Acheter une villa en Thailande

Houlala nous sommes sur un sujet qui fâche déjà longuement débattu sur ce forum .
Le bail renouvelable 3 fois 30 ans c'est une formule souvent employée par les promoteurs qui ne veut rien dire car le Thaï propriètaire du terrain fait ce qu'il veut à la fin du bail de 30ans en pratique.Si vous allez devant les tribunaux ça vous coûtera cher et pas sûr de gagner.De toute façon il pourra augmenter le bail lors de son renouvellement en fonction de l'inflation et si votre villa est en bord de mer , bonjour la culbute...
La tentation sera grande pour le Thaï de ne pas renouveler le bail et de garder la villa construite sur "Son Terrain".Vous pourrez toujours la raser.
Personne ne sait non plus  à la mort du propriètaire Thaï comment son héritier va réagir , sans doute il ne se sentira pas contraint par la signature de son ascendant.
La seule certitude c'est qu'un étranger ne peut pas  être  propriétaire d'un terrain .

Thierry_75015 a écrit:

Bonjour, 

Je suis sur le point d'acheter une jolie villa en Thaïlande à koh Samui.
La personne qui me vend cette villa m'a bien expliqué qu'il faut passer au land office pour l'enregistrement et que pour l'achat nous signerons avec un avocat un bail de 3x30 ans directement.
Il m'a également dit que l'on pouvait être propriétaire en nom propre et à vie de la maison et que nous pouvons même faire un testament et la léguer à notre fille.
Si c'est vrai, ce que je voudrais savoir c'est que se passera-t-il au bout de 3x30 ans ??? (Même si je ne le verrai jamais)
Si nous sommes propriétaire à vie, cela veut-il dire que le propriétaire du terrain ne pourra jamais expulser les occupants qui théoriquement son propriétaire de la maison ??

Bonsoir,

Vous  êtes  surement  entrain  de  vous  faire  enfumer !!!un  conseil  fuyez.............................
Tout  a  déjà  été  dit sur  ce  forum , faites  des  recherches.

En  Thailande un  farang  ne  peut  pas  être  propriétaire  du  terrain.Seul  un  bail  de  location  de  30 ans  vous  garantit  à  condition  que  celui-ci soit  enregistré  au  Land Office.

Tout  le  reste  c' est  du  rêve................

L'autre  problème  qu'il faut avoir en tête c'est si vous désirez revendre  votre villa  au bout de 10 ans par exemple .Le nouvel acquéreur aura soit un bail raccourci à 20 ans  soit devant le proprio du terrain il faudra négocier un nouveau bail pas forcément au même prix .De quoi décourager tout acheteur potentiel .
Ne parlons même pas d'héritage pour vos enfants...

Oup's

Vous êtes prprietaire durant la durée du bail ,celui ci termine il retourne à la famille loueuse qui le récupère avec tout se qu'il contient, se système est assez utilisé mais il a des travers , un autre système consiste à creer une société immo qui elle vas acheter le bien .
Exemple de société
Société = 100%
49 % vous en tant que directeur
51% des prêtes nom Thai que vous ou votre notaire trouvez
A savoir que vos 49% valent 490 voix
51% des parts Thai valent 51%
Dejà là en cas de litige ou de désir de vente du bien vous êtes direteur et majoritaire donc seul décisionnaire .
Mais de plus au départ il est prévu que les prêtes noms, le jour de la création de la société vous rétrocèdent leurs part c'est compris dans le tarif; donc vous vous retrouvez directeur ayant 490 voix + 51  soit la totalité des parts  à la sortie de chez le notaire .
Ensuite il ne vous reste plus qu'à acheter un bien au nom de votre société ( terrain, terrain avec maison etc) afin de le transmettre a votre descendance ou de le revendre quand vous le voudrez.
Mon É mail. [email protected]

autre solution avoir une societe avec actionnaire thai, la societe est proprietaire du terrain et de la maison.
vaut me se renseigner avec plusieurs avocat avant d'acheter

MaximeCanut a écrit:

Vous êtes prprietaire durant la durée du bail ,celui ci termine il retourne à la famille loueuse qui le récupère avec tout se qu'il contient, se système est assez utilisé mais il a des travers , un autre système consiste à creer une société immo qui elle vas acheter le bien .
Exemple de société
Société = 100%
49 % vous en tant que directeur
51% des prêtes nom Thai que vous ou votre notaire trouvez
A savoir que vos 49% valent 490 voix
51% des parts Thai valent 51%
Dejà là en cas de litige ou de désir de vente du bien vous êtes direteur et majoritaire donc seul décisionnaire .
Mais de plus au départ il est prévu que les prêtes noms, le jour de la création de la société vous rétrocèdent leurs part c'est compris dans le tarif; donc vous vous retrouvez directeur ayant 490 voix + 51  soit la totalité des parts  à la sortie de chez le notaire .
Ensuite il ne vous reste plus qu'à acheter un bien au nom de votre société ( terrain, terrain avec maison etc) afin de le transmettre a votre descendance ou de le revendre quand vous le voudrez.
Mon É mail. [email protected]

Totalement illégal et fou !! Comment la modération peut elle laisser des inepties pareilles ?

