Impôts sur retraite

Bonjour

Il y a une convention fiscale qui "pourrait" donner la réponse :

http://www.impots.gouv.fr/portal/deploi … e_1920.pdf

Je mets "pourrait" entre guillemets, car il y a plein de définitions, des renvois, des exceptions, qui fait qu'il faut vraiment s'y plonger pour bien le comprendre, sans parler que l'interprétation des textes peut également varier selon les personnes qui les lisent (c'est mon opinion personnel).

D'après ma "logique", une retraite, provenant des cotisations d'un état, devrait être imposée dans l'état d'où elle est versée. Cf alinéa 19 (entre autres).

J'espère que ce texte pourrait vous éclairer.

Bonne journée

bonjour, taper impots et/ou retraites sur le site discussion deja eue
ou sur internet impots gouv.fr 
vous allez par chance payer peut etre un peu d'impots en France 5% sur votre retraite
pas a Maurice par chance encore , car la vous aurez payer du 15% , la douleur.
Etre pressée d'ecrire aux impots ????   je relance jamais ces gens la mais ils arrivent tjs a me retrouver ,meme a Maurice.

Bonjour

Merci pour votre réponse, j'ai essayé de lire et surtout comprendre, je laisse tomber.
Juste une précision, les employés de la RATP ne sont pas fonctionnaires, nous avons une caisse de retraite à part et une possibilité de partir en retraite à 50 ans.

Bonne journée.

rebonjour
   
    Impôt sur le revenu des Français à l'étranger
   
Publicité
Impôt sur le revenu : déclaration en cas de résidence à l'étranger
Mise à jour le 16.04.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Principe
Lorsque que vous résidez à l'étranger et que votre domicile fiscal se situe hors de France, vous devez déposer une déclaration si vous continuez à percevoir des revenus de source française. Ces revenus sont imposables en France, sauf dispositions contraires de la convention fiscale signée entre la France et le pays étranger dans lequel vous résidez.

http://vosdroits.service-public.fr/part … 1442.xhtml

C'est clair et net , alors sauf dispositions contraires , c'est une formule de precaution car si ca ne doit pas
beaucoup exister , et ça concernera des exceptions des pecadilles.

Merci je vais donc continuer à payer mes impôts en France.... cela me fait mal au ventre !
Je devrais partir au Portugal, là-bas on ne paie pas d'impôts  pendant 10 ans.
Cordialement.

Si on lit bien la convention, tu devrais être impose à Maurice, car la RATP, bien qu'étant un employeur public, se livre à une activité commerciale ou industrielle:

Article 18
Pensions
1. Sous réserve des dispositions du paragraphe 2 de l'article 19, les pensions et autres rémunérations similaires payées à un résident d'un Etat au titre d'un emploi antérieur ne sont imposables que dans cet Etat
2. Nonobstant les dispositions du paragraphe 1, les pensions et autres sommes payées en application de la législation sur la sécurité sociale d'un Etat ne sont imposables que dans cet Etat.
3. Les dispositions du paragraphe 1 ne s'appliquent pas lorsque le bénéficiaire des revenus n'est pas assujetti à l'impôt pour ces revenus dans l'Etat dont il est un résident, selon la législation de cet Etat. Dans ce cas, ces revenus sont imposables dans l'Etat d'où ils proviennent.

