Impôts à la source

Bonjour,
Qui pourrait m'aider ? Je travaille depuis 5 ans dans une association, j'ai un permis de séjour B, je suis donc prélevée à la source pour les impôts, mon employeur a oublié de le faire depuis 5 ans et je m'en suis rendue compte, il y a quelques mois. Je me retrouve à la tête d'une énorme dette. Savez vous quel recours, pourrai-je avoir ?

Bonjour Berthi

:up:

Je fais remonté ce fil pour quelle soit plus visible sur le forum, afin de vous permettre quelques retours.

Cordialement
Kenjee
Équipe Expat.com

Bonjour Berthi,

Votre situation est inquiétante, car non seulement vous allez certainement devoir payer tous les impôts non acquittés durant ces cinq années, mais vous vous exposez également à des poursuites judiciaires, de même que votre employeur, lui ayant omis de vous déclarer au fisc, et vous n'ayant pas réagi à temps.

Je ne crois pas que vous puissiez faire recours de quoi que ce soit, la seule faveur que peut vous octroyer l'administration fiscale est un échelonnement du remboursement sur plusieurs mois/années. À mon avis, vous risquez gros à ne rien dire, vous encourez même le fait de vous voir refuser le renouvellement de votre autorisation de séjour à son échéance...

Je vous souhaite bonne chance pour la suite de vos démarches.

Merci pour la réponse, mais dès que j'ai vu et surtout pris conscience que je n'avais pas été prélevée à la source, j'en ai fait part à mon employeur et aux impôts. Normalement, c'est mon employeur qui devra payer la pénalité, s'il y en a une. Personne n'arrive à comprendre, comment j'ai pu passer, ainsi, entre les mailles du filet. Mon erreur a été de croire que LPP, sur la fiche de salaire correspondait à l'impôt à la source, je n'avais pas été cherché plus loin. Je ne suis absolument pas une pro dans la comptabilité et le déchiffrement d'une fiche de salaire. En fait, ma question est surtout, est ce que mon employeur pourrait prendre en charge une partie de ma dette, vu qu'il a, lui aussi, une part de faute.

Merci

Salut,

Normalement il est responsable mais l'impôt est dû par toi.

Par contre étant donné ton cas, particulier, tu ne trouveras pas une réponse valable ici, à moin qu'il y est un avocat spécialiste du droit fiscal et social, je n'en ai pas vu.
Il faut te retourner vers un spécialiste pour t'aider.

si tu avais une proection juridique par exemple cela pourrait aider, sinon cherche sur le net s'il y a des organismes, voir l'aide social de la commune pour te donner quelques pistes.

David

Merci pour la réponse. Je n'ai malheureusement pas de protection juridique, je vais essayer de voir avec l'aide sociale.

Bonjour,

L'employeur est tenu de prélever l'impôt, donc il peut prendre en charge une partie des pénalités éventuelles. En revanche, il ne peut pas payer les impôts à votre place.

Les associations qui peuvent vous guider ou vous mettre en rapport avec les bonnes personnes sont listées ici. Il y a notamment UnAFin au niveau cantonal, joignable le matin au  0840 4321 00.

Au niveau local, si vous habitez Epalinges, vous dépendez du Centre Social Régional de l'Est lausannois-Oron-Lavaux, situé à Pully, téléphone 021 557 84 00.

Bon courage,
Valérie.

Super, merci beaucoup pour cette réponse. Je vois, un peu, vers qui je peux me diriger. Encore merci