L'ineptie c quand on n'entrave rien on se la ferme ,j'ai 20 ans de Thailade est nous somme des milliers à etre dans le cas que je site ,qui a de surcroît été mis en place par le gouvernement en 2000 afin de relancer l'investissement étrange . Il suffit d'ailleurs d'aller voir sur les site comme Samui infos pour avoir confirmation stop

MaximeCanut a écrit:

L'ineptie c quand on n'entrave rien on se la ferme ,j'ai 20 ans de Thailade est nous somme des milliers à etre dans le cas que je site ,qui a de surcroît été mis en place par le gouvernement en 2000 afin de relancer l'investissement étrange . Il suffit d'ailleurs d'aller voir sur les site comme Samui infos pour avoir confirmation stop

C' est  toi  qui  leur  vend  la  villa ?

Merci pour votre réponse, mais apparemment dans mon cas, on signe directement les 3 fois 30 ans le même jour donc 90 ans de suite !!
Ensuite oui je sais bien qu'un farang ou un autre ne peut être proprio car la terre reste Thai, (ceci dit on aurait du faire pareil en France on ne serait pas dans cette merde.)

Dejas c pas toi mais vous ,ensuite on est sur un blog pour rendre service pas pour faire de bisness.
Et pour finir je me retire de se blog trop de donneur de leçons qui ne sont jamais sortie de leurs quartier
Cordialement

Attention au tacle d'Olivier1963 qui ne supporte pas qu'on cite la France !

Il y a un site qui vous en dira plus long que certains avis est vous prouvera que vous êtes dans l'erreur
Cordialement
Site / Samui infos ......cliquer sur comment etre proprio

MaximeCanut a écrit:

L'ineptie c quand on n'entrave rien on se la ferme ,j'ai 20 ans de Thailade est nous somme des milliers à etre dans le cas que je site ,qui a de surcroît été mis en place par le gouvernement en 2000 afin de relancer l'investissement étrange . Il suffit d'ailleurs d'aller voir sur les site comme Samui infos pour avoir confirmation stop

Cela  n' a pas  été  mis  en  place  par  le  gouvernement  mais  par  des  avocats qui  ont  réussi  à  détourner la  loi  sur  la  propriété ,le  gouvernement  ayant  fermé  les  yeux en  tolérant   et  encaissant  quelques  taxes.?

Il  est  vrai  que  ce  système  fonctionne  depuis  de  nombreuses  années  et  que  nous  sommes  des  milliers  à  en  profiter ,mais  la  fin  risque  d'arriver  plus  vite  que  ce  que  l'on  pourrait  penser, depuis  que  ce  nouveau  gouvernement  a  décidé  d' y  mettre  de  l'ordre!!

MaximeCanut a écrit:

Dejas c pas toi mais vous ,ensuite on est sur un blog pour rendre service pas pour faire de bisness.
Et pour finir je me retire de se blog trop de donneur de leçons qui ne sont jamais sortie de leurs quartier
Cordialement

Bon  vent

minig a écrit:

autre solution avoir une societe avec actionnaire thai, la societe est proprietaire du terrain et de la maison.vaut me se renseigner avec plusieurs avocat avant d'acheter

J'avais pris des renseignements auprès de professionnels sur ce type de montage.
Ce montage est un montage à risque.. Il l'est encore plus par les temps qui courent.
Il faut arrêter de faire rêver les français avec ces histoires.
 
Dans le principe, une société privée thaïlandaise a effectivement le droit de posséder une propriété. Mais si des étrangers sont actionnaires de cette société, il y a (ou il peut y avoir a posteriori) un examen approfondi par les services du cadastre. Si le cadastre suspecte que la société est fictive et n'a pour but qu'un investissement immobilier, la transaction devient illégale. L'utilisation de coactionnaires prête-noms est interdite par la loi sur les affaires regardant les étrangers.

Ce n'est pas parce que des pratiques borderline existent depuis des années qu'elles sont légales.

