Encore besoin de vous !

Bonjour Justine,

le bail 3 x 30 ans n'existe pas, il peut y être fait allusion dans un bail par un propriétaire, mais cela n'engage que lui. Le bureau des terre ne reconnait que 30 ans et pas plus. Comme personne n'a de retour d'expérience, personne ne peut se permettre d'en parler, mis à part un beau parleur.
YR

bonjour et merci pour votre retour,
ah oui,je vois ce que vous voulez dire, pour le moment personne n'a vécu plus de 30 ans sur place dans une maison pour pouvoir assurer qu'il a eu son renouvellement automatique ?

on parle du "land departement" , qui assurerait cette transition avec le propriétaire, on ne pourrai donc pas leur (car effectivement un propriétaire thailandais ne nous rassure pas trop même si certains doivent être tout à fait respectable, voir plus que les étrangers sur place) faire confiance non plus ?

en tous cas, merci pour cette première information

Bonsoir,

je pense qu'il y a déjà eu des renouvellements, mais personnellement et sur d'autres forums, je n'ai jamais rien lu sur ce sujet.

Le bureau des terres assurent uniquement l'enregistrement des documents et l'encaissement des taxes foncières. Certaines personnes diront qu'avec un bon avocat tout est possible en mettant des clauses particulières, moi je vous dirais simplement que les textes officielles du code civil et de commerce sont explicites on ne peut mieux, le bail 30.60.90 n'existe pas.

Comme dans tout autre pays, il y a de bons et de mauvais propriétaires, je côtoie les thaïlandais tous les jours de différentes couches sociales, et je n'ai pas à me plaindre du tout, ce qui n'est pas le cas de certaines personnes étrangères au pays.
YR

Justine je ne peux que te conseiller de prendre rendez vous avec un avocat compétent qui t'expliquera qu'il existe le bail de 30 ans simple et le bail de 30 ans renouvelable (On se demande pourquoi la législation fait la différence entre ces deux baux si les 3x30 ans étaient de pures chimères). S'il s'agit d'un bail de 30 ans simple le locataire n'a pas a prétendre ou espérer le moindre renouvellement. Dans le cas d'un bail renouvelable, la durée est bien de 30 ans mais cette location peut être renouvelée à deux reprises (pas d'avantage, c'est pourquoi on parle du 3x30ans et non pas 4x30 ans ou 5x30 ans). Le propriétaire peut très bien refuser ce renouvellement malgré l'engagement initial pris mais il devra alors payer des dédommagements en rapport avec le préjudice subit. S'il y a conflit sur le montant des indemnités auxquelles le locataire peut prétendre il y aura alors une procédure judiciaire. Ce genre de désagrément est possible mais loin d'être systématique, que du contraire, malgré la farouche opposition des anti 30/60/90 qui ressemble plus à une vendetta pathologique qu'à des craintes fondées et impartiales.
A noter également que dans le cadre d'une utilisation industrielle une société étrangère peut demander un bail de 50 ans mais ce dernier n'est renouvelable qu'une seule fois.
Voyez un avocat indépendant d'une agence immobilière et posez lui les questions adéquates, ce n'est pas sur des supports comme les forums que vous trouverez les meilleures réponses, juste quelques réflexions personnelles et fausses certitudes émanant de quelques personnes qui resteront malgré toutes leur meilleure volonté des béotiens dans un domaine très pointu dédié à des professionnels ayant fait quelques années d'étude et une spécialisation dans le domaine de la législation immobilière.
Je redonne une fois de plus le lien vers ce site de Lois (et non pas le site d'un cabinet d'avocats pouvant être taxé de partial) qui offre quantité d'informations pertinentes et d'adresses importantes : http://www.thailaws.com

Bonjour Justine
Tout  a été trés bien expliqué  dans la discussion " Achat Maison Thaïlande" par Yannroong post 53
et par Expat Pattaya dans son post 91..." La loi thaïe est claire ,la durée maximale d'un bail est de 30 ans à condition de l'inscrire sur le chanote dans les 3 ans de la date de la signature (...)les contrats signés  hors chanote n'ayant aucune valeur.Le seul moyen de renouveler le bail sera de repayer la somme déjà versée multipliée par l'inflation de 30 ans "

