Voiture RS

bonjour
ca je sais pas  !
moi mon probleme avec le rs retraite  c est qu il vous demande
aussi votre carte de sejour definitive tout les ans  et que je vois
par discution forum ou des connaissances que c est pour ainsi
dire la carte provisoire qu ils ns delivrent !  et la douane n est pas fichue de vs renseigner

merci

Bonjour
lors du renouvellement du RS la douane émarge le carnet bleu censé être mis à jour tous les ans grâce aux documents fournis. Si vous ne pouvez pas présenter d'attestation bancaire justifiant de vos revenus de 30.000 dinars ils peuvent retenir la carte grise et ensuite le véhicule. Sur le plan légal c'est çà. Maintenant quand vous circulez aucun policier ne vous demande de présenter le carnet bleu...savent 'ils même qu'il existe????

Bonjour MichèleSoleil30,
le RS n'est pas spécifique aux retraités,si vous êtes "rentier"
et que vous justifiez d'un revenu de 30 000 Dt annuel,vous
pouvez aussi bénéficier du régime du RS......
"Normalement",si vous ne justifiez pas de ces 30 000 Dt,vous
ne pouvez pas obtenir le RS,mais qu'est ce qui est "normal"
en Tunisie.....
Rappel de la loi :

Décret N° 2009-2162 du 14 juillet 2009, fixant les avantages fiscaux au profit des étrangers non résidents au titre du changement de leur résidence pour s'installer en Tunisie et les conditions d'octroi de ces avantages.


Le Président de la République, sur proposition du Ministre des finances,
Décrete :
Article 1 :
Les personnes physiques de nationalité étrangere, peuvent bénéficier, au titre du changement de leur résidence pour s'installer en Tunisie, une seule fois non renouvelable, de l'exonération des droits et taxes dus a l'importation :

1. d'une voiture particuliere, par foyer, dont l'âge ne dépassera pas trois ans a la date de son entrée en Tunisie. La voiture importée dans ce cadre est immatriculée dans la série d'immatriculation ordinaire tunisienne "RS" et le certificat d'immatriculation doit comporter obligatoirement la mention "voiture ne peut etre conduite que par son propriétaire - voiture incessible".

2. des effets et objets mobiliers personnels destinés a l'équipement des résidences acquises par eux, dans la limite d'une valeur globale de quinze mille dinars par foyer. Sont exclus de la franchise sus-mentionnée, les effets et objets qui revetent un caractere commercial et les produits du monopole.

Article 2 :
Les avantages fiscaux mentionnés dans l'article premier du présent décret, sont accordés sous réserve de la justification au moyen de documents probants, du respect des conditions suivantes :

    - l'obtention d'un visa et d'une carte de séjour temporaire valable pour une période d'une année,
    - le non exercice d'un emploi a titre onéreux en Tunisie,
    - la justification d'un revenu annuel de source extérieure au moins égal a trente mille dinars,
    - l'acquisition, conformément a la législation en vigueur et en devises convertibles d'une résidence en Tunisie,
      (Un bail de location est accepté)
    - les effets et objets doivent etre importés dans un délai ne dépassant pas les deux ans a partir de la date de l'acquisition de la résidence sise en Tunisie,
    - la souscription d'un engagement de ne pas céder a titre onéreux ou gratuits les effets, les objets mobiliers ou la voiture bénéficiant de l'exonération et ce, conformément au modele établi par les services de douane.



Article 3 :
L'utilisation ou la conduite du véhicule automobile bénéficiant des avantages visés au point 1 de l'article premier du présent décret, par une personne autre que le bénéficiaire ou son conjoint, et en dehors de la présence de l'un d'eux, est interdite. Cependant, les services de douane peuvent, a titre exceptionnel, autoriser la conduite dudit véhicule par les descendants du bénéficiaire ou par son conjoint.

Article 4 :
le bénéfice du régime fiscal privilégié prévu par l'article premier du présent décret n'est pas cumulable avec le régime des avantages fiscaux au profit des Tunisiens résidant a l'étranger lorsque l'un des deux conjoints est de nationalité tunisienne.

Article 5 :
Le cession de la voiture et des effets et objets ayant bénéficié des avantages fiscaux prévus a l'article premier du présent décret est subordonnée a l'acquittement des droits et taxes sur la base de la valeur et des taux en vigueur a la date de la cession.

Article 6 :
lorsqu'au cours des contrôles et vérifications a posteriori notamment ceux portant sur les dossiers de dédouanement, les services de douane constatent un détournement de destination des effets et objets mobiliers ainsi que du véhicule automobile, les avantages fiscaux peuvent etre retirés sans préjudice des poursuites pouvant résulter de cette constatation et ce, conformément a la législation en vigueur.

Merci infiniment à Bigouden et à Alain pour toutes ses explications
J'espère Alain que tu n'es pas inondé, car en ce moment la région n'est pas gâtée, vers chez nous 4 morts
Bon WE à tous

bigouden a écrit:

Bonjour
lors du renouvellement du RS la douane émarge le carnet bleu censé être mis à jour tous les ans grâce aux documents fournis. Si vous ne pouvez pas présenter d'attestation bancaire justifiant de vos revenus de 30.000 dinars ils peuvent retenir la carte grise et ensuite le véhicule. Sur le plan légal c'est çà. Maintenant quand vous circulez aucun policier ne vous demande de présenter le carnet bleu...savent 'ils même qu'il existe????

