Achat d'une voiture d'occasion au Portugal

attention, tant que le véhicule ne sera pas immatriculé en France, vous n'avez pas le droit de le conduire en France si vous êtes résidente française.

Daniel Régis

danielregis999 a écrit:

attention, tant que le véhicule ne sera pas immatriculé en France, vous n'avez pas le droit de le conduire en France si vous êtes résidente française.

Daniel Régis

Faux, consultez les conditions d'achat dans un autre pays de l'UE, d'un véhicule d'occasion .

En effet je suis française et ma résidence est bien en France ...
Il m'est arrivé de conduire occasionnellement ce véhicule au Portugal mais je me demande si j'en ai bien le droit .
Ce monsieur me dit que oui pourtant .

Lara7 a écrit:

Bonsoir

Je viens de m'engager pour l'achat d' un véhicule d'occasion immatriculé portugais à une connaissance mais je ne parle pas le portugais et je ne sais pas du tout quels papiers ce vendeur doit me fournir ni les formalités à accomplir pour légaliser cette voiture chez moi en France .
Question  en passant , sans doute idiote  ...Cet achat doit -il impérativement être conclu sur le sol portugais ou pourrais- je le faire en France, ce vendeur passant souvent dans ma ville ?
Je suis au Portugal actuellement en visite et pour cet achat en l'occurrence , aurais je le droit de le conduire pour repartir ?
Comment cela se passe t-il et quelles sont les formalités à accomplir sur le territoire portugais ainsi que les formalités françaises pour avoir ma carte grise définitive ?

Quelles sont les taxes à payer de part et d'autres ?

C'est un véhicule de plus de 10 ans mais apparemment bien entretenu , le monsieur s'engage à passer le CT au Portugal avant la vente .
Ce CT sera t-il reconnu en France ou dois je en repasser un ?

Si ce vendeur n'est pas à jour des taxes ou péages afférentes à cette voiture comme j'ai crû comprendre , quels risques j'encours si je l'achète quand même ?
J'avoue ne pas vouloir lâcher cette belle occasion mais je ne suis qu'une femme qui achète un véhicule pour la première fois à l'étranger et je ne voudrais pas me faire avoir
Merci de bien vouloir m'éclairer sur ce sujet

Bonsoir, je vous réponds en message privé afin d'éviter des discussions inutiles

Lara7 a écrit:

En effet je suis française et ma résidence est bien en France ...
Il m'est arrivé de conduire occasionnellement ce véhicule au Portugal mais je me demande si j'en ai bien le droit .
Ce monsieur me dit que oui pourtant .

Absolument , vous avez le droit de conduire même en France avec immatriculation portugaise.sous certaines conditions Je vous réponds par message privé afin d'éviter des discussions inutiles, car il y a d'autres points qui doivent être précisés ( pas en ordre de taxes et portagem / péages)

Bonjour Lara7,
Voici peut-être seulement un petit conseil pas inutile. Vous dites être engagée, ce qui signifie que vous avez versé un acompte. Vous ajoutez que ce véhicule de plus de 10 ans semble bien entretenu. Le vendeur ne vous a-t-il pas présenté le carnet d'entretien ? Etes-vous certaine que le véhicule n'est pas nanti, en plus éventuellement frappé d'amendes ou comme vous dites de péages non réglés ? Le vendeur veut-il vendre son véhicule en France ou au Portugal ? Où est-il résident ? Autant de questions qu'il faut se poser et lui poser avant tout engagement !
Croyez-vous que, par les temps qui courent, il y ait encore de bonnes affaires à faire ? (A part au moment des
soldez 2 fois par an par des commerçants qui ont pignon sur rue !).
Soyez prudente et méfiante quant à la soi-disant bonne affaire. Vous avez trop de chance de vous rendre compte à vos dépens qu'elle était mauvaise.
D'autre membres pourront vous renseigner avec précision sur les formalités exactes à accomplir pour un tel achat.
Restez vigilante et bonne chance.
Bien cordialement.
Janina83

Re-faux !
voir sur "servicepublic.fr" :
Si vous achetez un véhicule d'occasion, vous avez un mois (à partir de la date inscrite sur le certificat de cession) pour le faire immatriculer et obtenir ainsi votre nouveau certificat d'immatriculation (carte grise). Vous devrez fournir des pièces supplémentaires si votre véhicule ne provient pas de France. Si vous ne pouvez pas produire ce certificat lors d'un contrôle routier, vous risquez une amende de 135 €.

