en Espagne  sont toujours de 30.000 euros mais le taux de taxation passera à 35% ou 40 %.
Ce qui est logique puisque si vous étiez resté en France, les revenus immobiliers s'ajouteraient aux autres revenus taxables en France.

Cette disposition n'est pas propre à l'Espagne, mais est applicable à tous les pays ayant signés les conventions bilatérales pour éviter la double impostion.

Moi aussi je pensais comme vous quand j’ai commencé à étudier la fiscalité des résidents espagnols ayant des revenus à l’étranger, car c’est le système appliqué en France, en Belgique et dans la plupart des pays.
Mais l’Espagne ne procède pas de cette façon. Elle ajoute vos loyers perçus à l’étranger en y appliquant les mêmes déductions (loyers bruts moins taxe foncière, frais d’agence, etc… moins abattement de 3% pour amortissement et résultat obtenu multiplié par 40% si le logement sert de résidence permanente au locataire). Ensuite le fisc calcule votre impôt sur la totalité des revenus (loyer net obtenu + revenus normalement taxables en Espagne et déduit l’impôt déjà payé en France. C’est l’application de l’article 24 de la convention que l’on peut résumer ainsi : le fisc espagnol taxe la totalité des revenus mondiaux comme s’ils étaient imposés en Espagne et déduit ensuite les impôts payés dans les divers pays d’origine des revenus. Seule exception, les retraites perçues par les ex-fonctionnaires pour autant que l’entreprise publique pour laquelle ils travaillaient n’exerce pas d’activités commerciale ou industrielles ET que ces mêmes retraités n’aient pas en plus une retraite du privé ou complémentaire, car dans ce cas l’article 24 s’applique également.

Serge54 :
capandalousie :

Chrystel C a écrit:
C'est un état des lieux des biens mobiliers et comptes que tu as en France si ils dépassent les 50000 euros au 31/12.

C'est là que je coince par rapport à ma maison à Bordeaux ... Les loyers, ok, je les déclare en France. Mais le bâti, le patrimoine, en fait  :unsure  ... Comment est-ce évalué?? Je n'ai rien fait avant de partir en ce sens, j'espère qu'on trouve çà sur la Taxe Foncière ou ce genre de chose??

Non, pour la simple raison qu’aussi bien en Belgique qu’en France c’est le revenu locatif estimé qui sert de base au calcul de l’impôt foncier (IBI en Espagne) alors qu’en Espagne c’est la valeur du bâtiment et du terrain.
Il faut donc estimer soi-même cette valeur en supputant son prix de vente, ce qui laisse une marge importante au déclarant dont je ne vois pas comment le fisc espagnol pourrait contester cette estimation (pour autant qu’elle ne soit pas farfelue !). Je conseille d’utiliser cette marge de façon à ce que l’impact sur l’impôt espagnol soit le moins élevé en tenant en compte deux paramètres :
Le premier est que l’impôt sur la fortune en Espagne est toujours d’application alors que le gouvernement Raroy avait promis de le supprimer en 2013. Il s’applique sur les patrimoines supérieurs à 500.000 ou 700.000 euros selon les régions autonomes.
Secondement, outre les autres déductions, le fisc espagnol applique un abattement de 3% de la valeur du bien sur les loyers perçus. Donc plus la valeur du bien est élevée, plus le montant à déduire des loyers est important !

Bonne journée,
Serge.

Bonjour Serge,

L'impôt sur la fortune en Espagne s'applique-t-il également à la résidence principale ?

Bonne journée.

MIMOSA13 :

L'impôt sur la fortune en Espagne s'applique-t-il également à la résidence principale ?
Bonne journée.

En premier, je rappelle que cet impôt devait être supprimé en 2013, mais a été maintenu. Je ne maîtrise pas bien le sujet, mais je n’ai rien vu passer sur sa suppression, mais ça reste à vérifier, y compris les montants à partir desquels l’impôt s’applique car il dépend des régions. En 2012 quand je me suis renseigné sur la question, il était (est ?) de 500.000 euros en Andalousie.

Ensuite, il faut distinguer l’impôt sur la fortune des résidents qui y sont assujettis sur tous les biens et valeurs qu'ils possèdent dans le monde entier et des non-résidents qui y sont assujettis sur les biens et valeurs qu'ils possèdent en Espagne, sujet du présent poste. Si j’ai bonne mémoire, l’abattement pour les non-résidents est de 700.000 euros.