Bonsoir Edmond, et tous les autres

je vois que rien n'est simple et si on s'y attendait un peu  (beaucoup) le fait de ne pas être sûr de qui que ce soit est un peu dubitatif, pourtant il reste bien des expatriés retraités heureux apparemment donc chacun ne se fait pas avoir j'espère 

est ce que l'achat d'une maison (dans un endroit ou il existe d'autres maisons faites pour les étrangers j'entends) est assimilé à une location ?
d'après les premiers renseignements que nous avons eu de la part d'une agence, oui et non, oui, pour le terrain et non pour la maison qui nous appartient des lors qu'elle est enregistrée au land departement (au fait qu'entendez vous par chanote ? c'est pour une maison à part, ou bien pour toutes les maisons ? )


Pour SPY: merci de ces infos pertinentes également, mais pourquoi  employes vous "peut etre renouveller" ce qui laisse entendre que ce n'est pas obligatoire ..et qu'aprés 30 ans si le proprio du terrain décide de ne plus renouveler, il empoche la maison ?
procédure , j'ai entendu dire que de toute façon l'étranger avait jamais gain de cause, donc ...


PS: est il vrai que devenir propriétaire de notre maison nous permet de bénéficier du statut de visa retraité obligatoirement ?

merci encore et bonne nuit tout le monde

spy4 a écrit:

Voyez un avocat indépendant d'une agence immobilière et posez lui les questions adéquates, ce n'est pas sur des supports comme les forums que vous trouverez les meilleures réponses, juste quelques réflexions personnelles et fausses certitudes émanant de quelques personnes qui resteront malgré toutes leur meilleure volonté des béotiens dans un domaine très pointu dédié à des professionnels ayant fait quelques années d'étude et une spécialisation dans le domaine de la législation immobilière.

Je ne peux qu'être d'accord avec vous Spy4 concernant les études et une spécialisation dans le domaine de la législation immobilière et je me doute que ce n'est pas votre cas, malgré le fait que vous soyez ou avez été actionnaire d'une société immobilière et un loueur/vendeur très actif.

N'avez vous pas écrit que pour le bail 3x30, le client paye les 3x30 ans dés le départ (donc taxe sur 90 ans) et qu'ensuite, la seconde tranche de 30 ans, il paye uniquement les taxes sur 1/3 du prix du terrain et s'il y a un second renouvellement, encore 1/3 du prix du terrain ??

Et tout dernièrement, vous écrivez que la loi est claire et qu'au renouvellement vous devez payer encore une fois le prix du terrain plus l'augmentation du coup de la vie (ou quelque chose du genre).

Je veux bien qu'on puisse jouer avec les textes, mais là, ça fait un peu gros quand même et pour l'agent immobilier que vous êtes, ou avez été, ça manque de professionnalisme.

Avoir un "bon" avocat, je veux bien, mais je dirais qu'il est peut-être plus simple de se rendre au bureau des terres et de poser les bonnes question à des personnes de métier.

Spy4:
Ce genre de désagrément est possible mais loin d'être systématique, que du contraire, malgré la farouche opposition des anti 30/60/90 qui ressemble plus à une vendetta pathologique qu'à des craintes fondées et impartiales.

je veux bien que nous soyons quelques uns à ne pas être d'accord avec vous et à accepter le terme de béotien (qualifie un comportement d'ignorant, de profane).  mais vous n'avez pas les qualités pour en parler comme vous le faites depuis des années, avez-vous fait les études nécessaires pour ce métier et pour tout contredire en permanence ? Il y aurait donc les béotiens.....et vous !!!

Justine_06 a écrit:

est il vrai que devenir propriétaire de notre maison nous permet de bénéficier du statut de visa retraité obligatoirement ?

merci encore et bonne nuit tout le monde

Non seul l'age (+ de 50 ans ) et la "caution" (800 000 baht annuel) donnent droit au visa .

Une fois encore je trouve désagréable que l'on fasse allusion à mes activités professionnelles que je n'affiche jamais sur ce forum et que l'on se serve de cet argument pour tenter de discréditer des informations non intéressées et le conseil pertinent de s'adresser à un homme de Loi pour s'y retrouver dans les méandres de la législation immobilière est tout simplement pathétique.

