Achat d'un terrain par un Français

salut Lydie. L'achat d'un terrain ne nécessite rien qu'une entente entre le vendeur et le potentiel acheteur .

bjr avant d acheter un terrain ici au cameroun bien s assurer s il est bien enregistré au cadastre et  s il n'est pas deja vendu lol et s il appartient bien a la personne qui te le vend des fois on a des surprises
bon courage

boby6 a écrit:

salut Lydie. L'achat d'un terrain ne nécessite rien qu'une entente entre le vendeur et le potentiel acheteur .

Bonjour Boby
Si je ne me trompe pas, la vente de terrain à un expatrié requiert l'aval du ministère des domaines qui doit valider la demande.

kulperso a écrit:

boby6 a écrit:

salut Lydie. L'achat d'un terrain ne nécessite rien qu'une entente entre le vendeur et le potentiel acheteur .

ma
Bonjour Boby
Si je ne me trompe pas, la vente de terrain à un expatrié requiert l'aval du ministère des domaines qui doit valider la demande.

Exact...
Non seulement, il faut titrer votre terrain mais, vous ne pouvez pas faire une immatriculation directe. Il faut acheter un terrain déjà titré et muter le titre à votre nom, devant notaire (obligatoire) c'est le notaire qui va faire la demande du visa du ministre...

Demain, je vous donnerais la liste des documents à fournir au notaire. Le coût est conséquent et double, car, la procédure auprès du ministère est aussi coûteuse que celle devant le notaire (par rapport à la superficie) Pour ma part, j'ai du asseoir cette procédure mais, j'ai déjà le morcellement à mon nom. Ce qui ne signifie pas grand chose, car, le titre foncier mère n'est pas à mon nom et ma maison, sur le morcellement appartient de fait, à l'autre....

boby6 a écrit:

salut Lydie. L'achat d'un terrain ne nécessite rien qu'une entente entre le vendeur et le potentiel acheteur .

Bonsoir Boby6

On n'est pas obligé de répondre, lorsqu'on n'est pas sûr de la réponse. Si quelqu'un demande une information, il s'attend à quelque chose près de la vérité et non des réponses hasardeuses...

A l'avenir, abstenez vous des âneries, si vous n'êtes pas sûr de vous. Ou, nuancez vos réponses, au lieu d'être aussi péremptoire... Merci.

Un étranger qui veut acheter un terrain doit demander une permission , au ministère ...

le terrain s'achète devant un notaire et ne vous faite pas arnaque

Bien sur il faut etre tres vigilent et faire tout le necessaire verification des papiers , permission au ministere , achat chez le notaire ou agence ....faire tres attention , car meme avec toutes les precautions plus d un se fait avoir ....vigilence est de mise ....je suis francaise aussi

lilianez a écrit:

boby6 a écrit:

salut Lydie. L'achat d'un terrain ne nécessite rien qu'une entente entre le vendeur et le potentiel acheteur .

Bonsoir Boby6

On n'est pas obligé de répondre, lorsqu'on n'est pas sûr de la réponse. Si quelqu'un demande une information, il s'attend à quelque chose près de la vérité et non des réponses hasardeuses...

A l'avenir, abstenez vous des âneries, si vous n'êtes pas sûr de vous. Ou, nuancez vos réponses, au lieu d'être aussi péremptoire... Merci.

Bonjour Lilianez comment allez vous? en Général je lis beaucoup et interviens peu ou si c 'est parfois nécessaire. déjà merci pour la réponse donné bien sur, car  l'ignorais donc si mon mari veut acheter un terrain je serais comment le guider. et comme on dit, "je ne dormirais pas idiote ce soir" car j'ai gagné un plus grâce a ton information. juste en parenthèse,ceci est un forum et frustrer un intervenant avec de tel propos je pense que ce n'est pas nécessaire.il n'a fourni que la réponse qu'il estimait connaitre et c'est son avis mais de considéré ça comme des âneries.vous pouvez par contre avec délicatesse rattraper son erreur en lui disant que son information n'est pas  exact. et que si  ça manière de  procéder avant était d'effectuer des ventes directes à des expatriés il saura quoi faire a l'avenir.ici on  apporte les réponses à ceux qui ne savent pas çà vaut autant pour les expatriés  que pour les nationaux ce qui font certaines affaires avec les expatriés et qui ignore "le comment." ou les procédures légales.
Merci beaucoup pour vos intervention et encore plus, de nous apporter votre expertises. excellente journée a vous.

