Bonjour,
Je suis chinoise et je vis à Pékin. J'ai 31 ans. Mon copain est français et vit en France. Nous avons décidé de conclure un Pacte Civil de Solidarité.
Est ce qu'une personne d'origine chinoise ayant conclu récemment un PACS avec un français peut m'aider ou m'apporter des réponses aux questions relatives aux papiers à fournir ?
Le tribunal demande un acte de naissance et un certificat de coutume. Quelles sont les démarches à réaliser et auprès de qui pour obtenir ces documents ?
Merci d'avance pour vos réponses et votre soutien.
JD
PACS entre une chinoise et un français
sleclerc
08 Mai 2014 14:11:40
1
Pauline83
09 Mai 2014 23:36:27
1
Bonjour , je ne sais pas tu tout mais je pence que tu peux te renseignée sur internet . Aurevoir
DRIOL
12 Mai 2014 15:59:36
3
Bonjour,
Tous les renseignements sont sur :
http://www.consulfrance-pekin.org/Pacte … 20414.html
Attention : le pacs n'est valable que sur le territoire français.
Il peut éventuellement servir pour un visa long séjour, vie privé vie familial, celui-ci permet de travailler sans autorisation préalable, mais son obtention est soumis aux bons vouloir des autorités préfectorales, surtout siil a été souscrit il y a moins de trois, a partir de la dixième année cela reste plus simple.
Bien cordialement
Jacques DRIOL
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