Obtention NIE

Giel358,
Contrairement a vos détracteur je confirme vos dires sur l'obtention du NIE indispensable pour toute formalité en Espagne et dans ses îles...!!
Heureux propriétaire d'un appartement depuis peu à Tenerife Sud , j'aimerais savoir si le "Cetificado de Registro de Ciudadano de la Union" fournit par la mairie, remplace le NIE ( puisque le numéro de celui-ci y figure ) lorsque l'on est propriétaire résident permanent ou régulier, et fait preuve de domiciliation en Espagne. De plus a t-il la même fonction administrative que le fameux "padron municipale" empadronamiento ! J'entends un peu tout et son contraire !
d'avance,merci

J'ai ouvert mon compte bancaire sans NIE à la Caexa avec simplement mon passeport.

Bonjour Olivero,

Les trois documents que vous citez sont différents mais complémentaires. Si le NIE est distribué à qui en fait la requête, les autres vont seront attribués d'office dans vos démarches administratives lors de votre installation définitive sur le territoire espagnol.

Pour les situer en importance (sur base de leur utilisation).

Le NIE (attribué par la Policía Nacional) est la preuve que vous êtes enregistré auprès des autorités (Police des étrangers). Il est permanent dans le cadre d'une expatriation, limité dans le temps dans les autres cas. Bien qu'il ne remplace pas la carte d'identité nationale ou le passeport, il est demandé très souvent dans certaines démarches et présente (officieusement) plus de poids que les documents d'identité officiels auprès des locaux. Les commentaires de certains expatriés sur ce site me confirment cet état de fait. Ainsi Jacqueline Swannell qui a dû présenter son NIE pour être reliée à internet me semble une démarche exagérée dans le chef du provider.

Sur présentation de la Hoja de empadronamiento (distribué par l'Ayuntamiento), vous recevrez le Certificado de Registro de Ciudadano de la Unión europea (distribué normalement par la Policía Nacional).

La Hoja de empadronamiento est l'équivalent du Registre de la population en vigueur dans les municipalités belges. Il s'agit de la liste officielle des habitants de la commune. Il prouve que vous êtes bien domicilié dans cette commune. L'adresse indiquée sur ce document est votre adresse officielle. Tout acte administratif ou judiciaire sera posé à cette adresse. En Espagne (du moins en Andalousie), de nombreuses notifications sont actées par porteur.
Ce document vous sera demandé dans certaines démarches comme pour votre inscription à la Sécurité sociale, l'immatriculation de votre véhicule, le remplacement de votre permis de conduire,...

Le dernier document ne m'a jamais été demandé dans aucune démarche.
Depuis novembre 2008, les résidents de l'UE et de l'EEE ne doivent plus posséder une carte d'identité d'étranger, ni de carte de résident. Cependant, la Policía Nacional a ouvert un Registre des citoyens de l'UE sur lequel figure, en effet, votre NIE et votre adresse.
Lorsque vous devrez renouveler votre carte d'identité nationale, vous devrez vous adresser à votre ambassade (ou consulat) et plus aux autorités espagnoles.

Je ne puis vous dire s'il s'agit d'une initiative locale ou pas mais après cinq ans d'inscription sur la Hoja de empadronamiento, j'ai reçu une "invitation" à venir contrôler à l'Ayuntamiento les données me concernant et ceux à ma suite. Cette démarche remplace les contrôles effectués lors du renouvellement, à l'époque, des documents d'identité et carte de résident.

Si vousdésirez d'autres éclaircissements,...

Bonne journée

Giel358

Giel 358 bonjour  Merci pour tous ces renseignements mais cela fait déjà plusieurs années que je galère (maintenant j'ai abandonné) avec les administrations.
En Grande Bretagne une femme perd son nom de jeune fille et prend automatiquement le nom du mari, même si tu divorces tu gardes le nom du mari, j'ai un ami britannique qui a divorcé 3 fois et bien ses 3 ex épouses ont gardé son nom.  En fait c'est le Consulat de France à Londres qui n'a pas transmis mon acte de mariage à la mairie de ma naissance en France
Mais je dois vraiment être un cas à part car, mon premier mariage avec un belge, célébré en France et divorce prononcé en Belgique et bien en France (et avec un avocat) il  m'avait fallu 4ans pour faire transcrire mon divorce sur mon état civile. et encore je n'ai été au courant que parce que j'avais besoin de mon acte de naissance pour me remarier  Pour la France mon ex mari fut bigame durant 3ans et oui les joies de l'administration 
J'ai une  gestoria qui essaie de régler le problème mais pas évident car il semblerait que je sois "un cas" il faut dire que je collectionne les problèmes administratifs mais j'en ris car c'est tellement ridicule au moment du Marché Commun
Bonne journée à tous  Jacqueline

Bonjour,
je vous suggère de faire votre demande de numéro NIE au consulat espagnol (en France) dont vous dépendez avant votre départ. De mémoire il y a juste un formulaire d'une page à remplir. Il faudra motiver votre demande (exemple: achat immobilier prévu ou ouverture d'une société prévu en Espagne).
J'avais téléchargé le formulaire sur le site du consulat d'Espagne de Lyon dont je dépendais. J'ai tout fait par courrier.
c'est pratique d'arriver en Espagne avec son NIE déjà en poche!
Marco

Comme je l'ai écrit déjà précédemment dans cette même discussion, ce NIE n'est valable que trois mois. Pour ceux qui savent lire, la page du consulat d'Espagne à Paris concernant le NIE débute comme suit :

"IMPORTANT : les demandes de « N.I.E. » pour cause de résidence en Espagne ou de travail d'une durée égale ou supérieure à trois mois devront être déposées obligatoirement sur place, en Espagne."

