Est-il possible de se pacser avec un Tunisien ?

se pacser avec un tunisien ou une tunisienne ??

LEDOUX1964 a écrit:

Est-il possible de se pacser avec un Tunisien ?

https://www.google.fr/webhp?hl=fr&t … n+tunisien

Bonsoir,
NON !

Bonjour à tous
oui le pacs avec tunisiens es possible .Je me suis pacsé le 14/10/2014 ...

en se rapprochant de l'ADFE  association des français  de l'etranger , vous aurez  accès à une note  extrèmement  précise, sur le mariage, le pacs etc ....  note du 30 01 2008   téléchargeable . sur le net ,  Bon il faut bien lire ...

Aliboron a écrit:

Bonsoir,
NON !

euhhhhhhh pourquoi Al ? 

En France oui sans aucun souci
En Tunisie, non, mais le refus du consulat est illégal ; vous pouvez faire appel (un vrai bazar.........)


Fin de la suspension de l'enregistrement des pacs à l'étranger
Selon une circulaire du ministère des affaires étrangères du 28 septembre 2007, seuls
pouvaient être enregistrés les pacs conclus dans les États où l'ordre public ne prohibe pas
toute vie de couple hors mariage. Toutefois, lorsque les deux partenaires étaient français et
persistaient dans leur volonté, l'enregistrement était effectué, après une mise en garde écrite
de l'ambassadeur ou du chef de poste consulaire.
Ces dispositions ont été suspendues par le juge des référés au Conseil d'État, le 18 décembre
2007 : contraires au principe d'égalité, elles établissaient une différence entre les couples
associant deux nationaux et les couples associant un Français et un étranger.
Les autorités diplomatiques et consulaires françaises ont alors suspendu tout enregistrement
de pacs, y compris dans les pays où l'union hors mariage ou homosexuelle ne posait pas de
difficulté.
Une nouvelle circulaire, du 19 janvier 2008, autorise aujourd'hui l'enregistrement de tout
pacs conclu par un(e) Français(e) établi(e) à l'étranger, quelle que soit la nationalité du ou
de la partenaire, et quel que soit l'ordre public local du pays de résidence.

Bonsoir,

A ma connaissance le PACS enregistré en France ou auprès des autorités consulaires n'aura pas force de loi vis à vis des autorités tunisiennes mais si c'est monsieur qui est tunisien ce sera considéré comme un concubinage acceptable mais pas le contraire qui serait contraire à l'ordre moral local!
Pas de gazelle avec un françaoui sous le même toit!

pat27 a écrit:

Aliboron a écrit:

Bonsoir,
NON !

euhhhhhhh pourquoi Al ? 

En France oui sans aucun souci
En Tunisie, non, mais le refus du consulat est illégal ; vous pouvez faire appel (un vrai bazar)

LEDOUX1964
Je ne suis pas encore expat
    Je vis en ce moment en France, chauny
    Je voudrais m'expatrier en Tunisie

Bon ! Maintenant,on parle un peu du...."bazar" ??
   
Documents nécessaires à la conclusion d'un PACS par des ressortissants français (pièces d'identité, attestations, convention de PACS) ;
Certificat de non-PACS :
- le certificat de non PACS doit être daté de moins de 3 mois, il est délivré par le TGI de Paris dans un délai de 2 à 6 semaines .
  Le certificat de coutume : le certificat de coutume est délivré par les autorités du pays d'origine du ressortissant étranger. Il indique que le partenaire est majeur, célibataire et non placé sous tutelle ;
- Traduction de l'acte de naissance : la copie de l'acte de naissance du ressortissant étranger doit être datée de moins de 6 mois, et traduite en français par un traducteur assermenté.

Essayez d'obtenir un Certificat de coutume des autorités Tunisiennes pour vous pacser,si vous y parvenez
c'est que vous êtes fortiches !!
@delphine75000 En France ou en Tunisie ??

bigouden a écrit:

Bonsoir,

A ma connaissance le PACS enregistré en France ou auprès des autorités consulaires n'aura pas force de loi vis à vis des autorités tunisiennes mais si c'est monsieur qui est tunisien ce sera considéré comme un concubinage acceptable mais pas le contraire qui serait contraire à l'ordre moral local!
Pas de gazelle avec un françaoui sous le même toit!