Bonjour Mayablack,

Je comprends un peu la réaction de Lilianez. Beaucoup de réponses lapidaires et complètement évidentes, donc inutiles, d'une seule phrase comme ici, sont données sur ce forum. Généralement suivi d'un mystérieux "si vous voulez en savoir plus contactez moi". Donc ce genre d'expert (ou de consultant comme j'ai lu sur un autre post) qui vient à la pêche aux gogos... ça finit par agacer.

Une question très technique est posée :"J'aimerais connaître la procédure à suivre pour un Français qui veut acheter un terrain au Cameroun."
Et la réponse "experte" : "L'achat d'un terrain ne nécessite rien qu'une entente entre le vendeur et le potentiel acheteur."

Soyons sérieux ! C'est tout ?
Liliane (z) peut s'indigner à juste titre.

Bonne journée à tous.

mayablack a écrit:

lilianez a écrit:

boby6 a écrit:

salut Lydie. L'achat d'un terrain ne nécessite rien qu'une entente entre le vendeur et le potentiel acheteur .

Bonsoir Boby6

On n'est pas obligé de répondre, lorsqu'on n'est pas sûr de la réponse. Si quelqu'un demande une information, il s'attend à quelque chose près de la vérité et non des réponses hasardeuses...

A l'avenir, abstenez vous des âneries, si vous n'êtes pas sûr de vous. Ou, nuancez vos réponses, au lieu d'être aussi péremptoire... Merci.

Bonjour Lilianez comment allez vous? en Général je lis beaucoup et interviens peu ou si c 'est parfois nécessaire. déjà merci pour la réponse donné bien sur, car  l'ignorais donc si mon mari veut acheter un terrain je serais comment le guider. et comme on dit, "je ne dormirais pas idiote ce soir" car j'ai gagné un plus grâce a ton information. juste en parenthèse,ceci est un forum et frustrer un intervenant avec de tel propos je pense que ce n'est pas nécessaire.il n'a fourni que la réponse qu'il estimait connaitre et c'est son avis mais de considéré ça comme des âneries.vous pouvez par contre avec délicatesse rattraper son erreur en lui disant que son information n'est pas  exact. et que si  ça manière de  procéder avant était d'effectuer des ventes directes à des expatriés il saura quoi faire a l'avenir.ici on  apporte les réponses à ceux qui ne savent pas çà vaut autant pour les expatriés  que pour les nationaux ce qui font certaines affaires avec les expatriés et qui ignore "le comment." ou les procédures légales.
Merci beaucoup pour vos intervention et encore plus, de nous apporter votre expertises. excellente journée a vous.

bonjour Mayablack,

Tout à fait d'accord avec toi : je n'ai pas été cavalière avec ce jeune homme. Je m'en excuse. Itl faut dire que, je suis actuellement, très agacée et traumatisée, par le comportement de certains camerounais, qui disent ou posent des actes, en se fichant totalement des conséquences, dans la vie des autres...
Pour l'achat d'un terrain par un français (ou autre étranger) Il ne faut pas que cela soit une immatriculation directe (première immatriculation, seulement par des camerounais) Mais, sur un terrain ou un bien immobilier, déjà titré.

Tout  se fait, devant notaire (si le terrain est déjà titré)
Il faut :
- les cartes nationales d'identité du propriétaire du terrain titré et du demandeur + les photocopies conformes, desdites cartes
- CNI ,de deux témoins, non apparentés aux parties concernée, plus les photocopies simples de leurs cni
- un certificat de propriété (domaine)
- preuves de construction, si le demandeur a déjà construit un immeuble sur le morcellement
Pour le visa ministériel : seul lui, donne l'accord à un étranger, de posséder un bien immobilier au Cameroun.
- certificat de non imposition (département des impots)
- bordereau de situation fiscale
- photocopie de quittance foncière (c'est le propriétaire du titre qui la paie)
- une attestation de non redevance

, à titre indicatif, pour mon morcellement de 800 mètre carré, je dois payer plus de 800 milles francs, devant le notaire. Il faut compter la mm somme, pour avoir le visa ministériel, sans compter les frais invisibles...

Voilà. J'avais oublié d'apporter ces infos car, j'étais fatiguée et le jour suivant, fut un autre jour...
Bonne journée à tous

Salut  votre préoccupation est fondée mais il est à noter qu'il n'y a pas  de procédure en matière d'acquisition de terrain par les expatriés au Cameroun il suffit de voir la parcelle être intéressé et s'entendre avec votre vendeur pour enclencher la procédure

lilianez a écrit:

mayablack a écrit:

lilianez a écrit:

Bonsoir Boby6

On n'est pas obligé de répondre, lorsqu'on n'est pas sûr de la réponse. Si quelqu'un demande une information, il s'attend à quelque chose près de la vérité et non des réponses hasardeuses...