Toujours de mémoire, pour les résidents il y a abattement sur le logement principal qui est (était) plafonné à 300.000 euros.

En outre, sachant que le principe en Espagne est l’imposition individuelle, la valeur de tous les biens d’un ménage possédés en commun doit être divisée par deux.

Pour résumer :
L’impôt sur la fortune est en voie de suppression (demain ou dans 30 ans).
Il s’applique différemment selon que l’on soit résident ou pas.
Il avait déjà été supprimé en 2008 (je pense que le terme exact était suspendu !)  et rétabli en 2012, donc le principe de précaution veut que même quand il sera supprimé il faut agir comme s’il pouvait être rétabli.
Enfin, il me semble que lorsque l’on est dans ce cas de figure il faut faire appel à un bon, très bon gestor !

Bonne journée à toi aussi Mimosa,
Serge

@ Serge
Merci beaucoup pour cette réponse très complète.  :top:

Serge54 :
jeanpierrehonda1 :

Peu importe quelle soit la source de vos revenus, si vous résidez fiscalement en Espagne, vous devrez y déclarer TOUS vos revenus  en vertu des conventions bilatérales.

Les revenus de travail, pension seront taxés uniquement en Espagne sauf si vous êtes retraités de la fonction publique de votre pays d'origine.
Les revenus mobiliers ( Livret A, actions, obligations, assurance vie, etc.... seront taxés suivant ces même conventions et communiqués à l'administration fiscale espagnole en vertu de l'échange d'informations fiscales entre les pays signataires.

Les revenus IMMOBILIERS, sont taxés uniquement dans le pays où ils sont situés, MAIS les revenus de locations serviront à fixé le TAUX  de taxation en Espagne.

Exemple tout à fait fictif et simpliste pour vous faire comprendre
Admettons des revenus ( hors revenus immobiliers) pour un montant annuel de 30.000 euros avec un  taux de taxation de 30% en vigueur en Espagne
Les revenus IMMOBILIERS sont de 10.000 euros annuels uniquement taxable HORS Espagne
Donc revenus taxables en Espagne  sont toujours de 30.000 euros mais le taux de taxation passera à 35% ou 40 %.
Ce qui est logique puisque si vous étiez resté en France, les revenus immobiliers s'ajouteraient aux autres revenus taxables en France.

Cette disposition n'est pas propre à l'Espagne, mais est applicable à tous les pays ayant signés les conventions bilatérales pour éviter la double impostion.

Moi aussi je pensais comme vous quand j’ai commencé à étudier la fiscalité des résidents espagnols ayant des revenus à l’étranger, car c’est le système appliqué en France, en Belgique et dans la plupart des pays.
Mais l’Espagne ne procède pas de cette façon. Elle ajoute vos loyers perçus à l’étranger en y appliquant les mêmes déductions (loyers bruts moins taxe foncière, frais d’agence, etc… moins abattement de 3% pour amortissement et résultat obtenu multiplié par 40% si le logement sert de résidence permanente au locataire). Ensuite le fisc calcule votre impôt sur la totalité des revenus (loyer net obtenu + revenus normalement taxables en Espagne et déduit l’impôt déjà payé en France. C’est l’application de l’article 24 de la convention que l’on peut résumer ainsi : le fisc espagnol taxe la totalité des revenus mondiaux comme s’ils étaient imposés en Espagne et déduit ensuite les impôts payés dans les divers pays d’origine des revenus. Seule exception, les retraites perçues par les ex-fonctionnaires pour autant que l’entreprise publique pour laquelle ils travaillaient n’exerce pas d’activités commerciale ou industrielles ET que ces mêmes retraités n’aient pas en plus une retraite du privé ou complémentaire, car dans ce cas l’article 24 s’applique également.

Bonjour,
désolée mais je ne comprends pas grand chose à ce problème d'impôts. Vous dites : une taxation à 30 ou 35 ou 40%. Cela signifie-t-il  que le montant de l'impôt correspond à 35 ou 40 % du montant des revenus ? C'est énorme !

:/

Serge54 :

Ceci étant, dans ton cas l’erreur est à ton avantage car l’application de l’article 24 (calcul de l’impôt espagnol sur la totalité de tes revenus de l’année de ton installation en Espagne, puis déduction de l’impôt déjà payé en France) de la convention aurait augmenté ton impôt global (français + espagnol) vu le faible taux d’imposition des revenus du travail en France.

