Vous êtes pensionné et percevez une pension ou une indemnité d'invalidité à charge de la Belgique et vous résidez dans un des pays suivants : Allemagne – Autriche – Bulgarie – Chypre – Danemark – Espagne – Estonie – Finlande – France – Grèce – Hongrie – Irlande - Islande – Italie – Lettonie – Liechtenstein - Lituanie – Luxembourg – Malte - Norvège - Pays-Bas – Pologne – Portugal – Roumanie - Royaume-Uni – Slovaquie – Slovénie – Suède - Suisse - Tchéquie.
La Belgique est et reste le pays compétent pour la prise en charge des soins de santé des titulaires de pension belges, ainsi que ceux des membres de leur famille.
Dans votre pays de résidence, vous bénéficiez de la prise en charge des soins, conformément à la législation de sécurité sociale existante. Vous y êtes par ailleurs inscrit sur base d'un formulaire E121 ou S1 belge.
La Belgique reste compétente pour la délivrance de la carte européenne d'assurance maladie (CEAM). Cette CEAM est importante lorsque vous séjournez dans un pays autre que votre pays de résidence ou que la Belgique, pour autant qu'il s'agisse d'un pays de l'UE, de la Norvège, de l'Islande, du Liechtenstein, de la Suisse ou de l'Australie. Dans ces pays, vous pouvez utiliser votre CEAM si vous avez besoin de soins médicalement nécessaires pendant votre séjour. Cette CEAM prouve que vous êtes assuré et que les soins reçus dans le pays de séjour seront en finalité pris en charge par la Belgique.
La CEAM est individuelle. Vous devez donc la réclamer pour chaque membre de votre famille.
Cette carte n'est nécessaire que si vous avez prévu de vous déplacer en dehors de votre pays de résidence.
Si vous n'avez pas bénéficié du remboursement de soins à l'étranger, vous pouvez envoyer les factures ou les pièces justificatives à votre mutuelle.
Vous avez le droit de revenir vous faire soigner en Belgique. Ce droit concerne également les personnes inscrites à votre charge. Vous recevez donc une carte SIS qui vous permet de bénéficier des soins comme tout autre assuré belge.
Par exemple, en cas d'hospitalisation en Belgique, présentez votre carte SIS et vous recevrez une facture ne comportant que votre participation personnelle, selon les tarifs belges de remboursement. Vous pouvez demander votre carte SIS auprès d'une permanence MC de votre région. Sur demande, elle peut également vous être envoyée à votre adresse en Belgique. En attendant, vous recevrez une attestation provisoire qui vous permet de bénéficier de l'ensemble des soins en Belgique.
Il est à noter qu'à partir de 2014, la carte SIS disparaîtra progressivement et sera remplacé par votre N° national inscrit sur votre CI.
VYO
Couverture mutuelle pour les Belges
Merci pour l'explication
Mais pour nous, qui n' avons pas l'honneur d'être citoyens belges pouvez nous éclairer
Quel est l'organisme central qui prend en charge les soins et délivre la carte CEAM et la SIS (qui est , je pense la même chose que la carte vitale). En France c'est la CPAM (sauf pour les agriculteurs- Mutualité agricole- commerçants -RSI-.....)
Vous, belges, qu'appelez vous la (ou les ) MUTUELLE(S)? On a l'impression quand on lit vos interventions, que ceux sont les organismes centraux , alors que pour un français cela signifie autre chose.
lascaux2462 a écrit:Merci pour l'explication
Mais pour nous, qui n' avons pas l'honneur d'être citoyens belges pouvez nous éclairer
Quel est l'organisme central qui prend en charge les soins et délivre la carte CEAM et la SIS (qui est , je pense la même chose que la carte vitale). En France c'est la CPAM (sauf pour les agriculteurs- Mutualité agricole- commerçants -RSI-.....)
Vous, belges, qu'appelez vous la (ou les ) MUTUELLE(S)? On a l'impression quand on lit vos interventions, que ceux sont les organismes centraux , alors que pour un français cela signifie autre chose.
Les mutuelles sont des organismes crées par des partis politiques ou des groupes professionnels afin de dispenser les soins de santé en Belgique.
L'affiliation aux mutuelles EST OBLIGATOIRE pour TOUS les habitants du pays.
Par contre le choix est libre
La Sécurité sociale belge à de ce fait diversifier et soulager sa mission en rendant les contrôles et les dipenses de soins à la responsabilité de ces mutuelles mais en guardant le contrôle sur l'ensemble des mutuelles belges
Histoire et convictions de ces cinq mutuelles
La mutualité socialiste
Elle a la plus importante couverture en Wallonie. Elle serait née avec les caisses d'assurance maladie, constituées par les ouvriers dès le XVIIIe siècle.
Elle accorde une grande importance à l'aide, à l'accompagnement, et la prévention.
La mutualité chrétienne
Elle est issue de la "Société de secours mutuel" qui existait déjà en 1886, même si elle nait officiellement en 1906.
Jusqu'à aujourd'hui, elle s'est prononcée en faveur de l'extension de l'assurance obligatoire aux plus démunis.
La mutualité libre
Apparue en 1913, elle compte aujourd'hui deux millions d'affiliés. Elle se veut apolitique, proactive, innovante. Elle prend position dans les débats d'actualité médicale à travers plusieurs magazines.
Elle s'engage aussi à faciliter le dépistage des maladies chroniques, comme le diabète.
