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rejet de la transcription de mariage

Bonjour cher amis, suis nouvelle dans se réseau et j'ai un problème avec mon dossier de transcription de mariage. Tout d'abord mon mari est français, nous avions déposé une demande de certificat de capacité de mariage qui nous a été refusé du fais qu'on avait mentionné sur un courrier que le mariage religieux a été effectué et qu'il fallais que le mariage sois constaté par un officier d'état civil puis les papiers de mariage déposé au consulat pour la transcription. Nous avons déposé notre dossiers de transcription le 15 mai et hier j ai eu l information que le mariage nous a été refusé selon l'article 47 du code civile. La je ne sais plus quoi faire vos soutien m aideron beaucoup merci.

Bonsoir Timata,

Tout d'abord bienvenue à toi !!

Je suis actuellement en pleine démarche de demande de transcription !! Je pense (et surtout, j'espère) pouvoir t'aider !
Tu peut m'en dire plus sur les démarche que vous avez fait ? L'attestation du mariage religieux que vous avez dû demander à la mosquée, l'avez vous donnez à l'officier de l'état civil lors de votre mariage ?


Bonne soirée :)

Si tout est normale sur le mariage civile tout les papier ont été fourni le problème en est kil ont refusé a cause de se ki est dis dans un article 47 du code civil c même se ki est dis dans cette article les personnes a qui je me suis renseigné m ont dis kil me faut déposé la capacité pour espéré kon me le donne

Tout les démarche pour le mariage civile ont été tous les papiers fournis a l officier d état civile. Après le mariage on a déposé tout les dossier ki nous ont été demandé pour la transcription maintenant apré 6 mois d attente on a rejeté notre demande en disant selon l article 47 du code civile voila.

A oui effectivement, il y à un soucis ! Normalement ils n'ont pas à demander le capacité puisqu'il y à eu mariage religieux !!! Tu à appeler l'ambassade ou le consul honoraire ?

le mariage religieux n'a aucune valeur pour la France seul le mariage civil compte, il y à longtemps que l'on à fait la séparation de la religion et de l'Etat , ces un pays laïque,

ce référer au code civil 47 du code civil de l'état Français sur Google .

Certes mais l'ambassade de France nous refuse le capacité de mariage si le mariage religieux à eu lieu !!! C'est à eux à se mettre d'accord sur les déclaration...

pourquoi parler de mariage religieux on demande pas ca, seul la mairie compte, la même chose ce passe au Sénégal les mariage religieux ne compte pas, il n'y a que le mariage civil qui compte .

JPEZET,

Je m'explique: je parle de mariage religieux uniquement pour la demande de certificat de capacité à mariage (qui est souvent rejeter, exemple de Timata et moi même) car il y a eu mariage religieux avant...c'est tout!
Et comme je suis en pleine demande de transcription et que j'ai fait les mêmes démarches, j'aimerai en savoir plus pour pas être bloquer comme Timata.

Pour résumer, il faut se marier à la mairie aussi. C'est bien de ce marier religieusement mais ce n'est pas reconnu par l'état civil donc tu ne pourras pas avoir la transcription si tu ne te mari pas à la mairie AUSSI c'est pourtant clair !

Bien sur Criquet, tout le monde se marie à la mairie AUSSI, j'ai jamais dit le contraire si on relis mes messages ... J'essaye juste de dire que pour ceux qui se marient religieusement AVANT d'aller à la mairie, la demande de certificat de capacité nous est refuser ! C'est plus claire maintenant ?

Pour être sur de mes dires, je suis aller à l'agence consulaire de ma ville, elle à confirmée les bonnes démarches.

Pour ceux qui ne comprennent toujours pas :

1- mariage religieux (NON OBLIGATOIRE MAIS IMPORTENT DANS CERTAINES FAMILLES)
2- inscription en mairie pour mariage (le maire demande un certain nombres de document dont le fameux certificat de capacité de mariage pour le conjoint Français)
3- Demande de certificat de capacité de mariage
4- Dépôt du certificat de capacité de mariage à l'ambassade ou en agence consulaire
5- Refus du certificat de capacité (pour la plupart des cas c'est qu'un mariage religieux à été fait AVANT)
6 - Mariage en MAIRIE (sans certificat de capacité de mariage pour ceux qui on célébrer un mariage religieux avant, pour les autres c'est bon)
7 - Demande de Transcription
8 - Refus ou obtention de la transcription


Pour en revenir à Timata, je voulais simplement savoir si elle avait fait un mariage religieux avant d'aller à la mairie. J'espère qu'elle à trouver la solution à son problème !