danielregis999 a écrit:

Re-faux !
voir sur "servicepublic.fr" :
Si vous achetez un véhicule d'occasion, vous avez un mois (à partir de la date inscrite sur le certificat de cession) pour le faire immatriculer et obtenir ainsi votre nouveau certificat d'immatriculation (carte grise). Vous devrez fournir des pièces supplémentaires si votre véhicule ne provient pas de France. Si vous ne pouvez pas produire ce certificat lors d'un contrôle routier, vous risquez une amende de 135 €.

Pourquoi, Re-faux.

Le certificat de cession est fourni sur l'heure par le vendeur lors de la vente effective du véhicule et estampillé ( certifié) aux registo civil ( section notaire) par les sercives notariaux qui feront également l'enregistrement de ce document aux services des finances SUR L'HEURE.

Donc AUCUN Problème pour obtenir ce certificat ,
Deplus au Portugal, le dernier controle technique effectué dans les délais est valable pour la vente.

C'est une procédure connue et courante

DONC, je répète:


Absolument , vous avez le droit de conduire même en France avec immatriculation portugaise......SOUS CERTAINES CONDITIONS...... Je vous réponds par message privé afin d'éviter des discussions inutiles, car il y a d'autres points qui doivent être précisés ( pas en ordre de taxes et portagem / péages).

Encore un message inutile , qui jette la confusion comme d'habitude

Bonjour Lara,

Voici un lien :http://www.guichet.public.lu/citoyens/fr/transports-mobilite/transports-individuels/vehicule-motorise/acheter-vehicule-neuf-occasion-etranger/index.html

Vous y trouverez probablement des réponses à vos questions.

Bon courage

je sais que vous voulez toujours avoir raison.....''''
DR

LaGuaria a écrit:

Bonjour Lara,

Voici un lien :http://www.guichet.public.lu/citoyens/fr/transports-mobilite/transports-individuels/vehicule-motorise/acheter-vehicule-neuf-occasion-etranger/index.html

Vous y trouverez probablement des réponses à vos questions.

Bon courage

@@ je vous remercie mais le problème est que tous les documents sont établis pour le Luxembourg .
Comment savoir si ce véhicule est à jour au niveau des impôts au Portugal et si je ne risque pas d'avoir à payer les dettes de ce monsieur si dettes il y a ...?
Merci de votre réponse qui m'a toutefois éclairée un peu plus

@@ je vous remercie mais le problème est que tous les documents sont établis pour le Luxembourg .
Comment savoir si ce véhicule est à jour au niveau des impôts au Portugal et si je ne risque pas d'avoir à payer les dettes de ce monsieur si dettes il y a ...?
Merci de votre réponse qui m'a toutefois éclairée un peu plus


Résumons, cela devient un peu compliqué

Vous voulez acheter un véhicule, au Portugal dont tous les documents sont établis POUR le luxembourg.  ou PAR le Luxembourg



Quelle est l'immatriculation de ce véhicule : portugaise, Luxembourgeoise, ?

Carte grise, Portugaise ou Luxembourgeoise ?

Propriétaire : portugais ou luxembourgeois

jeanpierrehonda1 a écrit:

@@ je vous remercie mais le problème est que tous les documents sont établis pour le Luxembourg .
Comment savoir si ce véhicule est à jour au niveau des impôts au Portugal et si je ne risque pas d'avoir à payer les dettes de ce monsieur si dettes il y a ...?
Merci de votre réponse qui m'a toutefois éclairée un peu plus


Résumons, cela devient un peu compliqué

Vous voulez acheter un véhicule, au Portugal dont tous les documents sont établis POUR le luxembourg.  ou PAR le Luxembourg



Quelle est l'immatriculation de ce véhicule : portugaise, Luxembourgeoise, ?

Carte grise, Portugaise ou Luxembourgeoise ?

