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Impots

Bonjour Serge,
J'étais dans le même cas que vous, j'en ai consulté 3 qui ne m'ont pas tous indique la même chose, enfin le dernier qui est un cabinet d'avocats fiscalistes m'a bien décortiqué le problème et je suis maintenant en règle avec les impôts espagnols. Côté tarifs 300 euros car j'ai aussi un appartement en France, donc  formulaire 720, mais le premier ne l'avait pas indiqué sur la déclaration d'impôts.Si c'est une déclaration simple avec juste 2 revenus de retraite c'est 50 euros pour chaque déclaration.
Bonne journée.
Sylviane

@serge54 : merci pour cette dernière information. Avoir les infos en français permet d'être sûrs de bien comprendre et en matière de fiscalité, on est jamais trop prudents. Pouvoir rencontrer des contacts compétents et fiables est indispensable. Affaire à suivre.
Bonne journée.

J’ai enfin la réponse pour ceux qui résident en Espagne et qui perçoivent des loyers pour des biens immobiliers qu’ils possèdent à l’étranger. Et les informations ne sont pas bonnes, surtout pour les biens situés en Belgique qui n’impose pas les loyers lorsque ceux-ci proviennent de particuliers.
Si l’article 6 des conventions franco/espagnole et belgo/espagnole prévoit bien que ces revenus sont taxés dans le pays où le(s) bien(s) se trouve(ent), l’application concrète de ce principe pour éviter la double imposition est expliqué à l’article 23 pour la convention Belgo/espagnole et 24 pour la convention franco/espagnole. Ces articles stipulent entre autres :
Pour l’article 23 (convention belgo/espagnole)
1. En ce qui concerne l'Espagne, la double imposition est évitée de la manière suivante :
a) Sous réserve des dispositions de la législation espagnole relative à l'imputation sur l'impôt espagnol des impôts payés à l'étranger, lorsqu'un résident de l'Espagne reçoit des revenus ou possède des éléments de fortune qui, conformément aux dispositions de la présente Convention, sont imposables en Belgique, l'Espagne accorde sur l'impôt qu'elle perçoit sur les revenus ou sur des éléments de fortune de ce résident une déduction d'un montant égal à l'impôt payé en Belgique. La somme ainsi déduite ne peut toutefois excéder la fraction de l'impôt, calculé avant la déduction, qui correspond, suivant le cas, aux revenus ou aux éléments de fortune imposables en Belgique.
Pour l’article 24 (franco/espagnole) :
2. En ce qui concerne l'Espagne, les doubles impositions sont évitées conformément aux dispositions de la législation interne espagnole et aux dispositions suivantes :
a) Lorsqu'un résident d'Espagne reçoit des revenus ou possède de la fortune qui, conformément aux dispositions de la Convention, sont imposables en France, l'Espagne accorde sur l'impôt qu'elle perçoit sur le revenu ou sur la fortune de ce résident une déduction d'un montant égal à l'impôt payé en France. Le montant ainsi déduit ne peut toutefois excéder la fraction de l'impôt espagnol calculé avant déduction, correspondant, selon le cas, aux revenus ou à la fortune imposables en France.
En clair, ces dispositions ne peuvent avoir pour effet de diminuer l’impôt sur les revenus taxés (retraite, revenus mobiliers,…) en Espagne et ne sauraient que les augmenter le cas échéant.

Que faut-il déclarer ?
Il y a lieu de déclarer la totalité des loyers perçus desquels on déduit : les impôts fonciers, les frais d’entretien et de réparation, frais d’agence,… et un amortissement de 3% sur la valeur du bien diminué du prix du terrain. Le résultat obtenu bénéficie en plus d’un abattement de 60% s’il s’agit d’un bien loué pour être habité de façon permanente (donc cette déduction ne s’applique pas aux locations de vacance, aux garages et parkings, etc…). Le montant net ainsi obtenu est alors ajouté aux revenus imposables de la base générale (c'est-à-dire taxé au taux marginal de votre impôt). Il est ensuite déduit le montant des impôts déjà payés sur les loyers dans le pays où se trouve ce bien.