Plus clair, c'est difficile !

Bonne soirée

Giel358

Giel358 a écrit:

Plus clair, c'est difficile !

Il semblerait qu'on a beau expliquer les choses de façon argumentée, il se trouvera toujours quelqu'un pour expliquer le contraire… …sans autre argumentation que : "il suffit de…, vous racontez des bêtises, parce que moi je paie autant d'impôt dans telle situation que vous décrivez… …moi je sais qu'il faut simplement que…" Finalement, on a l'impression d'apporter (beaucoup), sans aucun reproche, mais sans jamais recevoir, parce que dès que l'on pose une question précise on en revient au "il suffit de…, vous…"

Heureusement que de temps en temps il y a un expat qui sort du lot !
Mais dans l'ensemble, tout ça n'est pas très constructif…

Bonjour Serge,

Il est parfois frustrant de lire les commentaires de certains.
Des erreurs sont parfois diffusées en toute bonne foi mais en totale méconnaissance de la législation en la matière. Cela peut s'admettre.
Mais dans un cas comme celui-ci, ou il s'agit de mauvaise foi ou de bêtise. Je suis parfois tenté d'écrire à certains de s'abstenir de fournir des informations - comme ce Pepito - mais cela n'ajouterait rien au débat.
Comme vous le dites, certains expatriés sont reconnaissants des renseignements fiables et vérifiés qui les guident dans leurs démarches. Pour ceux-là, aussi peu nombreux soient-ils, notre démarche en vaut la peine.

D'autres n'ont pas l'air de comprendre que l'image qu'ils donnent des étrangers dépend de leur désir d'adaptation, d'intégration,... mais aussi de cette volonté d'être administrativement (au sens large) en ordre. Il est tout à fait légitime de se poser la question de savoir s'ils ne sont pas responsables des réactions épidermiques de certains fonctionnaires - que l'on peut régulièrement lire dans ces discussions - à l'égard des étrangers.

Bien à vous
Bon WE

Giel358

Serge et Giel Bonjour,
J'adhère à vos propos et vous remercie pour ce que vous faite sur ce forum parmi d'autres qui également s'efforce de donner le renseignement juste. pour ma part j'ai écris comment ça s'est passé à Santa Pola pas plus tard que ce début de mois (voir ici un peu plus haut). Et c'est à quelque chose prés comme vous l'expliquez sur votre blog (Giel) que je lis de temps en temps et qui est tres instructif.
Merci pour vos posts
Louinux

Bonsoir Christie comment tu vas??

Bonjour,

Nie

https://sede.administracionespublicas.g … plus/citar  RDV WEB

http://www.policia.es/documentacion/documentacion.htmlhttp://www.lepetitjournal.com/barcelone … ir-son-nie

Et :   https://www.expat.com/forum/viewtopic.php?id=411924

Courage

Bonsoir
j ai lu avec attention votre message ,vous dites que vous pouvez obtenir le NIE au consulat ,mais il faut bien sur une adresse en Espagne,je suppose.Nous voulons nous installer à ROSAS en 2015 à la retraite et il nous faudra chercher une location afin d'obtenir le .NIE.Merci pour vos conseils

bretenoux a écrit:

Bonsoir
j ai lu avec attention votre message ,vous dites que vous pouvez obtenir le NIE au consulat ,mais il faut bien sur une adresse en Espagne,je suppose.Nous voulons nous installer à ROSAS en 2015 à la retraite et il nous faudra chercher une location afin d'obtenir le .NIE.Merci pour vos conseils

Bonsoir
Le NIE vous pourrez le demander une fois sur place. Il sera valable 3 mois. C'est quand vous aurez votre adresse définitive que vous pourrez faire la demande de résidence permanente.

Le mieux est de venir une quinzaine de jours sur place en hôtel ou résidence appart pour pouvoir chercher la location qui vous intéresse. Inutile de faire les démarches depuis la France, la plupart du temps vous n'aurez pas de réponse, d'autant que la plupart des annonces sont formatées pour qu'on laisse un numéro de téléphone espagnol.

cordialement
Patricia

Bonjour Bretenoux,
Encore moi,

Le NIE que peut vous remettre le Consulat d'Espagne en France est un NIE que l'on va qualifier de "touristique" et n'est valable que trois mois.
Celui que vous demanderez à la Policía Nacional reste valable tout le temps
MAIS vous devrez spécifier sur le document de requête (qui vous sera remis au bureau même) s'il s'agit d'UN NIE de résident permanent ou non-résident. La démarche est identique mais les documents à remettre diffèrent selon le cas.

Dans votre cas - et comme l'a expliqué Patricia -, puisque vous voulez louer, il vous faudra un NIE temporaire (ou de non-résident) surtout si vous passez par une agence. Un particulier se contentera peut-être de votre carte d'identité nationale ou de votre passeport. Moins sûr au niveau d'une agence.
Lorsque vous avez votre contrat de location en main, vous faites la demande du NIE de résident permanent (+ inscription au Registre des membres de l'UE... c'est au même endroit).

