IE des 4eme année prolongeant à Mayotte

Bonjour,

Je commence actuellement ma "5ème année" et je n'ai aucune réponse aux questions suivantes :

* A quel moment je vais percevoir l'IE qui me revient pour pour ma 4ème année (2ème fraction de mon 2ème séjour relevant du décret de 96) ?
* A quel moment je vais percevoir l'IE dégressive (8 mois et demi) qui me revient au titre de ma 5ème année (Nouveau décret de 2013) ?
A ces questions mon académie d'origine,Reims, qui est le payeur, répond qu'elle attend une circulaire d'application pour mettre en paiement.... mais je ne sais pas de quelle circulaire il s'agit et eux ne me le disent pas...

* Est ce que je garde mon académie d'origine si je souhaite y retourner après ma 5ème année ou ma 6ème....?
* Est ce que les points de mes 4 années passées s'ajoutent à ceux des années à venir ?

Là encore pas de réponse, pour ma part j'ai envie de penser (!!!) que l'académie d'origine sera encore possible à obtenir par un système de bonification qui pourrait être mis en place....A priori il faut attendre la circulaire qui va régir le mouvement des personnels pour la rentrée 2015. Pour les points d'ancienneté, je me dis qu'il serait logique de les cumuler puisque je suis restée sur mon poste...
Mais peut être je rêve....

Si quelqu'un a des infos ou veut partager son sentiment...
Si quelqu'un vient de l'académie de Reims et est dans la même situation que moi...qu'il n'hésite pas !

A bientôt

Bonjour,

Pour répondre à vos questions, en fonction de ce que je sais :

1- L'IE 2ème fraction (décret 96) doit désormais être payée par votre rectorat puisque les 2 circulaires ont été envoyées aux différents services (celle de la Fonction Publique et celle du MEN). Ils les ont donc reçues, sinon, faites comme moi, envoyez-les leur, ils vont a-do-rer !!!!! Pour hâter les choses, il faut téléphoner, envoyer des courriels et, accessoirement, des courriers en recommandé demandant le versement d'intérêts moratoires. Si vous êtes syndiquée, vous pouvez vous faire aider

2- L'IE 1ère fraction (dite "dégressive" ou "minorée" selon les cas) doit elle aussi désormais être payée car les circulaires en précisent les modalités d'attribution "le plus rapidement possible" dixit. Mais, sur ce point, je crains que nous ne touchions cette IE qu'au prorata temporis de septembre à décembre dans la mesure où l'on aura eu l'IE 96 qui couvre la période jusqu'au 31 août de cette année (d'où le subtil distingo entre "minorée" et "dégressive". Ce point est à vérifier car je n'en suis pas certain.

3- Pour cette fraction "nouveau décret", mais aussi, à mon humble avis, pour l'autre (contrairement à ce qui avait été plus ou moins prévu oralement) --> prévoir d'en retrancher 30% pour vos impôts pour ne pas être dans l'impossibilité de les régler l'an prochain. A confirmer cependant.

4- Sur la conservation de l'académie d'origine, c'est le flou complet et les prises de parole institutionnelles sont contradictoires (le VR dit oui, le MEN refuse pour l'instant de l'écrire). Chaque année vous risquez de perdre le bénéfice de votre académie de départ en fonction des notes de services annuelles qui sortiront pour régler les mutations. Aucune garantie donc même si on peut penser que, pour cette année, ils prévoiront cette possibilité. A vérifier donc lorsque la note de service du BO mutation sortira.

5- Même chose pour le calcul des points, aucune assurance car le passage d'un décret à l'autre semble techniquement équivaloir à une nouvelle affectation, et c'est bien cela le problème.

Je ne peux donc que vous conseiller d'appeler (et de rappeler) la direction des services financiers de votre rectorat pour les IE, d'envoyer des mails avec copie au chef de service voire au médiateur du rectorat... Bref... bon courage ! Moi j'attends toujours ces paiements.