OUFTI ! Des exemples s’imposent :
1) Loyer de 750 €/mois d’une maison valant 100.000 € située en Belgique, sans passer par une agence : 750 X 12 = 9.000 € - 650 € d’impôt foncier – 3.000 € (3% d’amortissement) = 5.350 € - 3.210 (abattement de 60%) = 2.140 € ajoutés à votre base imposable générale. Impôt supplémentaire pour une retraite de 40.000 € déclarée en taxation conjointe (couple marié) = 8.929,98 – 8.073,98 = 856 € - 0 € (pas d’impôt sur les loyers en Belgique pour des locations aux personnes physiques) = 856 € d’impôt en plus.

2) Loyer de 1.000 €/mois d’une maison valant 150.000 € située en France, sans passer par une agence : 1.000 € X 12 = 12.000 € - 1.000 € de taxes foncières  - 4.500 € (3% d’amortissement) = 6.500 € - 3.300 € (abattement de 60%) = 3.200 € ajoutés à votre base imposable générale. Impôt supplémentaire pour une retraite de 40.000 € déclarée en taxation conjointe (couple marié) = 9.393,98 – 8.073,98 = 1.320 € - 2.900 € (rien que l’impôt, pas de CSG (15,5%), l’Europe vient de condamner la France) = -1.580 € ramenés à 0 € puisque l’impôt ainsi calculé ne peux jamais avoir pour effet de diminuer l’impôt initialement dû).

Toutes ces explications m’ont été fournies par une excellente gestoria que je vous recommande. Afin d’éviter la publicité qui est interdite, je donnerai ses coordonnées en MP à tous ceux qui me les demanderont.

Lu sur le net (http://benoitbarriere.blogspot.com.es/). Pour ceux qui ont fait l’objet d’un redressement fiscal, la partie II publiée en septembre est particulièrement intéressante, car ils pourraient éventuellement bénéficier d’un remboursement des pénalités.

LES PETITS RETRAITES EN RISQUE FISCAL

Mai 2014
Les retraités venant de l´étranger (par exemple français ou belges) et s´étant installés en Espagne, sont, lorsqu´ils sont résidents fiscaux espagnols, taxables en Espagne sur leurs pensions provenant de leur pays d´origine (sauf s´ils étaient fonctionnaires, ces derniers demeurant taxables exclusivement dans le pays d´origine).

La loi espagnole prévoit qu´aucune déclaration d´impôt sur le revenu n´a à être présentée lorsque les revenus bruts (pensions en l´espèce), sur une année donnée, sont inférieurs à 22.000 €.

Attention : cette règle ne s´applique pas aux pensions de source étrangère (française ou belge). En effet, la règle des 22.000 € ne s´applique qu´aux revenus soumis en Espagne à des retenues à la source. Lorsque ce n´est pas le cas (les pensions de source étrangère ne sont pas soumises à retenues à la source), le seuil pour être obligé à déclarer des revenus en Espagne passe à 11.200 €.

Attention : des contrôles fiscaux de ce type de situations ont été mis en œuvre depuis peu par l´administration fiscale espagnole. Suite au suivi de quelques dossiers récemment, nous avons pu constater que l´administration dispose de l´information fiscale des retraités européens pour les exercices 2009 à 2012.   

Conclusion : les retraités étrangers résidant en Espagne et ayant perçus plus de 11.200 € en 2013 doivent présenter une déclaration fiscale IRPF (mai-juin 2014). Ils ont également intérêt à régulariser leur situation des exercices antérieurs (2009-2012).

LES PETITS RETRAITES EN RISQUE FISCAL (II)

Septembre 2014
Nous écrivions, en mai de cette année que les retraités venant de l´étranger (par exemple français ou belges) étaient en risque fiscal car bien souvent, ils ne déclarent pas leurs pensions étrangères en Espagne alors qu´elles sont taxables.

