Carte de Résident et revenus ?

bonsoir tous.
il m'est arrivé la même aventure il y a quelques semaines: au moment de faire enregistrer un contrat de location , surprise, c'est nouveau, il m' .a été demandé la quittance des contributions justifiant l'acquittement de la taxe sur les terrains " non bâtis " alors que la construction date de 2009. hélas aucun justificatif en ma possession. personne n'a déclaré quoi que ce soit , même pas moi dans l'ignorance. alors donc rappel sur 5 ans soit + de 1800 dinars et déclaration à la municipalité pour éviter la récidive pour les années à venir. on en découvre tous les jours.

Bonsoir,
Je n'ai pas compris votre post :
Vous êtes locataire ou propriétaire ? A qui incombe cette taxe sur "terrain non-bâti" et de quand date l'arriéré ? n'y avait-il pas prescription ?
Ce serait interressant de nous le préciser.
Merci

bonsoir
je suis propriétaire depuis 2008
la construction date de 2009 et il n'y a pas prescription
cordialement.

ducourneau a écrit:

bonsoir
je suis propriétaire depuis 2008
la construction date de 2009 et il n'y a pas prescription
cordialement.

Effectivement, c'est rageant de constater, à postériori et à votre détriment, le manque de conseils ou de renseignements fournis par les professionnels (avocat, notaire ou je ne sais qui...) auxquels vous avez dû avoir affaire lors de l'achat du terrain.
Si votre témoignage peut servir à d'autres .....ce sera au moins une bonne chose (pour eux).

tahoua a écrit:

alors, ils sont moins souples qu'avant , les douanes comme le reste
ou alors, vous n'êtes pas tombé sur le bon douanier , faudrait savoir . c'est vrai qu' AVANT un non résident , pouvait garder sa voiture un an (je l'ai gardé beaucoup plus) et alors maintenant ?? on n'est guère plus avancé 

J'ai voulu la faire courte ! Dans un premier temps,j'ai eu affaire avec un douanier "lambda",sur
mon insistance à voir un "responsable"(Ils détestent ça !)il a fini par se lever et disparaitre
dans les bureaux en trainant les pieds,retour au bout de 10 mn accompagné d'un gradé,
un capitaine ou commandant,(J'ai du mal avec les grades en Tunisie),un type gros et débonnaire.....
Je me dis :"Avec lui c'est gagné!",il me demande de le suivre dans son bureau,on s'installe,il
commande du thé,et me demande "pourquoi je suis là",et je lui explique........ Et là, il se lance
dans un long laïus sur la révolution,sur la corruption,sur Ben Ali,sur les lois....etc....etc....
Et a la fin,avec un petit sourire ironique,il me dit :" La dernière fois,vous avez payé ?",ce à quoi
je répond :"Mais non ! Bien sur que non !"
Là,il se lève et me dit :"Je regrette monsieur,la loi c'est la loi,et maintenant c'est comme ça !
Rentrez en France et revenez nous voir,vous serez toujours le bienvenu."
Et terminé !
Je précise que ça se passait à Bizerte,ou j'avais,(sur de mon coup!),payé 3 mois
d'avance à mon proprio,qui a accepté de me rembourser 2 mois !)

Je dois avoir le cerveau ramollo

Comment est-ce
possible de réclamer une taxe pour "terrain non bâti" sachant que ce terrain fut acheté en 2008 et que la constructiondate de 2009?  pas de trace de la demande du permis de construire qui puisse être fournie?

A moins que l'expression utilisée par le fonctionnaire ne soit pas tout à fait exacte.