Propriétaire : portugais ou luxembourgeois

En réponse à toutes vos questions je pensais avoir été claire pourtant ... Je suis de France et cette voiture est immatriculée Portugaise !
c'est votre lien fourni qui fait mention du Luxembourg !!
Je demande juste si j'ai un moye quelconque de savoir si cette voiture est grevée d'impayés ..Je ne tiens pas à avoir les dettes du monsieur sur le dos si dettes il y a .
Chez nous en France nous avons droit à un certificat de non -gage . Y a t-il l'équivalent au Portugal et comment ou qui dois je voir pour l'établissement d'une carte grise ? se fera t-elle en France mais dois-je demander une carte grise provisoire au Portugal ?
Ce monsieur peut il me laisser sa voiture en France et moi faire les papiers sur place sans lui ?
Ou suis je obligée d'être au Portugal pour faire cet achat ?
Pas facile de connaître la marche à suivre avec des liens qui prennent en exemple le Luxembourg pour une immatriculation
Merci quand même .

LaGuaria a écrit:

Bonjour Lara,

Voici un lien :http://www.guichet.public.lu/citoyens/fr/transports-mobilite/transports-individuels/vehicule-motorise/acheter-vehicule-neuf-occasion-etranger/index.html

Vous y trouverez probablement des réponses à vos questions.

Bon courage


”  REPONSE de LARA 7
""""""""@@ je vous remercie mais le problème est que tous les documents sont établis pour le Luxembourg ."""""""""



"""Comment savoir si ce véhicule est à jour au niveau des impôts au Portugal et si je ne risque pas d'avoir à payer les dettes de ce monsieur si dettes il y a ...?
Merci de votre réponse qui m'a toutefois éclairée un peu plus"""

lara 7 A ÉCRIT

"""""""""je vous remercie mais le problème est que tous les documents sont établis pour le Luxembourg .
Comment savoir si ce véhicule est à jour au niveau des impôts au Portugal et si je ne risque pas d'avoir à payer les dettes de ce monsieur si dettes il y a ...?
Merci de votre réponse qui m'a toutefois éclairée un peu plus"""""""

JEANPIERREHONDA1    RÉPONSE


Résumons, cela devient un peu compliqué

Vous voulez acheter un véhicule, au Portugal dont tous les documents sont établis POUR le luxembourg.  ou PAR le Luxembourg



Quelle est l'immatriculation de ce véhicule : portugaise, Luxembourgeoise, ?

Carte grise, Portugaise ou Luxembourgeoise ?

Propriétaire : portugais ou luxembourgeoiis

LARA7 écrit aujourd'hui

"""""En réponse à toutes vos questions je pensais avoir été claire pourtant ... Je suis de France et cette voiture est immatriculée Portugaise !
c'est votre lien fourni qui fait mention du Luxembourg !! """"



LARA 7, je cite VOTRE MESSAGE

"""" je vous remercie mais le problème est que tous les documents sont établis pour le Luxembourg ."""""

  DONC : Vous avez bien écrit : mais le problème est que tous les documents sont établis pour le Luxembourg . OUI ou NON


Lara 7 écrit :


"""""Pas facile de connaître la marche à suivre avec des liens qui prennent en exemple le Luxembourg pour une immatriculation""""

Personne ne prend en  exemple Le Luxembourg, c'est vous LARA 7 qui citez le Luxembourg

Si maintenant vous dites que c'est moi qui confond avec le Luxembourg, et pas VOUS LARA 7,  et que je vous demande des précisions sur cette confusion, soyez précise et ne culpabilisez pas ceux qui veulent vous aider, MERCI

Bon WE

Bonjour Jean-Pierre,
Je me permets une petite parenthèse et puisque je suis dans la discussion "voiture au Portugal" au volant de quel engin êtes-vous ? Une Jeep ? Photo prise au Portugal ? Une petite question au passage pour la moto : faut-il avoir un permis moto ou comme en France pour piloter une 125 cm3 un permis auto est-il suffisant ?
Remerciement. Amicalement.
Janina83

Bonjour Janina 83,

Le permis auto est suffisant pour piloter une moto jusqu'à 125 cm 3 au Portugal.
Contrairement à d'autres pays même si vous êtes novice, aucun problème sauf le prix de l'assurance , mais cela dépend des compagnies d'assurances.


