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Créer une Societé en Andorre et devenir Résident.

Bonjour,
Je suis aujourd'hui auto-entrepreneur Français et je suis sur le point de dépasser le seuil du chiffre d'affaire et je souhaite arrêter mon activité et partir vivre en Andorre et créer une société la bas mais je cherche à me renseigner car j'ai trouvé pas mal d'information mais aucune concernant ma situation particulière.

Alors tout d'abord je gère mon business seul, je n'ai aucun employé, ou local, je n'ai aucun stock car je vend sur Amazon et ce sont eux qui s'occupe de gérer mon stock et d'envoyer les produits au client, a la fin du mois, il me reverse mon Chiffre d'Affaire en soustrayant leur commission ce qui fait que amazon est mon seul client.
De ce point de vue la je n'ai aucune attache en France ni employé, ni locaux, ni stock à gérer car je commande mes produit à l'étranger (Chine, UK) et je les fais livré directement dans les entrepôts d'amazon qui ensuite s'occupe à chaque fois que j'ai une vente d'envoyer le produit au client en facturant la TVA du luxembourg car c'est la qu'ils sont basé.

Je me pose des questions tel que, dans ma situation, puis je arrêter mon activité en France et partir vivre et créer une entreprise en Andorre (sachant que je suis seul et sans enfant) et serais je vraiment taxer à la fiscalité et à la tva d'andorre (car au final mon seul client est Amazon).

Je souhaite vraiment continué à développer mon affaire et partir semble la meilleur solution surtout que je suis de Toulouse et que Andorre n'est pas très loin.

Si vous avez des conseils ou avis n'hésitez pas

Merci

A mon avis aucun problème. Que du mieux. La TVA risque d'être celle du Luxembourg.
Voyez un comptable andorran;
Cdmt

Bonjour Businessco11,

Attention, il y a une notion sur laquelle je pense que vous faites fausse route..., je m'explique :
Vous n'avez pas qu'un client, vérifiez bien votre contrat avec Amazon. Celui ci est, à mon avis, qu'un prestatiare qui mets à disposition une technologie pour mettre en relation vendeurs et acheteurs. Pour qu'il soit considéré comme revendeur, il faudrait que celui ci acquiert la propriété des biens que vous mettez à la vente et qu'ensuite il les revende pour son propre compte, hors, traditionellement, ce n'est pas ce qu'il se passe. C'est bien vous qui vendez au client final et comme vous le dites vous même, Amazone vous restitue votre C.A. minoré de sa commission de prestation qui consiste à mettre à disposition sa technologie pour faciliter la transaction commerciale. Les factures "virtuelles" qui sont émises devraient être à votre nom et à celui de l'acheteur, la responsabilité vis à vis des biens vendus (conformités aux normes et autres responsabilités) sont bien les votres. Je peux me tromper mais je ne pense pas.

Ceci dit, vous pouvez tout à fait développer ce type d'activité depuis l' Andorre mais il faut faire très attention à ce que votre résidence en Andorre soit effective et bien réelle. Dans le cas contraire vous rencontrerez plusieurs difficultés, la première étant que, si vous êtes ressortissant français votre organisation commerciale peut être remise en cause par l'état français et vous pouvez subir une requalification de votre activité et être assujetti à la fiscalité française. La deuxième, et celle ci est plus récente, vous pouvez être confronté à une impossibilité de trouver une banque qui vous ouvre un compte bancaire en Andorre. Suite à de récents événements, les banques voient d'un très mauvais oeil une entreprise avec une activité d' e-commerce qui n'opére pas concrétement depuis l' Andorre ou qui n'a pas de "gérent" (administrateur) qui soit domicilié sur son sol, même si cela est parfaitement légal.

Enfin pour finir de vous répondre, si vous êtes prêt à franchir le pas et venir vous installer en Andorre et y créer votre société, sans aucun doute je vous réponds OUI. Oui, vous obtiendrez votre résidence, Oui votre entreprise bénéficiera de la fiscalité Andorranne dans son intégralité.

A votre disposition,

Mais je ne peux pas payer la TVA sur le un produit dont je ne touche pas la totalité des recettes, de plus serais je assujetti a la tva française ou andorranne

De plus Amazon n'accepte pas que le compte bancaire sur lequel je reçois mes commissions soit d'andorre, est il possible d'avoir mon entreprise en andorre et mon compte bancaire ailleurs par exemple hong kong ou un autre pays que amazon autorise. De plus pour la tva les produits sont envoyer en France et non au luxembourg.

