taxes sur les vehicules: taxe unique et ISV

Bonjour a tous,
J aurai bientot a le faire, donc je me renseigne un peu a l avance.
Si j ai bien compris, il existe deux taxes (sur les voitures):
-une taxe unique a l importation, de laquelle on peut etre dispense si on possede (en France) le vehicule depuis plus de 12 mois;
-une taxe annuelle (ISV) qui est fonction de la cylindree, le taux de CO2 et le temps de possession du vehicule (ou bien l age du vehicule ???)
D autre part, le calcul est different si le vehicule est importe avant ou apres 2007 !!
Je m y perds entre le temps de possession et l age pour l ISV !!
Je m y perds avec 2007...
Prenons ma voiture comme exemple:
c est une voiture de nov. 2001, que j ai achete il y a 3 ans et que je vais importer au Portugal en tant RNH en 2015
Devrais je payer l ISV et avec quel bareme.

Je sais, mon post est un peu long et complique, mais a mon avis, autant que le calcul lui-meme
Merci a ceux qui sauront m expliquer.

En fait, apres re-lecture, il y a l ISV qui est la taxe unique a l immatriculation, et l IUC qui est la taxe annuelle.
On peut etre dispense de l ISV si on possede le vehicule depuis plus de 12 mois.

Yv92 Hier 08:12:05
En fait, apres re-lecture, il y a l ISV qui est la taxe unique a l immatriculation, et l IUC qui est la taxe annuelle.
On peut etre dispense de l ISV si on possede le vehicule depuis plus de 12 mois.

Pour les retraités (belges ou français) voulant s'expatrier au Portugal

Formalités avant le départ à effectuer dans votre pays d'origine :

1.    Demander à votre mairie le formulaire de désinscription des registres de votre pays.
(Formulaire 8 pour les belges) maximum quelques jours avant de partir car ce sera la date de ce formulaire qui va servir de base pour votre entrée au Portugal.
2.    Voir les conditions de paiements de votre retraite (dans tous les cas, si vous êtes retraité du secteur public vous continuerez à payer vos impôts dans votre pays d'origine; Belgique ou France). En Belgique vous devez garder un compte en banque sur lequel votre pension sera versée et vous devrez fournir un certificat vie deux fois par an (délivré par une autorité portugaise ou par l'Ambassade de votre pays au Portugal). http://scdfpensions.fgov.be/forms/forms … ficate.htm
3.    Demander un formulaire à votre sécurité sociale (formulaire S1) À votre mutuelle pour les belges. Ce document va vous permettre de vous inscrire à la Sécurité Sociale Portugaise.
http://www.cleiss.fr/reglements/S1_infos.pdf
4.    Prévenir votre assurance voiture et la mettre au courant de votre intention.
5.    Mettre votre toutou en ordre (vétérinaire).
6.    Faire votre transfert de courrier à votre nouvelle adresse au Portugal.
7.    Demander au concessionnaire de la marque de votre voiture une attestation avec l'indication de l'emplacement du n° de moteur. (Important pour le futur contrôle technique au Portugal).

Objets indispensables :

1.    GPS
2.    GSM
3.    Ordi. et imprimantes
4.    Votre voiture si vous voulez l'immatriculée au Portugal (obligatoire si vous vous y domiciliez et y restez plus de 183 jours).
5.    Votre épouse si vous l'amenez avec et que vous voulez la garder (lol).

Formalités d'inscriptions à votre arrivée : (vous avez trois mois à dater de votre formulaire 8)

Dans l'ordre :
1.    S'inscrire à la SEF (service des étrangers et frontières) avec votre carte d'identité (CI ou BI en portugais) et le formulaire 8. Cela se fait à la Camara (mairie) (15 euros par personne)
2.    S'inscrire à la sécurité sociale portugaise avec le S1, vous pourrez ensuite gérer sur internet.
3.    Demander un n° de contribuinte ou NIF en portugais au service fiscal portugais.
4.    Si votre permis de conduire n'a pas de date de fin, vous devez le faire enregistrer à l' IMTT.
Mais vous pouvez profiter des démarches pour la voiture pour le faire à ce moment-là car vous serez amené à vous y rendre plusieurs fois.
http://www.imtt.pt/sites/imtt/portugues … culos.aspx
Et vous devrez demander un permis de conduire endéans les deux ans.

Votre voiture :

•    Dans tous les cas vous devez faire immatriculer votre voiture au Portugal

•    Si vous voulez éviter la lourde taxe (ISV), il faut que votre voiture soit immatriculée à votre nom depuis plus d'un an dans votre pays d'origine et constituer un dossier (un peu lourd) pour l'immatriculer.
Dans ce cas vous avez deux solutions :
1.    Vous faire aider par un solicitador (contre paiement) .
OU
2.    Faire les démarches vous-même (vous gagnez de l'argent, vous allez transpirer un peu, prendre de l'aspirine, et apprendre beaucoup de choses).

Démarches pour immatriculer votre voiture. ( vous avez 6 mois pour le faire à dater du formulaire 8)

La plus grande partie des démarches doit être faite avec Alfândega (la douane à Faro).