Merci pour votre message, je suis entièrement d'accord avec la totalité de ce que vous avez écrit, c'est aussi comme cela que je vois les choses. Cependant, pouvez vous me dire le nom et la date de la circulaire du MEN dont vous faites référence à propos de l'IE décret 96. Je connais celle qui est sortie pour la Fonction Publique mais pas celle concernant uniquement l'EN, or chaque fois que j'appelle le rectorat de reims, on me dit qu'ils attendent la circulaire qui permettra la mise en paiement.... Peut être que c'est de celle ci dont il s'agit, si c'est le cas je pourrais leur envoyer 😉
D'avance merci
On se tient informé pour la suite...

Bonjour,
J'ai la circulaire, contactez moi en MP si vous la voulez. Au fait, quoi de 9 ? Pour moi toujours rien !

Merci mais j'ai réussi à me la procurer. Je n'ai aucune nouvelle non plus de mon academie, à vrai dire je n'ose plus les appeler...! D'après la circulaire du MEN, les académies devraient mettre en paiement dans "des délais les plus brefs".... Ça reste à voir !

Je vous dit quand j'ai du nouveau...

Bonjour,
pour infos mon académie va me verser IE (2ème tranche de mon second contrat) ce mois ci
j'ai eu la confirmation par email de mon académie d'origine.

Nous sommes exactement dans la même situation, de l'académie de la Réunion en 5ème année. La DRFIP de la Réunion refuse de payer l'IE de 4ème année en s'appuyant sur le décret de 1950 qui n'a pas été abrogé dans la foulée et qui stipule bien que pour percevoir cette dernière fraction, l'agent doit quitter Mayotte. Quand nous avons appelé la DFRIP pour leur faire remarquer que les autres académies avaient payé cette partie de l'IE, on nous a rétorqué qu e ces académies avaient eu tort et que normalement ils devraient faire rembourser les sommes perçues à tort. Ils refusent donc de payer la 4ème année alors de le rectorat n'y peut rien. Ils nous ont aussi précisé que les 2 circulaires parues depuis ( FP et MEN) n'avaient aucune valeur juridique, ce qui nous a été confirmé. Il semblerait donc qu'il n'y ait aucun décret sur les 5èmes années.... Finiront-ils par payer? Nous sommes 12 dans ce cas. La direction des affaires financières du MEN est au courant. A l'heure qu,il est, seule une réquisition d'ordre de paiement peut faire fléchir la DRFIP. C'est tout. Quoi qu'il en soit, c'est une véritable injustice. On se demande aussi  s'ils vont payer la 4ème année annualisée aux 4èmes années de façon anticipée tel que c'est prévu sans savoir si ceux- ci envisagent de prolonger l'année prochaine...... Ils seraient alors en totale contradiction. Y ont-ils pensé seulement? Bon courage. Si vous avez des nouvelles, merci de nous en faire part.

Mon académie d'origine vient de payer la 4ème tranche, mais ce n'est pas la RUN (mais Limoges)...
Bonne soirée, N. et P. Kilburn

N et P démasqués! Je cherche mes contacts du limousin..... M? Mais oui! 😉

Je suis démasquée 

🙆

Bonjour tout le monde,

.....et bien moi je n'ai toujours rien reçu, ni le versement de la dernière 4ème année ni celui de la 5 eme ......on attend toujours, l'académie nous a dit il y a 3 semaines qu'ils mettaient en paiement... Mais il n'est toujours pas arrivé, patience...

C'est officiel, ça vient de tomber nous venons de recevoir la lettre du Recteur de la Réunion nous signifiant leur refus de payer l'IE de 4ème année.....

Pouffff ça craint ! comment c'est possible ????
De mon côté, l'académie de Reims vient de me verser la dernière tranche de ma 4ème année et l'IE dégressive pour la 5ème année...Ils ont mis du temps mais c'est fait !

Bon courage pour vous tous

Attention à ne pas tout dépenser, on nous dit que si on va au TA et qu'on perd, alors les académies feront rembourser les IE car elles auraient été versées à tort.... source syndicale. C'est la cata

Pour moi toujours rien, pourtant l'IE a été mise en paiement il y a 3 semaines !!! Il faut croire qu'il n'y a pas qu'à Mayotte qu'il y a des longueurs administratives !!!!