Achat résidence secondaire au Portugal

vous n'avez pas besoin d'avocat,vous signez chez le notaire ,celui ci demandera au vendeur s'il a ete paye,ensuite signature de l'acte de vente,les ecritures devrons etres enregistrees au registre civil,il y a un  cout par n0,normalement les banques n'acceptent pas le depot de cheque etranger.vous devez avoir un n0 fiscal pour pouvoir acheter.vous . devrez allez aux finances avec les ecritures pour payer les taxes,le notaire vous demandera le carton contribuable,un acte de naissance,une piece d'identite en cous de validite si la date est depassee il refusera.  le contrat de mariage pour le regime,.vous payez directement au vendeur.si vous conservez un domicilie  ou une residence fiscale en france se sera considere comme residence secondaire par les finances portugaises.et francaises.il existe aussi une plus value.le mieux c'est d'ouvrir un compte bancaire et ensuite faire un virement bancaire,attention si vous venez de france avec de l'argent liquide vous n'avez le droit de  transporter maximum 10000 euros par personne,au dela   l'exedent sera saisi par les douanes

Je vais répondre à quelques unes de vos question (pour la fiscalité sur les plus-values, je suis incompétent)

L'avocat n'est en rien obligatoire, tout dépend du degré de confiance que vous mettez dans le vendeur et dans le notaire. En revanche il me semble impératif de faire traduire à vos frais par un "indépendant"... pas forcément un pro mais un bilingue qui maîtrise bien les deux langues, tous les actes et documents.
En principe les divers enregistrements sont faits par le notaire.... confirmation à apporter par d'autres personnes plus "calées"
Voir avec le notaire s'il accepte un virement ou un chèque de banque international et dans ce cas, je ne pense pas qu'un compte au Portugal soit indispensable. Cela dit comme vous aurez des impôts, taxes à payer, aménagements à faire, ce sera sans doute plus commode d'en avoir un.

Je ne vois pas en quoi le "faible prix d'achat" jouera sur la revente (déjà: faible par rapport à quoi? comparez avec les prix du marché aux alentours, à bicoque peu ou prou équivalente)  Pendant la phase de négociation, à la limite ce prix ne regarde aucunement le candidat à l'achat!
Vous ne revendrez pas en fonction du prix que vous avez payé, mais en fonction du prix que les acheteurs voudront bien mettre...

S'il n'y en a pas, votre maison ne vaudra rien, quel que soit le prix que vous aurez payé.

S'il n'y en a qu'un, le prix sera celui qu'il accepte de mettre en fonction de ce que le marché dicte (sauf s'il est gogol). Si vous êtes réellement coincé, en manque cruel de liquidité et qu'il vous dit "c'est 30.000, pas un euros de plus" eh bien ce sera 30.000
Vous pouvez avoir payé votre maison 50.000 euros, si elles sont toutes à 30.000 euros dans le coin quand vous voudrez la revendre, vous ne la vendrez jamais avec une plus-value, pas même au prix d'achat.

Si des circonstances particulières tirent le prix vers le haut (sortie de la crise au Portugal qui resterait dans la zone euro, amélioration du pouvoir d'achat en Europe, résorption de l'énorme stock de biens portugais invendus qui tirent le prix de tous vers le bas, engouement pour votre région, bel équipement structurant créé à côté*, aménagements** que vous avez faits, etc.) et que ça crée une demande, plusieurs candidats acheteurs qui compareront le prix non pas avec ce que vous avez payé mais avec ce qu'ils trouveront à côté seront "en concurrence" et vous pourrez fixer un prix satisfaisant, sachant que partout en Europe, l'immobilier a grimpé de façon déraisonnable, que la bulle crève et que ça s'oriente vers la baisse y compris en France où on n'a pas de gros stock d'invendus contrairement au Portugal, et où la population augmente chaque année (contre une émigration massive de jeunes qui désertent le Portugal, en contrepartie).

Je serais vous, compte tenu de ce qui précède, j'évacuerais de suite la question de la plus-value, très incertaine (tant mieux si elle existe, ça sera la cerise sur le gâteau) pour ne voir que le plaisir que vous donnera ce bien, plus peut être des revenus en location saisonnière. Mais je ne suis pas à votre place, et je vous souhaite une bonne réussite dans votre projet 


* En revanche si une autoroute doit passer dans deux ans à 50 mètres, où une déchetterie s'installer à 300m, vous êtes mal.
** aménagements "objectifs": une piscine, de l'isolation, une mise en conformité électrique, ça majore un prix. Des papiers peints, une moquette neufs, non parce que par définition l'acheteur vous dira que c'est une horreur selon ses goûts, qu'il doit tout refaire


