Statut RNH

Je l'ai fait avec l'avocat qui m'aidé avec les formalités pour l'achat de mon appartement. La demande a
été deposé fin mars. J'ai obtenu le statut mi novembre.

Merci Shainake.  Pouvez vous me dire quels documents vous avez du fournir? Avez vous du justifié  de 6 mois de présence au portugal?  Combien prend un avocat pour se charger des formalités? 
Merci ☺

Merci Shainake.  Pouvez vous me dire quels documents vous avez du fournir? Avez vous du justifié  de 6 mois de présence au portugal?  Combien prend un avocat pour se charger des formalités? 
Merci ☺

Il n'y a aucun document spéciaux à fournir.
Il s'agit simplement d'une petite lettre qui prend deux minutes et son envoie par recommandé à Lisbonne.
C'est une formalité qu'un enfant de 8 ans peut faire.
Il n'y a pas a justifier 6 mois de présence au Portugal il faut simplement être en ordre ici au niveau administratif.
Les avocats sont là quand il y a problème, quand il n'y a pas de problème pas besoin d'avocat.
Vyo

Merci Vyo,  on envisage de le faire nous même justement si c'est possible ☺
Alors on a nos numéros de contribuinte, on a acheté une voiture,  une maison,  on a un compte en banque. Seule chose que nous n'ayons pas faite c'est de s'enregistrer comme resident car à priori il ne faut pas avoir été résident pour demander le RNH.  Donc on attendait de signer définitivement pour la maison pour mettre en branle le système. Cependant on peut facilement justifier de notre présence au portugal ces derniers mois. Sur les documents que j'ai pu lire, ils demande une présence 6 mois sur le territoire portugais avant une demande de RNH. Quelle est à votre avis la prochaine  étape?

bonjour a tous
excusez moi mais c'est quoi le statut RNH?

Le statut  Résident Non Habituel qui permet à certaine population d'expatriés de bénéficier d'avantages fiscaux. Je ne suis pas experte et je cherche justement le maximum d'informations à ce sujet afin d'en bénéficier .

Merci Vyo,  on envisage de le faire nous même justement si c'est possible ☺
Alors on a nos numéros de contribuinte, on a acheté une voiture,  une maison,  on a un compte en banque. Seule chose que nous n'ayons pas faite c'est de s'enregistrer comme resident car à priori il ne faut pas avoir été résident pour demander le RNH.  Donc on attendait de signer définitivement pour la maison pour mettre en branle le système. Cependant on peut facilement justifier de notre présence au portugal ces derniers mois. Sur les documents que j'ai pu lire, ils demande une présence 6 mois sur le territoire portugais avant une demande de RNH. Quelle est à votre avis la prochaine  étape?Pour les retraités (belges ou français) voulant s'expatrier au Portugal

Bonjour,

Désolé, mais vous avez tout faux.
Je vais essayé d'être le plus clair possible et je vais faire des phrases courtes sans m'embarrasser de grande littérature. De touts façons, j'ai une excuse: je suis Belge.

Je vais donc essayer de clarifier les choses en faisant une synthèse avec des phrases simples et désolé pour les puristes mais je ne citerai aucune loi ni article de loi et ne prendrai pas position quant au jugement que l'on pourrait poser concernant  le statut RNH.

Ceci est valable pour les retraités de l'UE. (RNH ou pas)
Quand vous arrivé au Portugal et que vous voulez y rester plus de 90 jours  (donc ne plus être touriste) vous devez vous mettre en ordre et y prendre domicile avant le mois qui suit le trimestre de votre arrivée.
Autrement dit vous avez quatre  mois pour vous mettre en ordre pour tous et vous devenez alors résident domicilié au Portugal.
Vous devrez vous mettre en ordre pour le permis de conduire et cela dans les deux mois de votre arrivée.
Vous devrez vous mettre en ordre avec la voiture et cela dans les six mois de votre arrivée.
Vous devrez donc vous désinscrire de votre pays d'origine avant la date de votre arrivée ici (Mairie).
Vous devrez demander un formulaire S1 à la sécurité sociale de votre pays d'origine afin de vous inscrire à la sécurité sociale portugaise.
On ne peut toujours avoir qu'un seul domicile légal.


