Résident Non Habituel

On parle beaucoup de ce statut mais finalement personne ne c'est donc enregistré!!!!!

Mon dossier est en cours, via mon avocat (déjà 1 mois d'attente)

Je vous tiendrai informé puisque personne n'ose se dévoiler sur ce forum!!!

effctivement , ceux qui bénéficieront de ce statut, n'ont pas intérêt à le proclamer sur les toits, surtout que 10 ans après ils rentrent dans le système fiscal normal et là cela va faire très mal

Je ne comprends pas pourquoi ils ont besoin de se cacher.

Un forum c'est fait pour partager me semble-t-il.

Je crois avoir lu que les réponses seraient données en mars?
Pour ma part et c'est un avis personnel, le Portugal attirerait au moins autant de consommateurs en simplifiant ses procédures, en les accélérant, en faisant en sorte qu'on ne soit pas obligé de facto de passer par un avocat ou un fiscaliste compétent, qu'en dégrevant massivement

Pour ma part comme je n'ai pas droit au statut RNH, ce que je sais est que sur 3 ans , mon imposition au Portugal á pratiquement doublé avec les mêmes revenus. Si jamais le statut RNH disparait un jour , attention aux conséquences.

zwiki a écrit:

Je ne comprends pas pourquoi ils ont besoin de se cacher.

Un forum c'est fait pour partager me semble-t-il.

Mais puisque vous avez loué, si d'aventure le statut de RNH ne vous est pas attribué, il vous suffira de rester 183j en France pour bénéficier du statut quo fiscal, de payer des impôts "à la française" et pas "à la portugaise"
En terme de répartition dans l'année, à 48h près c'est kif kif...
Pour le reste je crois que les décisions ne sont pas encore prises. ce qui est sûr c'est que les gens catégoriques à ce sujet le sont moins qu'il y a six mois (je me souviens des tombereaux d'imprécations qui me sont tombés dessus pour avoir émis des réserves et incité à la prudence

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et comme en plus l'économie portugaise continue à  s'enfoncer et que la sortie de l'euro n'est plus un tabou pour plus aucune représentation politique ( je ne le souhaite pas ) cela fait réflèchir.

Très juste, nous avons une super location sur Monte Estoril avec vue imprenable sur l'océan, avec un contrat en bonne et due forme effectué avec avocat. Mais pour l'instant je pense en rester là (location)

Et attendre de voir ce qui se passe, car lorsque l'on relie bien le forum les discussions sur le sujet datent de 2 ans et on a toujours pas avancé comme JPH l'avait d'ailleurs annoncé il y a fort longtemps maintenant

Très juste zwiki et surtout rester en location pour l'instant. C'est ce que je fais au cas où...

Bonjour

Parce que je ne trouve pas que le statut de RNH n'est pas un tabou, je peux vous dire que j'ai fait une demande il y a 2 mois et que je viens d'en recevoir l'acceptation. On m'avait dit que cela mettrait 6 mois et bien non 2 mois ont suffi à l'administration pour dire oui.
Si cela peut en rassurer quelque uns et bien tant mieux.
Quand à l'avenir, on ne le connait pas, pas plus au Portugal qu'ailleurs.
Cracou

super ce statut existe, il n'y a plus cas   

cracou: comme il a été dit la convention RNH à été signée en 1974 par le Portugal er la france;avant le millions de portugais qui travaillaient en france payaient les impots au portugal et en france;depuis cette signature ils ne payaient leurs impots qu en france! selon cette convention un RNH ne payera pas d impots au Portugal mais dans le pays source de ses revenus; ne payerons pas d impots  les nouveaux residents en résidence principale en sans résidence fiscale dans le pays d origine de ses ressource;un RNH ayant gardait un domicile en france payera ses impots en france la nouvelle convention se trouve sur internet;elle comporte beaucoup d articles ;elle est três administrative;

Le statut RNH sert surtout pour les impôts sur les retraites qui ne seront imposées ni en France ni au Portugal. Par contre si il y a des revenus fonciers français, ils seront bien payés dans le pays où sont détenus ces biens, donc ici la France.

