Ma compagne belge vient habiter en france avec moi, quelles démarches

Bonjour, je m'appel Greg, je suis français et travail en Belgique.

Je vie avec ma compagne Belge depuis 7 ans en france. A ce jour, ma compagne ne bénéficie pas de couverture maladie ou bien même de statut de résidente française.

En quittant la belgique pour venir vivre avec moi, elle a été à la commune de son ancien logement pour ce faire radier. Depuis, elle est inscrite au consulat de Belgique à Lille.

Nous souhaiterions faire en sorte qu'elle dispose d'un numéro de sécurité sociale. Elle paye des impôts en france depuis l'année derniére, nous avons constitué une sci et nous sommes associés, c'est a ce titre qu'elle paye des impôts.

Pourriez vous nous conseiller sur les démarches à réaliser afin qu'elle soit couverte ?

Merci d'avance.

gregkiwi a écrit:

Elle paye des impôts en france depuis l'année derniére, nous avons constitué une sci et nous sommes associés, c'est a ce titre qu'elle paye des impôts.


D'où proviennent les revenus sur lesquels elle paye des impôts ?

Bonjour, ce sont ses parts des bénéfices de la sci, nous sommes imposés à l'impôt sur le revenu.

Concernant sa résidence, dispose-t-elle d'une adresse fixe en Belgique ? Si elle n'est pas (plus) résidente belge et vit officiellement avec vous en France, elle est de fait résidente en France (d'ailleurs c'est ici qu'elle paye ses impôts).

gregkiwi a écrit:

Bonjour, ce sont ses parts des bénéfices de la sci, nous sommes imposés à l'impôt sur le revenu.


Je demandais ça pour savoir si elle travaille et si elle cotise à une caisse d'assurance santé ?
Si elle ne cotise pas, elle ne peut pas bénéficier d'une couverture sociale. Si vous travaillez, le plus simple serait de vous pacser ou de vous marier, ainsi elle bénéficierait de la même couverture sociale que vous.

Bonjour,

http://www.diplomatie.be/paris/default.asp?id=32

bonne journée.

Bonjour, elle ne dispose plus d'adresse en Belgique depuis ça radiation.

Il est prévu que nous nous marions.

Merci de vos réponses.

allspice a écrit:

Bonjour,

http://www.diplomatie.be/paris/default.asp?id=32

bonne journée.


Merci, le site de l'ambassade est un peu fouillis et j'étais passé à côté de cette page.