Sur la photo . jeep Willys

@ Jean-Pierre,
Mille mercis pour l'info moto. Votre épouse pilote-t-elle toujours sa 125 Honda ? Ah ! Vous avez aussi habité Nazaré. Nous y avons séjourné deux fois.
J'ai donc presque vu juste pour la Jeep !
Amicalement.
Janina83

http://www.guichet.public.lu/citoyens/f … index.html

Je crois que vous ne suivez pas du tout ... Ce n'est pas moi qui ai parlé la première du Luxembourg et si vous aviez lu les réponses que l'on m'a fait , vous auriez  vu que LA GUARIA  m'a gentiment mis un lien ( ci-dessus ) en rapport avec le Luxembourg alors que je  recherche à immatriculer cette voiture en France .
Je ne peux donc me baser là dessus ..  relisez donc plus haut et vous comprendrez pourquoi j'ai parlé du Luxembourg .
Cette voiture est immatriculée au PORTUGAL et je veux l'immatriculer en FRANCE ... comment faire pour ne pas être trompée et faire les choses légalement ?
Puis je partir du Portugal avec cette voiture en pré-immatriculation  A combien ça me revient et qui je dois voir pour ça ?
Les impôts , si cet homme doit de l'argent , peuvent ils empêcher la vente ou se rabattre sur le nouvel acheteur .? j'ai entendu dire que oui
Merci de bien vouloir comprendre mon embarras .Je ne parle pas du tout le portugais
Une autre question à part ...
Les assurances portugaises refusent de prendre en tous risques les voitures de plus de 10 ans parait il ... est ce vrai ?
Cette voiture est comme neuve et je ne comprends pas qu'elle ne soit pas mise en tous risques car en France c'est possible .
Merci de vos réponses

Lara,

C'est facile.
Le propriétaire amène cette voiture en France et la dédouane afin de la vendre.
Il vous la vend.
Vous passez le contrôle technique pour véhicule à immatriculer.
Vous vous renseignez en France pour l'immatriculée. (les mines).
Vous l'immatriculée à votre nom et vous l'assurez.
Qu'elle soit ou nom assurée tout risque au Portugal n'a aucune importance (pourquoi compliquer les choses).
Vous ne pouvez, en principe pas l'acheter au Portugal car vous n'êtes pas commerçante (marchand de voiture d'occasion) donc vous ne pouvez pas acheter et importer.

Ca ne me regarde pas mais des voitures il y en a aussi en France et bien moins chères qu'ici.

Vyo

Vyo ,
Je ne pense pas que ce soit aussi facile malheureusement  ..Déjà je crois que c'est à lui de passer le contrôle technique et non à moi .
C'est toujours possible d'acheter à l'étranger , dans la CE même si je suis particulier .
Par contre , il doit exister un certificat de non-gage  comme chez nous en France
Je ne sais pas comment ça se nomme au Portugal ni où l'avoir .
Si cette voiture est non gagée mais frappée de dettes , par exemple des péages non payés est ce le nouvel acheteur qui risque d'être poursuivi ?
J'ai entendu pas mal de versions ici au Portugal , il semblerait que ce soit vrai pour celle ci
Pourquoi je n'achète pas en France ? parce que cette voiture à l'origine était française , légalisée au Portugal et qu'elle a appartenu avant à un membre de ma famille .
En vérité ....Je tiens à la racheter pour faire une surprise car je sais que cette personne l'a vendue à regret .Voilà tout
De plus elle est restée dans un superbe état .
Merci de votre réponse .

Vous avez le droit d'acheter une voiture dans n'importe quel pays de l'UE.

Lorsque vous comparez le prix d'un véhicule entre plusieurs pays, assurez-vous que vous comparez les mêmes modèles, dotés des mêmes équipements. Notez que les options (comme la climatisation ou le chauffage) peuvent différer d'un pays à l'autre.


Avant d'acheter un véhicule à l'étranger, il est donc important de se renseigner sur les règles applicables dans le pays d'achat en matière de TVA.

Les véhicules achetés dans un autre pays de l'UE

ne sont pas soumis aux mêmes règles en matière de TVA que les autres produits. Les règles varient également selon que le véhicule est neuf ou d'occasion et que le vendeur est un particulier ou un professionnel.

Vente entre particuliers

Sachez que la réglementation en matière de consommation ne s'applique pas aux ventes privées. Vous devez donc faire preuve d'une extrême prudence si vous décidez d'acheter un véhicule à un particulier.

Pour un achat à un particulier, assurez-vous de réunir le plus de renseignements possibles sur cette personne et de connaître ses coordonnées.