  cracou un retraite qui devient resident permanent c est à dire résidence principale toute l année au Portugal;n ayant plus de domicile en france ;sera non imposable au Portugal;si vous etes RNH vous aurez un domicilie en dehors du Portugal par exemple en france la convention dit non double imposition;payement uniquement dans le pays source de vos revenus;vous serez toujours imposable en france:bercy veille:adressez vous au service expat service des impots à noisy le grand

pomqui a écrit:

cracou: comme il a été dit la convention RNH à été signée en 1974 par le Portugal er la france;avant le millions de portugais qui travaillaient en france payaient les impots au portugal et en france;depuis cette signature ils ne payaient leurs impots qu en france! selon cette convention un RNH ne payera pas d impots au Portugal mais dans le pays source de ses revenus; ne payerons pas d impots  les nouveaux residents en résidence principale en sans résidence fiscale dans le pays d origine de ses ressource;un RNH ayant gardait un domicile en france payera ses impots en france la nouvelle convention se trouve sur internet;elle comporte beaucoup d articles ;elle est três administrative;

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Là on mélange tout. 

1974, ce fut la date de la convention bilatérale qui a organisé les choses pour qu'on ne soit pas double imposé, une fois en France, une fois au Portugal. A aucun moment on n'a parlé du statut de RNH en 1974. Notez que la France a signé plus de 120 conventions bilatérales de ce genre, avec plein de pays.

Le récent statut de RNH vise à ce que certains contribuables étrangers (retraités du secteur privé)  ne soient imposés sur leur pension ni au Portugal ni en France, et cela pendant une durée de dix ans (sauf modification législative qui peut toujours intervenir en cas d'alternance) en faisant un "tour de passe passe" jouant sur la résidence minimale (à prouver) d'au moins 183j par an au Portugal.
Autre chose: ce statut est ouvert à tous les ressortissants de pays qui ont signé une convention bilatérale qui ne s'y oppose pas (ce qui n'est pas interdit étant expressément permis)
Nous arrivons à la croisée des chemins, aux premiers témoignages possibles sur la bonne application de ce statut.

Cordialement

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pomqui a écrit:

  cracou un retraite qui devient resident permanent c est à dire résidence principale toute l année au Portugal;n ayant plus de domicile en france ;sera non imposable au Portugal;si vous etes RNH vous aurez un domicilie en dehors du Portugal par exemple en france la convention dit non double imposition;payement uniquement dans le pays source de vos revenus;vous serez toujours imposable en france:bercy veille:adressez vous au service expat service des impots à noisy le grand

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Faux. La démonstration (on peut constituer un faisceau de preuves, c'est même vivement recommandé) du fait que la résidence principale est au Portugal - au moins 183j effectifs par an sur le territoire de ce pays - vous rend éligible au statut de RNH
Vous pouvez posséder un château en France, et louer un studio au Portugal (mais avec un bail régulier), si vous prouvez que vous vivez 183j au Portugal, vous êtes éligible au statut de RNH qui ne porte que sur l'impôt sur le revenu.

Bien entendu vous paierez en France des impôts locaux sur votre château et peut être même l'ISF Plus des impôts si vous avez d'autres revenus que votre pension, impôts calculés sur ces revenus

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pomqui a écrit:

  cracou un retraite qui devient resident permanent c est à dire résidence principale toute l année au Portugal;n ayant plus de domicile en france ;sera non imposable au Portugal;si vous etes RNH vous aurez un domicilie en dehors du Portugal par exemple en france la convention dit non double imposition;payement uniquement dans le pays source de vos revenus;vous serez toujours imposable en france:bercy veille:adressez vous au service expat service des impots à noisy le grand

Un départ étranger n'entraine pas automatiquement la fin de vos devoirs fiscaux envers la France. En effet, votre domicile fiscal peut très bien rester la France malgré votre départ.

Le droit interne français définit la résidence fiscale selon trois critères :

- Votre foyer ou votre lieu de séjour principal est en France
Il s'agit de la résidence habituelle de la personne ou de sa famille (enfants et conjoint). Une personne travaillant à l'étranger pourra ainsi être considérée comme résident fiscal français si sa famille habite en France et que la France constitue son lieu de séjour principal. Il suffit de séjourner plus de 183 jours en France (y compris à l'hôtel) pour remplir cette condition.

- Vous exercez en France votre activité principale.
L'activité principale est celle qui occupe la majeure partie du temps même si ce n'est pas celle qui correspond à la majeure partie des revenus.

- Le centre de vos intérêts économiques est en France.
Le centre d'intérêt économique est le pays dans lequel on tire la majeure partie de ses revenus (investissement financier, immobilier, retraite,…)

Un particulier qui n'entre dans aucune de ces catégories sera nécessairement domicilié fiscal du pays d'accueil même s'il possède un logement secondaire

craintdegun4, vous avez parfaitement résumé la situation. 