Si vous êtes retraité du secteur privé vous avez le droit de demander le statut de RNH à votre arrivée ici lors de votre inscription ou après.
Conditions  requises pour  bénéficier  du  régime  de  résident  non  habituel
Ne   pas   avoir   résidé   au   Portugal   au   cours   des   5   années   précédant   son   inscription  à  ce  régime.   
lors   de   son   inscription   comme   résident   sur   le   territoire   portugais,   demander  son  inscription  (auprès  de  l'Administration  fiscale)  comme   résident  non  habituel.   
Résidence  fiscale  au  Portugal     Une   personne   est   considérée   comme   résidente   fiscale   au   Portugal   lorsque,   au   cours  d'une  année  civile,  elle  remplit  l'une  des  conditions  suivantes  : 
elle  est  restée  sur  le  territoire  national  plus  de  183  jours,  consécutifs  ou   non  ou   
au   31   décembre,   elle   dispose   au   Portugal   d'un   logement   dans   des   conditions   qui   supposent   son   intention   de   le   conserver   et   de   l'occuper   à  titre  de  résidence  habituelle  ou   elle  fait  partie  d'un  ménage  dont  l'un  des  membres  est  résident  fiscal  au   Portugal. 
On peut donc être résident avec domicile au Portugal sans le statut RNH (soit, n'entrant pas dans les conditions soit étant retraité du secteur Public).

Le retraité du secteur public payera toujours ses impôts sur les revenus dans son pays d'origine.
Le retraité du secteur privé  payera toujours  ses impôts au Portugal sauf si RNH.
Le retraité ayant le statut RNH  sera exonéré d'impôt au Portugal pour 10 ans  (ne les payant pas en France). Donc pas de IR du tout pendant 10 ans.




Formalités avant le départ à effectuer dans votre pays d'origine :

1. Demander à votre mairie le formulaire de désinscription des registres de votre pays.
(Formulaire 8 pour les belges) maximum quelques jours avant de partir car ce sera la date de ce formulaire qui va servir de base pour votre entrée au Portugal.
2. Voir les conditions de paiements de votre retraite (dans tous les cas, si vous êtes retraité du secteur public vous continuerez à payer vos impôts dans votre pays d'origine; Belgique ou France). En Belgique vous devez garder un compte en banque sur lequel votre pension sera versée et vous devrez fournir un certificat vie deux fois par an (délivré par une autorité portugaise ou par l'Ambassade de votre pays au Portugal). http://scdfpensions.fgov.be/forms/forms … ficate.htm
3. Demander un formulaire à votre sécurité sociale (formulaire S1) À votre mutuelle pour les belges. Ce document va vous permettre de vous inscrire à la Sécurité Sociale Portugaise.
http://www.cleiss.fr/reglements/S1_infos.pdf
4. Prévenir votre assurance voiture et la mettre au courant de votre intention.
5. Mettre votre toutou en ordre (vétérinaire).
6. Faire votre transfert de courrier à votre nouvelle adresse au Portugal.
7. Demander au concessionnaire de la marque de votre voiture une attestation avec l'indication de l'emplacement du n° de moteur. (Important pour le futur contrôle technique au Portugal).

Objets indispensables :

1. GPS
2. GSM
3. Ordi. et imprimantes
4. Votre voiture si vous voulez l'immatriculée au Portugal (obligatoire si vous vous y domiciliez et y restez plus de 183 jours).
5. Votre épouse si vous l'amenez avec et que vous voulez la garder (lol).

