Creation de société en Andorre

Bonsoir,

Souhaitez-vous venir y habiter ?

Bien sur c'est possible, mais si votre objectif est d'alléger la pression fiscale qui pèse sur votre entreprise, il est fortement recommandé de venir vivre en Andorre.

Les démarches sont nombreuses et longues en comparaison à d'autres pays, comptez 2 mois, parfois plus si vous tombez à une mauvaise période (vacances d'été, fin d'année, etc...)

Vous devrez fournir des extraits de casiers judiciaire, de pièces d'identités, faire la réservation de dénomination sociale, la présentation des statuts de la société en fonction de ce que définie la loi andorrane en la matière, la demande d' autorisation d'investisseur étranger, l'ouverture du compte bancaire avec dépôt du capital social de la société, la signature devant notaire de l'acte de constitution qui ensuite devra être enregistrée au registre des sociétés, ensuite il faudra inscrire votre société aux différents organismes publics, la chambre de commerce, le trésor public, la Sécurité Sociale andorrane, voila dans les grandes étapes, certaines d'entre elles nécéssitant des documents à fournir.

Bonjour,

pas forcement, sauf si cela est obligatoire de devenir resident pour créer une société .

Fizels a écrit:

Bonjour,

pas forcement, sauf si cela est obligatoire de devenir resident pour créer une société .

Si vous n'êtes pas résident en Andorre il vous sera difficile de justifier le fait que votre société y soit.

Bonjour,

Merci de votre réponse.

Afin que notre création de société soit légale, faut il être résident en Andorre en tant que personne physique?

Concernant la facturation de nos clients en France, quel est la TVA pratiquée ?

Merci d avance

Fizels a écrit:

Bonjour,

Merci de votre réponse.

Afin que notre création de société soit légale, faut il être résident en Andorre en tant que personne physique?

Plus exactement, si vous choisissez de domicilier votre société dans un autre pays, il faut pouvoir le justifier à l'administration fiscale et sociale de votre pays (dans votre cas, la France).
Par exemple, la justification peut être que la majorité de vos clients sont dans ce pays, ou vos fournisseurs ou partenaires clés, etc.
Payer moins d'impôt n'est bien entendu pas une raison valable. 

Fizels a écrit:

Bonjour,

pas forcement, sauf si cela est obligatoire de devenir resident pour créer une société .

Bien entendu pas forcément, ce n'est pas tant par rapport à l' Andorre, mais surtout par rapport à l'interêt fiscal dont vous pouvez bénéficier. Si vous garder votre résidence en France, votre résidence fiscale sera également en France et vous devrez déclarer tout les revenus que vous obtiendrez de la société andorrane et donc payer les impôts suivant les barêmes français.

Fizels a écrit:

Bonjour,

Merci de votre réponse.

Afin que notre création de société soit légale, faut il être résident en Andorre en tant que personne physique?

Concernant la facturation de nos clients en France, quel est la TVA pratiquée ?

Merci d avance

Encore une fois, non, la légalité de votre société ne sera pas remise en cause si vous êtes pas résident en Andorre, que voulez vous dire par "résident en tant que personne physique" ? je ne vois pas d'autre type de résidence, en tout cas pas en Andorre, vous êtes résident ou vous ne l' êtes pas, si vous l'êtes, il est clair que vous devez être présent, il n' existe pas de résidence sans présence physique. Votre résidence andorrane ne sera acceptée (fiscalement) par l'état français que si vous passez 183 jours en dehors de la France, soit 6 mois et 1 jours, dans le cas contraire, vous ne serez pas reconnu comme vivant hors de France, votre activité andorrane pourrait être requalifiée par le fisc français, comme tentative de fraude fiscale, vous devrez payer les impôts en France et probablement une amende. C'est en ce point qu'il est fortement conseillé, si vous ne voulez pas prendre de risque, de résider en Andorre.

Pour la facturation de vos clients, c'est très variable, en règle générale, si vos clients sont assujettis à la TVA française et font des autoliquidations de TVA ( en clair si ce sont des professionnels ), vous pourrez facturer HT et vos clients devront s'acquitter de la TVA française à travers leurs propres déclarations, cela est valable si les marchandises transites par une frontière, si ce n'est pas le cas, c'est encore une autre histoire.

Si vos clients ne font pas de déclarations d'autoliquidation de la TVA ( en clair des particuliers ) vous êtes censé prélevé à la source la TVA française aux clients et la remettre à l'état français pour eux, pour ce faire, vous devrez passer par un représentant fiscal en France.

Attention, ça c'est les grandes lignes, cela peut varier suivant les cas, par exemple si votre activité est une prestation de service, ça peut changer, la fiscalité est quelque chose de pointu qui peut beaucoup varier si vous changer un paramètre dans le processus commercial. C'est pourquoi il est vraiment préférable de consulter un fiscaliste, ce sera de l'argent bien dépensé croyez moi.

Bonjour,

Les Banques Andorrane acceptent-elles les cheques provenant de France ?

Cordialement

Bonsoir,

Effectivement les chèques français sont acceptés, seul, le temps d'encaissement est plus long..

Cdlt

merci de votre réponse