Creation association

Salut,

Cela ne doit pas être si simple.

L'ami Google te propose de lire le livre suivant :
Le régime juridique des associations en droit public camerounais

Il date de l'année dernière, donc cela devrait être d'actualité.

menthol34 a écrit:

bonjour

je pensais que le fil existait deja mais je n'ai pas trouvé dans le forum

ou aller ?
quel dossier preparer ?

combien ca coute ?
combien de personnes sont nécessaires ?

merci pour vos réponses

Salut, créer une association au Cameroun n'a rien de sorcier(je sais ce que certains vont dire) sérieusement, il y a rien de très compliqué!

Où aller: En sous préfecture!
Quel dossier préparer: En sous préfectuire on vous renseignera mieux mais selon mes souvenirs qui ne sont plus très claire: Une demande timbrée; le liste des membres du bureau; le PV de l'assemblée générale élective du bureau plus la liste des membres présents; trois exemplaires des statuts et règlements intérieurs. C'est tout ce qui me revient.

Combien ça coûte: les frais n'excèdent pas 25 Euros à l'époque je l'avais fait autour de 12 Euros je crois bien! C'est aussi l'une des raisons pour lesquelles il y a plein d'associations dans nos quartiers et villages!

Combien de personne: je ne sais pas mais je me dis minimum deux vu que "tous" est calqué sur la France!

Cela dit ces infos c'est pour la création d'une association à but non lucratif et à caractère apolitique.

Bien à vous!

menthol34 a écrit:

bonjour

je pensais que le fil existait deja mais je n'ai pas trouvé dans le forum

ou aller ?
quel dossier preparer ?

combien ca coute ?
combien de personnes sont nécessaires ?

merci pour vos réponses

salut Menthol

ça doit beaucoup ressembler à une loi 1901 comme en France donc très simple à mettre en œuvre et peu de frais de constitution.

un président, un trésorier ,  un secrétaire devrait suffire pour créer ton association 

Salut Menthol,
en effet, les GIC sont des associations et lorsque que j'avais créer le notre, la procédure était exactement telle que William l'a décrite.

Bonjour à tous,
en parallèle de mes propres recherches ( HSE ou métiers du bâtiment), ma compagne (camerounaise) a dans l'idée d'ouvrir une crèche pour enfants (garderie), avez-vous connaissance que cela puisse se faire sous mandat
associatif ?
L'idée, plutôt que de créer une entité privée, serait de créer une association de type parentale dans un quartier, afin de structurer un tel service.

M.clz a écrit:

Bonjour à tous,
en parallèle de mes propres recherches ( HSE ou métiers du bâtiment), ma compagne (camerounaise) a dans l'idée d'ouvrir une crèche pour enfants (garderie), avez-vous connaissance que cela puisse se faire sous mandat
associatif ?
L'idée, plutôt que de créer une entité privée, serait de créer une association de type parentale dans un quartier, afin de structurer un tel service.

Bon-Jour,
Oui le régime associatif peut très bien être utilisé. Les gens se mettent en association pour faire tout et "n'importe quoi".
Son idée est très bonne, il en manque cruellement de ce genre de d'offre dans ce pays.

Bonne journée.

Merci de votre réponse William,
c'est une formule très utilisée en France.
Oui c'est une bonne idée relativement aux manques de structures et la vie actuelle qui demande de plus en plus de prise en charge des enfants par rapport au rythme du travail.
Nous allons donc mieux nous renseigner.

bonjour
je réveille un peu ce topic mais dans mes zones d'ombre j'ai toujours un peu de mal pour savoir comment gérer les bénéfices dans les associations ?

Je sais bien qu'une association n'en fait pas mais j'adore les bénéfices 
on ne se refait pas

donc si je vous expose ce que j'en déduis :
ce qui reste peut etre partagé entre
- salaires (mais pas de ceux qui sont a l'origine de la création)
- provision pour l'année suivante et achats de matériels
- location du local de l'association (possibilité d'y mettre mon propre loyer ?)

merci de m'expliquer ce qui me manque

amicalement

menthol34 bonjour
je réveille un peu ce topic mais dans mes zones d'ombre j'ai toujours un peu de mal pour savoir comment gérer les bénéfices dans les associations ?

Je sais bien qu'une association n'en fait pas mais j'adore les bénéfices 
on ne se refait pas

donc si je vous expose ce que j'en déduis :
ce qui reste peut etre partagé entre
- salaires (mais pas de ceux qui sont a l'origine de la création)
- provision pour l'année suivante et achats de matériels
- location du local de l'association (possibilité d'y mettre mon propre loyer ?)

merci de m'expliquer ce qui me manque


Bonsoir Menthol

Quand tu emploie le mot "bénéfices" ...Peut-être veux-tu parler d' excédent d'exploitation  ?

