Est-ce que quelqu'un pourrait confirmer ou infirmer cette réponse du vice rectorat? car je ne trouve aucun texte à l'appui. Pourquoi faudrait-il quitter le territoire ou fournir des cartes d'embarquement alors que j'ai effectué mes deux ans?
Merci
1 - IE : vous percevrez la seconde fraction de cette indemnité, dès l'instant où vous produirez la preuve de votre départ de la Polynésie (cartes d'embarquement...)
Le versement de la seconde fraction est versée à un agent ayant effectué la totalité de la première durée d'un séjour réglementé après son départ et sous réserve que
ce départ de Polynésie soit définitif., dans l'hypothèse où vous revenez en Polynésie dans les mois suivants votre retour et ce, dans un délai de deux ans, cette fraction d'IE vous serait
réclamée, via le trésor public).
Paiement de l'Indemnité d'éloignement(2ème partie) sans renouvellement
Bonjour,
pour le texte, il faudra demander aux syndicats, mais ça me paraît logique : les CIMM ne touchent pas d'IE, car considérés comme locaux; Si tu restes, tu es aussi considéré comme local, donc la prime d'éloignement, qui doit te permettre de rentrer chez toi, n'a pas lieu d'être puisque la Polynésie devient ton lieu de résidence, ton chez toi...
pour le texte, je pense qu'il s'agit de ça :
DECRET
Décret n°96-1028 du 27 novembre 1996
article 2
Modifié par Décret n°2013-965 du 28 octobre 2013 - art. 6
Le droit à l'indemnité est ouvert lors de l'affectation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna à la condition que cette affectation entraîne, pour l'agent concerné, un déplacement effectif pour aller servir en dehors du territoire dans lequel est situé le centre de ses intérêts matériels et moraux.
Si tu restes en PF, tes intérêts matériels et moraux sont alors en Polynésie. Donc plus d'IE.
Vois quand même avec les syndicats, il y a peut-être une jurisprudence...
L'indemnité d'éloignement est découpée en deux mais dès que tu effectues tes deux ans de services, la deuxième partie est due, elle n'est pas liée au retour mais à l'arrivée sur le territoire. Par ailleurs, je n'ai nullement l'intention de m'installer en Polynésie et ce n'est pas la question, c'est le principe qui me choque et que je ne trouve nulle part dans les décrets de plus, ils menacent de me la réclamer si je reviens dans un délai de deux ans!!!!!!!!! c'est quoi ce délire! si j'ai envie de revoir mes amis... ça manque de sérieux! D'ailleurs, elle est versée à nouveau en cas de renouvellement de séjour.
oui mais quand tu pars, tu ne dois pas te réinstaller dans un délai de 2 ans. Tu peux venir en vacances, c'est pas un problème. Il s'agit des intérêts matériels et moraux qui sont pris en compte concernant le versement de la prime.
Après, encore une fois, pour des renseignements plus précis, il faut voir les syndicats.
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