Pour commencer, prenez deux fardes (chemises pour les français) ; une pour les originaux et l'autre pour les copies que vous ferez et qu'on vous demandera (ainsi vous les aurez directement sous la main). Emmenez ces deux fardes partout avec vous pendant les démarches.

A produire à Alfândega :

1.    Mod. 221100
2.    Mod. 221101
Ces deux documents sont à demander et sont complétés  par Alfândega
3.    Formulaire 8 (original et copie) (reprendre l'original)
4.    Original et copie du Mod. 9 à demander à l'IMTT (à Faro)
5.    Original et copie do Mod. 112 (certificado de Inspecçao Technica National)
6.    COC certificat de conformité européen. (Original et copie)
7.    Original et copie de NIF,  CI et du PC (permis de conduire)
8.    Original et deux copies du certificat d'immatriculation (carte grise)
9.    Original de déclaration IRS des 3 dernières années certifiant que vous ne devez pas d'impôt au Portugal (difficile d'avoir une dette alors que vous n'y étiez pas ; il ne faut pas chercher à comprendre !)
10.    Original et copie du document de la SEF.
11.    Original d'une attestation de résidence délivré par la Junta de Freguesia de votre domicile au Portugal.
12.    Original et copies de preuve de vie quotidienne du pays d'où vous venez (12 mois) bien classées.
Par exemple : les factures d'électricité, d'eau, ou de gaz.

Quand votre dossier est complet et rentré à Alfândega vous recevrez, après quelques jours votre n° de plaque. Vous devrez retourner à l'IMTT et vous recevrez votre immatriculation. Vous pourrez donc acheter vos deux plaques et faire assurer votre voiture. Dans la foulée vous devrez vous rendre au tribunal (conservatoires du registre des véhicules) pour y demander l'enregistrement du certificat d'immatriculation.

Au total, prévoyez environ 150 euros.

Bonne route et soyez prudent, adoptez une conduite défensive !

Vous devez avoir votre voiture à votre nom depuis 12 mois et surtout prouver que vous étiez bien en France 1 an avant de venir vous inscrire ici (preuve de vie journalière; facture d'électricité ou d'eau, ou autres mais toujours bien classées et qui se suivent toutes pendant l'année précédent votre inscription ici)

Voilà pour vous aider
Vyo

Merci Vyo, tres instructif
Cela ressemble un peu a "Asterix et les 12 travaux d Hercule" ...  ;)

Bonjour à tous,

Je suppose que cette précieuse liste est toujours d'actualité ?

Merci, c'est clair.
:top:

bonsoir,
ce post date depuis qlq années!je mis intéresser seulement car,je prévoie,éventuellement de m’expatrier au Portugal,l'année prochaine! devant l'Espagne(impôt) pourriez vous me dire ,s'il y a aussi une catégorie,pour les voitures ancêtres (25 ou 30 ans)selon les pays,ou si les taxes sont minimes mème en grosses cylindrées(comme en Italie par exemple? d'avance merci
cordialement

Turquoise71 :

Bonjour à tous,

Je suppose que cette précieuse liste est toujours d'actualité ?

Merci, c'est clair.
:top:

Bonjour,
si certains ne lisent pas tout.....bravo pour être aller chercher une ancienne discussion.....mais les choses ont peut être évoluées depuis ....

regardez ce lien :
https://europa.eu/youreurope/citizens/v … dex_pt.htm

ça pourrait vous aider....sinon prendre contact avec l'alfendega (douanes) de votre secteur qui vous donnera toutes les indications pour arriver à une immatriculation et à une exonération de l'ISV.

Cdlt et bon courage....
Serge

juveseb :

bonsoir,
ce post date depuis qlq années!je mis intéresser seulement car,je prévoie,éventuellement de m’expatrier au Portugal,l'année prochaine! devant l'Espagne(impôt) pourriez vous me dire ,s'il y a aussi une catégorie,pour les voitures ancêtres (25 ou 30 ans)selon les pays,ou si les taxes sont minimes mème en grosses cylindrées(comme en Italie par exemple? d'avance merci
cordialement

Bonjour,
voici le lien pour l'ISV (taxe à l'immatriculation)  et l'UIC  (taxe annuelle)...

https://impostosobreveiculos.info/isv/t … isv-2018/?

https://impostosobreveiculos.info/iuc/i … iuc-2018/?

Cdlt
Serge

bonjour Serge
un grand merci

Bonjour, Handicapé avec carte 80% d'invalidité, il parait qu'étant dans cette situation (je m'en passerais bien...) l'impôt sur véhicule (ISV) est considérablement réduit voir exonéré.
Quelqu'un en sait plus sur ce sujet assez particulier ? Merci
Cordialement,

Marc

Bonjour à tous,
Afin d'être exempté d'ISV, au dela du fait qu'il faut faire les formalités au Portugal dans les 6 mois de son arrivée, et que l'on soit propriétaire du véhicule depuis plus de 6 mois (depuis le 1/1/18 je crois. C'était 1 an avant), il semblerait qu'il y ait des conditions de kilométrages .. J'ai vu que le compteur doit afficher au moins 3000 kms, pour d'autres j'ai vu 6000 kms ... Ayant une voiture qui a très peu roulée, ca m'est problématique ...
L'un de vous a t il une info fiable qui nous aiderait bien ?
Merci à tous

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