Un plan de révision fiscale spécifiques aux retraités a d´ailleurs été mené en 2014 et nombre d´entr´eux ont été redressés.

Le gouvernement vient d´adopter un projet de réforme (qui entrera en vigueur en janvier 2015) permettant aux retraités qui n´ont pas rempli leurs obligations de régulariser leur situation fiscale durant les 6 premiers mois de 2015.

Pour ceux qui ont déjà régularisé et qui ont payé des pénalités, le projet prévoit que ces pénalités seront remboursées.

Vous trouverez ci-après le lien vers un article du « Petit Journal » qui vous permettra de mieux comprendre la fiscalité espagnole et surtout pourquoi les impôts sur le revenu sont plus élevés en Espagne qu’en Belgique et qu’en France (beaucoup plus).
http://www.lepetitjournal.com/barcelone … ses-impots

L’article s’adresse aux français, mais est transposable aux belges.

Bonjour Serge54,
et pour un retraiter Suisse vous avez des infos?

Favaretto :

Bonjour Serge54,
et pour un retraiter Suisse vous avez des infos?

Je suppose qu'il existe une convention bilatérale entre la Suisse et l'Espagne en vue d'éviter les doubles impositions (ces conventions sont rédigées selon le modèle de l'OCDE qui n'est pas un organisme européen et qui tient compte du droit international couramment  appliqué). J'imagine qu'il doit en exister une version française puisqu'il s'agit d'une des langues officielles de la Suisse. Si c'est le cas et que vous avez une question précise, je veux bien essayer d'y répondre.

Serge bonsoir  :cool: Il y a quelque chose avec ces impôts que je n'arrive pas à comprendre : jusqu'à 11.200 euro, pas d'imposition mais lorsque l'on dépasse et là est ma question : est-on taxé/imposé sur la totalité ou simplement sur la différence, un exemple pour être claire :
retraite d'1 personne seule  17.500 est-on taxé sur les 17.500 ou sur la différence 17.500-11.200= 6.300 ?  même la gestoria patauge un peu et me répond une fois oui une fois non.  D'après leur calcul mes impôts seraient d'environ 2.450euro (14%)
Merci de bien vouloir éclairer ma lanterne car je suis en plein brouillard Amicalement Jacqueline

SWANNELLJacqueline :

Serge bonsoir  :cool: Il y a quelque chose avec ces impôts que je n'arrive pas à comprendre : jusqu'à 11.200 euro, pas d'imposition mais lorsque l'on dépasse et là est ma question : est-on taxé/imposé sur la totalité ou simplement sur la différence, un exemple pour être claire :
retraite d'1 personne seule  17.500 est-on taxé sur les 17.500 ou sur la différence 17.500-11.200= 6.300 ?  même la gestoria patauge un peu et me répond une fois oui une fois non.  D'après leur calcul mes impôts seraient d'environ 2.450euro (14%)
Merci de bien vouloir éclairer ma lanterne car je suis en plein brouillard Amicalement Jacqueline