Rappel, puisqu'on parle de RNH, ça ne concerne que des retraités du secteur privé, et ça ne porte que sur cette retraite.

Une simple question . Le statut de residente nao habitual s'adresse aux pensionnés étrangers du secteur privé .

Quand est il des revenus locatifs perçus en France et qui seront  dès lors taxés en France, doivent ils être déclarés aussi au Portugal ?? et comment seront t ils taxés ??

Si vous obtrenez le statut RNH , cela veut dire que vous êtes domicilié fiscalement au Portugal, donc votre bien situé en France s'il n'est pas objet de revenus locatifs sera t il considéré comme résidence secondaire et taxé dès lors non seulement en France mais aussi au Portugal ??

Je rappelle que le Portugal pratique la fiscalité basée sur les revenus mondiaux et que tous revenus doit y être déclaré, ( je n'ai pas dis taxé)

Merci pour vos réponses éclairées

craindegun' un RNH français demeurant 6 mois au Portugal aura automatauement une résidence fiscale en france ;se ne sera pas un SDF;la convention precise bien payement dans le pays source des revenus  ;d ailleurs bercy n est pas d accord avec cette convention pour cause de descrimination sur l impot entre français;

jeanpierrehonda1 a écrit:

Une simple question . Le statut de residente nao habitual s'adresse aux pensionnés étrangers du secteur privé .

Quand est il des revenus locatifs perçus en France et qui seront  dès lors taxés en France, doivent ils être déclarés aussi au Portugal ?? et comment seront t ils taxés ??

Si vous obtrenez le statut RNH , cela veut dire que vous êtes domicilié fiscalement au Portugal, donc votre bien situé en France s'il n'est pas objet de revenus locatifs sera t il considéré comme résidence secondaire et taxé dès lors non seulement en France mais aussi au Portugal ??

Je rappelle que le Portugal pratique la fiscalité basée sur les revenus mondiaux et que tous revenus doit y être déclaré, ( je n'ai pas dis taxé)

Merci pour vos réponses éclairées

dans le statut RNH  il n'est rien indiqué sur les revenus locatifs à l'étranger.
j'ai traduit le statut RNH en Français, je peux vous l'envoyer sur un mail privé

j ai des amis français qui sont proprietaires en france et au Portugal;ils viennent 6 mois par an; pour le fisc français leur résidence pale est en france  ici c est considéré comme résidence secondaire:ils payent leurs impots sur la retraite en france;ici ils ne font pas de déclation;tout est legal comme le dit la convention pays source des revenus

Je peux vous dire que pour l'instant personne n'en sait rien !!!! les avocats portugais n'auront la réponse qu'en fin d'année quand les 1er RNH auront fait leur déclaration 2013.
Pour ma part, les revenus locatifs seront imposés en France c'est une source sûre. Il ne doit pas y avoir de double imposition alors comment les étâts vont se débrouiller, je n'en sais rien et bien qui vivra verra !!!

pomqui a écrit:

craindegun' un RNH français demeurant 6 mois au Portugal aura automatauement une résidence fiscale en france ;se ne sera pas un SDF;la convention precise bien payement dans le pays source des revenus  ;d ailleurs bercy n est pas d accord avec cette convention pour cause de descrimination sur l impot entre français;

182 jours oui,  183 jours non
Hier j'ai indiqué que si 2000 personnes venaient s'installer au Portugal le gouvernement s'en désintéresserait car le manque à gagner ne représente même pas une larme dans le budget de l' état (moins de 0.004%).Et bien que des blogueurs ont adressé des mails à Bercy et à la présidence de la république, il n'y a eu aucune réponse.

affirmatif cela ne concerne que les revenus de la retraite;la déclaration modele 3 et annexe j ne concernent que que les revenus des  pensions étrangeres;

Imposition sur les revenus fonciers des non résidents il y a une réponse sur ce site :Immobilier des expatries

cracou un RNH français recevra  sa déclaration d impots a son domicilie en france et payera en france mais pas au Portugal cela s appelle non double imposition

pomqui a écrit:

craindegun' un RNH français demeurant 6 mois au Portugal aura automatauement une résidence fiscale en france ;se ne sera pas un SDF;la convention precise bien payement dans le pays source des revenus  ;d ailleurs bercy n est pas d accord avec cette convention pour cause de descrimination sur l impot entre français;

Confusion une fois de plus entre résidence et résidence fiscale.

Je suis propriétaire dans un pays étranger, locataire en France, ce qui ne m'empêche pas de résider fiscalement en France!