Je suis assez surpris que tu aies pu conserver ton livret A et ton PEL alors que tu n’es plus résidente française. À ma connaissance les banques exigent la clôture de ces comptes en cas de départ à l’étranger. Mais ici aussi je suppose que l’application des règles est à géométrie variable en fonction de la banque, voire de l’employé qui traite ton dossier.

Bonne journée,
Serge.

Bonsoir Serge,

Ce n'est pas de cette façon qu'a procédé Hacienda dans mon cas.
J'ai été imposé comme non résident sur mes revenus de source espagnole et Hacienda m'a dit de faire ma déclaration mondiale ( revenus France + revenus espagnols) en France avec déduction de l'impôt déjà prélevé en Espagne. Comme j'étais imposée au prix fort et retenue directement à la source, j'ai même été dispensée de faire ma déclaration en Espagne
Sauf que la France n'a rien voulu savoir de mes revenus espagnols et n'a pris en compte que mes revenus de source française.
Moralité, l'année de mon arrivée, j'ai payé des impôts en France sur mes seuls revenus français et en Espagne sur mes revenus espagnols
Cherchez l'erreur  :/

A la banque postale, j'ai pu sans problème conserver mon livret A et mon PEL tout en n'étant pas résidente en France.
Je pense pas que ce soit un effet employé car j'ai depuis changé d'agence et la question avait été posé directement au centre financier par mon conseiller financier de l'époque. En tant que non résidente je suis exonérée des prélèvements sociaux. Donc je ne paye absolument rien en France mais je suis imposée sur les intérêts (pas le capital) en Espagne.

Bonne soirée
Chrystel

Chrystel C :
Serge54 :

Ceci étant, dans ton cas l’erreur est à ton avantage car l’application de l’article 24 (calcul de l’impôt espagnol sur la totalité de tes revenus de l’année de ton installation en Espagne, puis déduction de l’impôt déjà payé en France) de la convention aurait augmenté ton impôt global (français + espagnol) vu le faible taux d’imposition des revenus du travail en France.

Je suis assez surpris que tu aies pu conserver ton livret A et ton PEL alors que tu n’es plus résidente française. À ma connaissance les banques exigent la clôture de ces comptes en cas de départ à l’étranger. Mais ici aussi je suppose que l’application des règles est à géométrie variable en fonction de la banque, voire de l’employé qui traite ton dossier.

Bonne journée,
Serge.

Bonsoir Serge,

Ce n'est pas de cette façon qu'a procédé Hacienda dans mon cas.
J'ai été imposé comme non résident sur mes revenus de source espagnole et Hacienda m'a dit de faire ma déclaration mondiale ( revenus France + revenus espagnols) en France avec déduction de l'impôt déjà prélevé en Espagne. Comme j'étais imposée au prix fort et retenue directement à la source, j'ai même été dispensée de faire ma déclaration en Espagne
Sauf que la France n'a rien voulu savoir de mes revenus espagnols et n'a pris en compte que mes revenus de source française.
Moralité, l'année de mon arrivée, j'ai payé des impôts en France sur mes seuls revenus français et en Espagne sur mes revenus espagnols
Cherchez l'erreur  :/

A la banque postale, j'ai pu sans problème conserver mon livret A et mon PEL tout en n'étant pas résidente en France.
Je pense pas que ce soit un effet employé car j'ai depuis changé d'agence et la question avait été posé directement au centre financier par mon conseiller financier de l'époque. En tant que non résidente je suis exonérée des prélèvements sociaux. Donc je ne paye absolument rien en France mais je suis imposée sur les intérêts (pas le capital) en Espagne.

Bonne soirée
Chrystel

Bonsoir,

Je confirme les dires ou plutôt les écrits de Chrystel.

J'ai clôturé tous mes placements avant mon expat mais je suis régulièrement relancée par le gestionnaire de compte (j'ai gardé un compte courant en France) pour ouvrir livret, PEL, etc... qui argue qu'en tant qu'expat (compte non-résident) je ne serais pas soumise aux prélèvements sociaux. Comme j'ai pas l'intention de revenir en France, je ne vois pas ce que je ferais d'un PEL  :D

De plus, alors que j'avais clôturé mon PEA parce qu'à l'époque l'expatriation et le maintien de ce compte n'était pas possible, et bien c'est à nouveau autorisé. Mais bon, plus trop le temps de m'occuper de ça ni l'envie d'avoir à me préoccuper de déclarer des cacahouètes à l'Agencia Tributaria.  :lol:

Bonne soirée.