Ce n'est pas compliqué !

Giel358

Pour rester en Espagne plus de trois mois, doit-on faire renouveler son NIE, ne rien faire ou demander un autre visa? (vu dans le message précédent : requête temporaire ou permanent, c'est demandé dans le formulaire EX-15 ??)

Et à votre avis en me présentant à la police avec contrat de location aragonais, carte d'identité, passeport et attestation de sécu sociale FR, ça pourrait être bon pour obtenir le NIE en moins d'une semaine?
J'hesite encore à mandater una gestoria..

Je voudrais m'installer en Aragon, à Saragosse, derrière la frontière.
Merci, Rom'

Romain,

Je ne sais en quelle langue il faut s'exprimer pour que vous compreniez.
Je peux vous écrire en français, en espagnol, en néerlandais et en anglais.

Commençons par le français !
Je vous renvoie au troisième message (page 1) de cette même discussion.
Si vous désirez séjourner DEFINITIVEMENT en Aragon, à Madrid, en Extramadure, aux Canaries ou à Tombouctou (Ah non ! Ce n'est pas en Espagne), il vous faut un NIE de résident permanent que vous délivrera la Policia Nacional contre les documents repris dans le message cité ainsi que dans les nombreux liens qui vous ont été proposés.
Si vous désirez rester plus de trois mois sans pour autant prendre le statut de résident permanent, la procédure sera identique MAIS sur le document de requête, vous spécifiez non-résident. Dans ce cas, les documents repris dans votre message suffisent largement.

Je ne puis vous répondre pour le délai.
Dans mon coin d'Andalousie, deux à trois heures suffisent. Dans la Communauté de Valencia, cela prend plusieurs jours.

Giel358

Navré de sembler atteindre l'extrémité de votre patience Giel358, c'est moi qui ne suis pas suffisamment clair vis-a-vis de ma situation :

Pour faire court, donc, je quitte mes proches, mon travail pour m'installer en Aragon pour une durée approximative de 2 ans (voir plus si je me construis une vie privée sur place).
Je souhaite parfaire mon espagnol professionnel dans le secteur économique. Mes deux seuls objectifs seront de chercher un appart à louer, chercher un job pour enfin vivre simplement comme tout bon Espagnol.
Or, je ne souhaite pas avoir tout quitté et me faire refuser le NIE parce que je dois prouver que j'ai 7500€ sur mon compte en banque.
Ceci (et mon jeune âge) expliquent mes craintes (et mes questions qui se répètent) sur le NIE.

Au final, je serai amené à chercher du travail côté français (pas le choix) & côté espagnol (même si je ne me vois que côté castillan), et sans NIE, mes ambitions seraient quelque peu "foupoudav" ..
Je cherche juste le meilleur angle pour aborder la situation de la stratégie la plus sûre / favorable.
Merci de votre compréhension et surtout pour le témoignage apporté jusque là.
Romain

Il suffit de commencer par faire un NIE non résident, et ensuite lorsque vous aurez un travail ou 7500€ vous demanderez un NIE résident.

De toute façon c'est exactement le même numéro.

Oui, c'est aussi l'éventualité qui me semble la mieux propice à une bonne expatriation 

sdompy a écrit:

Il suffit de commencer par faire un NIE non résident, et ensuite lorsque vous aurez un travail ou 7500€ vous demanderez un NIE résident.

De toute façon c'est exactement le même numéro.

Voilà qui est clair, net, précis

Bonjour à tous,

En 2012, nous avons, mon conjoint et ma fille, obtenu le NIE car nous achetions un restaurant sur la région d'Alicante. Nous avons vendu cette affaire en octobre de la même année et sommes rentrés en France où nous avons repris une activité professionnelle. Que devient donc ce NIE? est il toujours valable? D'aprés ce que j'ai lu, il est valable 5 ans mais il doit l'être si nous étions restés en Espagne en déclarant impôts, etc. Quelqu'un sait il ce qu'il en est?

Bonjour Atibsor,

Le NIE que vous avez obtenu de la Policía Nacional (Police des étrangers) reste toujours valable.
La caducité de cinq ans concernait la carte de résident qui a été abrogée en novembre 2008 pour les membres de l'UE et de l'EEE.
Cependant, après cinq ans, l'Ayuntamiento (servicio estatistica) contrôle ses données. Une simple convocation, un formulaire avec les données vous concernant à corriger ou pas,.. et c'est tout.
Dans votre cas, vous avez rempli les démarches administratives au moment de votre retour en France. Vous avez été - normalement - rayée du Registre des membres d'un pays de l'UE et de l'EEE ainsi que du Registre de la population.
Si ce n'est le cas, au plus tard en 2017, l'Administration constatera que la convocation leur revient ou que vous n'y répondez pas et elle mettra ses fichiers à jour.
Votre NIE restera valable tout en passant dans la catégorie des non-résidents... au même titre que les propriétaires de biens immobiliers en Espagne (sans y séjourner toute l'année) ou le touriste qui vient fréquemment en Espagne et se facilite ainsi la vie.