Tout a fait Bigouden !
Le Pacs est un contrat de droit civil Français,qui n'a aucune valeur en Tunisie....

Les docs nécessaires pour un Pacs sont faciles à avoir
-acte de naissance
-certificat de coutume, qui ressemble à un extrait de nos actes de naissances avec filiations et éventuel divorce
le plus souvent la municipalité demande si tu les veux en arabe ou en français.
Ne pas oublier de demander aussi le texte de loi qui indique la majorité et que le demandeur n'est pas sous tutelle.

Le certificat de non pacs est délivré à la demande immédiatement au Tribunal de Paris (uniquement si l'étranger vit en France) Le Français n'en a pas besoin, cela figure sur son acte de naissance

Le bazar c'est quand le consulat refuse (mais à l'écrit, l'oral ne suffit pas) on peut peut attaquer la décision ; mais c'est long et pénible 

Ce Pacs n'a aucune valeur en Tunisie, mais pour la France oui
à savoir que s'il y a voyage vers la France, le pacs n'aide pas pour le visa, (sauf que comme les mariage le refus doit être "motivé")
mais au cas ou un visa touristique est attribué, si le pacs à déjà une ancienneté la demande de carte de séjour (sur le sol français) va plus vite !

pat27 a écrit:

Aliboron a écrit:

Bonsoir,
NON !

euhhhhhhh pourquoi Al ? 

En France oui sans aucun souci
En Tunisie, non, mais le refus du consulat est illégal ; vous pouvez faire appel (un vrai bazar.........)


Fin de la suspension de l'enregistrement des pacs à l'étranger
Selon une circulaire du ministère des affaires étrangères du 28 septembre 2007, seuls
pouvaient être enregistrés les pacs conclus dans les États où l'ordre public ne prohibe pas
toute vie de couple hors mariage. Toutefois, lorsque les deux partenaires étaient français et
persistaient dans leur volonté, l'enregistrement était effectué, après une mise en garde écrite
de l'ambassadeur ou du chef de poste consulaire.
Ces dispositions ont été suspendues par le juge des référés au Conseil d'État, le 18 décembre
2007 : contraires au principe d'égalité, elles établissaient une différence entre les couples
associant deux nationaux et les couples associant un Français et un étranger.
Les autorités diplomatiques et consulaires françaises ont alors suspendu tout enregistrement
de pacs, y compris dans les pays où l'union hors mariage ou homosexuelle ne posait pas de
difficulté.
Une nouvelle circulaire, du 19 janvier 2008, autorise aujourd'hui l'enregistrement de tout
pacs conclu par un(e) Français(e) établi(e) à l'étranger, quelle que soit la nationalité du ou
de la partenaire, et quel que soit l'ordre public local du pays de résidence.

Même sujet....
Voir ta réponse en 2012..... https://www.expat.com/forum/viewtopic.p … 911#611701

bigouden a écrit:

Bonsoir,

A ma connaissance le PACS enregistré en France ou auprès des autorités consulaires n'aura pas force de loi vis à vis des autorités tunisiennes mais si c'est monsieur qui est tunisien ce sera considéré comme un concubinage acceptable mais pas le contraire qui serait contraire à l'ordre moral local!
Pas de gazelle avec un françaoui sous le même toit!