Je suis surpris que vous soyez surprise de la surprise des gestorías que vous avez questionnées ! J’ai dit et redit sur ce site que 5 gestorías sur 6 ne pouvaient, ou ne voulaient pas répondre sincèrement (j’attire votre attention sur la virgule et sur le fait que 5 sur 6 correspond à ma propre statistique/expérience…) sur les règles relatives aux conventions bilatérales en vue d'éviter les doubles impositions. Dans la plupart des cas, lorsqu'elles veulent bien répondre par écrit (demande de précisions par mail par exemple) elles exposent des explications tellement confuses qu'elles sont incompréhensibles pour le futur client ignorant de la chose fiscale ET permettent des interprétations qui les exonèrent d'une éventuelle faute professionnelle !
Si vos revenus ne sont pas d’un unique payeur ayant l’obligation de prélever l’impôt à la source pour le compte du fisc espagnol (le belges connaissent, ça s’appelle le précompte professionnel), vous devez déclarer la totalité de vos revenus d’origine espagnole ET étrangère sur lesquels vous devrez payer vos impôts en Espagne (y compris par exemple les revenus immobiliers français qui sont pourtant déjà taxés en France, mais qui seront inclus - moyennant une décote qui en principe est égale aux impôts déjà payés en France - pour calculer la progressivité de votre base imposable générale puisqu’ils ne sont pas taxés différemment que les revenus du travail en Espagne), cette déclaration est obligatoire dès que ce montant atteint 11.200 euros.
Dans un post précédent, j’ai déjà attiré l’attention dans un post précédent sur le montant anormalement élevé de ce seuil vu qu’un isolé ayant moins de 65 ans sans aucune invalidité ou qu’un contribuable marié déclarant ses revenus isolément (encore une particularité espagnole depuis que la loi fiscale française n’autorise plus ce principe) doit payer des impôts à partir de 10.400 euros (exemple pris pour un résident dans la région autonome de Valence)… …Je ne connais pas la raison de cette anomalie, je ne fais que la constater (probablement une subtilité du régime fiscal espagnol – il en comporte beaucoup… – que je n’ai pas encore décelée)., Dans votre cas, pour 17.500 euros imposables (ce que vous devez déclarer, c'est à dire ce qu’on appelle le net en France et le net imposable après charges sociales en Belgique, c’est-à-dire la totalité après déduction des charges sociales dans les trois pays) vos impôts, selon les mêmes critères que ci-devant, et toujours pour un(e) résident(e) de la communauté de Valence, devraient s’élever à 2.400,01 euros (revenus 2013, déclaration 2014). Mais une réforme fiscale est en cours d’approbation/application à partir de 2015. Elle provoquera une baisse des impôts que j’estime à +/- 10% pour les petits et moyens revenus (du travail et immobilier). Dès que le nouveau simulador (revenus 2014, impôts 2015) sera disponible sur le site de l'Hacienda ET celui du fisc français (suppression de la première tranche d'impôt et rétablissement de l'indexation des barèmes), je ferai deux nouveaux tableaux comparatifs : un tableau comme déclarant isolé et un tableau "ménage".
J'espère avoir répondu complètement à votre question. Si vous le souhaitez, je peux vous communiquer le détail de ce calcul sur votre adresse mail que vous pouvez me communiquer en MP.

Bonne soirée,
Serge.

Serge bonjour  :cool: et merci d'avoir éclairé ma lanterne.  Il est vrai que les gestorias ne semblent pas, ou ne veulent pas, préciser les impôts qu'il faut payer.
Je vais encore vous mettre à contribution (désolée mais je ne sais pas comment envoyer un message personnel, un scalpel oui mais pour le reste je suis nulle)
J'ai une retraite de veuve qui vient de Belgique (pas de retenue à la source, elle vient du privé)
J'ai une mini retraite française et une complémentaire (pas de retenue à la source mais la CSG oui, elles viennent du privé) je vis seule, veuve (déjà dit) locataire
Prévoir environ 200euro par mois pour payer les impôts, ça fait mal quand même, car il y a aussi le loyer, l'eau, électricité, gaz, téléphone, chauffage, les assurances, l'entretien de la voiture, etc...il faut aussi (!) se nourrir, ça va devenir aussi catastrophique qu'en France.  Il serait bon que les futurs expatriés soient au courant de tout ce qui les attend, afin de peser le pour et le contre, ce qui n'a pas été mon cas, Ayant vécu en Espagne en 1985 pendant + de 18ans, j'ignorais qu'elle avait tant changé à tous points de vue sauf le climat 
Merci d'avoir éclairé ma lanterne, amicalement Jacqueline