En principe vous facturez la TVA sur la base du prix de vente public auquel est acheté votre marchandise. Amazone se paye directement en déduisant leur commission de ce qu'ils ont à vous reverser, mais votre C.A. reste ce que le client a payé pour acquerir la marchandise que vous lui vendez. Amazone doit vous fournir une facture pour la commission qu'elle vous retient. Le montant qu'elle vous reverse correspond au C.A. généré moins les frais de commissions qu'elle vous retient. Il est très courant de confondre flux d'argent ( encaissement ) avec produit de la vente ( chiffre d'affaires ). Votre C.A. ce n'est pas le montant net que vous recevez d' Amazone.....attention !!!, votre comptable en France devrait vous avoir expliqué cela.....

businessco11 :

De plus Amazon n'accepte pas que le compte bancaire sur lequel je reçois mes commissions soit d'andorre, est il possible d'avoir mon entreprise en andorre et mon compte bancaire ailleurs par exemple hong kong ou un autre pays que amazon autorise. De plus pour la tva les produits sont envoyer en France et non au luxembourg.

Comptablement parlant, il n'y a rien qui vous empêche d'avoir un compte bancaire entreprise la ou vous le voulez. Il faut simplement trouver une banque qui accepte d'ouvrir un compte à une société andorrane sur son sol, je ne sais pas si Hong Kong le fait, mais si c'est le cas, il n'y a pas de problèmes. Par contre, jusqu'à présent, je sais que l' Espagne ( en proche frontière andorrane ) le fait.

Autre chose, pour revenir à votre message initial. Il est erroné de dire que vous n'avez aucun stock, en tous les cas comptablement ce n'est pas possible, car même si ce n'est pas vous qui le gèrez, c'est bien vous qui l'avez acheté, n'est ce pas ? donc votre stock vous appartient et non pas à Amazone. Donc vous avez un stock qui doit figurer dans votre comptabilité. La seule possibilité pour que ce ne soit pas ainsi ce serait que vous ayez des marchandises en dépôt vente dont vous n'êtes pas propriétaire. Dans ce cas là vous seriez intermédiaire commercial et vous refactureriez une commission (ce qui est en fait, la position d' Amazone).

Très bien je vous remercie votre aide est vraiment précieuse. Ensuite en ce qui concerne la TVA, comment cela fonctionne car je vend en France mais je vivrais en Andorre, ou devrais je payer la TVA si en Andorre c'est super, sinon pas de soucis mais j'ai entendu parler de représentant fiscal en France mais je ne comprend pas vraiment qui s'en occupe et pour quel coût. Ensuite j'aimerais bien connaitre les avantages à vivre en Andorre du genre la TVA sur le véhicule et le permis sans point et autre. Et si vu que mon activité me permet de voyager énormément je décidé de me faire un voyage d'un an a travers le monde, serait ce risquer ou autre chose.

Bonjour,

Je viens de prendre connaissance de votre demande. Si je comprends bien le circuit économique est le suivant:

Des clients français commandent vos produits sur Amazone qui se chargent d'une part de stocker et d'envoyer vos produits aux clients français.
Sur le montant total payé par le client, Amazone vous reverse un pourcentage et se rémunère en tant que prestataire de service. Le problème qui se pose est de savoir d'une part qu'elle tva sera due et d'autre part si un tel schéma est réalisable en Andorre.

1.- La tva

Lorsqu'un client commande sur le site Amazone, basé au Luxembourg, Amazone peut librement lui expédier les colis puisque une tva intracommunautaire s'applique. En aucun cas vous pourrez facturer avec un tva andorrane. Les colis partent d'un pays de l'Union vers un client faisant partie de la CEE.

2.- La prestation de service.

Si le schéma économique est réalisable dans votre cas présent, c'est dû au fait que Amazone a son siège au Luxembourg et que vous êtes domicilié en France. Ainsi sur la prestation de service aucune retenue à la source ne sera appliquée. Au cas où Amazone doive facturer ladite prestation de service à une société hors CEE, il est fort à parier qu'une rétention à la source s'effectuera; rendant ce schéma moins attractif.

Cordialement

Benjamin D.
Avocat

Ok merci de votre réponse Benjamin, en tant qu'auto entrepreneur, je ne facture pas la tva, mais je créer ma socièté en andorre je me ferais une raison de payer les 20% de tva mais ensuite j'ai pas mal de question du genre si je suis résident andorran, je suis un grand voyageur et il se peut que je passe une grande partie de mon temps hors d'andorre,  au maroc, aux usa, au japon, est ce risquer pour moi (redressement), ensuite quel sera l'impot sur les société (2% ou 10%), ensuite quel seront les frais du genre avocat, représentant fiscal, cotisation sociale (je suis seul pas d'employé), mutuelle et autre.
Ensuite vu que je me fourni en angleterre comment fonctionne la TVA je n'aurais a payer que tva collecté - tva déductible

Bonjour,

Différents statuts de résidents sont prévus par la législation andorrane. Pourriez-vous me communiquer votre adresse mail.
Mon adresse est la suivante: bdrogue[at]hotmail.fr

Cordialement

Bonjour,

Juste pour information Amazon n'accepte ni les comptes bancaires andorrans ni les entreprises andorranes sur leur plateforme. C'est d'ailleurs bien regrettable...