La mutualité libérale
Elle est apparue en 1914 et compte aujourd'hui 600000 adhérents. Elle s'adresse en particulier aux indépendants, auxquels elle fournit des packs sur mesure et des guides pratiques adaptés.
La mutualité neutre
Elle se décrit, sur Mutualites-neutres.be, comme la plus ancienne organisation mutualiste belge.
Elle propose une gamme de remboursement complémentaire étendu, puisqu'elle rembourse jusqu'au recours aux médecines alternatives.
La CAAMI est la mutuelle de la SECURITE SOCIALE BELGE mais contrairement au mutuelles COMMERCIALES ne propose aucune assurance
Merci pour l'explication
Mais pour nous, qui n' avons pas l'honneur d'être citoyens belges pouvez nous éclairer
Quel est l'organisme central qui prend en charge les soins et délivre la carte CEAM et la SIS (qui est , je pense la même chose que la carte vitale). En France c'est la CPAM (sauf pour les agriculteurs- Mutualité agricole- commerçants -RSI-.....)
Vous, belges, qu'appelez vous la (ou les ) MUTUELLE(S)? On a l'impression quand on lit vos interventions, que ceux sont les organismes centraux , alors que pour un français cela signifie autre chose.
C'est simple:
L'ONSS perçoit et gère les cotisations sociales patronales et personnelles par lesquelles il finance les différentes branches de la sécurité sociale. Il récolte et distribue les données de base administratives à l'usage des autres institutions de sécurité sociale. C'est l'organisme central. Donc en tant que pensionné vous payez votre ONSS d'une façon ou d'une autre suivant votre statut de pension.
En plus vous devez être affilié à une mutuelle.
La mutuelle avait au départ un caractère politique: Mutualité Socialiste, Mutualité Chrétienne, Mutualité Neutre et des spéciales comme SNCB etc...
Vous devez aussi vous assurer en complémentaire hospitalisation etc.... Si vous ne payez pas votre complémentaire pendant deux ans vous êtes rayé.
lorsque vous quittez le pays pour vous expatrier, c'est votre mutuelle qui vous remet le S1 qui va vous permettre de vous inscrire ici à la Sécurité Sociale Portugaise (en tant que pensionné) en conservant vos droits en Belgique à condition de continuer à payer l'ONSS et votre complémentaire mutuelle. En cas de soins, c'est la Sécurité Sociale Portugaise qui entre en contact avec votre mutuelle. Vous n'avez donc aucun soucis de remboursement ou de paiement. Pour les médicaments vous payez au tarif Portugais. Lorsque vous retournez en Belgique vous gardez votre droit aux soins. C'est votre mutuelle belge qui vous délivre sur demande la carte européenne de santé pour les séjours autres que Portugal et Belgique.
Vyo
Encore une fois monsieur JP Honda nos explications se sont croisées.
Vyo
Messieurs les belges, merci pour ces explications.
Pour comparaison en France, l'organisme central s'appelle la Sécurité sociale, c'est la CPAM pour les salariés, le RSI pour les commerçants, la Mutualité agricole pour les agriculteurs…….. Ces organismes prennent en charge l'assurance maladie, l'hospitalisation, la retraite de base…… C'est obligatoire et c'est eux qui délivrent la CEAM et les formulaires E121 ou S1
La Sécurité sociale rembourse une partie des frais de santé ou 100% dans certains cas pour certaines maladies. C'est elle aussi qui intervient pour les expatriés dans la CEE sauf dans le pays où ils sont résidents fiscaux
Pour obtenir un meilleur remboursement, il est possible d'avoir une complémentaire santé, vulgairement appelée « mutuelle ». A titre personnel il n'est pas obligatoire d'en avoir une (bien que depuis peu une loi oblige les employeurs à en donner une aux salariés, pendant leur période d'activité) . Elles proposent des garanties à la carte en fonction du budget de chacun
Mais en France il faut aussi prendre en compte, le cadre juridique. Certaines mutuelles dépendent du code des Assurances et d'autres du code de la Mutualité. La différence est importante.
Les 1ères sont des sociétés privées (même si on retrouve parfois, même souvent, le mot mutuelle dans leur nom). En fonction des risques, de l'âge et de l'état de santé du ou des adhérents, elles peuvent augmenter fortement les tarifs ou radier l'assuré qui aura énormément de mal à trouver une autre complémentaire santé, surtout après 65/70 ans. C'est, je crois, ce type de mutuelles que l'on a au Portugal
La seconde catégorie est issue de la législation allemande du XIXème siècle avec comme esprit la mutualisation des risques sans rechercher le profit. Je pense qu'en Belgique vos mutuelles doivent être de ce type. Elle regroupe plusieurs centaines de petites mutuelles qui peuvent être locales, ou spécifiques à une entreprise ou à une catégorie professionnelle. Il est interdit à ces mutuelles d'avoir un tarif différent en fonction de l'état de santé de l'adhérent et il impossible que ce dernier y soit radié sauf en cas de non paiement de la cotisation qui varie avec l'âge. Mais elles peuvent refuser une nouvelle adhésion si la personne est trop âgée ou malade.
Il est vrai que les « privées « sont souvent moins onéreuses pour les jeunes mais aléatoires quand on arrive à un certain âge . Avoir une mutuelle « mutualiste », donne la garantie de la garder jusqu'à la fin de ses jours, si on a les moyens de la payer. La majorité d'entre elles assurent les expatriés à condition qu'ils adhèrent à la CFE
Donc quand on parle de « mutuelle « , sous cette appellation on a différentes significations en fonction de sa nationalité, ou en fonction du cadre juridique
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