Bonne journée

Giel358

Bonsoir Giel358,

Vous parlez du NIE, mais qu'en est il de la validité du Certificado de registro de ciudadano de la Unión?

Après lecture de cette conversation et l'autre intitulée "les papiers pour ce satané NIE, je me suis perdue en route entre les notions de résident et résident permanent.
Du coup, je me suis demandée dans quel cas j'étais et dans la foulée j'ai vérifié dans mes papiers...
J'ai découvert que sur mon certificado de registro il n'y avait pas de date de fin de validité. Je regarde alors mon formulaire de demande et la feuille qu' on vous remet pour aller payer votre taxe à la banque et je m'aperçois qu'il est coché la case Residencia temporal et plus loin il y'a une case qui dit "renovación de autorización de residencial temporal".
Ben zut alors, ça veut dire que ça ce renouvelle!!! Ok mais quand? Je ne trouve pas de réponse claire sur  le site internet du gouvernement ni ailleurs...
Tant que j' y suis, car la aussi j'ai fait choux blanc dans mes recherches, j'ai une autre question.
Dans quelques mois il est possible que je déménage dans une autre province, faut il que je demande un nouveau Certificado de registro de ciudadano de la Unión?

Cdlt,
Chrystel

Bonjour Chrystel,

Que ce NIE peut faire couler beaucoup d'encre et provoquer bien des interrogations.
Il est vrai que les sites officiels ne sont pas toujours très clairs en la matière et des directives européennes - à transformer en loi nationale - sont "interprétées" dans leur application. De plus, certains sites officiels sont obsolètes, remplacés par d'autres ou ne sont pas tenus strictement à jour. Il suffit de compulser la dernière intervention pour le constater.
Les informations "électroniques" sont une chose, se rendre sur place en est une autre... quoi que... parfois !

Le NIE peut être obtenu par tout qui l'estime nécessaire dans ses contacts avec l'Espagne.
Le NIE est une compétence de la Policía Nacional (Police des étrangers).
Cependant, il est possible de l'obtenir dans les consulats d'Espagne à l'étranger... sauf si la motivation est de résider plus de 90 jours consécutifs ou de travailler. Dans ce cas, il faut absolument présenter sa requête dans un commissariat de la Policía Nacional.

La procédure de requête est identique dans tous les cas mais les documents à présenter varient selon la qualité demandée (résident "larga temporada" ou résident permanent). Il est évident que le résident permanent devra fournir le plus grand nombre de documents dont cette fameuse preuve de revenus. Normalement, le résident "larga temporada" devrait aussi fournir cette attestation pour la période qu'il annonce résider en Espagne. Dans les faits, c'est plutôt rare mais il est évident qu'il ne faut rien attendre des services sociaux espagnols en cas de problèmes financiers.

En parallèle, l'étranger qui désire résider en Espagne plus de 90 jours consécutifs doit demander son inscription au Registre des citoyens de l'UE. Depuis 2012, la preuve est une carte au format banque de couleur verte. Avant, un formulaire - vert lui aussi - de format A4.

Et le résident permanent s'inscrit aussi à l'Ayuntamiento (Hoja de empadronamiento).

Un exemple ! Les étudiants Erasmus. Ce sont des résidents "larga temporada" mais pas des résidents permanents. Au même titre, les retraités qui résident pour une grande part en Espagne tout en restant officiellement domicilié dans leur pays d'origine.

Par contre, les trois documents cités ci-dessus font de vous un résident permanent.
Pour combien de temps ?
Et ceci ne concerne que les citoyens membres de l'UE et de l'EEE.

La lecture de diverses discussions me laisse perplexe.
Si certains commentaires de ce forum sont si vagues que je n'y prête aucune attention, d'autres tiennent la route.
Ainsi cet expatrié de la Communauté de Valencia qui a reçu de la Policía Nacional, un NIE caduque après trois mois... mais son dossier était-il complet ? Ne manquait-il pas un document ? Peut-être est-ce aussi le cas pour les expatriés qui présentent une promesse de travail plutôt qu'un contrat de travail à durée indéterminée dans le cadre de la preuve de revenus fixes.
Peut-être quelqu'un peut-il me renseigner pour la cause ?

J'étais convaincu qu'après cinq ans, il fallait entamer une nouvelle procédure afin d'obtenir la carte de résident permanent.
Personnellement, je pense que c'est à ce niveau que le bas blesse et que naissent les confusions.
Je me suis donc présenté en décembre 2013, au commissariat de la Policía Nacional afin de me mettre en règle.
Le préposé m'a dit que la carte de résident n'existe plus depuis novembre 2008 pour les citoyens de l'UE et de l'EEE dans le cadre de la loi sur la libre circulation des citoyens de l'UE. Il n'y a donc plus de dossier à présenter. Le NIE ET la carte d'identité (ou passeport) suffissent dans toutes les démarches et transactions officielles.
le NIE ne perd jamais sa validité sauf si mention contraire est indiquée sur la carte. C'était le cas du membre cité ci-dessus. D'ailleurs, je possédais mon NIE bien avant de venir m'établir en Espagne... mais je n'étais inscrit ni au Registre des citoyens de l'UE, ni sur une Hoja de empadronamiento.
En tout état de cause, le NIE délivré par les consulats, lui, n'est valable que trois mois.