Pour être clair je ne prétends pas tout savoir sur les lois thaïs que du contraire. Je crois d'ailleurs que mon seul conseil est d'aller à la rencontre des professionnels. Si je donne des informations qui diffèrent de vos pensées uniques c'est juste pour donner de nouvelles pistes d'investigations pour les personnes intéressées et leurs permettre ainsi de poser les bonnes questions aux avocats qu'ils rencontreront car oui, il y a effectivement les béotiens qui pensent tout savoir à la lecture de quelques articles trouvés sur le net et posent leurs affirmations à partir de cela… et il y a moi, qui ai déjà eu l'occasion de voir les rouages et la complexité des Lois (même cela est une constante dans beaucoup de pays) et qui conseille donc, de par mes diverses expériences concrètes et non pas virtuelles, de rencontrer un avocat compétent plutôt que de prendre conseil sur un forum.

Proposer d'aller à la rencontre du personnel du "Land of office" est aussi la preuve d'un manque total de connaissance et de clairvoyance. Ces personnes sont là pour enregistrer le contrat de location, pas pour juger de la pertinence de son contenu. En cas de litige sur le renouvellement on se réfère à ce qu'il y a sur le contrat, le personnel du "Land of Office" étant "juste" là pour veiller à ce que les enregistrements soient fait dans les formes (par exemple que le bail ne dépasse pas 30 ans, que les noms correspondent, qu'il y ait les traductions adaptées selon les nationalités,….), ils ne vérifient en rien la pertinence et le contenu des clauses du contrat.
La partie la plus importante reste le contrat liant les deux parties et le contenu des clauses. Il faut bien sûr que ces clauses soient légales et ne soient pas juste l'expression des désirs de chacun, ces désirs n'étant pas recevable par un tribunal si "hors la loi". Pour palier à cela rien de bien compliqué, et c'est là que vous verrez le professionnalisme de votre avocat : si tout est fait dans les normes et est conforme à la loi, l'avocat estampillera le document final, c'est à dire qu'il mettra toutes ses références et se signalera comme le rédacteur du contrat, mettant ainsi sa responsabilité professionnelle et personnelle en gage. Si l'avocat refuse par contre de s'identifier comme l'auteur du contrat alors vous pouvez avoir des doutes et je ne peux que vous conseiller vivement d'aller voir un autre homme de Loi.

Plutôt que de prétendre détenir la vérité pourquoi ne pas plutôt dresser une liste des questions pertinentes à poser aux avocats ? Par exemple :
- Une fois le contrat réalisé allez vous vous identifier comme le rédacteur de ce contrat et vous en porter garant ?
- Vais je devoir de nouveau payer lors du renouvellement du bail de 30 ans ?
- Je ne veux pas pas payer lors du renouvellement, j'estime avoir payé pour au moins 90 ans, comment palier à ce désagrément ?
- Puis je céder mon bail à un autre locataire et si oui à dans quelles conditions ?
- Comment me protéger si le propriétaire refuse de respecter sa parole et ne veut plus du renouvellement ?
- En cas de décès du propriétaire ses ayants droits seront ils liés par les contraintes du contrat ?
ETC, ETC, ETC,...

Justine_06 a écrit:

Pour SPY: … pourquoi  employes vous "peut etre renouveller" ce qui laisse entendre que ce n'est pas obligatoire ..et qu'aprés 30 ans si le proprio du terrain décide de ne plus renouveler, il empoche la maison ?