Aussi, je suppose que tu parles dans ton cas d'une association basée sur la loi 1901... (encore qu'il y ait plusieurs types d'associations liées à cette loi, avec des différences....).
Restons sur l'association de base, la plus courante...
 
ATTENTION : les bénéfices d'une association sont impartageables et restent dans la structure.
Cette non redistribution des bénéfices est la traduction du principe de gestion désintéressée, elle prévaut toute la vie durant de l'association, même à sa mort : si l'association est dissoute, tous ses biens sont dévolus à une association dont l'objet est le plus proche du sien.
Une association conserve donc son caractère d'association  sans but lucratif et de gestion désintéressée dès lors qu'elle ne redistribue pas ses bénéfices directement ou indirectement sous quelque forme que ce soit à ses membres, aux salariés, aux dirigeants ou leurs ayants droit.

Je voulais aussi repréciser que l'objet d'une association ne peut pas être  la réalisation d'économies profitant aux seuls sociétaires, car cela est contraire au principe de gestion désintéressée.

Si jamais une association partage ses bénéfices, elle est alors requalifiée en société (civile ou commerciale) et perd sa personnalité morale, qui ne peut pas se prolonger dans celle d'une société.
Les sociétaires deviennent associés de fait et sont donc tenus personnellement à l'égard des tiers.

Par ailleurs, poursuivre « un but autre que de partager des bénéfices » n'interdit pas d'en réaliser.
Une association n'a donc jamais vocation de réaliser du profit pour réaliser du profit, puisque ce profit est, de par la nature juridique de l'association, impartageable ; mais il y a des intérêts à accumuler des réserves pour pouvoir
servir à l'association l'année suivante de développer son activité, et à parer certains risques...(diminutions de subventions d'une année sur l'autre par exemple). La réalisation de bénéfices est donc neutre sur le plan fiscal, en effet une association peut réaliser des "bénéfices" que j'appelle excédants d'exploitations dans la mesure où ceux-ci sont affectés à l'exécution de son activité, de son œuvre et non redistribués à ses membres.

Sans vouloir t compliquer la compréhension sache quand même :

Qu'en France,  certaines activités d'une l'association peuvent être  considérées comme non lucratives et d'autres comme lucratives. eh oui !
Si toutes les activités exercées par l'association sont non lucratives, cette dernière n'est soumise à aucun impôt commercial.
Si l'association conduit des activités lucratives et d'autres non lucratives, elle est imposée uniquement sur ses activités lucratives tant que ces dernières sont minoritaires par rapport à ses activités non lucratives. Ainsi, nous pourrions résumer la position de l'administration fiscale en France comme suit : une association peut mener des activités lucratives tant qu'elles ne dépassent pas 50% de ses activités, sinon elle est entièrement imposée comme n'importe quelle société.
(cela je sais pour la France mais pas de confirmation pour le Cameroun ; il nous faudrait l'avis d'un expert comptable spécialisé dans les associations camerounaises...). 

Cordialement
Blot Catherine

bonjour
merci catherine blot de m'avoir embrouillé encore plus 

Je plaisantais !

mais dans le concept de non partageable : si l'association est obligée de prendre un expert comptable, il faut bien trouver la rémunération dans ce que nous appellerons pas bénéfice mais bien excédent d'exercice et à ce moment il y aura bien partage !
Ainsi le partage commencera aussi pour le responsable informatique, le démarcheur et la secrétaire.

Je pense que j'aurais besoin d'un mentor sur Yaoundé afin de me mettre le pied à l'étrier !

merci pour ta réponse catherine

Légalisation d'une association :
liste des documents nécessaires fraichement issue de la souspréfecture d'efoulan

3 demandes papier libre (une seule timbrée)

3 statuts

3 réglements intérieurs

3 procès verbaux de l'assemblée constitutive

3 listes des membres du bureau avec la photocopie de leurs cartes d'identité


je vais regarder sur internet d'apres les associations loi de 1901 pour voir a quoi ressemblent le réglement interieur et le proces verbal de l'assemblée constitutive

merci pour vos commentaires

amicalement

bonjour

si quelqu'un a deja travaillé sur la réalisation de statuts
j'avoue que j'aimerais bien avoir une copie
je sais toujours et encore la facilité !!
merci pour vos réponses