Chrystel C :
Serge54 :

Ceci étant, dans ton cas l’erreur est à ton avantage car l’application de l’article 24 (calcul de l’impôt espagnol sur la totalité de tes revenus de l’année de ton installation en Espagne, puis déduction de l’impôt déjà payé en France) de la convention aurait augmenté ton impôt global (français + espagnol) vu le faible taux d’imposition des revenus du travail en France.

Je suis assez surpris que tu aies pu conserver ton livret A et ton PEL alors que tu n’es plus résidente française. À ma connaissance les banques exigent la clôture de ces comptes en cas de départ à l’étranger. Mais ici aussi je suppose que l’application des règles est à géométrie variable en fonction de la banque, voire de l’employé qui traite ton dossier.

Bonne journée,
Serge.

Bonsoir Serge,

Ce n'est pas de cette façon qu'a procédé Hacienda dans mon cas.
J'ai été imposé comme non résident sur mes revenus de source espagnole et Hacienda m'a dit de faire ma déclaration mondiale ( revenus France + revenus espagnols) en France avec déduction de l'impôt déjà prélevé en Espagne. Comme j'étais imposée au prix fort et retenue directement à la source, j'ai même été dispensée de faire ma déclaration en Espagne
Sauf que la France n'a rien voulu savoir de mes revenus espagnols et n'a pris en compte que mes revenus de source française.
Moralité, l'année de mon arrivée, j'ai payé des impôts en France sur mes seuls revenus français et en Espagne sur mes revenus espagnols
Cherchez l'erreur  :/

A la banque postale, j'ai pu sans problème conserver mon livret A et mon PEL tout en n'étant pas résidente en France.
Je pense pas que ce soit un effet employé car j'ai depuis changé d'agence et la question avait été posé directement au centre financier par mon conseiller financier de l'époque. En tant que non résidente je suis exonérée des prélèvements sociaux. Donc je ne paye absolument rien en France mais je suis imposée sur les intérêts (pas le capital) en Espagne.

Bonne soirée
Chrystel

Bonsoir,

Merci pour toutes ces réponses.
L'erreur Chrystel ... Elle ne m'étonne guère.
Quand j'ai voulu faire mon changement d'adresse via le net sur impot.gouv ... Je n'ai pas pu le faire. Une fenêtre s'ouvre quand on veut entrer un autre pays que la France disant à peu de chose près ceci "ETES-VOUS SUR DE NE PLUS ETRE RÉSIDENT FISCAL EN FRANCE, nous vous rappelons etc , etc ..."
C'est pour cela que j'ai finalement envoyé un courrier recommandé avec AR pour informer du changement d'adresse ... Je verrais si j'ai une réponse ou un changement dans mon espace personnel impot.gouv

Il est clair que la France ne veut pas perdre ses contribuables, et que l'Espagne est toute contente d'en accueillir de nouveaux.

La convention de non-imposition est super mal écrite et est encore sujette à une interprétation d'un fonctionnaire lambda sur lequel le hasard nous fera tomber ...
Donc erreur fatale ... Mais n'as-tu aucun recours?

Serge, il n'y a aucune contre-indication pour le livret A alors qu'il y a une contre-indication pour le LEP par exemple .. On lit : Vous pouvez ouvrir un compte sur LEP si votre domicile fiscal est situé en France. ... On doit pouvoir ainsi faire le tour sur service-public.fr

Bonne soirée

p.s. Chat échaudé craint l'eau froide ... Je suis très TRES septique, ... On verra çà dans 6 ou 8 mois ou peut-être plus??

@ capandalousie :

Bonsoir,

Annoncer son changement d'adresse ne sert pas toujours à grand chose.

Lorsque nous avons emménagé en Espagne, j'ai envoyé une lettre avec AR au Centre des Impôts en France. J'ai fait notre déclaration sur internet au mois de mai de l'année suivante en re-spécifiant mon changement d'adresse et la date de déménagement confirmé par un 2ème courrier avec AR, ça ne les a pas empêché de nous envoyer un lettre pour nous demander si on avait un téléviseur à notre ancienne adresse !