Cependant, l'Ayuntamiento (Servicio de Estastistica) m'a convoqué en janvier dernier (cinq ans de résidence ininterrompue) pour contrôler si les données nous concernant qu'elle possédait étaient toujours valables. Contrôle des données, une signature de chacun des membres de la famille... et à dans cinq ans.

Sur mon blog "installation en Andalousie" (dans la rubrique Blogs - Andalousie), page "démarches administratives", vous pourrez trouver copie de mes documents ainsi que la carte d'un ami, expatrié depuis février dernier. Aucune mention de validité.

Nous sommes tous deux en Andalousie. Les règles valables pour l'un sont valables pour l'autre... d'autant qu'ils'agit ici d'une loi nationale. Ce qui peut varier d'une communauté à l'autre, c'est l'organisation de la requête. Ici, à Chiclana, l'on reçoit son NIE directement mais la ville compte moins de 5% d'étrangers. Voici cinq ans, il m'a fallu prendre rendez-vous à Cádiz parce que Chiclana ne disposait pas (encore) d'un commissariat de la Policía Nacional. Quand on tient compte du nombre d'étrangers dans certaines communes de la Communauté de Valencia, il est compréhensible qu'un délai soit parfois nécessaire.

J'espère avoir été clair dans mes explications.
Comme rédigé en introduction de mon blog, il s'agit là de mon expérience personnelle (mise à jour lors de l'aide apportée à d'autres expatriés dans leurs démarches).
Je suis réceptif à d'autres renseignements encore faut-il qu'ils soient avérés et justifiés par des références.

Bonne journée

Giel358

Chrystel,

J'ai omis de répondre à votre dernière question.
Si vous déménagez dans une autre commune d'Espagne, vous devez juste vous faire rayer de la Hoja de empadronamiento de Marchena et vous inscrire sur celle de votre nouvelle commune.
Votre inscription sur le Registre des citoyens de l'UE reste toujours valable sauf si vous en faites la demande. Si vous retournez définitivement en France par exemple.
D'ailleurs, cette convocation quinquennale a pour but justement de mettre ces données à jour. Dans mon blog, j'en ai fait aussi la copie.

Revenant au NIE, une anecdote qui situe bien le contrôle qu'ont les autorités en la matière. Seules, les personnes ayant accès à l'équivalent du Registre central peuvent vous dire si vous êtes en ordre ou pas. Si la banque vous demande votre NIE pour une quelconque transaction, elle en actera le numéro mais n'aura aucun pouvoir de contrôle quant à votre statut réel. Le NIE est une garantie que vous êtes "connu" des autorités et enregistré.
Cet été, j'ai subi un contrôle routier comme il s'en fait régulièrement : papiers du véhicule (immatriculé à mon nom), permis de conduire (espagnol), DNI (belge). Le garde civil revient avec les documents qu'il me remet et me demande mon NIE. Je lui remets ma feuille A4. Il en a entré les données dans son PC et est revenu en me disant que tout était en ordre. "Bonne route".

BàV

Giel358

Voici mon expérience à moi comme on dit en Belgique. Peut-être qu'elle fera avancer les choses.

Comme Giel, j'ai également obtenu mon NIE à Chiclana en avril 2012 dans le but d'acheter une villa dans la région de Malaga. Pourquoi demander mon NIE à Chiclana qui est à plus de 200 km de Malaga ?, Parce que c'est là qu'initialement je devais acheter une villa 6 mois plus tôt, ce qui ne s'est finalement pas fait, mais de ce fait, c'est là que se trouve l'avocat à qui j'ai donné délégation pour me représenter.

A - Demande :
1°) J'étais accompagné d'une traductrice.
2°) Elle nous a accompagné au bureau de la police nationale qui nous a fait remplir et signer un Modelo 790 sur présentation de ma carte d'identité pour moi (j'avais laissé mon passeport en France) et du passeport pour ma femme. Le motif coché sur ce document est “Asignación de Número de Identidad de Extranjero (NIE) a instancia del interesado”.
3°) Nous sommes allés à la banque toute proche, avons payé la « tasa » de +/- 10 euros par personne.
4°) Nous n'avons pas dû fournir de preuve de subsistance, mais notre demande ne concernait pas une demande de résidence (ce qui semble confirmer ce qui Giel dit concernant cette preuve).
5°) nous sommes retournés au bureau de police qui nous a délivré ce fameux NIE, le tout en moins d'une heure, files à la police et à la banque comprises.

B - Document obtenu (je le décris puisqu'il n'est pas possible d'insérer de documents sur le forum, désolé) :
1°) entête :
IL est intitulé « MINISTERIO DEL INTERIROR » dans le coin supérieur gauche “DIRRECCIÓN DE LA POLÍA – CUERPO NACIONAL DE POLICÍA – COMISARÍA GENERAL DE EXTRANJERÍA Y FRONTERAS” dans le coin supérieur droit. Après nos noms et prénoms, il y a aussi le nombre 313 dans le coin gauche.