exact
je suis à mon 3 renouvellement et impératif le montant des 30000 dinars par an de revenu  (c'est à peine 1200 euros par mois avec le change actuel) ils ne tamponnent pas si pas le papier de la banque
jamais  lors de contrôle police  on ne m'a demandé le carnet bleu du permis de circuler !!!  mais il est préférable d"être en règle  en cas d'accident !
il faut bien sur être résident  retraité ou rentier

Merci pour votre réponse. Ce n'était qu'une question de ma part. Mon mari ne veut pas être "hors la loi"
Le problème c'est qu'il faut se rendre  à Mahdia, car notre demande de RS a été faite la bas.
Nous retournons avec un immense plaisir voir nos amis, mais pas pour des démarches administratives.
Bonne soirée

J'enchaîne sur le message d'aatist: être en règle en cas d'accident, très important surtout en cas d'accident corporel.
Ne pas oublier que la loi prévoit (rappel de loi de 2004 il me semble....) que l'on doit échanger son permis local européen contre le permis tunisien quand on est résident, tout comme en Europe, ce peut être une clause de non prise en charge par l'assureur.....

soleil30 a écrit:

Merci infiniment à Bigouden et à Alain pour toutes ses explications
J'espère Alain que tu n'es pas inondé, car en ce moment la région n'est pas gâtée, vers chez nous 4 morts
Bon WE à tous

Bonsoir Michèle,
en Ardèche c'est limite.....Mais pour l'instant ça va !
C'est le 9èmme "épisode Cévenol" et on en a marre !!
Que d'eau ! Que d'eau !
Une bise aux Mahdouas,ou Mahdiais, de ma part 
Bon W-E 

@Al
Mahdois. Mais je ne sais pas si on peut revendiquer un tel titre. Étant étrangers on ne peut être considérés que comme des "résidents à Mahdia", bien que souvent les Mahdois me disent que je suis une vraie "mahdoise". 

bigouden a écrit:

J'enchaîne sur le message d'aatist: être en règle en cas d'accident, très important surtout en cas d'accident corporel.
Ne pas oublier que la loi prévoit (rappel de loi de 2004 il me semble....) que l'on doit échanger son permis local européen contre le permis tunisien quand on est résident, tout comme en Europe, ce peut être une clause de non prise en charge par l'assureur.....

ce que vous dites est important car je ne l'ai pas fait   et que beaucoup l'ignorent  (je vais le faire )

aatist a écrit:

bigouden a écrit:

J'enchaîne sur le message d'aatist: être en règle en cas d'accident, très important surtout en cas d'accident corporel.
Ne pas oublier que la loi prévoit (rappel de loi de 2004 il me semble....) que l'on doit échanger son permis local européen contre le permis tunisien quand on est résident, tout comme en Europe, ce peut être une clause de non prise en charge par l'assureur.....

ce que vous dites est important car je ne l'ai pas fait   et que beaucoup l'ignorent  (je vais le faire )

Bonjour
Bigouden tu dis "échanger", donc ça voudrait dire que pour le permis français les autorités tunisiennes le gardent ?

Les infos officielles pour échanger son permis étranger pour un permis tunisien :

http://www.attt.com.tn/page.php?code_me … p;code_p=6

Bonsoir Noyale
C'est ça même, comme ailleurs on échange le permis.
Ruse à adopter si vous avez toujours une adresse en France: faire une déclaration de perte du document à la préfecture, payer 25 euros (depuis 09/14) et obtenir le tout nouveau permis format CB.
Ici échanger l'ancien carton rose......rouler en France avec le permis tunisien (pas de retrait de point en cas d'infraction...) et ici ne présenter à la police que le français sauf en cas d'accident évidemment.
Je dis bien ruse et n'incite pas pour autant aux excès en tous genres!

merci Bigouden pour ton explication et conseil :-)

bonsoir,
toujours format CB ; mais il n'y aura plus de puce !  (moins cher ? ....hummmm à voir) http://www.generation-nt.com/permis-con … 08427.html

bigouden a écrit:

Bonsoir Noyale
C'est ça même, comme ailleurs on échange le permis.
Ruse à adopter si vous avez toujours une adresse en France: faire une déclaration de perte du document à la préfecture, payer 25 euros (depuis 09/14) et obtenir le tout nouveau permis format CB.
Ici échanger l'ancien carton rose......rouler en France avec le permis tunisien (pas de retrait de point en cas d'infraction...) et ici ne présenter à la police que le français sauf en cas d'accident évidemment.
Je dis bien ruse et n'incite pas pour autant aux excès en tous genres!

je ne sais sais pas si cela vaut la peine de se faire faire un "double permis"
en France, un permis tunisien est échangé en permis français sous 8 jours. Et vous en tant que français n'aurez pas à fournir l'attestation de délivrance (du 1er permis) de l'ATT......ça c'est looooooooongggg

Et quand on est titulaire des permis A et B qui figurent sur le document français , quelqu'un sait-il comment cela se passe "concrètement"  lors de l'échange en permis tunisien ? un seul document ou un pour chaque catégorie ?
j'ai cherché, mais en vain !
C'est vrai que le permis A en Tunisie....on doit pouvoir compter sur les doigts de la main ceux qui conduisent une moto, et qui en sont titulaires ! 

Le permis tunisien reprend toutes les catégories du permis français, sauf pour les voiturettes...
Pat, quand je roule en France pendant mes séjours avec une voiture immat en Tunisie et permis tunisien sans excès de vitesse particulier je n'ai plus peur d'être emmerdé pour quelques kms de trop...

Oui j'ai bien compris Bigouden, je parlais de se faire refaire un permis fr avant d'en changer un en permis tunisien.
Chose tres simple à faire au retour en france, mieux vaut garder copie du premier (fr)avec date et lieu de délivrace