Coup de tel au Centre des impôts pour m'entendre dire que les courriers servaient à rien et qu'ils n'en tenaient pas compte mais que concernant cette demande je pouvais leur écrire pour mettre notre dossier à jour !!  :dumbom:

Je me suis un peu énervée en leur disant que ça commençait à me courir sur le haricot. On m'a passé une chef de service qui a prétexté qu'il s'agissait d'une erreur informatique et patati et patata mais que je ne devais pas tenir compte de la demande concernant le téléviseur et que non, je ne recevrais pas la taxe d'habitation non plus.

On a quand même reçu cette fichue taxe....je tel encore une fois pour m'entendre dire qu'il faut écrire, je râle et là une autre personne me dit : vous l'avez reçu parce que vous êtes propriétaire ! Pourtant, les services du cadastre sont dans les mêmes locaux et j'avais coché la case locataire sur les déclarations.

Elle m'a demandé de confirmer par mail....comme si elle ne pouvait pas consulter le cadastre ou lire les déclarations précédentes....que de temps et d'énergie perdus !!

Bonne soirée.

MIMOSA13 :

@ capandalousie :

Bonsoir,

Annoncer son changement d'adresse ne sert pas toujours à grand chose.

Lorsque nous avons emménagé en Espagne, j'ai envoyé une lettre avec AR au Centre des Impôts en France. J'ai fait notre déclaration sur internet au mois de mai de l'année suivante en re-spécifiant mon changement d'adresse et la date de déménagement confirmé par un 2ème courrier avec AR, ça ne les a pas empêché de nous envoyer un lettre pour nous demander si on avait un téléviseur à notre ancienne adresse !

Coup de tel au Centre des impôts pour m'entendre dire que les courriers servaient à rien et qu'ils n'en tenaient pas compte mais que concernant cette demande je pouvais leur écrire pour mettre notre dossier à jour !!  :dumbom:

Je me suis un peu énervée en leur disant que ça commençait à me courir sur le haricot. On m'a passé une chef de service qui a prétexté qu'il s'agissait d'une erreur informatique et patati et patata mais que je ne devais pas tenir compte de la demande concernant le téléviseur et que non, je ne recevrais pas la taxe d'habitation non plus.

On a quand même reçu cette fichue taxe....je tel encore une fois pour m'entendre dire qu'il faut écrire, je râle et là une autre personne me dit : vous l'avez reçu parce que vous êtes propriétaire ! Pourtant, les services du cadastre sont dans les mêmes locaux et j'avais coché la case locataire sur les déclarations.

Elle m'a demandé de confirmer par mail....comme si elle ne pouvait pas consulter le cadastre ou lire les déclarations précédentes....que de temps et d'énergie perdus !!

Bonne soirée.

Bonjour,

C.Q.F.D.  ;)

et pourtant Vous quittez la France ...  :/

Bonne journée

@ capandalousie :

C'est bien sur un texte de cette sorte que je m'étais basée pour envoyer une lettre avec AR (donc payée de ma poche mais qui sert à rien !).

Ceci dit, je conseillerais quand même à aux nouveaux expats d'en faire de même, au moins sur le plan juridique, on est couvert.

Bon week-end.

christie34 :
Serge54 :
jeanpierrehonda1 :

Peu importe quelle soit la source de vos revenus, si vous résidez fiscalement en Espagne, vous devrez y déclarer TOUS vos revenus  en vertu des conventions bilatérales.

Les revenus de travail, pension seront taxés uniquement en Espagne sauf si vous êtes retraités de la fonction publique de votre pays d'origine.
Les revenus mobiliers ( Livret A, actions, obligations, assurance vie, etc.... seront taxés suivant ces même conventions et communiqués à l'administration fiscale espagnole en vertu de l'échange d'informations fiscales entre les pays signataires.

Les revenus IMMOBILIERS, sont taxés uniquement dans le pays où ils sont situés, MAIS les revenus de locations serviront à fixé le TAUX  de taxation en Espagne.

Exemple tout à fait fictif et simpliste pour vous faire comprendre
Admettons des revenus ( hors revenus immobiliers) pour un montant annuel de 30.000 euros avec un  taux de taxation de 30% en vigueur en Espagne
Les revenus IMMOBILIERS sont de 10.000 euros annuels uniquement taxable HORS Espagne
Donc revenus taxables en Espagne  sont toujours de 30.000 euros mais le taux de taxation passera à 35% ou 40 %.
Ce qui est logique puisque si vous étiez resté en France, les revenus immobiliers s'ajouteraient aux autres revenus taxables en France.

