Bonjour je suis nouveau sur ce forum je voudrais savoir si quelqu'un a été confronter au meme problème que moi
je vous raconte :
{ j'ai fais une demande de mon acte de naissance à la mairie de Marcory et il s'avère que mon numéro d'acte de naissance à été changer sans que je sois aviser, qu'elle est la démarche à suivre pour régler ce problème merci pour vos réponse d'avance}
Cordialement....
Problème acte de naissance établi à marcory
YYCE
19 Septembre 2014 01:22:43
1
dominikdoume
21 Septembre 2014 19:54:47
3
Le plus simple est de passer à la mairie et de traiter directement le problème avec les personnes du guichet qui te driveront vers le "monsieur archives " qui devrait retrouver ton acte de naissanceà l'aide de ta date de naissance.
Becanty1976
25 Mars 2015 15:58:44
33
La mairie doit vous établir un certificat de recherche infructueux et vous vous rendez au tribunal avec ce document ainsi le juge ordonnera une réquisition pour une retranscription dans un nouveau registre et la mairie vous attribuera un nouveau numéro d'acte de naissance.
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