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d apres les autorites portugaises en deux ans 2012 et 2013 ,120000 habitants ont immigres a l'etranger  en majorite vers la france,ensuite les anciennes colonies portugaises,beaucoup de portugais sont alles au Mozambique mais ont beaucoup de problemes .de securite.ils  doublent leur salaire mais la contrepartie n'est pas enviable

Attention si vous venez de France avec de l'argent liquide, vous n'avez le droit de  transporter maximum 10.000 euros par personne,au delà   l'excédent sera saisi par les douanes

Faux. On sort autant qu'on veut de France, des millions même si on le souhaite (ce qui serait très imprudent, les vols de liquidités n'étant pas assurés, jamais)  à condition d'en faire la déclaration préalable aux douanes (ça peut se faire de chez soi par Internet, ou aux frontières, aéroports, etc). L'an dernier, j'ai ainsi sorti 25.000 euros de France, avec déclaration de sortie de France et déclaration d'entrée dans le pays où j'allais (sa législation propre). Le contrôle des changes est aboli depuis près de trente ans en France!

Mais faute de déclaration, les services fiscaux peuvent saisir non pas l'excédent mais la totalité plus une pénalité. Ils "tapent" rarement aussi fort, mais ça arrive.

Il est évident que si une personne sort une très grosse somme qui ne correspond en rien à sa situation, TRACFIN enquête et le cas échéant signale le fait au fisc et/ou à la police

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j'ai oublie  de dire que le code des douanes  stipule qu'il est obligatoire de faire une declaration prealable de sortie du territoire,a la fronteire avec  un pays limítrofe de la france il y a beaucoup de saisies pour sortie illegale de numeraire

pomqui a écrit:

j'ai oublie  de dire que le code des douanes  stipule qu'il est obligatoire de faire une declaration prealable de sortie du territoire,a la fronteire avec  un pays limítrofe de la france il y a beaucoup de saisies pour sortie illegale de numeraire

Oui j'avais rectifié...    Ca ne concerne pas que les pays limitrophes d'ailleurs. Dès que vous sortez (même en avion pour l'autre bout du monde) vous devez le faire.

On sort ce qu'on veut en devises à condition de le déclarer avant. Et si le montant de ce que vous déclarez est incompatible avec votre train de vie et vos revenus, Tracfin opère un signalement au fisc et/ou à la police et il faut être à même de justifier du caractère honnête de cette somme.

L'obligation de déclaration (site officiel)
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=79

Déclarer ses sorties de devises en ligne sur prodoaune évite d'attirer l'attention sur soi: si dans un aéroport on vous entend ou on vous voit faire la déclaration, vous risquez le braquage ou la rencontre avec un pickpocket.alors que de chez soi sur son ordinateur, c'est plus sûr.

A noter que dans de nombreux pays (dont la France) vous devez aussi déclarer les devises que vous faites entrer, Les montants à partir desquels ont doit faire ces déclarations varient selon les pays.
source:  http://vosdroits.service-public.fr/part … F801.xhtml

Ces dispositions permettent de lutter contre le blanchiment d'argent sale, les trafics de stupéfiants, etc.

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julien.bld a écrit:

Bonjour,

  Dans la perspective de l'achat d'une maison privée (secondaire) dans la région l'Almada au Portugal et pour un coût d'environ 50 000 €, nous aurions voulu avoir quelques réponses à des questions propres à la législation portugaise. (Sachant que nous resterons résidents français).

1) Concernant les taxes de cette habitation, quelles sont elles:

   - Impôts foncier (IMI) = 0.39% du prix d'achat pour la région l'Almada ? oui mais sur une valeur administrative diiférente du prix de la maison souvent moins élevée
   - Impôts locaux ? non
   - Taxe d'habitation ? non
   - autres taxes ? taxe d'assainissement dans certaine commune

2) Concernant l'achat et la revente de la maison:

Pour l'achat, il s'agit d'une transaction entre deux ressortissants français (nous achetons la maison à une résidente française, et nous ferons la transaction avec sa notaire au Portugal.
  - Avons nous obligatoirement besoin d'un avocat ?  non mais c'est mieux
  - Avons nous obligatoirement besoin d'ouvrir un compte bancaire au Portugal ? oui pour payer le bien encore qu'en achetant à une française vous pouvez la payer en France à condition qu'elle prévienne le notaire du paiement. mais vous aurez besoin d'un compte en banque pour payer les taxes  -
Pouvez vous nous dire si il y a d'autres frais à prévoir si ce n'est :
  les frais de notaire  300 à 500€
, le timbre fiscal. 0.8 %
la préfecture
IMT 1% de la valeur de la maison
il y a t'il un enregistrement auprès d'un organisme (préfecture, mairie...) ? oui
Pouvez vous nous renseigner sur les démarches à suivre dans ces circonstances et à ce prix-là.

