Petite question pour la carte de séjour

pour que le propriétaire paye des impots surement

normalement c'est au proprio à le faire

Merci Tahoua

Vous devez faire légaliser le contrat de location à la mairie avec photocopie.je viens de la faire pour papa.parcontre il vous demande des tas de photocopies.faites les.ensuite acheter  un timbre fiscal à la recette des impôts .n'oubliez pas les photos..marquez au fur à mesure les papiers demandé .comment ceci vous n'y retournerez pas pour rien.
Bonne chance et bienvenue en tunisie
Tantanan

Légaliser à la municipalité et faire enregistrer aux finances sont 2 choses différentes, mais complémentaires
C'est mieux de le faire en compagnie du propriétaire, car il y a des frais, et si sa situation au regard des impôts n'est pas claire......c'est de sa faute, pas de la votre !

oui le propriotaire c'est le responsable de tous ces frais.

Effectivement le contrat doit être légalisé, ce qui est une protection pour le propriétaire en cas de non paiement mais également pour le locataire car en cas de litige c'est le bail qui prévaut.  Rien d'anormal à cela

Ordinairement :
le locataire et le propriétaire se déplacent ensemble à la municipalité : signent devant l'employé municipal qui enregistre sur un cahier l'acte.
quand on a besoin de fournir une photocopie d'un document administratif, c'est la même démarche, l'employé municipal controle l'original et la copie, par les coups de tampon, par sa signature  .... c'est la confirmation de l'acte.

Dans le cas du bail c'est une protection pour les 2 parties et aussi "un moyen de flicage" par l'administration.