Bonjour Jacqueline,
Je me permets d.intervenir sur ce que vous dites, j'ai dit plusieurs fois sur ce blog, que la différence des impôts par rapport à la France était très importante, et certains ont répondu qu'il ne fallait pas voir que cela, et que le coût de la vie en Espagne compensait cela, ce qui n'est pas vrai. J'ai fais et refais les comptes,et au final en tenant compte de tous les frais, cela nous coûte plus cher en Espagne. Il faut que les gens le sachent.
Après , en ce Qui nous concerne, nous ne sommes pas venus ici pour payer moins, mais parce que nous aimons le pays et le climat, ainsi que la qualité de vie, mais il est difficile d.etre renseignés avant, la preuve en est.
Voilà, chacun fait son choix
Bonne journee

SWANNELLJacqueline :

Serge bonjour  :cool: et merci d'avoir éclairé ma lanterne.  Il est vrai que les gestorias ne semblent pas, ou ne veulent pas, préciser les impôts qu'il faut payer...  ...Il serait bon que les futurs expatriés soient au courant de tout ce qui les attend, afin de peser le pour et le contre...

Effectivement, les gestorias... ...C'est pour cette raison que je communique le maximum d'informations sur ce sujet que je connais un peu !
Question fiscalité j'ai déjà signalé que la France est un véritable paradis fiscal pour ceux qui ne disposent que de revenus du travail (salaire, retraite, chômage...) et pas ou peu de revenus du patrimoine ! Moi qui ai fait une petite étude comparative entre la Belgique, l'Espagne et la France, je peux vous dire que c'est le système fiscal français qui est le plus juste. Proportionnellement, la Belgique fait payer la majorité des impôts par les revenus du travail et exonère les rentiers (c'est d'ailleurs pour cette raison qu'un grand nombre de rentiers français vont s'y domicilier). L'Espagne est sur la même voie, surtout depuis la réforme de 2007/2008. Il suffirait qu'elle taxe les loyers comme les revenus mobiliers pour que sont système fiscal soit presque aussi injuste que le fisc belge ! La réforme fiscale espagnole qui s'annonce va probablement le rendre un peu moins injuste, mais attendons tous les détails, car c'est souvent dans les détails que se cache le diable !

Très bon article dans ‘Le petit journal’ concernant les conséquences de la déclaration de son patrimoine détenu à l’étranger (modelo 720) qui y sont enfin expliquées. Et mes craintes non seulement se confirme, mais s’accentuent. Car l’article 24.2 de la convention franco/espagnol renvoie à l’article 80 du code fiscal espagnol que notre ami GIEL358 nous a aimablement traduit sur le présent forum.
Une bonne chose en tout cas est le fait que les autorités françaises commencent à réaliser qu’il existe un problème fiscal pour ses compatriote résidents en Espagne…
Voici le lien :
http://www.lepetitjournal.com/madrid/ac … l-etranger

Bonne lecture

Bonjour Serge,
Exact, je l'ai lu aussi, car je suis concernée, mais notre fiscaliste nous l'avait bien expliqué.
Bonne journée
Sylviane

Bonjour Serge,
Je suis depuis un certain temps vos articles qui sont très pointus au niveau fiscal.
Ma question: J'ai l'intention d'acheter un bien à Calpe prochainement et je voudrais savoir si ce bien immobilier peut être acheté en commun avec mon fils à 50% chacun. Est-ce possible d'une part? Nous garderions le statut de non résidents car mon fils est artisan en France et moi retraité de la fonction publique. Mon fils pour financer ces 50% a t'il intérêt à emprunter en France ou en Espagne? Pour ma part j'ai les fonds pour les 50% qui restent.
Merci de vos conseils.
Cordialement
Jean-Loup.crouail[at]wanadoo.fr

Serge54 :