Pour une future revente du bien, quelles est la législation portugaise en terme de plus-value immobilière?
Est ce que le faible coût à l'achat, n'handicape t'il pas le prix à la revente.

Plus-value 25% avec coefficient d'érosion
Merci pour vos conseils.


Julien.

benj 77.voici une nouvelle interessante. a partit du mois d'avril le gouvernement portugais va lancer une loterie.il faudra envoyer les recus comportant le n0 de NIF du commercant, de tous le sachats.toutes les semaines il y aura un tirage,le lot est une voiture haut de gamme.le parlement a vote un budget de 10 millions d'euros.avec cette loterie l'etat espere recuperer de l'argent,cette loterie a pour but d'inciter les commercants a declarer leur recette.il y a beaucoup d'argent non declare.il y a eu obligation d'installer de nouvelles caisses enregistreuses.mais beaucoup omettent d'enregistrer les ventes.avec cette loterie ,normalement cele incitera les clientes a demander un ticket de caísse.

pomqui a écrit:

benj 77.voici une nouvelle interessante. a partit du mois d'avril le gouvernement portugais va lancer une loterie.il faudra envoyer les recus comportant le n0 de NIF du commercant, de tous le sachats.toutes les semaines il y aura un tirage,le lot est une voiture haut de gamme.le parlement a vote un budget de 10 millions d'euros.avec cette loterie l'etat espere recuperer de l'argent,cette loterie a pour but d'inciter les commercants a declarer leur recette.il y a beaucoup d'argent non declare.il y a eu obligation d'installer de nouvelles caisses enregistreuses.mais beaucoup omettent d'enregistrer les ventes.avec cette loterie ,normalement cele incitera les clientes a demander un ticket de caísse.

Pouvez vous citer les sources officielles de cette information qui ressemble à un hoax? Attention, je ne dis pas que c'en est un, mais on peut avoir des doutes.
Cela dit on est loin du sujet initial, je vous suggère d'ouvrir un sujet sur ce thème avec indication des sources

.info venant de PAULO NUNCIO secretaire d'etat  aux affaires fiscales,cette info concerne aussi les residants francais a moins que cela soit hors sujet sur le fórum alors toutes mês escuses.amicalement benj77

Tous d'abord merci "craintdegun4" et "Benj77" pour vos conseils avisés.   

Pour la maison, elle se trouve en bord de mer, on aurait souhaité savoir s'il existe un organisme tel que le "cadastre" français afin de savoir la région comporte des risque.
(En effet, nous avons été concerné, ici à La Rochelle avec la tempête Xintia, et nous sommes sur une zone "rouge").
Apparemment les assureurs portugais rechignent à assurer dans ce site, trouvez vous cela normal?
Cas échéant, connaissez vous une assurance sérieuse pouvant nous renseigner sur cette question?

(quelles banque sérieuse connaissez vous pour ouvrir un compte à Lisbonne?)

Merci et bonne journée.

Le 1er novembre 1755, Lisbonne est détruite par un tremblement de terre, suivi d'un raz-de-marée et d'incendies, qui tuent entre 60 000 et 90 000 habitants et détruisent 85 % de la ville ..... serait ce un début d'explication ?

vous avez le registre civil,il y a aussi le cadastre,,l'assurance vous avez la FIDELICIDADE.

Apparemment les assureurs portugais rechignent à assurer dans ce site, trouvez vous cela normal?

Ça c'est plus qu'un indice, c'est une quasi certitude de gros lézard! Essayez de trouver un traducteur et interrogez des personnes âgées dans la région... Elles ont la mémoire acquise des catastrophes. Pour le reste, une compagnie d'assurance n'est pas une société de philanthropie et si elle estime qu'un risque est trop élevé, effectivement elle ne le prendra pas.
Pour les séismes: tout le sud du Portugal est à risque modéré comme la région niçoise en France et (sans une moindre mesure) l'Alsace et les Pyrénées
Le cadastre existe au Portugal, mais il est dans certains coins assez fragmentaire et truffé d'erreurs. On le refonde quasiment de A à Z
Pour la banque, je signale que Santander (banque espagnole) est une des plus plombées par la crise immobilière ibérique et par des surinvestissements au Brésil (en cours de redressement, elle s'est débarrassée d'une partie de ses actifs pourris). En cas de pépin vos dépôts seront garantis jusqu'à 100.000 euros (garantie UE), mais on ne sait pas si les fonds ne sont pas bloqués "un certain temps" avant que la garantie ne joue. Je devrais ouvrir un compte au Portugal, je choisirais une filiale de banque étrangère bien notée  (HSBC est bien représentée dans toute l'Europe).