Cette disposition n'est pas propre à l'Espagne, mais est applicable à tous les pays ayant signés les conventions bilatérales pour éviter la double impostion.

Moi aussi je pensais comme vous quand j’ai commencé à étudier la fiscalité des résidents espagnols ayant des revenus à l’étranger, car c’est le système appliqué en France, en Belgique et dans la plupart des pays.
Mais l’Espagne ne procède pas de cette façon. Elle ajoute vos loyers perçus à l’étranger en y appliquant les mêmes déductions (loyers bruts moins taxe foncière, frais d’agence, etc… moins abattement de 3% pour amortissement et résultat obtenu multiplié par 40% si le logement sert de résidence permanente au locataire)





Je ne comprends pas : résultat obtenu x 40 % si le logement sert de résidence permanente au locataire. Est-ce que ces 40 % sont un abattement sur le montant des loyers perçus pour ensuite calculer l'impôt, ou est-ce sue c'est le montant de l'impôt qui est de 40 % des loyers perçus ? c'est difficile de s'y retrouver.
Ensuite le fisc calcule votre impôt sur la totalité des revenus (loyer net obtenu + revenus normalement taxables en Espagne et déduit l’impôt déjà payé en France. C’est l’application de l’article 24 de la convention que l’on peut résumer ainsi : le fisc espagnol taxe la totalité des revenus mondiaux comme s’ils étaient imposés en Espagne et déduit ensuite les impôts payés dans les divers pays d’origine des revenus. Seule exception, les retraites perçues par les ex-fonctionnaires pour autant que l’entreprise publique pour laquelle ils travaillaient n’exerce pas d’activités commerciale ou industrielles ET que ces mêmes retraités n’aient pas en plus une retraite du privé ou complémentaire, car dans ce cas l’article 24 s’applique également.

Bonjour,
désolée mais je ne comprends pas grand chose à ce problème d'impôts. Vous dites : une taxation à 30 ou 35 ou 40%. Cela signifie-t-il  que le montant de l'impôt correspond à 35 ou 40 % du montant des revenus ? C'est énorme !

christie34 :
christie34 :
Serge54 :


Moi aussi je pensais comme vous quand j’ai commencé à étudier la fiscalité des résidents espagnols ayant des revenus à l’étranger, car c’est le système appliqué en France, en Belgique et dans la plupart des pays.
Mais l’Espagne ne procède pas de cette façon. Elle ajoute vos loyers perçus à l’étranger en y appliquant les mêmes déductions (loyers bruts moins taxe foncière, frais d’agence, etc… moins abattement de 3% pour amortissement et résultat obtenu multiplié par 40% si le logement sert de résidence permanente au locataire)





Je ne comprends pas : résultat obtenu x 40 % si le logement sert de résidence permanente au locataire. Est-ce que ces 40 % sont un abattement sur le montant des loyers perçus pour ensuite calculer l'impôt, ou est-ce sue c'est le montant de l'impôt qui est de 40 % des loyers perçus ? c'est difficile de s'y retrouver.







Ensuite le fisc calcule votre impôt sur la totalité des revenus (loyer net obtenu + revenus normalement taxables en Espagne et déduit l’impôt déjà payé en France. C’est l’application de l’article 24 de la convention que l’on peut résumer ainsi : le fisc espagnol taxe la totalité des revenus mondiaux comme s’ils étaient imposés en Espagne et déduit ensuite les impôts payés dans les divers pays d’origine des revenus. Seule exception, les retraites perçues par les ex-fonctionnaires pour autant que l’entreprise publique pour laquelle ils travaillaient n’exerce pas d’activités commerciale ou industrielles ET que ces mêmes retraités n’aient pas en plus une retraite du privé ou complémentaire, car dans ce cas l’article 24 s’applique également.

Bonjour,
désolée mais je ne comprends pas grand chose à ce problème d'impôts. Vous dites : une taxation à 30 ou 35 ou 40%. Cela signifie-t-il  que le montant de l'impôt correspond à 35 ou 40 % du montant des revenus ? C'est énorme !

