Type de contrat pour un architecte francais salarié au maroc

Bonjour
Pour l'Anapec, c'est à ton employeur de demander l'autorisation d'embauche
Pour la carte de séjour ! il n'y a qu'une méthode !
Tu monte ton dossier ,tu le porte au commissariat et c'est tout
Il te faut :
photocopie du passeport (identité et page de tampon entré / sortie) 8 photo,100dh,le contrat de travail,un extrais de casier judiciaire(à demander à Nantes),un justificatif de domicile,un certificat médicale (établi au Maroc)
Toutes les photocopies doivent être légalisées
Bienvenue au Maroc
Cordialement

Bonsoir Charlotte,
Au Maroc pour engager un salarié de nationalité étrangère, un employeur doit apporter la preuve qu'il n'existe pas de profil national équivalent sur le marché (principe de la préférence nationale).
C'est donc à ton futur employeur de faire les démarches administratives auprès de l'Anapec et du ministère de l'emploi pour ton autorisation de travail.  Malheureusement le processus est assez complexe et long.
Une fois le précieux sésame en poche il ne te reste plus qu'a déposé ton dossier à la préfecture de police de ton lieu de résidence pour ta carte de séjour.
Une parade pour les  impatients et les recalés est de constituer une SARL pour facturer des prestations à son employeur. Une solution tout à fait légale mais qui ne conviens pas à tous.
Au plaisir
Romuald

Merci Romy,

J'ai également entendu parler de la solution de monter une société. Je vais également me renseigner de ce côté la.

Merci pour les infos.

Etant donné que je n'ai pas encore 3 ans d'expérience professionnelle, il faut que mon employeur, une fois sa demande effectuée à l'anapec et une fois qu'il justifie mon profil, il faut poster une annonce dans un journal national qui spécifie que son entreprise embauche un français. La publication de cette annonce coûte une certaine somme (entre 10 000 et 30 000 dh). Connais-tu des journaux qui coûteraient moins cher ? Mon employeur ne peut pas totalement prendre en charge cette somme, une bonne partie va être à mes frais...

La préférence nationale ne joue plus pour les Français depuis une bonne année voire 2...

Fedala a écrit:

La préférence nationale ne joue plus pour les Français depuis une bonne année voire 2...

C'est


Bonjour Fedala,

C'est bon à savoir, mais qu'est-ce qui nous le confirme ? Un texte de loi ?
Car ici on ne cesse de répéter cela à tout nouveau postulant étranger ...

Un accord entre la France et le Maroc signé il y a 30 ans, entré en vigueur récemment au BO (en novembre 2012 de mémoire).

Bonjour

les lois ici au Maroc évolues !
et trés souvent a notre insu !
la loi d'il y a 30 ans ?????
Je penses qu elle a évoluée un peu
voir l embauche massif d'étrangers européens
et autres pays .
administrations et construction centrale thermique
administrations et construction des  ports
construction autoroute
OCP et j en passe
Nous voyons  ici Safi ne recrudescence
d étrangers travailleurs et d 'étrangers retraités

Bonne journée

5-Bien sûr que les lois évoluent. Le texte dont je parle, même s'il n'est pas une loi, est tout de même d'actualité aujourd'hui et je vous l'explique immédiatement.

Tout d'abord, voici sa référence précise: il s'agit du dahir n° 1-95-227 du 2 août 2011, publié au Bulletin officiel en français n° 6080 du 6 septembre 2012 (et pas novembre, désolé), à la page 2549. Si vous voulez vérifier ce qui suit, allez donc chercher ce BO directement sur le site du secrétariat général du gouvernement marocain.

Ce dahir retranscrit en droit marocain (et donc le rend applicable directement) un accord intervenu entre la France et le Maroc en date du 9 octobre 1987, signé à Rabat.

Que dit cet accord ? En gros deux choses:

- tout Français qui a vécu au moins 3 ans en règle au Maroc a droit à une carte de 10 ans avec permis de travail (article 2).
- tout Français qui veut bénéficier d'un contrat de travail d'au moins 1 an au Maroc doit simplement avoir un contrat visé par le ministère du travail, le temps d'atteindre les 3 années de séjour régulier et de pouvoir prétendre à une carte de 10 ans (article 4).

Les articles 1 et 3 assurent la réciprocité pour les Marocains en France.

Le fait que ce texte n'ait été publié au BO qu'en septembre 2012 en avait retardé l'entrée en vigueur jusqu'à cette date. Il est très souvent méconnu mais il existe et est tout ce qu'il y a de plus officiel.