Je ne compte pas le nombre d'européens qui ont "embauché" une Dame de compagnie/infirmère/femme de ménage
ou d'européennes qui ont un jardinier/factotum   

Voir la gabegie des "tribunaux" Tunisiens.....
- leaders.com.tn/article/16864-monia-ben-jemia
Au sujet de l'Article 6(De la nouvelle constitution)
"La liberté de religion de croyance et de conscience que celui-ci consacre est traitée comme une liberté qui n'a aucune assise juridique positive, sa seule assise étant celle invoquée par les plaideurs, le fiqh ou la charia. Une liberté qui n'est reconnue dans sa définition et ses limites que dans ces acceptions religieuses conduit à placer les préceptes d'ordre religieux au dessus de la constitution elle même. On se réfère à l'article premier de la constitution, à l'exclusion de tous les autres et l'ensemble du droit positif, y compris la constitution elle-même est interprétée par le seul recours au référent religieux."

pat27 a écrit:

Je ne compte pas le nombre d'européens qui ont "embauché" une Dame de compagnie/infirmère/femme de ménage

Exact, mais les mentalités ont évolué: les proprios tunisiens (pouvant être "entendus" par la police) ou les voisins s'en émeuvent facilement même à Hammamet dans les "quartiers chics"..;tout comme les rayures sur la voiture neuve dans la rue...jalousie sans doute et dénonciation!

Bonjour LEDOUX1964 et bienvenue sur Expat.com!

Pouvez-vous vous présenter s'il vous plait?

Avez-vous eu des réponses à votre question et avez-vous d'autres questions à poster sur le forum?

Merci

oui il est possible

abidi Mouhamed a écrit:

oui il est possible

Bonjour,

venez nous raconter comment vous avez procédé, votre témoignage sera très utile pour l'initiatrice de cette discussion.
merci

Ouaf ouaf!!!!
je vous les laisse Hammamet....

https://www.expat.com/forum/viewtopic.p … 16#2498386
post 6

Juste pour info :
- businessnews.com.tn/adultere-concubinage-et-homosexualite--ces-lois-qui-nous-transforment-en-criminels,519,55067,3
- webmanagercenter.com/actualite/societe/2012/02/07/115860/tunisie-bientot-du-mariage-orfi-pour-doper-le-tourisme

Bonjour à toutes et à tous

Pour info, plusieurs posts ont été jugés complètement hors sujet et donc retirer de ce fil.

Kenjee
Équipe Expat.com

kenjee a écrit:

Bonjour à toutes et à tous

Pour info, plusieurs posts ont été jugés complètement hors sujet et donc retirer de ce fil.

Kenjee
Équipe Expat.com

On avait anticipé....

Aliboron a écrit:

Bonsoir,
NON !

bonjour Aliboron 

sauf votre respect  , c'est oui    et c'est ce qui amène n'importe qui et n'importe quoi en France
lire post 20 

Bonjour,
en Tunisie non ! En France oui ! (Même si l'impétrant(e) est en situation irrégulière)
Voir le post de Pat ici :
https://www.expat.com/forum/viewtopic.p … 87#3194951

Le PACS entre un(e) Français(e) et un(e) ressortissant(e) étranger(e) donne-t-il droit à la délivrance d'un visa ?

Il faut savoir que la conclusion d'un PACS n'entraîne pas les mêmes droits qu'un mariage en ce qui concerne le séjour en France du partenaire étranger.

    Vous êtes en raison de votre nationalité soumis au visa de court séjour et vous souhaitez effectuer un séjour ne dépassant pas 90 jours : vous devez solliciter auprès du Consulat de France compétent pour votre domicile un visa pour " visite privée " en présentant les justificatifs suivants :
    une attestation récente d'engagement dans les liens du PACS
    les justificatifs habituels relatifs aux conditions de séjour et aux ressources (attestation d'accueil etc).

- Vous désirez effectuer un séjour supérieur à 90 jours : Le fait d'avoir conclu un PACS avec un ressortissant français ne permet pas en soi l'obtention d'un visa de long séjour. Il sera cependant pris en compte lors de l'examen de votre demande.

La liste des pièces justificatives est à demander auprès du Consulat français compétent.
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/mentio … icle/visas

Aliboron
pour le PACS, vous le savez comme moi 
nous le savons très bien, que pour la Tunisie: c'est non
d'ailleurs, que voulez-vous qu'un Tunisien fasse d'un Pacs en Tunisie ? 
le PACS, c'est pour aller en France et après .... veau , vache .....

