j'ai lu des trucs (sur forum panama ici meme en anglais par exemple, j'ai pas vu grand chose sur forum francophone) et j'ai d'autres echos assez flippants sur le droit immobilier et les titres de propriete au panama.
apparrement il arrive qu'on vende des biens qui n'appartiennent pas reellement au vendeur ou le terrain sur lequel on a construit appartient a qqun d'autre.
qqun de ce forum qui bosse dans l'immo au panama aurait-il plus de precisions sur ces arnaques ou pourrait elaborer ?
de plus en cas de contestation dans ce genre de pays compter sur la justice semble illusoire
de plus comment un titre de propriete est-il etabli devant notaire ?
Titres de propriete immobiliere panama
sanblas
08 Décembre 2014 19:19:18
133
Manzananne
11 Décembre 2014 20:43:53
0
Hello Sanblas,
Il vaut mieux avoir un avocat pour tout ce qui concerne les transactions immobilières, car oui, il arrive que des non propriétaires vendent des terrains qui ne leur appartiennent pas. Un avocat va demander environ $2000 pour faire toutes les vérifications et même si ça majore le prix d'achat, cela vaut toujours le coup de jouer la carte de la prudence. Logiquement, en passant par une agence immobilière, les vérifications sont faites sur le registre public, mais là encore, tout dépend de l'agence... Mon conseil? Avocat, toujours!
Le titre est effectivement établi devant un notaire, mais à l'inverse de la France, le notaire ne fait pas les vérifications de propriété et d'hypothèques, cela relève majoritairement du folklore!
Espérant avoir éclairci la question!
sanblas
15 Décembre 2014 14:14:52
133
merci pour vos conseils, je me doute qu'un avocat est indispensable (encore faut-il en trouver un bon)
par ailleurs le registre contient-il tous les biens ou certains n'y sont pas inscrits ou pas encore (nouvelles constructions) ? il me semble avoir lu que certains biens ne sont pas sur le registre
pour les biens grevés et pour les hypotheques, c'est inscrit sur le registre ? ce registre est-il consultable par le grand public et a quelle adresse pour panam city ?
NADECHRIS
15 Décembre 2014 16:13:43
24
Il faut bien acheter un bien "titled", c'est à dire qui est inscrit au registre public, éviter les biens en "droit de propriété" qui peuvent être revendiqués par quelqu'un d'autre.
Pour notre achat, notre avocate a vérifié que tout était en ordre, je crois qu'elle a consulté le registre par internet.
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