MIMOSA13 :

@ capandalousie :

C'est bien sur un texte de cette sorte que je m'étais basée pour envoyer une lettre avec AR (donc payée de ma poche mais qui sert à rien !).

Ceci dit, je conseillerais quand même à aux nouveaux expats d'en faire de même, au moins sur le plan juridique, on est couvert.

Bon week-end.

C'est bien ce que je pense aussi ... le "au cas où..."

Et je me dis qu'en dehors du modelo 720 de la AEAT, il doit bien exister l'équivalent de façon à "être couvert" également , ou de se trouver dans le cas de Chrystel  :/  ...

@Christie, je vous invite à lire l'article complet de Serge54

Bonne fin de semaine également  :D

Bonjour Christie

Pour plus de lisibilité, évitez d'écrire dans le texte de la personne que vous citez
Merci  ;)

Chrystel C :

Bonjour Christie

Pour plus de lisibilité, évitez d'écrire dans le texte de la personne que vous citez
Merci  ;)

Désolée. Je fais pas exprès mais j'ai un peu de mal avec l'ordinateur! :(

capandalousie :
MIMOSA13 :

@ capandalousie :

C'est bien sur un texte de cette sorte que je m'étais basée pour envoyer une lettre avec AR (donc payée de ma poche mais qui sert à rien !).

Ceci dit, je conseillerais quand même à aux nouveaux expats d'en faire de même, au moins sur le plan juridique, on est couvert.

Bon week-end.

C'est bien ce que je pense aussi ... le "au cas où..."

Et je me dis qu'en dehors du modelo 720 de la AEAT, il doit bien exister l'équivalent de façon à "être couvert" également , ou de se trouver dans le cas de Chrystel  :/  ...

@Christie, je vous invite à lire l'article complet de Serge54

Bonne fin de semaine également  :D

Merci pour le lien.
On a l'impression d'avoir tout compris, et puis il y a des nouvelles questions qui se posent ! :sosad:

capandalousie :

@Christie, je vous invite à lire l'article complet de Serge54

Bonne fin de semaine également  :D

Concernant l’article que j’ai publié, vous trouverez ci-après la demande que j’ai formulée à l’équipe d’Expat.com :
il y a une erreur de mise en forme qui rend une partie du texte incompréhensible. En fait le chapitre complet "TABLEAU COMPARATIF" a été accolé au chapitre CHOIX DE LA GESTORIA à partir de :
...TABLEAU COMPARATIF Préambule : Jai simulé le calcul des impôts pour un couple marié ou une personne se...
En outre, le tableau proprement dit n'a pas été inséré (votre fonction "coller" n'a pas accepté cette partie que j'avais pourtant copiée dans le texte original
.


J’ajoute le lien de la discussion Taux Imposition des Retraités – 2015 sur laquelle figure ce fameux tableau qui manque dans l’article :
http://www.expat.com/forum/viewtopic.php?id=520621

christie34 :
Chrystel C :

Bonjour Christie

Pour plus de lisibilité, évitez d'écrire dans le texte de la personne que vous citez
Merci  ;)

Désolée. Je fais pas exprès mais j'ai un peu de mal avec l'ordinateur! :(

Effectivement, je n'avais pas vu la question dans votre précédente intervention !

MIMOSA13 :

@ capandalousie :

C'est bien sur un texte de cette sorte que je m'étais basée pour envoyer une lettre avec AR (donc payée de ma poche mais qui sert à rien !).

Ceci dit, je conseillerais quand même à aux nouveaux expats d'en faire de même, au moins sur le plan juridique, on est couvert.

Bon week-end.

Bonjour,

Pour finir, et parce que j'ai été "mauvaise langue" sur cette file, je rectifie puisque je viens de recevoir la confirmation du changement d'adresse dans l'espace perso de impot gouv menu "suivre ses démarches"  :cheers:
Donc changement déclaré le 24/10/2015 et enregistré le 02/11/2015.

Bonne journée

Bonjour. Sauriez vous me dire quel est le niveau d imposition pour un bien destiné à la location? Merci!!! Le bien à été achete à 100 000 euros.

co33 :

Bonjour. Sauriez vous me dire quel est le niveau d imposition pour un bien destiné à la location? Merci!!! Le bien à été achete à 100 000 euros.

Tout dépend des loyers perçus !
Actuellement c'est 19% de ceux-ci

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