Un propriétaire pourrait en effet décider de ne pas respecter sa parole mais dans ce cas il doit payer des dédommagements qui incluent la valeur de ce que vous avez construits et bien sûr tous les préjudices liés au non respect de l'engagement initial.
Il pourra bien sûr aussi refuser l'estimation des dédommagements et ce sera alors à la justice de trancher.
Comme dit dans ma dernière intervention c'est une des question fondamentales à poser à votre futur avocat.
En fait tous les problèmes que vous pourriez rencontrer par la suite émaneront d'un contrat mal ficelé. Si vous optez pour un avocat compétent ce dernier saura vous concocter un contrat qui ne laissera aucune prise aux éventuelles "attaques" futures. D'ailleurs ne vous leurrez pas, si vous êtes tombé sur un mauvais propriétaire (et il n'y en a pas plus ici qu'ailleurs) ce dernier ira voir son avocat avec le contrat réalisé par le vôtre et ils tenteront de trouver une faille. Si pas de faille croyez moi qu'ils ne seront pas assez fous que pour intenter une procédure qu'ils perdront avec tous les frais qui en découlent.
Donc en résumé, la priorité est de trouver le bon avocat qui s'engage personnellement et professionnellement et de lui poser les bonnes questions mais pas sûr que ce soit nécessaire, il sait très bien ce que vous désirez (et saura même mettre en avant des choses qui vous auront échappé).

Justine_06 a écrit:

procédure , j'ai entendu dire que de toute façon l'étranger avait jamais gain de cause, donc ...

Je pense que c'est faux, encore une belle rumeur qui a la vie dure, tout comme le cliché "toutes les Thaïs sont des p….". Si des étrangers perdent leurs procès c'est avant tout de leurs fautes. Beaucoup s'imaginent au delà des Lois et pensent que leur statut et leur argent peut tout acheter… Grave erreur. Je ne parle même pas du radinisme d'autres, tout fiers de payer leur avocat 500 bahts de l'heure. J'ai pour souvenir l'histoire d'un gars qui se targuait d'avoir le meilleur avocat de sa province… j'espère que ce n'est pas celui qui l'a escroqué de 30,000 bahts pour obtenir soit disant une signature de divorce qui s'est fait attendre longtemps… Non Justine, vous trouverez rarement la vérité sur les forums, ceux qui ont perdu vous prétendant le contraire, ceux qui sont fautifs diront qu'ils étaient dans leurs bons droits et que les Thaïs sont racistes et partiaux, ceux qui se sont fait lourder par leurs compagnes prétendront que toutes les Thaïs sont vénales et intéressées alors que leur éjection vient avant tout de leurs comportements, le fait de vivre en Thaïlande ne vous donne pas le droit de cocufier votre compagne ou de la traiter comme une boniche à la disposition de vos désirs libidineux,…. Il est tellement facile de rejeter ses fautes, ses travers, ses incompétences et ses échecs sur autrui, bien plus facile que d'assumer ses responsabilités, regarder la vérité en face et de se remettre en question.

Merci pour cette réponse cohérente !

Spy4:
Proposer d'aller à la rencontre du personnel du "Land of office" est aussi la preuve d'un manque total de connaissance et de clairvoyance.

Ce n'est pas tout à fait ce que m'a dit en personne le directeur du bureau des terres de Chiang Khan qui m'a invité à venir le voir directement pour toutes questions que j'aurais à poser dans un très bon anglais.

merci beaucoup cher ami, quelle réponse claire et précise, chapeau 

par contre pour cocufier ma compagne, là, personnellement ... je plaisante  
bon, les choses commencent à évoluer dans nos têtes grace à vos interventions et le fait de passer par un professionnel devrait nous éviter bien des soucis en effet et si je suis votre raisonnement, au cas ou le propriétaire du terrain (si nous optons pour la maison) refuse de nous reconduire la "location" de 30 ans supplémentaires, nous devrions être "au moins" indemnisé par ce dernier de la valeur de la maison , c'est bien çà ?
donc moindre mal même si évidement le fait de devoir rechanger de coin et retrouver un produit qui sera à ce moment là plus cher n'est pas à ignorer.

merci encore pour ces éclaircissements trés pro et pour votre dévouement professionnel désintéressé (et je ne fais en aucun cas de l'ironie !)

yannroong a écrit:

Ce n'est pas tout à fait ce que m'a dit en personne le directeur du bureau des terres de Chiang Khan qui m'a invité à venir le voir directement pour toutes questions que j'aurais à poser dans un très bon anglais.

