Vivienda bancaria - cherche temoignage et conseils pour achat

Salut Phil,

Sur un plan pratique, l'état du bien. Beaucoup de propriétaires expulsés ont tendance à vandaliser le bien. Ou, comme les banques ne disposent pas des moyens de contrôle, d'autres s'en chargent (vol de matériel comme portes et fenêtres, mobilier de salle de bain,...) Je viens de constater qu'une de ces maisons dans mon quartier vient de "perdre" son enceinte de grillage, piquets y compris. Samedi, elle l'avait encore.

Ensuite, le plus important, l'aspect fiscal.
Vous allez payer dans un premier temps, l'impôt sur le montant de la transaction.
L'AEAT va réévaluer ce montant sur la valeur cadastrale du bien - que la banque peut vous fournir ou le bureau du cadastre dont dépend la commune où se situe le bien - éventuellement grévé d'une amende pour tentative de fraude fiscale. Dans le cas que vous citez - achat d'un bien saisi - il est possible d'éluder l'amende avec une bonne motivation mais pas le complément d'impôt.
Le délai de prescription est de cinq ans.

Si vous ne voulez pas faire appel à un avocat, il est possible d'obtenir des renseignements officiels concernant cette maison sur le net - www.registropropiedad.com - contre paiement (de 20 à 50 euros selon le cas). Je vous renvoies aussi sur mon blog - que vous connaissez déjà, je crois -, afin de connaître tous les dangers auxquels il faut rester vigilant... sans qu'un manquement législatif ne soit en cause. La construction envisagée d'une route, par exemple... que le propriétaire ne connaît pas. N'oubliez pas que les banques ne disposent pas (ou rarement) du personnel et donc des compétences en matière d'immobilier. Elles se cantonnent à l'aspect législatif.

Bonne journée

Giel358

Hola giel ici c,est un batiment neuf jamais habite

Phil,

Dans ce cas, la donne change un peu.
Il faut savoir quel est son statut réel (sur un plan fiscal) : bâtiment neuf ou bâtiment saisi.
Dans le premier cas, vous serez soumis fiscalement au régime IVA.
Dans le second cas - l'AEAT considère que la banque est le premier propriétaire (à ne pas confondre avec le promoteur du lotissement) - vous serez taxé sur la valeur cadastrale.
Et cela, la banque peut vous le dire.
Cela ne change pas la donne en ce qui concerne les projets (éventuels) urbanistiques et de génie civil dans le coin. Vous pouvez trouver ces renseignements au bureau de l'urbanisme.

Giel358

Merci une fois de plus pour tes precieux conseils