Et le mariage a 90%....es parié !!

On ne fait pas toujours ce que l'on veut en temps et en heure !!!
Une décision comme un Pacs demande personnellement réflexion et n'a rien à voir avec la saison ni la pluie ou le beau temps !!

Merci quand même pour la réponse !

@ Al :
cette page est truffée "d'anomalies" ; du moins en ce qui concerne la Tunisie !

étant donné qu'il n'est pas possible de signer un PACS dans le pays ;
  comment qu'on fait pour présenter -une attestation récente de PACS- ?


@Tahoua
vu qu'on ne peut le signer en Tunisie ; je ne vois pas comment on peut venir en France sous ce motif et encore moins y rester 

Bref
Quand bien même on arrive en France en séjour "vacances", on se précipite au Tribunal pour signer un PACS. Celui ci n'autorise pas le séjour en France au delà du visa court séjour.
Aucun visa "long séjour" ne sera délivré en France !

Pour demander une carte de séjour le PACS doit avoir une durée minimum d'un an. Carte qui n'est pas "de droit" comme le mariage mais à l'appréciation du Préfet.

Donc ou ça passe (en ayant été 1 an sans papiers) ou ça casse et c'est refus et OQTF (obligation de quitter le territoire français, sous 48h ou 1 mois et d'une durée variable d'interdiction du territoire ; c'est suivant l'humeur)

En cas d'acceptation de la carte de séjour, il est possible de se régulariser vis à vis du visa long séjour en France. € € € €€€€€€€€

*les demandes de carte sur rendez vous se généralisent dans les Préfectures, et il n'est pas rare que la Police s'invite également au rendez vous
(documents adressés au préalable puis signature de la demande pour les 2 pacsés ensemble).........et ce n'est que la demande !!!!!!!

@ pat27  no comment  :
vous savez, qu'il y a toujours eu 2 vitesses . selon, que vous soyez ......

Si quelqu'un à une preuve irréfutable d'un pacs signé au consulat de Tunis français(e)+Tunisien (ne) ; je prends !!!!!!!!!!!!!

idem pour le Maroc

Merciiiiiiiiii

pat27 a écrit:

@ Al :
cette page est truffée "d'anomalies" ; du moins en ce qui concerne la Tunisie !

étant donné qu'il n'est pas possible de signer un PACS dans le pays ;
  comment qu'on fait pour présenter -une attestation récente de PACS

Mais je n'ai jamais dit le contraire....   
Par contre j'aimerais comprendre comment un Tunisien ou Tunisienne pourrait contracter
un pacs,même en France,puisqu'il est demandé "un certificat de coutume",et que ce certificat
n'est délivré par les Consulats qu'en portant la mention "délivré en vue de mariage"....

Soir tout le monde,

Jusqu'à présent le tribunal français ne prête pas attention à cette mention et si c'est le cas, ils comprennent aussi que le pacs n'existant pas en Tunisie ce n'est que "formalité"

Il est tout aussi facile d'obtenir le doc au Consulat ou directement à la municipalité au bled ; bé wi suffit que papa ou un frère aille le chercher : il l'aura
tout comme n'importe quel autre acte...........

La Tunisie délivre ces certificats mais ne suit en rien ce qu'il se passe après
donc il faut savoir que si vous vous pacser avec un tunisien
-en France, il est pacsé et ne peut se marier sans avoir fait une rupture de pacs
-mais rien ne l'empêche en Tunisie de se marier, tout en étant sous pacs ........puisque là bas il est célibataire !!!!!!!!
Le pacs des tunisiens en France est enregistré au TGI de Paris uniquement

@delphine75000

pacser ou en Tunisie?

Bonjour rummensnathalie6,

Bienvenue sur expat.com!

Veuillez noter que delphine75000 n'est plus active. Elle ne verra donc pas votre message.

Si vous cherchez des informations n'hésitez pas à créer une nouvelle discussion sur le Forum Tunisie.

Bonne chance,

Yoginee

Équipe expat.com