Formalités d'inscriptions à votre arrivée : (vous avez trois mois à dater de votre formulaire 8)

Dans l'ordre :
1. S'inscrire à la SEF (service des étrangers et frontières) avec votre carte d'identité (CI ou BI en portugais) et le formulaire 8. Cela se fait à la Camara (mairie) (15 euros par personne)
2. S'inscrire à la sécurité sociale portugaise avec le S1, vous pourrez ensuite gérer sur internet.
3. Demander un n° de contribuinte ou NIF en portugais au service fiscal portugais.
4. Si votre permis de conduire n'a pas de date de fin, vous devez le faire enregistrer à l' IMTT.
Mais vous pouvez profiter des démarches pour la voiture pour le faire à ce moment-là car vous serez amené à vous y rendre plusieurs fois.
http://www.imtt.pt/sites/imtt/portugues … culos.aspx
Et vous devrez demander un permis de conduire endéans les deux ans.

Votre voiture :

Dans tous les cas vous devez faire immatriculer votre voiture au Portugal

Si vous voulez éviter la lourde taxe (ISV), il faut que votre voiture soit immatriculée à votre nom depuis plus d'un an dans votre pays d'origine et constituer un dossier (un peu lourd) pour l'immatriculer.
Dans ce cas vous avez deux solutions :
1. Vous faire aider par un solicitador (contre paiement) .
OU
2. Faire les démarches vous-même (vous gagnez de l'argent, vous allez transpirer un peu, prendre de l'aspirine, et apprendre beaucoup de choses).

Démarches pour immatriculer votre voiture. ( vous avez 6 mois pour le faire à dater du formulaire 8)

La plus grande partie des démarches doit être faite avec Alfândega (la douane à Faro).

Pour commencer, prenez deux fardes (chemises pour les français) ; une pour les originaux et l'autre pour les copies que vous ferez et qu'on vous demandera (ainsi vous les aurez directement sous la main). Emmenez ces deux fardes partout avec vous pendant les démarches.

A produire à Alfândega :

1. Mod. 221100
2. Mod. 221101
Ces deux documents sont à demander et sont complétés  par Alfândega
3. Formulaire 8 (original et copie) (reprendre l'original)
4. Original et copie du Mod. 9 à demander à l'IMTT (à Faro)
5. Original et copie do Mod. 112 (certificado de Inspecçao Technica National)
6. COC certificat de conformité européen. (Original et copie)
7. Original et copie de NIF,  CI et du PC (permis de conduire)
8. Original et deux copies du certificat d'immatriculation (carte grise)
9. Original de déclaration IRS des 3 dernières années certifiant que vous ne devez pas d'impôt au Portugal (difficile d'avoir une dette alors que vous n'y étiez pas ; il ne faut pas chercher à comprendre !)
10. Original et copie du document de la SEF.
11. Original d'une attestation de résidence délivré par la Junta de Freguesia de votre domicile au Portugal.
12. Original et copies de preuve de vie quotidienne du pays d'où vous venez (12 mois) bien classées.
Par exemple : les factures d'électricité, d'eau, ou de gaz.

Quand votre dossier est complet et rentré à Alfândega vous recevrez, après quelques jours votre n° de plaque. Vous devrez retourner à l'IMTT et vous recevrez votre immatriculation. Vous pourrez donc acheter vos deux plaques et faire assurer votre voiture. Dans la foulée vous devrez vous rendre au tribunal (conservatoires du registre des véhicules) pour y demander l'enregistrement du certificat d'immatriculation.
Important:
Si vous bénéficiez de l'exonération de l' ISV votre voiture ne peux pas être exportée dans un autre pays pendant un an après l'immatriculation ici et de plus il n'y a que vous et votre épouse et vos enfants qui peuvent la conduire à condition que ces derniers soient avec vous au Portugal et ce aussi pour une période d'un an.

Au total, prévoyez environ 150 euros.


Bonne route et soyez prudent, adoptez une conduite défensive !