Bonjour Maxime
Je ne veux pas savoir si vous êtes dans le business à Samui mais il faut reconnaître que ExpatPattaya a bien synthétisé le problëme : typiquement thaï ce flou artistique concernant le paravent des sociétés pour être soi-disant propriétaire d'une villa ; tant que cela arrange les autoritès , ça marche mais n'oubliez jamais que vous êtes en Asie et non dans la communauté européenne  donc à tout moment on peut vous confisquer votre villa pour contournement de la loi.Ce sont pas les avocats qui vous auront conseillé dans ce montage hasardeux qui seront dépouillés .
Comme je dis toujours " vous pouvez investir tout ce que vous voulez à condition d'accepter de tout perdre du jour au lendemain ..." C'est déjà arrivé à de nombreux farangs qui se croyaient à l'abri de tout .

Très juste Denis Bangna , et à trop tirer sur la corde , un jour elle casse .
     cordialement .
        Sabaidee .

Je ne suis pas juriste, mais il serait intéressant de lire ceci : Section 6.1 du Land Code Amendment
C'est la porte ouverte à toutes les contestations possibles.. et un sacré risque pour les investisseurs immobiliers un peu limites.

http://www.samuiforsale.com/law-texts/l … -2008.html

Dans le cas où il apparaît une inexactitude ou de l'illégalité dans le cadre de la délivrance du titre de propriété ou le certificat d'utilisation, l'enregistrement des droits et des actes juridiques pour les biens immobiliers, ou la décision d'enregistrement de la liste des biens immobiliers enregistrés, le directeur -Général ou soit le directeur général adjoint ou de l'inspecteur du ministère de la Terre ainsi autorisé aura le pouvoir d'ordonner l'annulation ou la modification de celui-ci. Avant de prendre des mesures en vertu du paragraphe un, le directeur général ou la personne qu'il autorise en vertu du paragraphe ne doit mettre en place une commission d'enquête de l'autorité pour demander des documents comme suit: le titre de propriété, le certificat d'utilisation, l'enregistrement des droits et des actes juridiques documents, les documents relatifs à la liste enregistrée de biens immobiliers enregistrés ou d'autres documents pour examen. Les parties intéressées doivent être notifiées à des fins d'opposition, le cas échéant. À l'expiration de trente jours après la da te de notification sans aucune objection, il sera considéré comme aucune objection.

Avant d'acheter une villa en connaissance de causes( bail de 30 ans ) il faut se poser les questions suivantes:
   - mes héritiers vont ils me faire la gueule ?(lol)
  - suis-je capable de vivre 30 ans au même endroit dans ce pays ?
  - ma santé et mon âge me permettent-ils  de profiter de cette villa encore pendant 30 ans ?

3 très bonnes questions !

une autre bonne question est : y aura-t-il quelqu'un de fiable pour entretenir mon bien quand je serai absent plusieurs mois. Et là, les problèmes commencent à devenir cruciaux.

bjr
si c est sur le sud de Phuket je peux t indiquer  un professionnel parlant francais qui est parfait  si besoin fais signe.
bonne suite

Si vous louez personne n'aura intérêt à vous voir partir... (surtout pas votre loueur)

En cas d'ennuis, vous partez en vitesse... Ou juste envie de vivre dans une autre région!

Gros travaux, inondations, voisins bruyants, changement des lois,etc. vous filez...

(Prendre une assurance habitation dans tous les cas.)

Quand vous êtes "propriétaire" c'est différent!

...pas mon domaine, mais ai consulté les bonnes pointures dans ce domaine...dans les" post" il y a beaucoup de bon, des mauvaises habitudes irréalisables aujourd'hui et des erreurs manifestes.
1/ les iles ont un cadastre différent; le seul acte qui garantit à un thai(exclusivement) la propriété définitive est le chanote...ce qui n'est pas possible sur une ile...cf toous les abus filmés par les hélicos de l'armée à Pattaya, koh chang, Phuket, plusieurs petites iles comme Lipe, etc
le propriétaire du terrain possède donc un nor sao 3 (tout le territoire) ou sor nor1 (iles) ... le premier peut se transformer en chanote sur demande auprès du Landoffice.
                                                                      donc demandez à voir le titre de propriété..et faites-vous le traduire par un traducteur indépendant  (meme à 600-800bth la page)