2°) corps de texte :
EL JEFE DE LA UNIDAD DE EXTRANJEROS DE CHICLANA DE LA FRONTERA

CERTIFICA: Que de acuerdo con lo establecido en el artículo 206 del Real Decreto 557/2011, de 20 de abril, por el que se aprueba el Reglamento de ejecución de la Lye Orgánica 4/2000, de 11 de enero, sobre derechos y libertades de los extranjeros en España y su integración social, al ciudadano/a extranjero/a que a continuación se reseña, le ha sido asignado en el Registro Central de Extranjeros de la Dirección General de la Policía, el Número de Identidad de Extranjero (N.I.E.) que así mismo se refleja.

Suit l'identité, les lieu et date de naissance, ainsi que la nationalité ET ce fameux numéro de N.I.E. qui commence par Y suivit de 5 chiffres d'un tiret et de la lettre N, le tout en majuscules accolées.

Le motif apparaît ensuite et est libellé comme suit :
Y para que conste, a petición del interesado/a, se expide el presente PARA POR INTERESES ECONOMICOS.

3°) signature et bas de page :
Lieu et date de délivrance, date en toutes lettres nom et prénom du signataire, signature ET dans le coin inférieur droit :
CADUCA A LOS TRES MESES.

C – Utilité du NIE
1°) acte notarié pour donner délégation au notaire (mais je ne suis pas certain que le NIE était nécessaire).
2°) tous les actes administratifs pour l'achat (je ne les connais pas, vu que c'est mon avocat qui s'est occupé de tout).
3°) signature chez le notaire par mon avocat. Remarque : le passage chez le notaire s'est fait juste avant la date d'expiration des 3 mois. Il a été avancé d'une semaine, pour convenance d'agenda avec le notaire selon mon avocat, mais j'ai maintenant un doute car si la date initialement prévue avait été respectée, on était hors de ces fameux trois mois.
4°) Transfert contrat d'électricité.
5°) Raccordement à internet (plusieurs mois après expiration des trois mois).
6°) Mais j'ai voulu accéder à mon compte chez ENDESA via le net, impossible car le système informatique ne reconnaissait pas mon NIE, ni mon numéro de passeport, pas plus que celui de ma carte d'identité ! C'est finalement mon adresse internet qui m'a donné accès, ceci après intervention d'un informaticien d'ENDESA.

D – Conclusions et doutes (elles/ils n'engagent que moi) :
1°) C'est la Loi organique (c'est-à-dire qui établit des principes) numéro 4 du 11 février 2000 qui détermine les principes pour obtenir un NIE.
2°) Une Loi organique nécessite toujours un arrêté d'exécution (royal en Espagne puisque nous sommes en monarchie constitutionnelle) pour donner les détails d'exécution de la Loi (comment fait-on dans la pratique et souvent malheureusement interprétation de ce qui peut être interprété).
2°bis) Pourquoi faire une Loi organique si elle ne permet pas son exécution complète à elle seule ? La Loi n'est pas faite pour régler tous les détails administratifs (raison noble) ET permet à l'exécutif (Conseil des Ministres) de remplir certains blancs… (raison beaucoup moins noble, pratique de plus en plus courante dans nos « démocraties modernes» qui s'apparente à un viol du pouvoir législatif (les élus, parlement/sénat), viol souvent consenti par les élus (de la majorité et aussi de l'opposition qui tôt ou tard sera dans la majorité et pourra changer cet arrêté sans retourner devant l'exécutif).
3°) Cet arrêté d'exécution a été pris plus de 11 ans plus tard et n'a fait qu'entériner un règlement d'exécution dont je ne sais quelle autorité l'a établi, ni quand (ce qui explique peut-être que certaines pratiques parfois pas conformes à l'arrêté se soient installées).
4°) Comme je n'ai pas montré mon NIE mais simplement communiqué son numéro (exigé par la société) pour mon abonnement internet, ça explique peut-être pourquoi j'ai pu m'abonner après le délai de validité. Mais j'en doute puisque pour Endesa je n'ai pas su l'utiliser pour un accès informatique - peut-être que les systèmes informatiques des organismes devant l'utiliser en vérifient la validité).
5°) Les conditions d'obtention du NIE peuvent différer en fonction du motif de la demande (Giel l'avait déjà dit, mais peut-être que ces différences sont plus importantes qu'on ne le pense vu le nombre important de motifs différents repris sur le modelo 790).
6°) Les réponses aux questions que l'on se pose sur les modalités d'obtention du NIE sont certainement dans l'arrêté d'exécution/règlement.
7°) Je ne sais toujours pas si le passeport peut-être exigé lors de la demande puisque le mien m'a été délivré sur présentation de ma CI de plus, les autorités espagnoles utilisent souvent le terme « pasaporte » pour demander la CI. Dans le doute, mieux vaut avoir les deux.
8°) Si quelqu'un connaît le lien vers cet arrêté/règlement, merci de le communiquer.
9°) Si quelqu'un souhaite que je lui envoie une copie du modelo 790 que j'ai rempli, qu'il me communique son adresse mail en MP, mais peut-être est-il accessible sur le net du Ministère de l'Intérieur.

Serge
EX-15 et Mod-790 expliqués in Francès
http://www.exteriores.gob.es/Consulados … tacto.aspx

A noter que, lu à haute voix, puis avec le doigt,
l' ambassade se mélange aussi mais la page ne parle que de l' EX-15

"Dans le cadre d'une résidence en Espagne le NIE doit être demandé exclusivement en Espagne auprès du Commissariat de la Police nationale du lieu de résidence choisi.