Donc pour vous Liliriun:
Si vous avez une adresse (un logement ici, acheté ou loué, vous devez vous mettre en ordre pour tout et surtout vous inscrire à la SEF). Avec ce document, le NIF, une déclaration sur l'honneur que pour êtes retraité du secteur privé, que vous ne travaillez plus et que votre domicile fiscal est bien ici (adieu la France) vous pouvez demander le Statut RNH en précisant que vous n'avez pas été résident ici les 5 dernières années.

Pour encore bénéficier du statut cette année, il faudra plus de 183 jours de présence (donc d'inscription); il est grand temps de vous mettre en ordre (SEF) et prévenir ensuite les impôts français.

Petite rectification; comme vous êtes propriétaire, au 31 décembre vous montrez par là votre volonté de vous installer ici (à condition toujours d'être en ordre).

Pour d'autres renseignements: en message privé SVP.

Bien à vous et bonne chance.
Vyo

Merci pour votre réponse

Bonjour Vyo,
Votre récapitulatif des démarches à effectuer avant le départ de France et à l'installation au Portugal est à nouveau brillant. Vous aidez bien des futurs expatriés. J'en prends encore note tellement je l'ai trouvé bien !
Bien à vous.
Janina83

On m'a dit de laisser tomber pour le permis de conduire. Il n'est donc pas encore enregistré.
O.K. il faut que je m'en occupe. Le mien est sans date. Je vais sans aucun doute avoir droit
à une amende. Tant pis. Il faut bien dire que je ne me sers pas de la voiture pour des grandes
distances. Et elle est bien sur immatriculée au Portugal.
Pour le reste (hors voiture): mon avocat s'est occupé de tout . Elle m'a accompagné à la
mairie, sa secretaire m'a accompagné aux finances. Je crois que cela m'a couté (frais administratifs compris) 300 euro's. Cela m'a évité des problemes linguistiques et des mal entendus. Cela m'a aussi appris le savoir vivre portugais. Je me suis débrouillé tout seul
pour l'inscription à la Saude (bien en retard). Un peu de portugais , de la politesse en un sourire
m'ont beaucoup aidé
Autre chose que j'ai fait (et cela a été bien plus cher) : j'ai fait un demembrement concernant
l'appartement que j'habite ici en faveur de mon fils. En effet au Portugal les enfants ne paient
pas de droits de succession (jusqu'a nouvel ordre). Par contre ils risquent de payer en cas de
vente 25% sur un plus value eventuel. Pas de problème avec cela. Mais si vos enfants ne
sont pas residents au Portugal et surtout s'ils sont résidents français ils vont devoir payer
des droits de succession en France... Comptez sur 20% de la valeur venale de votre proprieté
au moment de votre trépas.  Oui je sais, il y a une exoneration de 100000 euro. Mais j'ai acheté
mon appart au creux de la vague. Et si on laisse en  plus un peu d'épargne la note
risque être fort salée .  De demembrement tous frais compris m'a couté environ
6000 euro. Pour un appart que j'ai payé 200000. Le barême au Portugal n'est pas le même
qu'en France. J'ai pris contact avec le service immobilier des non residents français et j'ai
eu comme reponse que cette donation  -malgré un barême different- est bel et bien valable
en France.  Bref, si vous avez des enfants, c'est un moyen comme un autre pour les avantager
serieusement. Le barême portugais est aussi nettement plus avantageux pour eux que le
barême français. L'usufruit vaut plus cher que la nue proprieté ici meme quand vous avez
plus que 60 ans.

Bonsoir Shainake,
L'explication de vos démarches est très intéressante. Il est vrai que se faire aider par un cabinet d'avocat à un tarif très correct fait réfléchir pour s'éviter bien des soucis quand on se retrouve face à des formulaires portugais que l'on ne comprend pas ! Avez-vous été aidé par la même avocate pour effectuer le démembrement de votre bien ? C'est apparemment une bonne solution d'avoir pensé à vos enfants pour transmettre ce bien dans les meilleures conditions.
Je me pencherai sur ce problème au moment voulu.
Bien à vous.
Janina83