Au plaisir :)

C'est assez ahurissant ce que tu me dit là !!!!
j'en déduit que c'est le maire de la commune de France ou est résident le conjoint qui met son véto.
Mais dans ce cas pourquoi signaler à l'autorité que l'on s'est marié religieusement çà ne les regardent pas puisque la France se targue de la laïcité.
laïcité n'a jamais voulu dire "religion interdit".
il est vrai que je n'ai pas eu ce problème puisque nous nous sommes marié qu'a la Mairie de Dakar  en 2010 bien que nous soyons Chrétiens tout les deux.

ok je crois comprendre :
il y a eu mariage religieux du conjoint avec une autre personne AVANT et sur le sol Français c'est çà ?

Non non, nous nous sommes marier à la mairie de St Louis au Sénégal

Sur les documents à remplir pour la demande de certificat de nationalité, on nous à demander l'attestation de mariage religieux de la mosquée. Et en s’apercevant de ça le consule honoraire nous à dit de faire le mariage à la mairie sans faire la demande de capacité de mariage car il nous serai refuser.
Pour la transcription je doit remplir le formulaire en attestent sur l'honneur et je cite " avoir été présent(e) lors de la célébration religieuse/coutumière de mon mariage (date), (lieux) "

Après au niveau des refus c'est le ministère des affaires étrangères qui vérifie l’authenticité des documents et qui décide du sort des couples ... Du coup je suis perdu !!

Non, il y a eu mariage religieux du conjoint avec une autre personne AVANT et sur le sol Sénégalais

Assures toi alors que ton conjoint, lorsqu'il s'est marié la 1ere fois à choisi la monogamie. Il me semble que à l'état civil Sénégalais, pour un musulman,  il a un choix à inscrire sur l'acte de mariage soit  il choisi la monogamie soit la polygamie avec 2 femmes 3 etc. (au dire de mon entourage).
Sinon, je ne vois pas pourquoi ce refus.
De quoi parle cet article 47

Pour mon cas, c'est un premier mariage des deux côtés avec monogamie. Pour Timata, je ne sais pas mais c'est vrai, j'avais pas du tout penser à ça!

Je ne pourrais pas te le résumer mais je met les liens pour ceux que intéresse :

http://www.migrantsoutremer.org/Reconna … tes-d-etat
http://www.assemblee-afe.fr/nouvel-article,1330.html
http://www.justice.gouv.fr/bulletin-off … acs90a.htm

Enfin j'espère que mon dossier ne sera pas refuser ... !!!

Désolé mais cher amis sa fais longtemps k je me conect plus sur le site pour répondre a toute vos questions moi et mon conjoint français il s'agit de notre première mariage des deux côté avec monogamie.  Depuis novembre 2014 c au procureur de Nante de décidé de notre sort comme je vous l avais dis et jusqu'à maintenant toujours aucune réponse concrète apart un courrier de laba ou on donne numéro pour appelé de tempse temps avoir des renseignements. Pour te répondre criquet kan on déposé le certificat de capacité on avais aucune idée k le fais de mentionner k le mariage religieux avais étais fais sera le résultat d un refus car un ami a nous avais pensé k un courrier ki accompagne le dossier ferai k sa aille vite c juste pour sa. Après on est aller se marié a la mairi pour constaté le mariage et déposé les dossiers de transcription et le consulat nous dis kil sont pas en mesure de le transcrire et le dossier est sous les mains du procureur de Nante depuis novembre 2014.

le mariage religieu na rien a voir moi je nai pas de problèmes sa fait 3ans et jai fait un mariage religieu avant et je suis mariée sans problèmes il faut chercher du coté du sénégal car en France il font une enquete