Bon Week-End.

ah bon mais pourquoi et si je décide de créer mon entreprise en Andorre mais d'avoir mon compte bancaire en europe.

Bonjour,

J'ai moi même une entreprise en Andorre et Amazon n'accepte pas les entreprises Andorrane même avec un compte bancaire français... C'est Amazon qui veut ça...

et si pour l'adresse sur mon compte amazon je décide de laisser l'adresse de mes parents en France par exemple.

businessco11 :

ah bon mais pourquoi et si je décide de créer mon entreprise en Andorre mais d'avoir mon compte bancaire en europe.

Nulle part en Europe vous ne pourrez ouvrir un compte bancaire pour une société qui n'a pas au moins un siège social dans le pays.

et si je décidais de me servir d'un service du genre payoneer pour mon business pas mal de vendeur sur amazon s'en serve car il ne peuvent vendre depuis leur pays normalement et sa ne leur pose pas de probleme

Bonjour,

oui mais il y a d autres montage type holding, qui peuvent vous permettre cela.. pas qu'en Andorre.

des montages 100% légal

lacaperucita :
businessco11 :

ah bon mais pourquoi et si je décide de créer mon entreprise en Andorre mais d'avoir mon compte bancaire en europe.

Nulle part en Europe vous ne pourrez ouvrir un compte bancaire pour une société qui n'a pas au moins un siège social dans le pays.

Bonjour lacaperucita,

Pour info, une société andorrane peut ouvrir un compte bancaire en Espagne, en proche frontière à la Seu d' Urgell, en toute légalité.

Bonjour businessco11,

Il faut savoir qu'Amazon ne travaille qu'avec des entreprises ayant un numero de Tva intracommunautaire.
C'est pourquoi les societes installées à Andorre, dans les iles anglo-normandes ou dans certains petits etats independants italiens, ne peuvent vendre par cette plateforme.

Ce n'est nullement un probleme de localisation de la banque de la societe.

Enfin Amazon a pris pour principe que le taux de Tva applicable est celui du pays de l'acheteur, 20% pour la France, 21% pour la Belgique, 22% pour l'Italie par exemple.

Sauf si vous atteignez la limite de CA autorisé pour un auto-entrepreneur, quels avantages auriez vous à "demenager" votre societe ailleurs ? Je n'en vois pas.

Il faut quand meme se rendre compte des frais engendrés par une installation à Andorre ?
- frais de constitution de societe : 5 à 6.000 euros
- frais annuel de tenue de comptabilité : un minimum de 2.000 à 3.000 euros (voire plus selon le nombre de factures)
- frais annuel de local professionnel : minimum 1000 euros
- frais annuel d'administrateur : 4.800 euros + les frais
- taxes locales annuelles : 800 à 1.000 euros
- impots sur societe : 10%

Il ne faut pas oublier
- que la Tva à 4.5% n'est facturable qu'à l'interieur d'Andorre,
- que la Tva est à 0% si la marchandise quitte Andorre pour un pays europeen mais que le montant de la Tva sera normalement facturée au taux du pays du destinataire du produit lors de la reception du colis.
- que la Tva est aux taux du pays de livraison si le colis est definitivement expédié au client final sans passer par Andorre.

Bonjour benjamin
Est il possible que une  marocaine  créé une société  slu en Andorre et  y obtienne  la résidence andorranne
Sachant que cette personne de nationalité marocaine bénéficie d une carte de sejour en Europe et donc circule légalement en europe
Merci pour vos infos

Bonjour Emma,

Désolé, c'est pas Benjamin, mais comme je vois qu'il n'y a pas de rèponse, je me permets d'y apporter ma contribution.

Oui, une personne de nationalité marocaine peut créer sa société en Andorre et y demander la résidence ( elle lui sera accorder tant que la société existera, car c'est un type de permis de rèsidence particulier ). Peut importe qu'elle est un titre de séjour en Europe ou pas , ce qui comptera surtout, c'est, qu'au moment de la constitution de la société, puis par la suite, lors de la demande de rèsidence, lui sera demandé un extrait de casier judiciaire et celui ci doit impérativement être vierge, dans le cas contraire, il y aura refus de l'administration andorrane.

J'ai moi même des clients de toutes nationalités ( tunisiens, russes, chinois, australiens, canadiens, etc...) et qui ont suivi ce circuit et on eu leur rèsidence sans aucun problème.

Cordialement,

Bonjour COMPTA+AND!!!!! (je ne connais pas votre prénom)

Merci beaucoup pour ces infos très positives

Je recherche un cabinet pouvant me créer la SLU andorranne + un comptable pour le suivi a l'année pour une société  a vocation internationale de commerce en ligne  sur internet

Pourriez vous SVP  me contacter en messagerie privée :***  pour communiquer directement

Je reste dans l'attente de votre contact

Bien cordialement

EMMA

Modéré par Bhavna il y a 2 ans
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