Oui, j'ai fait appel à la même avocate. Elle parle français et anglais.
Le problème qui se posait pour moi est le suivant. A l'heure actuelle l'heritage en ligne directe
n'est pas soumis à des droits au Portugal. Mais si l'heritier est resident français il va payer des
droits sur la valeur venale au déces en France. Disons que pour pouvoir payer ces droits il
doit vendre. A ce moment le portugal va lui demander 25% des droits sur le plus value qui a été fait depuis l'achat de l'appartement.
Or puisque il s'agit ici de deux impots completement differents, pour ce que j'en sache, l'un n'est pas deductible de l'autre. Alors j'ai fait les comptes. Et puisqu'il aime beaucoup cet appartement
je veux qu'il puisse le garder sans soucis si telle est sa volonté.

@ Shainake,
Très beau geste et très bien pensé ! Je vous demande les coordonnées de votre avocate en message privé.
Très cordialement.
Janina83

Une avocate qui passe à côté de la mise en ordre du permis...
Je me méfierais!
Vyo

Je ne lui ai pas parlé de cela. Je ne sais même pas si elle sait que j'ai une voiture. Pour tout vous
dire elle ne s'occupe de ce que je lui demande.
Par contre celui qui m'a vendu la voiture et à qui j'ai posé la question porte une responsabilité
dans l'affaire. C'etait un revendeur professionel...anglais. Il m'a dit que ce n'était pas la peine...
L'avocate n'est pas mon ange gardien. Elle est mon avocate.
Ceci dit , perso je pense -Janina, cela est pour vous aussi- qu'on a toujours interet d'avoir
un ou une avocate près d'ou on habite. Je veux dire: pas la peine de prendre une avocate qui
habite Lagos si vous avez l'intention de vous installer à Tavira par ex.

Par contre celui qui m'a vendu la voiture et à qui j'ai posé la question porte une responsabilité
dans l'affaire. C'etait un revendeur professionel...anglais. Il m'a dit que ce n'était pas la peine...



Shainake,

Votre permis de conduire est de votre responsabilité

Lorsque vous serez contrôlé , c'est vous qui payerez les amendes prévues ou même le retrait de permis de conduire.
Vous n'aurez pas d'excuse.

Les dispositions concernant l'enregistrement et le changement du permis de conduire sont prévues dans le code de la route portugais.

Bonne chance

Je viens d'en parler avec mon prof de portugais. Selon elle il suffit que je me rende à une
auto-école et eux ils vont , selon elle, moyennant paiement, s'occuper de mon permis.
Oui je sais que personne n'est supposé d'ignorer la loi. Mais bon, je vais faire le nécessaire.
D'ailleurs j'ai plein d'excuses. A la rigueur je produirai quelques larmes.
Ca marche tres souvent.
Après tout je pourrais probablement être la maman de l'agent qui m'arrête. Ca aussi est
supposé de m'aider. Enfin, j'espère...
Et merci pour le conseil et l'avertissement.

Shainake a écrit:

Je viens d'en parler avec mon prof de portugais. Selon elle il suffit que je me rende à une
auto-école et eux ils vont , selon elle, moyennant paiement, s'occuper de mon permis.
Oui je sais que personne n'est supposé d'ignorer la loi. Mais bon, je vais faire le nécessaire.
D'ailleurs j'ai plein d'excuses. A la rigueur je produirai quelques larmes.
Ca marche tres souvent.
Après tout je pourrais probablement être la maman de l'agent qui m'arrête. Ca aussi est
supposé de m'aider. Enfin, j'espère...
Et merci pour le conseil et l'avertissement.

@Shainake

Bonsoir votre prof de portugais a tout à fait raison, allez dans une auto école ils s'occuperons de tout concernant votre permis.

Ils se rendent chaque jour à l'IMTT et pour un prix vraiment modique,( Entre10 à 15 euros pour l'agence) vous serez immédiatement en ordre  et vous éviterez bien des ennuis.

Bonne soirée