Oui nous le connaissons personnellement, un homme charmant qui peut être de bon conseil pour toutes les personnes aptes à le comprendre, sa fille, travaillant aussi là bas, ayant un niveau d'anglais bien supérieur mais restant néanmoins assez limité pour une conversation technique.
Mais en tout cas un homme serviable, j'en veux pour preuve une de nos dernières rencontres. Il y avait des étrangers ayant un problème d'enregistrement. Il a donc trouvé une solution soit pour le jour même, soit pour le lendemain. Hélas, problème de compréhension, les étrangers n'ont rien compris ou rien voulu comprendre et ils ont opté pour une autre solution qui n'était peut être pas la meilleure option, mais cela seul l'avenir en sera témoin.

Mais bon, nul besoin de faire du hors sujet ou de broder, il semble assez pertinent qu'un avocat est toujours mieux placé qu'un fonctionnaire concernant la rédaction d'un contrat, à ce que je sache ce ne sont pas les fonctionnaires du "Land of Office" qui vont plaider les problèmes de contrat mais bien les avocats. Si je veux un conseil pour faire mon pain je préférerai m'adresser au boulanger plutôt qu'à sa femme qui elle se charge uniquement à ce que le produit soit vendu dans de bonnes conditions et ne connait rien ou trop peu de choses en ce qui concerne le travail en amont.

Voir une vrai professionnel pour avoir les vraies informations concernant la rédaction d'un contrat, je ne comprends pas comment cela peut être sujet à discussion ou remise en question. Tu veux peut être que chacun aille rendre visite à ton "ami directeur" à Chiang Khan pour avoir des infos alors qu'il n'est pas avocat ? Ou alors veux tu te donner une quelconque légitimité en remettant en doute, sans argumenter, le fait que le "Land of Office" n'est pas l'endroit le plus habilité pour donner des informations sur le contenu d'un contrat ? Et puis il faut raison garder… tu veux que chacun débarque dans un "Land of Office" et s'installe pour commencer à poser des questions à un personnel qui n'a ni le temps, ni les compétences pour apporter des réponses, et ne pouvant de toute façon pas rédiger de contrat personnalisé ? Passer par le "Land of Office" pour devoir de toute façon atterrir chez un avocat qui devra tout recommencer à zéro c'est un peu une perte de temps, non ????

Ce serait bien que tu uses ton temps et ton énergie pour compléter la liste des questions pertinentes, cela sera assurément plus constructif que de vouloir me contredire chaque fois que tu crois en avoir trouvé l'opportunité.

Justine_06 a écrit:

merci encore pour ces éclaircissements trés pro et pour votre dévouement professionnel désintéressé (et je ne fais en aucun cas de l'ironie !)

Merci Justine, je l'avais bien compris comme cela, dommage que l'on soit arrivé au point où il faut justifier cela. 
Et j'en profite une fois de plus pour rappeler que nos sociétés ne travaillent désormais qu'avec de la clientèle thaïlandaise ou des grosses sociétés, merci donc aux fidèles détracteurs de cesser cette mise en avant d'une soit disant partialité dans mes propos à des fins professionnelles. 

Je ne suis pas un professionnel de l'immobilier en Thaïlande heureusement pour moi car je suis incapable de dire tout et son contraire en mêlant des textes de lois et les hommes qui les font appliquer.On peut en effet en Thaïlande trouver 10 avocats  qui donneront 10 versions différentes sur le même sujet pour vous faire plaisir ou pour gagner plus d'argent.
Il faut savoir qu'en Thaïlande l'immobilier est tombé dans le domaine spéculatif et que tout le monde se bat pour vendre quitte à mettre un peu de rêve  et c'est pourquoi le bail de 3 fois 30 ans est remis sur le tapis à chaque fois .Tout est dans les mains du bailleur thaî ou de son héritier, il fait ce qu'il veut selon son degré d'empathie pour les farangs  au bout de 30 ans  et devant un tribunal thaï je ne donnerais pas cher du résultat si vous voulez vous faire  rembourser  la maison en cas de refus de vous refaire un bail de 30ans.

edmond99 a écrit:

...On peut en effet en Thaïlande trouver 10 avocats  qui donneront 10 versions différentes sur le même sujet pour vous faire plaisir ou pour gagner plus d'argent.

