Bonjour,
d'abord, desole pour le manque d'accents etant sur un qwerty !
je suis expat francais avec ma femme dans la baie de San Francisco depuis fin 2013 en tant que J1/J2 avant de basculer sur un H1B/H4 depuis oct 2014. Donc aux yeux de l'IRS je suis un non resident alien, n'ayant pas encore passé le test de présence sur le sol américain pour prétendre être resident (ceci dit, je songe a passer en dual status maintenant que je suis en H1B afin d'etre resident dès cette 1iere année en tant que H1B, mais je n'ai pas encore entamé la démarche).
En vue d'un rachat total d'une assurance vie que j'avais ouvert en France, la compagnie d'assurance m'a demandé de lui fournir le formulaire 5000. Ce document, dans le cadre d'une convention fiscale entre la France et les Etats-Unis, doit etre rempli a la fois par moi et par l'IRS qui certifiera que je suis bien resident aux Etats-Unis.
Or la question que je me pose est : comment l'IRS peut-il certifier que je suis bien resident alors que dans les faits je suis a ce jour non resident, c'est a dire que je possede une legal permanent adresse en France avec un mailing addresse americaine vu mes statuts de J1 puis H1B. Et dans le meme temps, je suis considere pour les impots francais comme non resident francais etant expatrie depuis fin 2013, ce qui ne m'empeche pas de finir de payer mes impots cette annee pour mes revenus francais 2013.
Est-ce que quelqu'un pourrait m'eclairer sur la meilleure demarche a suivre svp? A date, est-il possible d'etre non resident a la fois aux US et en France? Est-ce que ma compagnie d'assurance peut simplement proceder a ma demande de rachat total sans prendre en compte mon statut d'expat car possedant toujours une legal permanent address en France (meme si je n'y habite plus depuis fin 2013).
C'est un peu complique mais si quelqu'un a une idee, je suis preneur !
Merci d'avance
– seb