A l'avenir, abstenez vous des âneries, si vous n'êtes pas sûr de vous. Ou, nuancez vos réponses, au lieu d'être aussi péremptoire... Merci.

Bonjour Lilianez comment allez vous? en Général je lis beaucoup et interviens peu ou si c 'est parfois nécessaire. déjà merci pour la réponse donné bien sur, car  l'ignorais donc si mon mari veut acheter un terrain je serais comment le guider. et comme on dit, "je ne dormirais pas idiote ce soir" car j'ai gagné un plus grâce a ton information. juste en parenthèse,ceci est un forum et frustrer un intervenant avec de tel propos je pense que ce n'est pas nécessaire.il n'a fourni que la réponse qu'il estimait connaitre et c'est son avis mais de considéré ça comme des âneries.vous pouvez par contre avec délicatesse rattraper son erreur en lui disant que son information n'est pas  exact. et que si  ça manière de  procéder avant était d'effectuer des ventes directes à des expatriés il saura quoi faire a l'avenir.ici on  apporte les réponses à ceux qui ne savent pas çà vaut autant pour les expatriés  que pour les nationaux ce qui font certaines affaires avec les expatriés et qui ignore "le comment." ou les procédures légales.
Merci beaucoup pour vos intervention et encore plus, de nous apporter votre expertises. excellente journée a vous.

bonjour Mayablack,

Tout à fait d'accord avec toi : je n'ai pas été cavalière avec ce jeune homme. Je m'en excuse. Itl faut dire que, je suis actuellement, très agacée et traumatisée, par le comportement de certains camerounais, qui disent ou posent des actes, en se fichant totalement des conséquences, dans la vie des autres...
Pour l'achat d'un terrain par un français (ou autre étranger) Il ne faut pas que cela soit une immatriculation directe (première immatriculation, seulement par des camerounais) Mais, sur un terrain ou un bien immobilier, déjà titré.

Tout  se fait, devant notaire (si le terrain est déjà titré)
Il faut :
- les cartes nationales d'identité du propriétaire du terrain titré et du demandeur + les photocopies conformes, desdites cartes
- CNI ,de deux témoins, non apparentés aux parties concernée, plus les photocopies simples de leurs cni
- un certificat de propriété (domaine)
- preuves de construction, si le demandeur a déjà construit un immeuble sur le morcellement
Pour le visa ministériel : seul lui, donne l'accord à un étranger, de posséder un bien immobilier au Cameroun.
- certificat de non imposition (département des impots)
- bordereau de situation fiscale
- photocopie de quittance foncière (c'est le propriétaire du titre qui la paie)
- une attestation de non redevance

, à titre indicatif, pour mon morcellement de 800 mètre carré, je dois payer plus de 800 milles francs, devant le notaire. Il faut compter la mm somme, pour avoir le visa ministériel, sans compter les frais invisibles...

Voilà. J'avais oublié d'apporter ces infos car, j'étais fatiguée et le jour suivant, fut un autre jour...
Bonne journée à tous

merci lilianez. et oui je comprend. en tout cas  merci beaucoup

serge eloundou a écrit:

Salut  votre préoccupation est fondée mais il est à noter qu'il n'y a pas  de procédure en matière d'acquisition de terrain par les expatriés au Cameroun il suffit de voir la parcelle être intéressé et s'entendre avec votre vendeur pour enclencher la procédure

Et rebelote...

Non, Monsieur, acquérir un terrain, qui est un bien immobilier, ne doit pas se faire, par simple entente, entre l'acheteur et le vendeur. Ce n'est pas parce que les camerounais, le pratiquent, que c'est la procédure.

Tout bien immobilier, devrait faire l'objet d'un acte notarié, qui garantie, non seulement la légalité de la transaction, mais aussi, de la véracité de celle-ci. Combien de fois, n'entend donc pas, que tel, a vendu tel terrain, à plusieurs personnes ou, aurait vendu tel bien immobilier, sans l'accord du véritable propriétaire?

De plus, pour un français ou toute autre personne étrangère, en plus de l'acte devant le notaire, c'est le ministre du domaine, qui donne l'accord à l'acquéreur étranger, de pouvoir disposer de ce bien...

Alors, je vous en prie, assurez-vous de maîtriser votre sujet, avant de dire n'importe quoi. Un terrain est un immeuble (qui ne bouge pas, à une valeur patrimoniale) pas une voiture (meuble : peut bouger, s'échanger, perdre de la valeur)

Pour Infos:
- camer24.de/flash-back-sur-le-titre-foncier-delai-dobtention-couts/

Bonjour a tous et de plus j'aime bien les interventions de Mayablack sans pub,j'apprécie vraiment.