Un avocat qui cautionne le contrat qu'il a réalisé en s'engageant professionnellement et personnellement donnera une version légale et ne fera pas un contrat pour plaire à l'une des parties, contrat qu'il ne cautionnera pas car non recevable devant un tribunal pour les clauses qui ne seraient pas légales, ce qui lui vaudrait des problèmes s'il avait la mauvaise idée (mais ils ne sont pas fous du tout ces avocats sans scrupules et heureusement minoritaires) d'apposer son nom en bas du contrat rédigé. Si tu trouves 10 avocats avec 10 versions différentes tu sais qu'il y a au moins 9 menteurs dedans.

edmond99 a écrit:

...Il faut savoir qu'en Thaïlande l'immobilier est tombé dans le domaine spéculatif ...

Et dans les autres pays l'immobilier fait partie des oeuvres caritatives bien sûr … 

edmond99 a écrit:

...Tout est dans les mains du bailleur thaî ou de son héritier, il fait ce qu'il veut selon son degré d'empathie pour les farangs  au bout de 30 ans  et devant un tribunal thaï je ne donnerais pas cher du résultat si vous voulez vous faire  rembourser  la maison en cas de refus de vous refaire un bail de 30ans.

On en revient à ce que je dis, avec un bon avocat qui cautionne le contrat qu'il a réalisé peu de chance de trouver une faille qui serait la porte ouverte à un jugement que l'on pourrait qualifier d'injuste. Si vous donnez les bâtons pour vous faire battre ne venez pas ensuite vous plaindre de recevoir des coups. Faites les choses convenablement et légalement dès le début et vous éviterez les problèmes.

Sinon tout le monde avait compris ton animosité à mon égard mon cher edmond99 (tiens c'est un "66" inversé…  ) nul besoin de revenir et d'aller à l'encontre de détails pourtant clairement mis à jour, surtout que tu n'apportes aucun élément cohérent à ce que tu avances … "Si tu vas voir 10 avocats, l'immobilier est dans le domaine spéculatif, tout est dans les mains du bailleur, je ne donnerais pas cher du résultat,…"
Tu n'aurais pas toi non plus quelques questions pertinentes à ajouter dans la liste, les questions que devrais poser à son avocat tout candidat à l'acquisition immobilière ? Allez, voilà enfin une opportunité d'être constructif...

spy4 a écrit:

Voyez un avocat indépendant d'une agence immobilière et posez lui les questions adéquates, ce n'est pas sur des supports comme les forums que vous trouverez les meilleures réponses, juste quelques réflexions personnelles et fausses certitudes émanant de quelques personnes qui resteront malgré toutes leur meilleure volonté des béotiens dans un domaine très pointu dédié à des professionnels ayant fait quelques années d'étude et une spécialisation dans le domaine de la législation immobilière.

spy4 a écrit:

Ce serait bien que tu uses ton temps et ton énergie pour compléter la liste des questions pertinentes, cela sera assurément plus constructif que de vouloir me contredire chaque fois que tu crois en avoir trouvé l'opportunité.

spy4 a écrit:

Sinon tout le monde avait compris ton animosité à mon égard mon cher edmond99 (tiens c'est un "66" inversé…  ) nul besoin de revenir et d'aller à l'encontre de détails pourtant clairement mis à jour, surtout que tu n'apportes aucun élément cohérent à ce que tu avances ….

Bonjour Spy,

Pourriez-vous s'il vous plait répondre sans provocation ? Vous connaissez déjà notre charte, nos conditions d'utilisations, et l'esprit du site, orienté sur l'entraide. Si vous n'en avez rien à faire, vous n'avez rien à faire ici (ça devient fatiguant)

Bien à vous,

Christine
Equipe Expat.com

[Désolée pour le hors sujet]

