Nécessité d'avoir un titre de séjour ?

Bonjour,
Pour un séjour en Tunisie n'excédant pas une durée de 90 jours consécutifs
vous pouvez résider sans permis de séjour en tant que touriste,et au maximum
183 jours dans une l'année.
Si vous créez une entreprise,vous devez obligatoirement avoir un titre de séjour.
  La participation des étrangers, résidents ou non-résidents, dans les activités de services autres que totalement exportatrices est soumise à l'approbation de la Commission Supérieure des Investissements

Délivrance des cartes de séjour
Éligibilité : Promoteurs et investisseurs étrangers
Bureau intervenant : Bureau du Ministère de l'Intérieur
Délai d'octroi de la prestation : Un récépissé de dépôt est remis, séance tenante, au promoteur, la Carte de Séjour lui est délivrée dans un délai ne dépassant pas un mois.
Pièces à fournir
-Un pré-imprimé à remplir fourni au bureau ;
-Une copie de l'attestation de dépôt de déclaration du projet d'investissement, de l'agrément ou de la carte de commerçant ;
-Une copie enregistrée des statuts de la société ;
-Une copie, certifie conforme, de l'attestation d'employeur ou de travailleur étranger ou du contrat de travail visé par les services compétents du Ministère de l'Emploi ;
-Une copie du contrat de location ou du titre de jouissance du lieu de résidence ;
-Une copie de la déclaration d'existence et de la carte d'identification fiscale ;
-Une copie de l'extrait de Registre de Commerce ;
-Une copie de l'avis de publication au JORT relatif à la constitution de la société ;
-Une copie du passeport (les trois premières pages et la page comportant le visa d'entrée) ;
    04 photos d'identité ;
    02 timbres fiscaux de 10 DT.
    04 photos d'identité
Pour le cas d'une demande de renouvellement de la carte de séjour, il y'a lieu de fournir :
    03 photos d'identité ;
    L'original de l'ancienne carte de séjour.

Et une précision....dès que vous aurez votre carte de résident, ce sera un timbre fiscal de 60 dt que vous devrez fournir chaque fois que vous sortirez de Tunisie (au lieu de 30 dt pour les touristes) 

Loumat a écrit:

Et une précision....dès que vous aurez votre carte de résident, ce sera un timbre fiscal de 60 dt que vous devrez fournir chaque fois que vous sortirez de Tunisie (au lieu de 30 dt pour les touristes) 

pour le môment    sait-on jamais ... chiffre rond 

Démarche décrite par All : "testée pour vous" ; ça marche pas !!!!!

c'est lors de cette demande que l'on m'a demandé une "attestation de non soumission à contrat de travail"
document que je n'ai jamais réussi à obtenir............peut être même qu'il n'existe pas ?
bref.......j'ai fais "sans papiers" .et quelques années   

bonjour
il devrait exister un timbre à 1000 dinars pour l'année fait pour les personnes qui voyagent souvent donc pour 1 fois/mois c'est valable pour vous et moins cher
vous allez vous installer où ?

mirechats a écrit:

bonjour
il devrait exister un timbre à 1000 dinars pour l'année fait pour les personnes qui voyagent souvent donc pour 1 fois/mois c'est valable pour vous et moins cher

Le timbre de 1000 dt concerne les tunisiens, ou les étrangers titulaires d'une carte de séjour, qui voyagent beaucoup dans une année et doivent acheter un timbre à 60 dt chaque fois qu'ils sortent de Tunisie :

tuniscope.com/article/55801/business/services/timbre-112609

Bonjour Je vais m'installer à Hammam-Sousse

J ai dépasser de 5 jour la date pour faire ma carte de séjour tunisienne  j aimerai savoir combien je fois payer de penalite ????

Bjr

En cas de retard,  même de 5 jours, il est fort possible qu'il vous soit demandé le double, soit 300 Dt

Bon courage

Bonjour,

Quel type de société allez vous créer, Offshore ou locale?
Vous pouvez créer une Offshore totalement exportatrice.sans être résident vous gardez vos avantages de complémentaire, et rapatriement si problèmes de santé ou de sécurité"Touristes".
Un non résident ne paie pas de timbres de sortie et gros avantage n'est pas soumis à la verbalisation routière sauf s'il est pressé (Gratification minime), fiscalement si vous dépassez les 183 jours en "statut détaché" non pas expatrié, vous bénéficiez d'avantages fiscaux intéressants en France à ce titre suivant votre revenu.
Prenez attache avec le comptable Tunisien qui s'occupe de vous et soyez curieux et global en vous rapprochant de votre centre d'impôt pour vérifier quelle situation s'impose à vous.
Bonne journée