Bien une autre procédure courte pour avoir un terrain au Cameroun,c'est d'épouser une camerounaise au Cameroun sous un régime de communauté de bien.De lui faire ensuite elle pourra acheter votre terrain a tous les deux bien sur,sans avoir besoin de quelques autorisations du ministère que ce soit.Lors du divorce si cela arrive il y'aura une division de tous et c'est ainsi que vous serez proprio.

C'est un long raccourci lolololo,mais assez simple et moins complexe pour ceux qui ont des épouses camerounaises.

Domeze a écrit:

Un étranger qui veut acheter un terrain doit demander une permission , au ministère ...

FAUX
un étranger n'a aucune autorisation à demander à personne et pas au MINDCAF
la ministre vise la vente APRES l'enregistrement et toutes les paperasses chez le notaire; c'est effectivement le notaire qui transmet le dossier et l'argent au MINDCAF
c'est juste pour savoir dans les statistiques combien d'étrangers sont propriétaires et surtout pour payer la taxe foncière annuelle à laquelle échappent les camerounais 
LE TITRE DIRECT EST AUSSI POSSIBLE AUX ETRANGERS DANS LES MËMES CONDITIONS QUE LES CAMEROUNAIS
pour les terrains agricoles IDEM
attrntion aux fonctionnaires des délégations qui noircissent le tableau pour vous conditionner aux gombos en vous faisant croire à une faveur particulière grâce à son intervention (payante)
pour de l'aide faites moi signe en MP
a plus

lilianez a écrit:

serge eloundou a écrit:

Salut  votre préoccupation est fondée mais il est à noter qu'il n'y a pas  de procédure en matière d'acquisition de terrain par les expatriés au Cameroun il suffit de voir la parcelle être intéressé et s'entendre avec votre vendeur pour enclencher la procédure

Et rebelote...

Non, Monsieur, acquérir un terrain, qui est un bien immobilier, ne doit pas se faire, par simple entente, entre l'acheteur et le vendeur. Ce n'est pas parce que les camerounais, le pratiquent, que c'est la procédure.

Tout bien immobilier, devrait faire l'objet d'un acte notarié, qui garantie, non seulement la légalité de la transaction, mais aussi, de la véracité de celle-ci. Combien de fois, n'entend donc pas, que tel, a vendu tel terrain, à plusieurs personnes ou, aurait vendu tel bien immobilier, sans l'accord du véritable propriétaire?

De plus, pour un français ou toute autre personne étrangère, en plus de l'acte devant le notaire, c'est le ministre du domaine, qui donne l'accord à l'acquéreur étranger, de pouvoir disposer de ce bien...

Alors, je vous en prie, assurez-vous de maîtriser votre sujet, avant de dire n'importe quoi. Un terrain est un immeuble (qui ne bouge pas, à une valeur patrimoniale) pas une voiture (meuble : peut bouger, s'échanger, perdre de la valeur)

FAUX
un étranger n'a aucune autorisation à demander à personne et pas au MINDCAF
la ministre vise la vente APRES l'enregistrement et toutes les paperasses chez le notaire; c'est effectivement le notaire qui transmet le dossier et l'argent au MINDCAF
c'est juste pour savoir dans les statistiques combien d'étrangers sont propriétaires et surtout pour payer la taxe foncière annuelle à laquelle échappent les camerounais 
LE TITRE DIRECT EST AUSSI POSSIBLE AUX ETRANGERS DANS LES MËMES CONDITIONS QUE LES CAMEROUNAIS
pour les terrains agricoles IDEM
attrntion aux fonctionnaires des délégations qui noircissent le tableau pour vous conditionner aux gombos en vous faisant croire à une faveur particulière grâce à son intervention (payante)
pour de l'aide faites moi signe en MP
a plus

carolline monde a écrit:

Bonjour a tous et de plus j'aime bien les interventions de Mayablack sans pub,j'apprécie vraiment.

Bien une autre procédure courte pour avoir un terrain au Cameroun,c'est d'épouser une camerounaise au Cameroun sous un régime de communauté de bien.De lui faire ensuite elle pourra acheter votre terrain a tous les deux bien sur,sans avoir besoin de quelques autorisations du ministère que ce soit.Lors du divorce si cela arrive il y'aura une division de tous et c'est ainsi que vous serez proprio.

C"est ça!!!
Puis, la camerounaise trouve le moyen, de se débarrasser de son mari "étranger" et... elle est propriétaire...

C'est un long raccourci lolololo,mais assez simple et moins complexe pour ceux qui ont des épouses camerounaises.