Pourquoi l'immobilier est un domaine spéculatif en Thaïlande ?
17 millions de visiteurs et le chiffre augmente chaque année ; parmi eux des  seniors  avec pouvoir d'achat conséquent car déjà propriétaires en Europe dans les années fastes où on pouvait revendre son bien avec parfois des plue value énormes.Ces baby- boomers  sont attachés à la propriété , désireux de couler une retraite heureuse dans ce pays idéalement fait pour ne pas travailler.Mais face à cette demande il y a un principe intangible au Royaume : la terre ne peut pas appartenir à un étranger.Les Thaïs ont compris leur intérêt tout en tenant compte de la loi: ils ont en conséquence construit des condos  en pagaille qui répondent au désir de " propriété " pleine et entière .Et pour les maisons ils ont le bail de 30 ans mais là grosse frustration : alors  ils laissent entendre que le bail peut être renouvelé. On joue sur les mots car en effet la loi ne peut pas empêcher un propriétaire thaï de vous renouveler votre bail gratuitement...Avec un peu de chance vous serez tombé sur le Thaï le plus philanthrope du royaume (lol)

Désolé Spy4, je ne rentrerai pas dans votre polémique du post 14.

Merci Christine de ce rappel, il devient difficile de vouloir aider et renseigner dans de telles conditions.

@ Edmond99, cela va tout à fait dans le sens des textes du code civil et commercial, merci.
YR

Point de polémique, juste une intervention pour mettre en avant le peu de pertinence à aller quérir des renseignements là où les informations risquent d'être incomplètes et inadaptées au cas spécifiques que peuvent rencontrer les étrangers. Je ne parle même pas de la barrière de la langue, problème qui peut être résolu chez des avocats spécialisés bien plus facilement qu'avec des fonctionnaires de l'administration cadastrale.

Sinon, et toujours dans le souci d'être plus constructif que critique, d'autres questions qui peuvent être posées à un avocat :
- En cas de décès nos enfants peuvent ils récupérer le bail en cours ?
- Si je désire revendre ma maison les futurs propriétaires continueront ils le bail en cours ou faudra t'il faire un nouveau bail ?
- Le propriétaire peut il revendre le terrain durant notre location ?
- Si oui le nouveau propriétaire est il tenu par les engagements de son prédécesseur ?

Si vous avez d'autres suggestions…. ceci dit sans agressivité aucune

spy4 a écrit:

- En cas de décès nos enfants peuvent ils récupérer le bail en cours ?

1) Le code civil et de commerce stipule que le bail prend fin au décès du locataire, là, nous sommes dans le cadre de la loi thaïlandaise.

2) A cette question, je dirais que si le bailleur à acté par écrit et devant un avocat qu'il est d'accord à ce que le ou les enfants du locataire bénéficient du temps restant au bail si le locataire venait à décéder, je ne vois pas en quoi cela gênerait qui que ce soit, puisque c'est un accord tacite d'adultes responsables.

Si le bailleur n'est pas d'accord avec cette close, libre au client de s'engager ou pas avec le bailleur.

En fait je ne posais pas la question mais je donnais l'exemple d'une question qui pourrait être posée à un avocat qui est, il me semble, bien mieux placé pour répondre et connaître toutes les possibilités et subtilités liées à ce cas spécifique, subtilités qui pourront sans doute varier selon que le couple est mixte ou pas et donc que les enfants seront éventuellement de nationalité thaï ou pas, majeur ou pas au moment du décès des parents, …. Bref cela me semble bien plus complexe qu'une simple ligne glanée sur le net et qu'en finalité le but est de savoir ce qu'il pourrait se passer en cas de décès du locataire et comment parer dès le départ aux mésaventures liées à ce cas de figure.
Ceci dit sans agressivité aucune...

J ai une question, elle ne me plait pas   mais dans le cas ou l on fait construire sa maison avec son argent propre , sur le terrain de son amie , ou de sa femme  , il y a t il un contrat permettant d avoir une relative securité ?

(Modéré: Hors sujet)

jabmar66 a écrit:

J ai une question, elle ne me plait pas   mais dans le cas ou l on fait construire sa maison avec son argent propre , sur le terrain de son amie , ou de sa femme  , il y a t il un contrat permettant d avoir une relative securité ?