183 j au moins, c'est la moitié de l'année plus un jour, donc dans la plupart des cas, cela établit la résidence fiscale (majorité du temps passé dans le pays)  et on en tient compte pour les revenus et l'imposition qui va dessus (IRPP en France, IRS au Portugal)

A distinguer de la fiscalité locale (Foncier, taxe d'habitation IMI) et patrimoniale (ISF là où il existe)

La discrimination entre les impositions "pensions publiques", "pensions privées" a toujours été voulue par la France, donc on la voit mal s'y opposer! Elle s'appuie sur le fait que le régime des pensions publiques est nettement plus favorable dans 80% des cas,

et sur le fait qu'elles sont financées par l'État lui même en grande majorité alors que les pensions du privé le sont par des cotisations issues du privé (patronales et salariales).

En imposant lui même les pensionnés publics, l'État ne fait que rentrer (très modestement) dans une partie de ses fonds.

J'ai beau être pensionné du public, je ne peux que m'incliner moralement: on ne peut pas vouloir le beurre, l'argent du beurre et les faveurs de la crémière en prime. Même si je fais partie de ceux qui auraient gagné à ce que ma retraite soit calculée sur l'ensemble de ma carrière, et pas sur la fin. C'est la vie, on choisit un statut avec ses avantages et ses inconvénients, on assume ses trajectoires personnelles (j'ai préféré gagner moins les dix dernières années pour faire quelque chose de plaisant)

Pouvez vous citer un texte clair de source officielle qui stipule que "Bercy s'oppose à cette discrimination"?

Pour le moment on n'a que des déclarations "paroles verbales" sur le fait que "Bercy est très attentif à ce qui se passe au Portugal", mais sans aucune intervention - même marginale!
A des questions précises posées aux autorités, n'ont été opposées que des réponses dilatoires, témoignant pour le moment de l'indifférence gouvernementale.
Effectivement, si des dizaines de milliers de pensionnés du privé aisés s'évadent, que ça prive Bercy (et les autres ministères européens des finances) de ressources colossales, il y aura sans doute réexamen des conventions qui comme tout traité peuvent se renégocier... Mais quid du résultat des négociations?

@ Jean Pierre... Là je crois que la situation nécessite l'avis d'un "fiscaliste compétent" 

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pomqui a écrit:

cracou un RNH français recevra  sa déclaration d impots a son domicilie en france et payera en france mais pas au Portugal cela s appelle non double imposition

NON!!!!!!Si le statut s'applique comme il est promis (à voir),

si le RNH n'a pour revenus que sa pension privée,

s'il peut prouver qu'il a résidé au moins 183j au Portugal,

il ne paiera pas en France (au titre de la non double imposition) et pas au Portugal, pendant dix ans, au titre du statut RNH

C'est la situation actuelle, on verra si elle évolue.

article 4 A du code général des impots

si le domicile fiscal est situe en france le contribuable devra  acquitter un impot en france sur l ensemble de ses revenus mondiaux

craintdegun4 a écrit:

jeanpierrehonda1 a écrit:

Une simple question . Le statut de residente nao habitual s'adresse aux pensionnés étrangers du secteur privé .

Quand est il des revenus locatifs perçus en France et qui seront  dès lors taxés en France, doivent ils être déclarés aussi au Portugal ?? et comment seront t ils taxés ??

Si vous obtrenez le statut RNH , cela veut dire que vous êtes domicilié fiscalement au Portugal, donc votre bien situé en France s'il n'est pas objet de revenus locatifs sera t il considéré comme résidence secondaire et taxé dès lors non seulement en France mais aussi au Portugal ??

Je rappelle que le Portugal pratique la fiscalité basée sur les revenus mondiaux et que tous revenus doit y être déclaré, ( je n'ai pas dis taxé)

Merci pour vos réponses éclairées

dans le statut RNH  il n'est rien indiqué sur les revenus locatifs à l'étranger.
j'ai traduit le statut RNH en Français, je peux vous l'envoyer sur un mail privé

Merci craintgun4, ce n'est pas nécessaire , j'ávais déjà étudié ce statut de RNH en 2009 qui n'avait jamais été .appliqué par l'administration fiscale
J'ai lu aussi le texte de loi actuellement sous forme de prospectus ( maintenant en français) sur le Portal das finanças qui reprend les décisions de 2012, qui ont été approuvé par L'AR suite à proposition du CDS PP ,  je ne rencontre pas de réponses.

