Véhicule a vendre mais non dédouanée est ce légal.

Si la situation du propriétaire est en règle. (Touriste) et que la voiture  à moins de 5 ans.Vous pouvez payer la mise à la consommation lors de l'achat. Pour l'immatriculation il faudra passer au service des mines.

merci axis 1797
j'imagine que mise à consommation serait la TVA ?
j'ai bien parler d'annonces "non dédouanées" donc ne peut être en règle.
et c'est un grand nombre d'annonces qui proposent ces véhicules !!
cordialement

Oui c'est légale de vendre un véhicule non encore dédouané à condition qu'il ne dépasse pas 5 ans d'utilisation.

Bonjour
La seule solution ,c'est de dédouaner le véhicule . (si dédouanable)
Mais environ 35% de la valeur neuve !  ça calme ! ! ! !
Plus de renseignements ICI
Cordialement

merci même pointure que mon mari   ;-))
j'ai déja consulté les douanes concernant l'importation ce qui ne sera pas notre cas notre véhicule ayant juste + de 5 ans (sauf pour le premier voyage ou nous garderons notre véhicule pour la période légal donc maxi 6 mois) il nous faudra alors acheter un véhicule au maroc.
et donc concernant les nombreuses annonces d'occasions au Maroc indiquant non dédouanné  si je comprends bien il ne faut pas qu'il est plus de 5 ans
et sinon s'il a plus de 5 ans qui est responsable en cas de contrôle !!
car beaucoup d'annonces concerne des véhicules de + de 5 ans. pas très clair tout ça pour nous on essai d'anticipé un peu.
merci

Re
Plus de cinq ans , aucune chance de pouvoir le dédouaner !
Et, c'est le propriétaire qui est dans tout les cas responsable
C'est intéressant (et encore ! ) pour repartir en Europe pour rester ici ! ! ! !  aucun intérêt
On trouve des véhicule neuf au alentour de 8000€ ,c'est peut être pas la peine de ce compliquer la vie avec une occasion ! avec les risques que ça comporte
C'est bien d'anticiper,ça évite les mauvaises surprises ! enfin les limite
Cordialement

(incitation à l'illégalité = modéré)

Bonjour
Ben voyons  ! ! !  c'est tout à fait illégal !
Et ,ça ne fonctionne plus depuis un bon moment
Le séjour maxi d'un véhicule sur le territoire Marocain est de six mois maxi ! pourquoi vouloir contourner la loi

a la fin ,c'est fatiguant ! toujours ces memes questions autour des memes sujets dont les réponses CLAIRES ont été rabachées maintes fois !!! CORDIALEMENT !!!!!!

Bonjour
Vous avez raison sa fonctionne pas c'est six mois par ans, mais si vous sortez le  22 décembre après  6 mois  au maroc  vous pouvez rerentrer  pour de nouveau 6 mois en gros jusqu'au 20 juin et sa en toute légalité ,comme quoi on ne peux pas dire n'importe quoi,on parle d'année de janvier a fin décembre pas comme certain on marqué d'un an glissant

Bravo c'est claire et net !!!

@ouarzazou

As Salam aleykoum

Et on doit la sortir où ? Car idem je prévois in sha allah de faire hijra avec ma voiture mais j'ai vue que c'était 6mois max soit la sortir et la ramener soit la faire tout les papiers pour la dédouaner plus permis marocain ect mais voilà je me demander où la sortir la voiture ?

Baraka allahu fika

@s150

Bonjour

Vous dites "On trouve des véhicule neuf au alentour de 8000€", alors puis-je savoir où ?

Merci

    BonjourLa seule solution ,c'est de dédouaner le véhicule . (si dédouanable)Mais environ 35% de la valeur neuve !  ça calme ! ! ! !Plus de renseignements ICI Cordialement
   
👍
    -@s150

Bonjour existe il une exception pour les véhicules de collection (+ de 30 ans ) comme en France ?

    Bonjour existe il une exception pour les véhicules de collection (+ de 30 ans ) comme en France ?
   

    -@exoprince1

Au Maroc, pour être reconnu comme véhicule de collection, les conditions sont très strictes. L'âge (30 ans par exemple) seul ne suffit pas. Pour obtenir des informations précises et fiables, vous pouvez vous adresser à la Fédération Marocaine Automobiles Anciennes (FMAA) :

https://fmva.ma/formulaire-de-demande-en-ligne-de-votre-attestation-de-vehicule-de-collection/

@andyas75 bonjour,

Oui c'est tout a fait LÉGALE, un véhicule non dedouné ,en règle et plus de 5 ans, peut être vendu sans problème.

Soit pour un retour en France et la pas besoin de le dédouaner,

Soit pour 1 retraite MRE ( 60 ans mini) , ou la les règles changent, ce n'est pas 5 ans mais 10 ans la tolérance d'âge du véhicule pour cette catégorie de personnes et en plus le retraité MRE bénéficie d'une exonération des frais de douane à hauteur de 90%.

Renseignez vous bien au lieu d'accuser ou soupçonner les annonces comme illégales...!