Déclaration de l'Impôt sur le Revenu de Non-résident

Finalise le 31 décembre la campagne de déclaration de l'Impôt sur le Revenu de Non-résident!

Si vous êtes non-résident propriétaire d'un bien immeuble en Espagne et indépendamment du fait que le bien immeuble soit loué ou non, vous êtes assujetti et donc devez présenter l'Impôt sur le Revenu de Non-résidents.


Toutefois, le régime fiscal est différent selon que l'immeuble se trouve loué ou non. Dans le cas d'un immeuble urbain non loué, les contribuables propriétaires ont jusqu'au 31 décembre pour s'acquitter de leur obligation fiscale.

Bonjour, je viens de découvrir votre message. Pourriez vous me préciser quel est le taux d imposition sur les meubles loues à la semaine  svp. Désolée si le sujet à déjà été traité mais je n ai rien vu à ce sujet. J envisage d investir dans plusieurs appartements sur la Costa Blanca d ici quelques temps afin d en tirer des revenus locatifs et aimerai savoir à quelle sauce je vais ^etre mangée ... Merci.

Bonjour,

Je suis propriétaire d'& appartement à Adeje non loué où je viens en vacances 4 fois par an, je paie mes impots en France, je ne comprends pas ce que je dois présenter comme impôts sur le revenu à Ténénerife et à qui? JE paie la taxe immobilière, pouvez vous m'expliquer un peu plus merci.

Bonjour Isasa;

Vous faites probablement mention de la déclaration de L'impôt de la Rente de Non-résident (Real Decreto Legislativo 5/2004, de 5 de marzo, por el que se aprueba el texto refundido de la Ley del Impuesto sobre la Renta de no Residentes).

Si vous êtes propriétaire d'un bien immeuble aux Canaries, même s'il est non loué et que vous avez toujours votre résidence fiscale en France, vous êtes tenue de déclarer chaque année votre Impôt de Non-résident.

Attention il ne faut pas confondre cette déclaration avec l'Impôt sur les Bien Immeubles (IBI) qui en général se liquide et se paie automatiquement sur votre compte courant. Dans le cas de la déclaration de la Rente Non-résident, vous devez vous-même calculer votre base de cotisation et élaborer votre fiche d'impôt. Il est conseillé d'avoir recours à une gestoria pour vous acquitter de cette obligation.  L'administration du Fisc Espagnol  realise de plus en  plus de control, afin de recouvrir les dettes tributaires.

Pour plus de renseignement, n'hésitez pas à nous contacter.

Bien à vous.

Consultation et Investissement pour les Canaries.

Bonjour Sandrine,

Tout dépendra de la formule que vous utiliserez pour constituer votre portefeuille immobilier, car les lois tributaires sont différentes en fonction de si vous vous constituez en société ou non, si vous devenez résidente fiscale en Espagne ou non et dans ce dernier cas si votre pays de résidence a souscrit ou non un Traité de non double-imposition avec l'Espagne.

En dernier lieu, nous vous recommandons de diversifier votre portefeuille par zone touristique, et pourquoi pas, prendre en compte les extraordinaires opportunités d'investissements immobiliers ici à Tenerife.

ConInCa

Bonjour

Merci de votre réponse, je serai de nouveau à Tenerife fin mars, que dois je appotrer comme papiers pour mes impots que je paye en France puisque suis résidente française.Dois je amener ma déclaration d'impôts francaise comme justificatif et quelle gestoria peut me renseigner?
Je ne perçois pas de rente aux Canaries, juste un compte bancaire pour les virements automatiques.

Bonjour Coninca, merci pour votre réponse. Je viens de vous envoyer un petit mot en mp. A bientôt,

Bonjour
Je viens à Ténérife le 25 mars pouvez vous me donner votre numero de telephone pour vous rencontrer au sujet de l'impot de non résident, merci.Je n'ai pas internet en vacances pour communiquer. A bientôt