Pour les non-résidents en Espagne le NIE doit être demandé personnellement par l'intéressé auprès d'un Commissariat de la Police Nationale "

Noter que, je crois qu' au point où on en arrive, il serait peut être bon d' utiliser la référence du formulaire et les couleurs que Henri a mentionné.

J' ai lu à haute voix mais ne parviens pas a associer EX-15 et EX-18, avec le blanc et le vert, et la validité normale et la réduite.

Serge,
la Belgique a l' habitude d' esquiver des lois à problèmes (par ex: le droit des minorités).
Une directive européenne peut être cautionnée par un arrêté royal très sucscint avec un paragraphe (je n' ai pas les termes exacts) " nous chargeons le ministre ayant (ce sujet) pour compétence de règler les modalités d' application".

La directive Européenne est donc sanctionnée par la loi nationale. Mais son application ... d' abord trouver un ministre compétent :-)

Merci à toi pour cette mise à jour, très claire et pointue.
Dominique

Giel bonjour... Je suis en Andalousie, à Almuñecar pour être précise et en train de faire changer mes plaque d'immatriculation, un véritable parcours du combattant...Peux-tu me dire si j'ai l'obligation de me rendre à l'agencia tributaria de Grenade absolument, dont dépend la ville où je suis domiciliée, ou si je peux remplir mon Modelo 576 sur la Province de Malaga? ce qui m'arrangerai! Les impôts semblent dire que cela n'a pas d'importance mais je voudrai m'en assurer, as-tu une idée précise la-dessus?
Ensuite cette obligation à faire aussi changer mon permis de conduire français.....
Pourrais-tu m'en indiquer la procédure, et le prix que je vais devoir payer pour avoir le permis espagnol.
Merci pour tes interventions, on a la chance de t'avoir!

Bonjour Dominique,

Commençons par le permis.
La DGT est responsable de la procédure.
Les documents à présenter sont les suivants (originaux et copies) :
- le formulaire de demande (à recevoir sur place ou à télécharger sur le site la DGT)
- Permis national
- Carte d'identité nationale (ou passeport)
- NIE
- Volante de la Hoja de empadronamiento (à aller chercher à l'Ayuntamiento)
- Une déclaration sur l'honneur que tu ne disposes pas d'un autre permis de conduire
- Une déclaration sur l'honneur que tu n'es pas déchue du droit de conduire dans un autre `pays
- Deux photos aux normes (dimensions, fonds,...)
- Le talon "photographique (à recevoir sur place - comme pour les cartes d'identité, il faut que le visage entre dans la case ad hoc ainsi que la signature)
- le rapport médical d'un médecin agréé (liste disponible au bureau de la DGT dont tu dépends)

https://sede.dgt.gob.es/es/tramites-y-m … opea.shtml

J'ai payé 28,- pour la visite médicale et à peu près le même montant pour le permis.
Sa validité est de maximum dix ans mais l'âge influe à partir de 65 ans... ainsi que le rapport médical en cas de problèmes.

Il faut environ trois semaines pour recevoir le permis définitif. En effet, la DGT contrôle en France si le permis est bien valable... surtout les documents papier. En attendant, tu reçois une attestation valable trois mois (ils aiment cette caducité en Espagne) MAIS uniquement sur le territoire espagnol. Bon à savoir si tu projettes d'aller en France durant cette période.

L'immatriculation du véhicule ne m'a pas semblé difficile... mais chacun a une sensibilité différente.
je l'ai refaite récemment pour un ami français, cela ne m'a pas semblé plus compliqué bien qu'il ait dû faire appel à un expert juré parce qu'il ne possédait aucun document de conformité du véhicule et que les dimensions ne correspondaient pas exactement à la norme constructeur.

Pour le paiement de l'impôt national, je ne puis te dire si tu peux aller dans une autre province. Normalement oui mais je ne puis te l'assurer. Il s'agit d'une taxe nationale, ce n'est pas comme la taxe de circulation (municipale).
Je suis allé pour moi à Cádiz et maintenant, nous avons un bureau à Chiclana.
Outre un document reçu du contrôle technique qui permet de situer le véhicule dans leur "bible", le préposé ne nous a rien demandé comme document. Il s'est juste enquis de savoir si l'on avait payé la taxe de circulation (municipale), différente de ce que nous devions payer chez lui.
C'est à la DGT que nous avons dû remettre le dossier complet avec toutes les preuves de paiement, le contrôle technique, le certificat d'immatriculation français,... de nouveau, originaux et copies.

Tu peux aller sur mon blog "installation en Andalousie" (dans la rubrique Blogs - Andalousie), tu y trouveras mon expérience en la matière.

Bon après-midi

Giel358

Merci tous pour vos témoignages et pour toutes ces explications

Comme je suis arrivée en Espagne en 2012, j'ai pas connu la carte de résident mais quel bazar pour se faire enregistrer sur le Registre des citoyens de l'UE car je suis arrivée en plein changement de décret royal. Toutes les procédures étaient bloquées...
A la oficina des extranjeros à Séville on m'a donné un NIE écrit à la main sur mon formulaire de demande, le policier ne savait même pas si c'était un numéro provisoire ou pas, on a pris mon adresse pour me contacter et me dire la suite des événements. Une lettre que j'attends encore....
Finalement j'ai fait toutes mes démarches avec ce NIE que j'ai toujours. Lorsque la situation fut plus calme je suis retournée à Séville pour faire cette inscription et j'ai enfin obtenu cette carte verte format CB où figure mon identité, mon NIE et mon adresse en Espagne et sans date de validité...