Bjr
pourtant de mon côté la France prend en compte la date de ce mariage religieux  ce qui me pose un problème aussi à cette date ma précédente union était pas totalement dissoute...nous sommes obligés d annuler notre mariage mais c'est compliqué....je suis désespérée

Bonjour je ne viens pas souvent ici car je n'habite plus le Sénégal mais
si j'ai bien compris hormis le mariage religieux qui n'a rien a voir avec le refus vous vous êtes marié a la mairie sans avoir de certificat de  capacité de mariage c'est  ca ?
Car dans ce cas la ,il refuse catégoriquement de reconnaitre ce mariage comme un mariage français.
Avant toutes démarchés pour ce marier a l'étranger il faut absolument   un certificat de capacité de mariage pour le conjoint (e) francais  avant de passer devant le maire
ci joint article code civil



Tout acte de l'état civil des Français et des étrangers fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays fait foi, sauf si d'autres actes ou pièces détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l'acte lui-même établissent, le cas échéant après toutes vérifications utiles, que cet acte est irrégulier, falsifié ou que les faits qui y sont déclarés ne correspondent pas à la réalité.

Modéré par Priscilla l'année dernière
Raison : post enlevé - suite à la demande de l'initiatrice

Nous on avais demandé le ccm mais le problème en est k c refusé car on le mariage religieux a été fais donc selon le consulat on ne peu plus avoir le ccm et il faut kon aille constaté le mariage a l état civile puis déposé une demande de transcription se kon a fais depuis mai 2014 et la au mois de novembre le consulat a remis le dossiers au procureur de nante c a lui de décidé si oui ou non il nous donne la transcription et jusqu'à présent on attend la suite.

timata :

Nous on avais demandé le ccm mais le problème en est k c refusé car on le mariage religieux a été fais donc selon le consulat on ne peu plus avoir le ccm et il faut kon aille constaté le mariage a l état civile puis déposé une demande de transcription se kon a fais depuis mai 2014 et la au mois de novembre le consulat a remis le dossiers au procureur de nante c a lui de décidé si oui ou non il nous donne la transcription et jusqu'à présent on attend la suite.

Re  dans l'ordre avant le mariage (civil en mairie)  il faut demander le CCM  puis si accord faire le mariage avec Mr le maire a la mairie, ensuite si vous le souhaitez vous faite le  mariage religieux mais la .. vous vous êtes marié a la mairie sans avoir le CCM et ils n'aiment pas ca du tout et ca va trainer plusieurs mois même voir plus.
Le mariage religieux n'a rien a voir avec le refus

Rvg  le CCM on la demandé au consulat de france en premier lieu sur les dossiers kon avais déposé pour le CCM y avais un courrier ki accompagné le dossiers ya un monsieur ki voulais nous aider pour k sa aille vite mais sur le courrier il a fais l erruer d annoncé k le mariage a été déjà effectué et sur la réponse du consulat il dise k le CCM est obtenu avant mariage si le mariage est déjà effectué on ne peu plus l avoir et kil faut kon aille constaté le mariage a l état civile et déposé les dossiers de demande de transcription de mariage. Voilà donc c eux ki ont refusé car on a mentionné le mariage religieux a été fais et c aussi eux ki nous ont dis d aller a la mairie constaté le mariage donc nous on a fais k suivre leur indications voila.

vous avez mis la charue avant les beus avant toute chose il faut demander le certifica de capaciter et apré choisir la bonne
mairie a dakar car toute ne sont pas bonne et le mariage religieu na rien a voir car moi je lai fait avant atention car l'etat
francai fait enquette sur les deux epous

Victor je té dis c se kon a demandé en premier lieu le certificat de capacité de mariage mais le consulat nous a dis avant mariage puisque y a eut mariage il faut kon aille le constater a la mairie c le consulaire elle même ki nous a dis d aller a la mairi constaté le mariage. Donc voila sur le dossiers y avais un courrier et sur se ki est ecris sur le courrier le mariage mariage religieux a été fais donc du coup il nous refuse se ccm car on l obtient avant mariage et nous on a fais mariage religieux je te parle pas de mairie c eux ki nous on dis d aller le constaté a la mairie le consulaire elle même je pense être claire car nous on a rien mélangé on a commencé par le depart c est a dire le ccm