La loi impose qu'une voiture proposée à la vente soit:
◾d'une qualité satisfaisante;
◾telle que décrite dans l'annonce;
◾en parfait état de marche.

Toutefois, il est reconnu qu'un véhicule d'occasion peut avoir des défauts  et être de qualité inférieure à un véhicule neuf.

Acheminer une voiture achetée à l'étranger

Si vous décidez d'acheter une voiture dans un autre pays de l'UE, vous devrez réfléchir à la façon de l'acheminer jusqu'à chez vous, car elle ne sera pas encore immatriculée dans votre pays de résidence:
◾Vous pouvez la remorquer à l'aide d'un autre véhicule dûment assuré et immatriculé.
◾Vous pouvez faire appel à une entreprise de transport spécialisée.
◾Vous pouvez la conduire vous-même, mais vous aurez besoin pour cela d'une assurance valable dans tous les pays que vous traversez et d'une plaque d'immatriculation temporaire. Vous pourrez vous procurer une plaque de ce type dans le pays d'achat du véhicule. Le vendeur devrait être en mesure de vous renseigner. À noter: vous devez d'abord vérifier si tous les pays que vous traversez acceptent les plaques d'immatriculation temporaires.

C'est le pays dans lequel vous immatriculez votre véhicule qui doit vous délivrer la plaque d'immatriculation permanente.

SITE OFFICIEL DE L'UE

http://europa.eu/youreurope/citizens/ve … dex_fr.htm






Pour le retards de payements des" Portagem" au Portugal, renseignez vous auprès des autorités fiscales portugaise qui sont en charge de recouvrer des amendes des concessionnaires des  " ESTRADES" portugaises

Conformité technique et contrôle technique du véhicule
Avant d'immatriculer votre véhicule, l'administration vérifiera sa conformité technique (procédure dite de "réception"). Elle s'assurera également de son bon état de fonctionnement en procédant à un contrôle technique.
La procédure de "réception" permet de vérifier si un véhicule est conforme aux caractéristiques techniques prévues par la loi. Les véhicules réceptionnés doivent être accompagnés d'un certificat de conformité.
Depuis le 1er janvier 1996, les procédures de réception sont harmonisées dans toute l'Union européenne en ce qui concerne les véhicules particuliers. Si votre véhicule est d'un modèle qui a obtenu une réception CE, le certificat de conformité qui l'accompagne et qui est délivré par le constructeur est valable dans tous les États membres de l'Union européenne. Si votre véhicule a reçu une réception seulement à portée nationale, les autorités françaises peuvent refuser le certificat de conformité national de votre véhicule pour des raisons de protection de la sécurité ou de l'environnement. Ce refus doit être dûment motivé.
Pour en savoir plus :
site du système d'immatriculation des véhicules (SIV)
les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)
le portail de l'administration française ;
le portail L'Europe est à vous de la Commission européenne.
VYO

Bonjour
pouvez me dire combien  avez vous payez pour immatriculé votre voiture  au portugal?
Merci d'avance
cordialement

Bonjour,

Dans un cas similaire que lara7 que je salue et qui j'espère a pu réaliser son achat,
je repose la question pour que l'on me clarifie les choses si possible 

Je suis un particulier, français résident en France.

Je veux acheter à un particulier Portugais un véhicule en règle C.G. et C.T.  (le papier vert).

Je veux remonter par la route, mon assurance est  okay (la MAIF pour infos, plaques portugaises) et me donne un délai de 20 jours pour immatriculé le véhicule en France.

Quels sont les obligations ou démarches du vendeur et comment ?
déclaration de vente a l'export ?
certificats de non gage (connait pas le non en portugais)
taxes à payer ?

Quels papier ai-je besoin pour l'immatriculation ?
  carte grise, contrôle technique de moins de 6 mois ,
  que faut-il d'autre ?  douanes,  quitus, autres ? 

Pour infos :
Le véhicule a plus de trente ans et n'est pas un véhicule de collection , roule , est dans son jus et sans modifications (caisse ou mécanique) et a une cote de 1500 a 1750 € en état standard et mon assurance m'assure sur l'ensemble de la UE pour 20 jours, enfin surtout pour le retour à la maison (j'ai le devis prêt à signer).

Je repose et relance la question, car si je suis confiant, le vendeur à quelques réticences et inquiétudes vis a vis des impôts chez lui.

Merci de m'avoir lu