Simple curiosité
Bonne soirée

Aliboron à la douane , c'est pire qu'avant ( La Goulette)
avant on n'était pas obligé de donner de l'argent , on perdait du temps c'est tout
depuis 2012 , je ne veux rien donner et alors, j'ai une amende , mais j'ai le justificatif de mon paiement
faut le voir à la Goulette , le trafic qu'ils font avec les portefaix , les billets changent vite de poche dans le sens portefaix /douaniers c'est impressionnant

tahoua a écrit:

Aliboron à la douane , c'est pire qu'avant ( La Goulette)
avant on n'était pas obligé de donner de l'argent , on perdait du temps c'est tout
depuis 2012 , je ne veux rien donner et alors, j'ai une amende , mais j'ai le justificatif de mon paiement
faut le voir à la Goulette , le trafic qu'ils font avec les portefaix , les billets changent vite de poche dans le sens portefaix /douaniers c'est impressionnant

Rien de nouveau. Tout cela existait déjà en 1999 et les années suivantes. Pourquoi changer des "us et coutumes" qui fonctionnent bien....

je me posais la même question hammamet  où est donc le permis de construire ?
où alors, c'est comme un foncier , le reste du terrain non bâti à Digne, c'est ce qu'ils m'ont expliqué aux impots
taxe d'habitation, foncier (+ ordures ménagères, ) , ce qui reste non bâti , je paye pour 4000m² de terrain non bati, sur un terrain de 5314 m²

Glané sur le net :
LES TAXES LOCALES ANNUELLES

Les biens immobiliers en Tunisie sont assujettis à des taxes locales annuelles équivalentes aux taxes foncières en France. Il en existe 2 types :

- La taxe annuelle concernant les terrains non bâtis
Tous les terrains non bâtis situés dans les zones relevant des collectivités locales sont soumis à une taxe annuelle dénommée « taxe sur les terrains non bâtis ». Elle est due au 1er janvier de chaque année par le propriétaire du terrain ou l'usufruitier.
Elle est assise au taux de 0.3 % de la valeur réelle du terrain ou, à défaut, par m² selon un tarif progressif tenant compte de la densité des zones urbaines délimitées par le plan dŽaménagement urbain.
 
Zone Taxe par m² en dinars
Zone à haute densité urbaine 0.300 DT
Zone à moyenne densité urbaine 0.090 DT
Zona à faible densité urbaine 0.030 DT

- La taxe annuelle concernant les terrains bâtis
Tous les terrains bâtis situés dans des zones relevant des collectivités locales, sont soumis à une taxe annuelle dénommée « taxe sur les terrains bâtis ». Cette taxe est due, par le propriétaire du bien ou par l'usufruitier et à défaut par l'occupant du bien, au 1er janvier de chaque année.
Le taux de cette taxe est assis sur la base de 2% du prix de référence du mètre carré couvert multipliée par la superficie globale couverte de cet immeuble.
Les biens sont classés, compte tenu de la superficie couverte, en catégorie :
 
Zone Surface couverte Prix de référence en dinars
Catégorie 1 Surface ne dépassant pas 100m² De 100 à 150 DT
Catégorie 2 Surface supérieure à 100m² et inférieure à 200m² De 151 à 200 DT
Catégorie 3 Surface supérieure à 200m² et inférieure à 400m² De 201 à 250 DT
Catégorie 4 Surface supérieure à 400m² De 251 à 300 DT
Cette superficie est fixée par la collectivité locale sur la base d'une déclaration faite par le contribuable qui est tenu de souscrire et de déposer une déclaration selon un modèle fournit par l'administration. Cependant, la collectivité locale peut réajuster la déclaration sur la base des informations dont elle dispose le cas échéant (les autorisations de bâtir).
La collectivité locale fixe le prix de référence du m² couvert sur la base de la nature des services rendus par elle et qui consiste notamment en :

     - le nettoiement
     - l'existence de l'éclairage publique
     - l'existence des chaussées goudronnées
     - l'existence du dallage des trottoirs
     - l'existence de réseaux d'évacuation des eaux usées
     - l'existence de réseaux d'évacuation des eaux pluviales

Les assujettis à cette taxe peuvent bénéficier d'un dégrèvement de 25% du montant de celle-ci à titre de l'année d'inoccupation. A cet effet, le propriétaire doit informer la collectivité locale concernée de l'inoccupation au moyen d'une déclaration à déposer dans les 15 premiers jours du 1er, 4ème, 7ème et 10ème mois de l'inoccupation.
En générale, le contribuable est informé par lettre recommandée avec accusé de réception ou par avis contre décharge du montant de la taxe due sur l'immeuble avec mention des éléments ayant servis de base pour sa détermination ainsi, que les délais impartis pour présenter les oppositions auprès de la commission de révision.
Le recouvrement de cette taxe est effectué par les receveurs des finances concernés au moyen d'un rôle annuel établi par la collectivité locale.

