Bonjour,
Je voulais avoir quelques informations sur l'incidence de l'enregistrement d'une succession au Portugal lorsque le foyer fiscal est situé en France.
En effet ma belle mère de nationalité portugaise est domicilié actuellement au Portugal.
Mon beau père est décédé il y a quelques mois et ma belle mère doit enregistrer la succession.(via un avocat)
Je souhaiterais connaître les incidences de cette succession en terme de droit d'enregistrement et de formalités, d'impôt sur les revenus fonciers (locatifs) et en terme d'"IMI "d'impôts locaux et connaître les modalités déclaratives ( doit on déclarer quelque chose dans les deux pays).
Nous sommes domiciliés en France fiscalement et géographiquement toute l'année.
De plus, je ne comprends pas pourquoi ma belle mère qui est veuve a repris son nom de jeune fille, ne pouvait- elle vraiment pas gardé celui de son époux et donc de ses enfants.
Merci à tous ceux qui pourrons m'éclairer.
Succession au Portugal et résidence fiscale en France
bonjour,
je vous conseille vivement de vous adresser au service des Finances du domicile de cotre belle mère. Il y a des dŽlais á respecter et ils pourront mieux que quiconque répondre á vos questions...
Bonjour,
A l'évidence, votre belle-mère bénéficie déjà des services d'un avocat, qui normalement est à même de répondre à toutes vos interrogations.
Au surplus, dans le cadre des modalités successorales, il serait souhaitable qu'elle se rapproche d'un notaire afin de ne pas perdre de temps (les délais sont très importants en matière de recouvrement de créances d'état) et cela lui évitera de multiplier les erreurs et les frais auxquels sont coutumiers du fait certains hommes de loi portugais.
Ensuite, la taxation des revenus locatifs ne peut se faire que sur le sol Portugais étant donné le fait que ces revenus sont produits au Portugal (la convention de double imposition franco-portugaise prévoit le cas), l'IMI (Imposto Municipal sobre Imoveis) n'est également dû qu'à l'endroit où se trouvent les immeubles, soit le Portugal.
Pour finir, en matière de nom, la loi Portugaise dispose que les époux peuvent garder s'ils le désirent leur nom de naissance ou adopter le patronyme de leur conjoint lors d'un mariage, c'est un libre choix personnel, aucun intervention de l'Etat là dedans, de même, les enfants peuvent choisir entre le nom du père ou de la mère ou prendre les deux !
Je pense que m'a réponse à été la plus claire possible mais si toutefois vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à me solliciter
Stephane
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