Ouvrir une affaire au Vietnam

INVESTIR AU VIETNAM – Assouplissement des procédures pour les entreprises à compter d'aujourd'hui !

Les deux lois relatives aux investissements et aux entreprises, votées par l'Assemblée nationale le 26 novembre 2014, entrent en vigueur ce 1er juillet 2015. L'ancien cadre réglementaire adopté en 2005 afin d'accompagner l'accession du Vietnam à l'Organisation mondiale du commerce est ainsi abrogé. Quels sont les principaux changements?
La première avancée notable est que la liste des secteurs conditionnels est largement réduite, pour passer de 386 à 267. En dehors de ceux-ci, aucune demande de licence spécifique ne sera à demander auprès du gouvernement vietnamien.
De plus, les procédures liées aux investissements sont clarifiées et simplifiées. Ainsi, l'obligation d'obtention d'un certificat d'investissement est limitée, notamment grâce à une définition plus stricte des sociétés à capital étranger. De même, les délais pour faire aboutir un dossier par l'administration vietnamienne sont réduits (un certificat d'investissement devra désormais être délivré dans les 15 jours de la soumission d'un dossier complet, contre 30 à 45 aujourd'hui). Espérons que ces nouvelles règles, parallèlement aux initiatives de transparence et d'efficacité de différents Comités populaires, faciliteront les démarches des entrepreneurs expatriés.
Du côté du droit des sociétés, la principale avancée de la nouvelle loi sera de différencier le certificat d'investissement pour les sociétés étrangères du certificat d'enregistrement de la société, dont la modification est plus aisée, notamment en cas de changement de détention du capital social de la société. De plus, une protection accrue des actionnaires minoritaires est mise en place, ce qui devrait rassurer les investisseurs étrangers investissant au capital social de sociétés vietnamiennes. Enfin, détails pratiques ayant leur importance, les sociétés seront désormais autorisées à avoir deux sceaux officiels ainsi que deux représentants légaux.
Si les efforts du gouvernement sont réels, la mise en pratique se révèle cependant difficile. Les décrets d'application de ces différentes lois n'ont en effet toujours pas été adoptés par les ministères concernés à l'heure où nous rédigeons cet article et nous n'avons pas d'informations sur d'éventuelles formations fournies au personnel administratif afin de les familiariser à ces nouvelles règles. Une période transitoire et d'éventuelles complications sont ainsi à prévoir.
Article paru dans "Le Petit Journal" aujourd;hui: - lepetitjournal.com/