Résident temporaire ou résident permanent je sais toujours pas bien mais apparemment en règle avec les autorités espagnoles. Résidente > à 3 mois, avec un NIE, un certificat d'enregistrement au registre des citoyens de l'UE, inscrite à la sécurité sociale espagnole et à Hacienda. "Empadronnée" et inscrite au centre de santé dans ma ville.
J'ai vu que au bout de 5 ans continus de résidence en Espagne, on peut faire une demande de résident permanent mais je ne sais pas quel en est l'intérêt et si c'est obligatoire...
Je verrai si comme pour vous Giel358, dans 5 ans (enfin dans 3 maintenant), ma ville me convoquera pour mettre à jour la hoja de empadronamiento. Si j'ai pas déménagé entre temps...

Merci également pour la procédure du permis de conduire...
J'ai dit en règle, enfin presque, car j'ai toujours pas fait l'échange de permis. Quand je suis arrivée c'était pas obligatoire. Ma voiture est immatriculée et assurée en Espagne, je me suis fait contrôlée deux fois et on ne m'a rien dit... J'ai dépassé le délais des 2 ans et j' avais dans l'idée de faire l'autruche car un peu rebutée par toutes ces démarches, mais il va bien falloir que je le fasse car je me demande bien si ça ne pourrait pas me jouer quelques tours en cas d'accident du genre, "vous avez pas changé votre permis, on peut pas vous couvrir!"

Bien à vous
Chrystel

Chrystel,

Si vous avez le NIE,
Si vous êtes inscrite sur le Registre des citoyens de l'UE,
Si vous êtes inscrite sur la Hoja de empadronamiento,
Vous êtes résidente permanente.
D'ailleurs, si avez votre tarjeta sanitaria individual, vous êtes résidente permanente. Dans tout autre cas, vous ne l'auriez pas reçue.

Cette demande de résident permanent après cinq ans n'est plus d'actualité pour les membres de l'UE et de l'EEE tout comme la carte de résident qui n'existe plus pour eux. Souvent, les expatriés font la confusion de nom, appelant Carte de résident, la carte verte (format banque), preuve de l'inscription au Registre des citoyens de l'UE.

Concernant le permis de conduire, quelle que soit la date de votre installation, vous êtes toujours dans le bon. la loi est entrée en vigueur le 13 janvier 2013. Donc, jusqu'au 12 janvier 2015, vous pouvez circuler avec votre permis national pour autant que sa date de validité soit toujours valable.
Dès le 13 janvier 2015, vous risquez une amende - ou à tout le moins, une "invitation" à agir dans les plus brefs délais - Le montant peut varier mais la norme actuelle est de 300,- €.

Je n'avais pas encore lu l'histoire que vous nous contez concernant le NIE et l'inscription au Registre des citoyens de l'UE. Ce doit être quelque peu stressant quand il faut se dépêtrer dans un imbroglio administratif d'autant que c'est chronologique. On ne peut passer des étapes au risque de devoir revenir en arrière pour tel ou tel document manquant.

Bonne fin de dimanche.
BàV

Giel358

Merci Giel358, c'est parfait, tout est clair.

Mon permis français étant toujours valable, j'ai donc encore un peu de marge pour l'échanger.

Je ne sais pas bien ce qu'il s'est passé avec l'obtention du NIE et mon inscription au Registre des citoyens de l'UE et de quel changement de loi s'agissait il, mais toujours est-il que je me suis fait un peu peur. Non pas pour une histoire de chronologie mais parce que j'étais déjà allée trop loin dans mes projets pour revenir en arrière!
Sans rentrer dans les détails de mon histoire et pour faire simple, j'ai démissionné d'un travail en France pour prendre un poste en Espagne sauf que personne ne s'était imaginé qu'on serait coupé dans notre élan par un gel des procédures d'entrée sur le territoire espagnol!
Heureusement, bien aidée par mon employeur actuel qui m'a fait un premier contrat d'embauche avec mon numéro de passeport et qui m'a accompagné au bureau des étrangers, l'histoire s'est bien terminée!

Bonne soirée
Chrystel

Bonjour à tous,
pour ceux qui sont encore en France et qui désire le NIE, sur internet consulat d'Espagne de votre ville ou région, formulaire avec demande de documents, on se déplace ou par courrier ( très très très simple ) NIE en trois semaines maximum !!! Cdt
Gérard

Ils faut leur envoyer des documents? Par interneje suis pas convaincu..

non, il faut imprimer sur internet et renvoyer par courrier au Consulat avec enveloppe timbrée pour retour ( vécu cet été pour un ami )

Exaguete
Pour tous, si vous le pouvez, demandez votre NIE (henniyééée) 3 ou 4 semaines en avance à l' embassade Espagnole de votre pays d' origine.
Evite un tas de problèmes pour ceux qui (comme moi) s' expatrient avec leurs mains en poche.
Encore que, casa Kafka, pour des gens comme les Belges, ça peut être marrant.(Nous, on sait des fois!)