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benj77 a écrit:

pomqui a écrit:

benj 77.voici une nouvelle interessante. a partit du mois d'avril le gouvernement portugais va lancer une loterie.il faudra envoyer les recus comportant le n0 de NIF du commercant, de tous le sachats.toutes les semaines il y aura un tirage,le lot est une voiture haut de gamme.le parlement a vote un budget de 10 millions d'euros.avec cette loterie l'etat espere recuperer de l'argent,cette loterie a pour but d'inciter les commercants a declarer leur recette.il y a beaucoup d'argent non declare.il y a eu obligation d'installer de nouvelles caisses enregistreuses.mais beaucoup omettent d'enregistrer les ventes.avec cette loterie ,normalement cele incitera les clientes a demander un ticket de caísse.

Pouvez vous citer les sources officielles de cette information qui ressemble à un hoax? Attention, je ne dis pas que c'en est un, mais on peut avoir des doutes.
Cela dit on est loin du sujet initial, je vous suggère d'ouvrir un sujet sur ce thème avec indication des sources

Malgré que ce soit hors sujet et que je n'ai envie d'ouvrir une nouvelle discussion sur une " loterie fiscale, je confirme l'information , , facture avec nª fiscal de l'acheteur donne droit à une participation à partir d'avril 2014 visant à gagner une voiture haut de gamme chaque semaine. D'autre part, il existe déjá le système e-facture qui permet de déduire un poucentage ( insignifiant ) du IRS Voir" Portal das finanças" pour ceux qui sont intéressés

au registre civil de ma region le cadastre n'etait pas precis dorenavant il est informatiser.et avec tous les renseignements.

merci pour la confirmation le sujet est clos,

Pour en revenir au sujet, actuellement toute la côte portugaise est menacée , par les tempêtes récentes . Il suffit de se balader au bord des côtes pour s'apercevoir des dégâts occasionnés aux établissements commerciaux et habitations. Depuis que je vis au Portugal, je n'ai jamais vû rien de pareil et certainement dû à la montée du niveau de l'océan. Il est certain que les assurances prendront la situation de chaque bien en considération. Je signale tout de même que la maison que je loue actuellement se trouve à 8 km de l'océan , il y a 300 ans c'était la plage.!!!

il. y a eu aussi des gros problemes a Caparica au sud de lisbonne.vous ne verez pas  la mer arriver chez vous heureusement

Merci, je vais essayer de me renseigner auprès des locaux lors de notre visite là-bas le 2 du mois prochain afin de visiter la maison.
Me renseigner auprès du cadastre et des assurances, et anticiper sur l'ouverture éventuelle d'un compte si cela est nécessaire (pas sure, si la vente se fait entre français et si les impôts et charges acceptent d'être payés par ma banque), ainsi que sur la demande d'un numéro fiscal.

au Portugal la plupart des paiements se font en liquide ou en carte bancaire meme,a partir d'un euro, tres peu de paiement avec des cheques..les banques refusent le depot des cheques.etrangers .vous pouvez payer avec une carte bancaire francaise .carte bleue,eurocard.etc.,,aux finances il faudra payer immediatement soit en liquide  ou carte bancaire.l'assurance n'est pas obligatoire,vous avez des distributeurs d'argent a volonte,si vous avez une carte francaise lorsque vous l'introduirez vous pourrez faire la transaction en francais.

pomqui a écrit:

merci pour la confirmation le sujet est clos,

Effectivement, il vaut mieux clôturer ce sujet, tant les mesures fiscales au Portugal, ont atteint un niveau tant ridicule que je ne sais plus s'il faut en rire ou pleurer.

lien intéressant pour les assurances portugaise:
livinginlisbon.com/dossiers/content.php?id=140 - livinginlisbon

On peut y lire que les assurances habitation sont obligatoire pour les murs (facultatives pour les biens), mais s'intègrent souvent avec d'autres assurances telle que l'assurance vie. Mais apparemment elle reste très peu fiable si le bien a plus de quinze ans. Donc tout ça reste très aléatoire.
A voir si des assurances françaises assurent des biens à l'étranger.

une grande partie des portugais ne possedent pas d'assurnce.j'ai assure notre maison par securite,personne vous oblige a assurer.,apres l'achat vous pouvez le faire par precaution.l'assurance n'est pas OBLIGATOIRE.IL est preferable d'avoir une assurance sur place .