Vente d'un véhicule après immatriculation portugaise

Bonsoir

Pour un résident RNH, qui a immatriculé  son véhicule en plaques portugaises

de quel délai dispose-t-il avant de pouvoir revendre son véhicule au Portugal ?

Cordialement   Merci



RNH ou pas, le tout est de savoir si il a bénéficié de l'exonération de l'ISV.
Si pas d'exonération, pas de problème le véhicule peut-être revendu.
Si exonération:
Si le véhicule est revendu dans l'année qui suit l'immatriculation au Portugal = remboursement total de l'ISV.
Si il est revendu durant les quatre année qui suit l'année de l'immatriculation = remboursement de l'ISV au prorata des années qui suivent cette année de l'immatriculation.
Autrement dit: pour ne pas avoir de problème, il faut garder sa voiture 5 ans après l'immatriculation au Portugal si on a bénéficié de l'exonération.
De plus, la première année seul l'épouse et les enfants peuvent aussi conduire le véhicule à condition d'être en ordre au Portugal et être domicilié avec le propriétaire de la voiture soit le mari.
Vyo

Je vous remercie Vyo,

Pour cette réponse claire nette et précise,

Et pour tout ce que vous apportez à ce forum,en général,

Bonne soirée à vous,

Cordialement

jacmarti

Bonjour
Merci pour tes info concernant un Vehicule importé
Parce que je vais être dans ce cas sans doute à partir de mai
cordialement
Pierre

Bonjour Maitre VYO,
Je dis Maitre pour rendre hommage à une personne qui prend beaucoup de son temps pour donner des réponses claires aux nouveaux expats dont je fais parti.
Concernant ma préoccupation, j ai déposé une demande de statut RNP ,procède actuellement à la mise en conformité des permis de conduire Français pour mon épouse et moi même. Je vais ensuite immatriculer ma voiture que nous possédons depuis plus de 3 ans (exo ISV) . Que se passerait-il (fiscalement) si pour une raison imprévue à ce jour, nous devions réexporter notre véhicule en France ?
Merci pour votre écoute et surtout pour vos pertinentes réponses.

Bonjour Maitre VYO,
Je dis Maitre pour rendre hommage à une personne qui prend beaucoup de son temps pour donner des réponses claires aux nouveaux expats dont je fais parti.
Concernant ma préoccupation, j ai déposé une demande de statut RNP ,procède actuellement à la mise en conformité des permis de conduire Français pour mon épouse et moi même. Je vais ensuite immatriculer ma voiture que nous possédons depuis plus de 3 ans (exo ISV) . Que se passerait-il (fiscalement) si pour une raison imprévue à ce jour, nous devions réexporter notre véhicule en France ?
Merci pour votre écoute et surtout pour vos pertinentes réponses.


Contactez-moi en privé SVP car votre question est complexe.
Vyo