Si tu n'as pas le droit d'être propriétaire du terrain par contre il n'en est pas de même pour la maison dont tu peux être propriétaire à 100%. J'associerais néanmoins cette construction à un bail du terrain sur lequel tu voudrais construire. Une fois encore ces précautions me semblent tout à fait normales, on ne peut pas deviner comment les relations vont perdurer dans le couple, faire un contrat ne signifie pas que l'on n'a pas l'espoir et le désir profond que cet amour perdure. Il faut aussi penser au possible décès de sa femme ou de sa compagne.
Encore un petit conseil que je donne, c'est de ne pas s'installer trop prés de la belle famille. Pas besoin de fuir à l'autre bout du pays mais parfois quelques kilomètres suffisent pour éviter des petites tensions et accrochages qui ne manquent jamais avec le temps et qui peuvent parfois prendre de l'ampleur.

Merci pour ces conseils avisés malgré les vacheries que je vous est écrites .
Mon amie a formulé le souhait de s' occupé de ses parents j' ai donc le sentiment que les petits km
entre eux et nous n' existerons pas      Le positif c' est que j aime beaucoup mes beaux parents , et que l emplacement du terrain au pied d' un point d eau avec une belle vue  c est magique !
pour le bail sur son terrain cela me parait un peu plus delicat , meme si l' on ne connait pas l' avenir c est une chose que je vais avoir du mal a demander , de plus etant dans l' une des fermes familiales de toutes manière si il se passe quelque chose de négatif entre nous je vois pas bien comment je pourrais rester !

Tu sais, si divorce il y a c'est souvent parce que le gars a fait des conneries, qu'il soit Thaï ou farang. Les problèmes les plus récurants sont les maris volages et l'alcoolisme. Il en est de même pour les farangs mariés avec une Thaïlandaises, incroyable le nombre d'européens qui estiment qu'il est tout à fait normal d'être volage au pays du sourire. Je ne parle même pas de ceux qui ont épousé une fille de bar (rien de déshonorant à cela, nul besoin de faire une polémique là dessus) et qui se conduisent avec elle comme un objet qu'ils ont acheté, s'octroyant des droits que ma morale réprouve. Je vous laisse imaginer la tournure que peut prendre les vengeances misent au point par ces femmes bafouées et humiliées. Quand aux maris éjectés on les retrouve souvent sur les forums, traitant les femmes thaïlandaises de (Modéré: Propos inapproprié), plus facile à faire que de reconnaître ses torts.
Tout cela pour dire que dans un couple où les relations sont saines et respectueuses (y compris avec des filles de bar qui sont en grande majorité des épouses modèles) peu de chance qu'une séparation vienne faire de l'ombre dans la belle harmonie de deux êtres qui s'aiment, se complètent, s'apprécient et se respectent.
Et plus le temps passera au sein de ta nouvelle famille et plus les liens se tisseront même s'il faut parfois faire fi de quelques moments d'intimité mais qui seront largement compensé par une vie sociale riche.
Bonne continuation dans ton installation, le meilleur qui soit avec l'élue de ton coeur et pas de problème pour les "vacheries" de l'autre place, le petit jeu que j'y mène les valaient assurément à un moment ou un autre.

Une dernière chose, que ton amie décide de s'occuper de ses parents me semble le gage et l'assurance d'une femme ayant un respect profond des valeurs profondes de la culture thaïlandaise.
Avez vous déjà fait le mariage bouddhiste ? Selon les régions cela peut être couplé avec un mariage chamanique. C'est une étape importante dans l'union d'un couple, bien plus important pour eux que tous les papiers officiels que tu pourrais fournir. Je demande cela car j'ai déjà croisé des farangs qui ont refusé cette "mascarade" (je les cite) au nom du respect de leurs principes français laïques… Autant te dire que l'installation harmonieuse au sein de la famille et du village est quelque peu compromise...

nous nous marions  le 8 aout très prés d ' un endroit que vous connaissait trés bien , étant athée cela ne me pose aucun problème d' autant que j' ai le plus profond respect pour la culture bouddhique , pour cet état d ' esprit , je l' accompagne  a chaque "spécial day " au wat  et nous allons régulièrement rendre visite au monk a bkk .

Je suis toujours étonné de voir des questions d'ordre légal posée sur un forum quand il est si simple et sur de s'adresser à un avocat thai, pas cher et compétent, qui pourra vous donner tous les bons renseignements au bon moment compte tenu de la loi à ce moment là.Il y a même des avocats thais qui parlent bien le français...

[Modéré: propos inapproprié]