pomqui a écrit:

article 4 A du code général des impots

si le domicile fiscal est situe en france le contribuable devra  acquitter un impot en france sur l ensemble de ses revenus mondiaux

Domicile fiscal.  Pas "domicile".  Ces deux notions sont distinctes! Ensuite, si le résident au Portugal a obtenu le statut de RNH et si le fisc français ne peut pas prouver** qu'il réside moins de 183j au Portugal, son domicile fiscal sera situé au Portugal

** Attention, pour ça il est assez doué, et c'est un peu le principe de l'inversion de la preuve. En cas de doute, il taxe, et c'est à vous de prouver les 183j... ou de plaider mais les honoraires d'avocat et les délais sont tels que souvent il vaut mieux renoncer. Conseil: payez par carte ou retirez de l'argent dans un DAB à peu près tous les jours où vous séjournez au Portugal, collez les reçus dans un cahier

Ensuite cet article 4 est très vaste, et énumère des tas d'exemptions, en particulier pour des investissements qui bénéficient de niches, ou quand des conventions bilatérales laissent le choix de la résidence (ça arrive) etc. Mais là on dérive vers le 

zwiki a écrit:

Imposition sur les revenus fonciers des non résidents il y a une réponse sur ce site :Immobilier des expatries

Merci Zwiki,  malheureusement il s'agit d'une application par la France sur les biens immobiliers sis en France, détenu par un non résident fiscal.

NB . je ne suis pas concerné , c'était pour contribuer à certaines interrogations.

pomqui a écrit:

cracou un RNH français recevra  sa déclaration d impots a son domicilie en france et payera en france mais pas au Portugal cela s appelle non double imposition

Pomqui, je pécise que RNH veut dire " residente non habitual" ou résident NON habituel. Mais qu'en fait il faut être résident FISCAL HABITUEL au Portugal. Le terme RNH est vraiment mal choisi.
Un RNH français, belge allemand hollandais, luxembourgeois, etc pensionné du secteur privé serait exonéré au Portugal et dans son pays d'origine., tout au moins dans les textes actuels.

Je suis entièrement d'accord avec Benj. Si la résidence Fiscale est au Portugal, on ne paiera que les impots sur les revenus fonciers en France. Mais j'ai bien peur que le Fisc français nous demande des comptes pour leur prouver que vous avez passé plus de 183 jours hors de France.

Cracou a écrit:

Je suis entièrement d'accord avec Benj. Si la résidence Fiscale est au Portugal, on ne paiera que les impots sur les revenus fonciers en France. Mais j'ai bien peur que le Fisc français nous demande des comptes pour leur prouver que vous avez passé plus de 183 jours hors de France.

De faux résidents en Belgique ont été gaulés et redressés (ils voulaient échapper à l'ISF ou aux successions, car l'IR belge est beaucoup plus élevé que le français)

Voilà ce que j'ai donné comme conseils ci-dessus:  c'est un peu le principe de l'inversion de la preuve. En cas de doute, le fisc français taxe d'abord, et c'est à vous de prouver les 183j... ou de plaider, mais les honoraires d'avocat et les délais sont tels que souvent, il vaut mieux renoncer.
Conseil: payez par carte ou retirez de l'argent dans un DAB à peu près tous les jours où vous séjournez au Portugal, collez les reçus dans un cahier. Tickets de péage, factures nominatives datées constituent aussi de bons supports de preuve.

@ Jean Pierre... Oui, les subtilités de la langue portugaise sont parfois déroutantes.    Là c'est clairement un contresens

Cracou a écrit:

Je suis entièrement d'accord avec Benj. Si la résidence Fiscale est au Portugal, on ne paiera que les impots sur les revenus fonciers en France. Mais j'ai bien peur que le Fisc français nous demande des comptes pour leur prouver que vous avez passé plus de 183 jours hors de France.

Excusez moi de me redire.:
et je prends un exemple : nationalité portugaise, résident fiscal en Belgique , déclaration de vos revenus immobiliers que vous possédez au Portugal  en Belgique.

nationalité portugaise , résident fiscal en France , déclaration de vos revenus immobiliers que vous possédez au Portugal en France

Bien sûr dans les 2 cas déclaration du revenu de votre bien également et surtout dans le pays où le bien immeuble est situé.

Le contraire est vrai.
TAXATION . ????

Cordialement

Jean Pierre... Oui, les subtilités de la langue portugaise sont parfois déroutantes.    Là c'est clairement un contresens

Benj77,C'est le moins que l'on puisse dire