Modéré par Priscilla l'année dernière
Raison : post enlevé - suite à la demande de l'initiateur

Bas nous c le problème kon a eu c la raison du refus kil nous ont écris donc voila on continu a attendre et a espéré

donc arreter de vs marier , vivez votre amour sans le tracas des administrations aller longue vie a votre amour

criquet :

C'est assez ahurissant ce que tu me dit là !!!!
j'en déduit que c'est le maire de la commune de France ou est résident le conjoint qui met son véto.
Mais dans ce cas pourquoi signaler à l'autorité que l'on s'est marié religieusement çà ne les regardent pas puisque la France se targue de la laïcité.
laïcité n'a jamais voulu dire "religion interdit".
il est vrai que je n'ai pas eu ce problème puisque nous nous sommes marié qu'a la Mairie de Dakar  en 2010 bien que nous soyons Chrétiens tout les deux.

bonsoir criquet,

oui c'est incroyable, que le mariage religieux se fasse avant ou après ne devrait avoir aucune importance mais il faut savoir que certaines Mairies en France refuse systématiquement la transcription. bien évidemment c'est illégale .......

Les français sont compliqué avec tout leur loi  il font souffrir des couples car etre avec la personne deux a 3 mois par ans après la personne retourne c pas la vie de couple sa

timata :

Les français sont compliqué avec tout leur loi  il font souffrir des couples car etre avec la personne deux a 3 mois par ans après la personne retourne c pas la vie de couple sa

En fait il y a des maires en France qui ne jouent pas le jeu de la transcription, il faudrait que ton mari se renseigne auprès de sa commune voir si c'est le cas. n'hésite pas à relancer le consulat c'est eux qui vous on induit en erreur.

Voici l'adresse d'un site qui te sera utile pour tes démarches : www.mariagemixte.com

courage

Comment je peu faire pour relancer le consulat puisqu'il ne possède plus le dossiers. Mon mari lui même travail dans une mairie.

je viens sur cette discutions pour vous informer que la dualité des mariages franco sénégalaise est appliquée par la France depuis 2014
En d autres termes si vous avez coche la case mariage coutumier ou religieux sur votre demande de ccam votre dossier sera rejeté et il faudra faire enregistre ce mariage religieux par l officier d état civil de votre mairie au Sénégal
Et ensuite il faudra déposer une demande de transcription sans CCAM  la liste de documents a fournir se trouve sur le site de l état civil  du consulat a Dakar
faut jamais cocher la case mariage coutumier car il faut le faire valider par l officier d état civil et le consulat considère que le mariage a été célébré sans CCAM donc après vous avez droit a la procédure longue
bien cordialement

bonjour je suit nouveaux et sa fait 9 mois que je me bas pour avoir le ccam du Cameroun pour me marie avec ma future femme notre haudition et fait et la personne lui a die qu'il aller faire la publication des bans et me contacte par téléphone donc pour nous l'acceptation du ccam été presque bon et hier je reçois une lettre du consulat j'avais peur d'ouvrire la lettre et ma crainte a u réson de moi   réponse du consulat en raison du défaut de validité de l'acte étranger produit par madame........je suit pas en messure de vous le délivrer en effect la vérification de l'acte a fait apparaitre qu'il n'était pas conforme a l'article 47 du code civil j'ai envoyer un mail pour avoir des explication je ne sais pas quoi faire merci de votre aide .

Bonjour je suis nouveau sur le site et je voudrais en savoir un peu plus sur la raison du refus du CCAM

je suis dans la même situation que toi ma demande de CCAM à été refusé car comme il le dise sur le courrier  " la numérotation de l'acte de naissance de ma conjointe sénégalaise est incohéren au regard d'autres actes établis par le même centre d'état civil "
Je voudrais savoir depuis si tu as eu d'autres informations merci

Bonjour,
il faut que le mariage religieux soit constaté par le maire( ds un délai de 6 mois);c'est après que la transcription( de l'acte local) sur les registres français doit être demandée.

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