Mais attention, il ne marche que pour les titulaires d'un passeport français hein. Un Allemand, un Espagnol, un Américain ou un Chinois par exemple ne peuvent pas bénéficier des dispositions de ce texte. Il leur faudra un accord similaire entre leur pays et le Maroc.

Bonjour Fedala,

Merci pour ces précisions concernant le contrat de travail du cas d'un Français.
Il serait opportun d'en informer l'équipe d'Expat-blog qui rédige les guides, qu'en pensez-vous ?

Je remarque au passage que malgré 3 années continues sur le territoire, on nous donne une carte de 5 ans (pas 10) en tout cas ici à Agadir. Comme quoi, c'est toujours la même chose, et vous l'avez dit aussi, les applications des lois sont méconnues.

On vous refuse la carte de 10 ans ? Difficile de passer en force, je sais, mais bon... On m'a dit des choses surréalistes sur l'état de mes droits lors de mon dernier renouvellement de carte de séjour alors plus grand chose ne m'étonne à ce sujet...

Bonjour,

A la fin des trois ans de présence, le bureau des étrangers de Kénitra nous a spontanément informés de la possibilité d'obtenir la carte de résident  pour 5 ou 10 ans.

Fedala a écrit:

- tout Français qui veut bénéficier d'un contrat de travail d'au moins 1 an au Maroc doit simplement avoir un contrat visé par le ministère du travail, le temps d'atteindre les 3 années de séjour régulier et de pouvoir prétendre à une carte de 10 ans (article 4).

Dans les faits, pour  avoir un contrat de travail signé par le dit ministère on vous demande dans le dossier une Attestation, délivrée par l'Agence Nationale de Promotion de l'Emploi et des Compétences (ANAPEC), certifiant l'absence de candidats nationaux pour occuper le poste proposé au salarié étranger. Que vous soyez français ou non cette pièce est obligatoire!! 

les seules Les exceptions :

    -Les conjoints de ressortissants marocains ;
    -Les personnes natives du Maroc et ayant résidé au Maroc durant 6 mois au minimum ;
    -Les gérants, cogérants et actionnaires de sociétés ;
    -Les experts dans le cadre d'une expertise technique et pour une durée inférieure à 6 mois ;
    -Les footballeurs ;
    -Les artistes pour une durée de résidence ne dépassant pas 3 mois ;
    -Les ressortissants des pays suivants : Algérie, Sénégal et Tunisie.
    -Les PDG et DG d'entreprises ;
    -Les personnes détachées au Maroc par l'entreprise mère pour une durée limitée (2 à 3 ans).

@ Fedala,

Nuance, on prend ce qu'on nous donne et on la ferme ... (formulation pour moi-même)

Mon cas : 1 an, puis 2 ans, puis 5 ans. (Rendez-vous en 2016 pour connaître la suite.)
Nous ne connaissons pas nos droits sur le bout des doigts, nous ne pouvions donc pas les leur opposer.

Dans ce pays, chaque région est différente et chacun son expérience en fonction de celle-ci et de son cas particulier.

A Marrakech, j'ai entendu cette remarque d'un agent du bureau des étrangers : "la carte de résident n'est pas un droit, c'est un privilège"
.

Dans les faits, cette exigence est superflue pour ne pas dire abusive. Reprenez simplement le texte indiqué, publié au BO, vous verrez.

FrançoiseM a écrit:

A Marrakech, j'ai entendu cette remarque d'un agent du bureau des étrangers : "la carte de résident n'est pas un droit, c'est un privilège"

On m'a expressément dit que le fait d'être conjoint d'une Marocaine ne me donnait pas droit à une carte de séjour (ce qui est explicitement contraire à la loi, soit dit en passant...).

Françoise bonjour

moi je suis à Kenitra et pour ma carte on m'a donné le choix soit 5 ans où dix ans c'est moi qui est choisi 5 ans,
salutations cordiales

Fedala a écrit:

FrançoiseM a écrit:

A Marrakech, j'ai entendu cette remarque d'un agent du bureau des étrangers : "la carte de résident n'est pas un droit, c'est un privilège"

On m'a expressément dit que le fait d'être conjoint d'une Marocaine ne me donnait pas droit à une carte de séjour (ce qui est explicitement contraire à la loi, soit dit en passant...).

Bonjour

Ouf tous mes amis Français
mariés a des marocaines
ont eu leurs carte de séjour
et pour 10 ans !!
bonne journée