bonjour
pour ma voiture, j'ai été à la douane de Médenine, au mois de février et j'ai eu ma prolongation pour 1 an.
mais c'est pas faux, que quand on souhaite quelque chose, il faut voir plusieurs personnes, car avis différents sur un même sujet.
les administrations sont universelles, au niveau compétence, mais gardons le sourire, c'est une "arme" imparable 

Tribus56 vous avez eu 1 an d'un coup ou 3 mois renouvelable ?

Bonjour Mickaéla,
(Vôtre lien Site Web ne fonctionne pas !)
il me semble avoir lu que vous êtes un couple mixte,et peut être résidente ?
Cela facilite surement les "choses"......
Prolongation de 1 an pour le véhicule,jamais entendu parler !
"Normalement",c'est soit,3 fois 3 mois après les premiers 3 mois "touriste",
soit le RS pour un véhicule de moins de 3 ans et 30000 Dt de revenus annuel.
Bonne journée !

je suis arrivée avec ma voiture, j'ai eu les 3 mois gratuits, et ensuite direction Médenine, et après paiement de la "taxe de circulation" aux impôts de 270 dnt, eu ma vignette pour l'année 2014 entière.

alors c'est bien , plus la peine d'y aller tous les 3 mois
merci à vous

C'est étonnant,mais si c'est possible,c'est une bonne nouvelle !

TRIBU56 a écrit:

je suis arrivée avec ma voiture, j'ai eu les 3 mois gratuits, et ensuite direction Médenine, et après paiement de la "taxe de circulation" aux impôts de 270 dnt, eu ma vignette pour l'année 2014 entière.

Donc un seul diptyque pour les 9 mois restant??? du jamais vu ici. Le paiement de la vignette  est réclamé lors de la délivrance du premier diptyque vert ici à Nabeul. Mais après c'est le jaune puis le rouge puis retour au pays sauf rare dérogation.

je n'ai pas trouvé de Mickaéla ?

tahoua a écrit:

je n'ai pas trouvé de Mickaéla ?

Bonjour,


C'est le prénom de Tribu56

tahoua a écrit:

je n'ai pas trouvé de Mickaéla ?

https://www.expat.com/forum/viewtopic.p … 65#1071247
Message N° 3 

bonjour
avoir la vignette 2014 (ce qui est normalement obligatoire après 3 mois) ne veut pas dire autorisation de circuler.
le diptyque est normalement valable 3 mois (4 fois en tout) et après un an retour du véhicule en France !!! le RS comme indiqué peut être obtenu pour un véhicule de moins de trois ans et diverses formalités assez longues à réaliser avec en autres l'attestation de la banque

message numero 3 c'est Aliboron

merci hammamet, j'ai mieux compris
faut vous suivre, trop compliqué de bon matin pour moi 
1+1=2

tahoua a écrit:

mais qui s'amuse à nous mettre des +1 +2 et même +3
l'autre jour je l'ai fait pour tester les dire de mahdia mais je ne m'en suis pas cachée j'assume et si une réponse me plait , je le dis en public . il faut toujours avoir le " courage " de ses opinions, pour moi, ce n'est pas du courage, puisque c'est naturel

je viens d'avoir une cloche à l'instant 
je ne me rappelais plus de ce post
j'ai progréssé en internet 

Pour les retraités.... il faut présenter votre carte de séjour et une attestation de votre banque tunisienne indiquant le montant des sommes transférées pour l'année imposable.
Certains bureaux de la fiscalité réclament par ailleurs les attestations annuelles de vos organismes de retraite.
Un abattement de 80% sera pratiqué sur les sommes transférées en Tunisie (et 25% sur celles laissées en France)

https://www.expat.com/fr/guide/afrique/ … ncais.htmlhttps://www.expat.com/forum/viewtopic.p … 11#1985347