Article 19
Fonctions publiques
1. a) Les rémunérations, autres que les pensions payées par un Etat ou l'une de ses collectivités territoriales ou par l'une de leurs personnes morales de droit public, à une personne physique, au titre de services rendus à cet Etat ou à cette collectivité, ou à cette personne morale de droit public, ne sont imposables que dans cet Etat.
b) Nonobstant les dispositions de l'alinéa a, ces rémunérations sont aussi imposables dans l'autre Etat si les services sont rendus dans cet Etat et si la personne physique est un résident de cet Etat qui :
i) possède la nationalité de cet Etat, ou
ii) n'est pas un résident de cet Etat à seule fin de rendre les services.
2. a) Les pensions payées par un Etat ou l'une de ses collectivités territoriales, ou par l'une de leurs personnes morales de droit public, soit directement, soit par prélèvement sur des fonds qu'ils ont constitués, à une personne physique, au titre de services rendus à cet Etat ou à cette collectivité, ou à cette personne morale de droit public, ne sont imposables que dans cet Etat
b) Nonobstant les dispositions de l'alinéa a, ces pensions sont aussi imposables dans l'autre Etat si la personne physique est un résident de cet Etat et en possède la nationalité.
3. Les dispositions des articles 15, 16 et 18 s'appliquent aussi aux rémunérations et pensions payées au titre de services rendus dans le cadre d'une activité industrielle ou commerciale exercée par un Etat ou l'une de ses collectivités territoriales ou par l'une de leurs personnes morales de droit public.

Bonjour, Pour avoir eu la meme interrogation, je peux vous certifier, que vous devez payer vos impots en France. Comme vous, nous avons interroger les impots français, nous trouvions plus logique de les payer à Maurice, puisque nous profitons de ce pays, nous avons eu une réponse positive, Six mois plus tard nous avons reçu une mise en demeure de paiement avec une pénalité 10%, je passe sur toutes les complications et communications téléphoniques, heureusement la MRA à ete très compréhensive et nous a remboursé rapidement.
Toutes les retraites payées par la France sont dues aux impots français, seules les retraites privées peuvent être réglées à Maurice
Dans notre tranche d imposition le montant du est équivalant

Bonjour
Merci pour toutes vos réponses.
Bonne fin de journée.

bonjour,
en tant que retraité français si vous etes résident mauricien et plus aucune attache en france alors vous payer vos impots à l'état mauricien,la france n'a plus rien à voir.les impots se payent dans le pays ou l 'on réside.
cordialement

Bonjour est merci GPMB,
OK pour payer mes impôts à maurice en tant que résident,  mais si mes placements financiers qui me versent
une rente sont au Luxembourg, quel son les impôts?
Sur tout les plus values, ou simplement celles que je ramène à maurice pour vivre ?
ou pas d'impôts du tout sur les plus values financières etranger ?
merci d avance.

Sujet très intéressant mais réponses s'adaptant à trop de situations et jamais bien claires.

Le sip.nonrésident à Noisy le Grand ne répondant jamais à vos courriers, mails etc....
j'ai pu lire que si résidence fiscale en France (revenus quels qu'ils soient de France....??), vivant à l'étranger (résident ou voyageant hors de France plus de 183 jours dans l'année civile)  il faut l'annoncer officiellement si bien qu' ils vous font une retenue à la source égale à 20% (au cas où vous envoleriez dans la nature....comme Cahuzac....).

La première tranche d'imposition en France est égale à 20 %.

====> donc il vaut mieux déclarer à Maurice (pas de double imposition).??????


Quelqu'un peut me dire la démarche à opérer pour valider sa déclaration à Maurice et par conséquent le faire savoir à nos chers compatriotes des services des impôts en france.

Merci à tous

BOnjour,
il faut s'inscrire aux non residents a noisy le grand et la la france vous taxe uniquement sur la partie publique, du style si il y a une partie qui n'est pas publique vous ne serez pas imposé. ce qui est notre cas. la France nous taxe pour toute la partie payé par La France, je pense que en partant au portugal vous echaperais certainement a l'impots pas ils trouverons quand meme a vous en piquer un peu de plus si vous sortez hors de France et que vous prenez la CEF pour vos frais de maladie et bien ils vou taxerons egalement 5% du total gains annuels.
voila j'espere vous avoir eclairé un peu
bonne soirée

Je ne comprends pas trop :
- partie publique : retraite payée par l'état (fonctionnaire d'état) ou autres organismes(fonction publique territoriale.....)aux
"fonctionnaires" ????
- qu'est ce réellement la CEF et en quoi vient-elle influencer les impositions ?

Merci