Très bon article dans ‘Le petit journal’ concernant les conséquences de la déclaration de son patrimoine détenu à l’étranger (modelo 720) qui y sont enfin expliquées. Et mes craintes non seulement se confirment, mais s’accentuent. Car l’article 24.2 de la convention franco/espagnol renvoie à l’article 80 du code fiscal espagnol que notre ami GIEL358 nous a aimablement traduit sur le présent forum.
Une bonne chose en tout cas est le fait que les autorités françaises commencent à réaliser qu’il existe un problème fiscal pour ses compatriotes résidents en Espagne…
Voici le lien :
http://www.lepetitjournal.com/madrid/ac … l-etranger

Bonne lecture

Oups pas la forme aujourd'hui

CROUAIL :

Bonjour Serge,
Je suis depuis un certain temps vos articles qui sont très pointus au niveau fiscal.
Ma question: J'ai l'intention d'acheter un bien à Calpe prochainement et je voudrais savoir si ce bien immobilier peut être acheté en commun avec mon fils à 50% chacun. Est-ce possible d'une part? Nous garderions le statut de non résidents car mon fils est artisan en France et moi retraité de la fonction publique. Mon fils pour financer ces 50% a t'il intérêt à emprunter en France ou en Espagne? Pour ma part j'ai les fonds pour les 50% qui restent.
Merci de vos conseils.
Cordialement
Jean-Loup.crouail[at]wanadoo.fr

A mon avis il est possible d'acheter avec votre fils car je suppose que la tontine existe également en Espagne.
Je pense que votre fils ne pourra pas emprunter en France pour acheter en Espagne, excepté s'il peut garantir son prêt par un bien immobilier qu'il possède en France ou d'autres valeurs (assurance vie, épargne pension par exemples).

bonjour serge54,

je me presente jeandelillois , je suis relativement nouveau sur expatblog, et au vu de ce que j'ai pu lire sur le forum,tu es l'expert de l'impot ! j'essaye depuis 2 semaines de trouver un cas comme le mien......je serai pensionne belge du prive , je precise , en avril prochain , je toucherai +/- en brut 26000 €  par an , mon epouse n'auras plus aucun revenu a cette date , nous sommes en train de vendre notre maison en Belgique , irons sur almunecar pour une location de 6 mois , si cela nous convient Anda !!!
Je ne te demande pas de me calculer mon imposition, juste les poucentages sur les différentes tranches le reste sera la calculette pour moi .J'ai ete sur le site officiel espagnol ( simulador de la renta ) mais je ne metrise pas encore assez bien la langue de Cervantes pour me debrouiller seul c' est pourquoi je te demande cette aide.
Voila..... je te remercie d'avance pour ton aide
Je te souhaite une excellente soiree et a bientôt

Jean

serge bonjour

le lien que tu as mis sur ton annonce concernant les impots n'est plus en service

je voulais connaître le prix mensuel des impots fiscaux

actuellement je vis en France et perçois a l'année 20000 euros de retraite, mon desire est de venir m'installer a tenerife et j'aimerais savoir combien par mois j'aurais a regler au fisc en impots
merci de bien vouloir m'aiguiller
amitiés

cecel307 :

serge bonjour

le lien que tu as mis sur ton annonce concernant les impots n'est plus en service

je voulais connaître le prix mensuel des impots fiscaux

actuellement je vis en France et perçois a l'année 20000 euros de retraite, mon desire est de venir m'installer a tenerife et j'aimerais savoir combien par mois j'aurais a regler au fisc en impots
merci de bien vouloir m'aiguiller
amitiés

Il faut me communiquer en MP votre situation familiale, vos revenus bruts et leur nature, âge, taux d'invalidité, etc... et je vous ferai une simulation.

je suis divorcé, je ne perçois qu'uniquement ma retraite, je vis seul

ha oui j'ai 63 ans

que veut dire en mp

je pense que cela veut dire en message personnel, mais comment

cecel307 :

je pense que cela veut dire en message personnel, mais comment

Hola
MP=message privé
Comment?
Cliquez sur l'avatar de Serge et choisissez l'option "envoyer un message

J'ai besoin de connaître le montant brut de votre retraite.

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