ensuite...
2/vous ne pouvez pas acheter ce terrain (réservé aux thais)...donc (cf civil &commercial code, part II, section 537 à 547 particulièrement 538 et 40)....contrairement aux 2 positions extrêmes , vous pouvez louer ce terrain "30 ans, renouvelables"...tel est très exactement le mot en thai.
donc 3x30 ans...c'est en effet de l'enfumage.........................vous pouvez tout au plus rédiger un contrat précis avec l'aide d'un avocat qui vous donne jouissance du terrain 30 ans renouvelables. Vous payez le loyer le jour de la signature(les thais aiment voir la couleur de l'argent) ...ou annuellement 30 fois(très rare). Dans ce doc ,vous anticipez déjà la date anniversaire et prévoyez...une rallonge avec ou sans intérêts, un nouveau paiement identique (tout est possible, s'il est écrit).....passé 60 ans (une maison thaie s'étiole en maxi 50 ans)... qui peut se projeter?...
mais 3x30 ans n'existe pas!
de même, vos enfants non-thais ne peuvent prétendre à héritage...
3/ constitution d'une société...soyons sérieux: une société a des statuts, une activité définie, un résultat d'exploitation annuel, des charges. Les taxes se montent à 20+ 10%...pas génial!
mais désormais les services fiscaux thais , rapides et zélés, cherchent sur les zones de tourisme ces montages frauduleux: conclusion, la vente annulée, votre argent perdu au moins pour partie et vous aurez à supporter des frais de justices importants et longs...(argent bloqué non suspensif).
il faudra donc justifier de l'activité et des recettes imposables.....donc écartez cette manipulation frauduleuse!

et si malgré tout vous décidez de mener au port cette transaction; faites vous tout traduire en français ou anglais(si vous maitrisez les" nuances")
4/ enfin; il est exact que vous êtes propriétaire de la maison(déclaration en mairie ,non au land)
et le proprio thai ne peut vous empêcher d'accéder à votre maison, sous peine de condamnation au civil...il ne prendra pas ce risque...à moins que...sur Samui, attention maffia et des terrains peuvent changer de prix en peu de temps.
                        au final , comme il est écrit plus haut: fuyez!!!...ou achetez une maison sur un terrain chanote sur le continent en soignant vos contrats...amicalement

Une nouvelle fois tout a été dit clairement.
Je suis certain que sous peu la même question va être posée avec un titre légèrement différent et on sera reparti pour un tour...

Merci André37. Pour une fois c'est trés clair...
Je souligne simplement (et je l'ai souvent répété ) que la seule certitude est le bail de 30 ans ,durée pendant laquelle vous êtes tranquille ,à l'abri d'un retournement du propriétaire du terrain ou de ses héritiers thaïs.Même si la loi autorise un bail renouvelable ce que j'admets, rien ne dit que 30 ans aprés une signature d'un bail , tout sera aussi simple .Mais là je ne suis plus sur un plan juridique mais sur un plan "humain ".

On constate une application plus stricte de la loi suite à l'arrivée au pouvoir de l'armée, que se passera-t-il lors de la succession du roi, je lui souhaite longue vie, mais il faut aussi y penser...

Le montage que decrit maxime est en effet courant. Ca peut etre considere comme un detournement de la loi mais est ce illegal pour autant? Ceux qui connaissent le pays savent qu ici ca marche toujours comme ca. Il donne une solution d ordre pratique. Ceux qui ne veulent pas l appliquer n ont pas besoin de le traiter de fou. Ils peuvent signer un bail de 3*30 ans batir une maison dessus et se faire degager a la premiere occasion, c est peut etre mieux!

Chacun voit midi à sa porte, perso je ne me vois pas enchaîné à une maison, une région, un propriétaire de terrain qui lorgnerait sur "sa" belle maison et qui pourrait faire en sorte que je libère les lieux pour la récupérer. Souvent, vous devez payé cash les 30 premières années de "location", cet argent est vite dépensé et le proprio n'est pas forcément patient pour attendre de toucher à nouveau les 30 prochaines années, donc méfiance. C'est moins le cas pour les condos!

Slt Thierry

hormis ce probléme de bail 30 ans ou création de société , est ce que tu as vraiment envie de rester en thailande jusqu'à la fin de tes jours ???
réponds déja à cette question et  existe t il une solution pour "revendre" ton bien ou ta "location"  si tu veux repartir ????
pour les plus de 60 ans je vois aucun interet à s'embarquer dans une telle aventure .................
si ce n'est que de faire un cadeau à une thai ou pour ses enfants thai .

Dans votre pays, vous verriez-vous verser 30 années de loyer à la signature du bail???

Voilà un sujet sans fin !!!!

Bonjour , je m'excuse de m'immiscer dans vos blogs , mais grace a vous j'apprends  et je crois que la location est le plus adapté a mon cas :63 ans  ,en instance de divorce  .merci a vous

Pas de problèmes PapiLyon, oui la location est préférable dans votre cas, comme dans beaucoup...

Si les Farangs pouvaient devenir vraiment propriétaires, les prix de l'immobilier flamberaient et ce ne serait bon pour personne, non?

Vous avez raison Mahous.  !