Transfert SECU d'un belge arrivant en France pour embauche

Bonjour à tous,

Depuis hier je cherche des réponses à mes questions sur le web, je deviens folle de ne pas trouver des choses qui, je suis sûre, m'inquiètent pour rien  :mad:

Pour faire court, je voudrais quitter la Belgique pour m'établir avec mon compagnon qui habite et travaille en France. Après des années de galère en Belgique, j'ai ENFIN une opportunité d'emploi en France pour les semaines qui viennent  :)

En effet, mon compagnon (récemment embauché) est allé trouver son patron et lui a exposé ma situation. J'ai donc postulé dans cette entreprise et il y a de fortes chances que d'ici quelques semaines j'obtienne un poste :)

Précision : je ne commencerai à entamer les démarches que si et seulement si j'obtiens un poste

Mais bon voilà, je me renseigne à l'avance et je ne trouve pas de réponses précises sur le web quant au transfert de la sécurité sociale entre la Belgique et la France. Car mon domicile fiscal sera alors en France.

Partout je lis que les ressortissants de l'UE ont des démarches simplifiées et que l'employeur en France procède à une déclaration préalable d'embauche auprès de l'URSSAF, qui elle transmet les données aux organismes compétents, qui eux s'occupent des formalités. Tout se fait de manière presque automatique, c'est vrai ça ?

J'ai lu aussi que cette déclaration préalable à l'embauche permet de créer, entre autres, une immatriculation à la CPAM mais que de son côté, le salarié doit aussi prendre contact avec la CPAM afin de vérifier le bon déroulement du dossier. Est-ce juste ?

Mais ce qu'il n'y a pas moyen de savoir, c'est concrètement comment ça se passe ? Quels documents exactement faut-il fournir en dehors de la carte européenne d'assurance maladie ?

On parle de documents S1 (ouverture des droits à la sécurité sociale) et E104 (récapitulatif des cotisations dans le pays d'origine) qu'il faut demander à sa mutualité. On parle même de copie d'acte de naissance à fournir également à la CPAM...

Qui va me demander ces documents ? Mon futur employeur ou la CPAM elle-même ? Certains disent aussi que c'est la CPAM qui doit demander ces formulaires à la mutualité belge. Faudrait se mettre d'accord...

Il faut que je sache tout ça AVANT, histoire de ne pas devoir demander ces documents à la dernière minute. D'autant plus que je n'ai encore aucune date, cela peut se produire demain comme dans 3 mois.

Je m'adresse donc aux belges qui ont eu leur premier emploi en France en tant que salarié, comment ça s'est passé pour vous au niveau du transfert de la sécurité sociale ? Et que faut-il fournir exactement comme documents ?

Merci d'avance pour vos réponses

Bonjour,

vous posez les questions et vous avez déjà les réponses…

quelles sont vos questions précises?

vous avez de plus en entete des discussions de ce forum, un post en epingle en orange sur les formalités administratives, l avez vous consulte?

pour faire simple, chaque personnes employée dans une entreprise française fait l objet d une déclaration a la secu et divers organismes…cela prend parfois du temps, mais c est a l employeur de faire le nécessaire. il faut effectivement que l employé fournisse un certain nombre de document et justificatifs a l employeur, a vous de prendre aussi les devants.

acte de naissance, diplômes, casier judiciaire, déclaration d impôt, fiches de payes antérieure, ou autres attestations d organismes sociaux, secu etc, etc…etc…

ensuite selon les récentes discussions et les accords bilatéraux, il y a effectivement echanges d infos et fianciers et fiscaux etc. entre pays européens….avez vous lu ces discussions sur ce forum, consulte les différents liens éventuellement donnes sur ce sujet?

vous etes vous renseigne auprès de votre organisme de sécurité sociale en Belgique et aussi en France dans votre ville d accueil? votre futur employeur devrait aussi pouvoir vous répondre.

c est a vous de faire ce genre de démarche, les situations étant toute différentes, ils seront a meme de vous renseigner précisément.

bonne journée.

Merci pour votre réponse.

Bien sûr que je sais que c'est à moi de faire les démarches ! Je ne faisais que demander quelques précisions...
D'ailleurs, j'ai trouvé ceci pour la sécurité sociale, une page qui est parfaitement claire :

http://www.cleiss.fr/particuliers/parti … ie883.html

Bonne journée

Bonjour,

merci pour ce rappel du lien que nous fournissons régulièrement sur différents forums du site pour les expatries professionnels généralement français qui s expatrient…rarement dans l autre sens  :( .

mais il y a effectivement pas mal d infos aussi  :)

bonne journée..

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