Mise en garde pour achat maison

Même si vous n'êtes qu'en location, le propriétaire s'autorise a venir recupérer la récolte ; c'est ainsi fait

La récolte des fruits appartient avant tout même en France au Propriétaire et même en cas de vente de terrain le vendeur peut se réserver le droit sur la dernière récolte à venir.
Attention surtout au droit coutmier musulman qui est assez trapu

Bonjour,
Dans le bail je me suis engagé à entretenir et soigner les arbres, plantations etc...en conséquence bien que ce ne soit pas expressément stipulé les agrumes et grenades sont pour moi et les olives des  14 oliviers concernés me fournissent environ 50 litres d'huile par an. Je paye le jardinier et les produits phytosanitaires (mildiou et oïdium très présents à Mrezga)
Ni le propriétaire ni sa famille n'y ont trouvé à redire.

en location à la limite ce n'est pas trop génant , nous pouvons toujours demménager, mais chez soi c'est une autre histoire
pour la récolte, c'est à négocier normalement c'est 50/50 ou si il y a quelqu'un qui se charge du transport jusqu'au moulin à huile et retour celà peut-être 1/3 chacun

Comment appelez-vous ce droit, cette coutume sur DJERBA?

Nous avons entendu dire que l'Olivier est SIGIL !!

Est-ce la bonne désignation?

Pouvez-vous me donner quelques explications sur cette pratique localisée principalement sur DJERBA ?

Merci

pourquoi principalement sur Djerba ? c'est pour toute la Tunisie
tout peut-être sigil même un tour de passe-passe

cette pratique : c'est pour " obliger " au moins 2 fois par an , que les membres de la famille se rencontrent fachée ou pas
les anciens en avaient dans la tête , car , après leur mort , ils savaient qu'il y aurait dispute, mais chacun son arbre ou plusieurs, sur le même terrain

En France,une vieille coutume appelée le champart ressemble ce que décrit Tahoua.
En Tunisie il existe deux sortes de "champart",le ou la ? mouçakâte et le ou la ? moughâraça....
Mouçakâte : C'est  un contrat par lequel le maître(propriétaire) d'une plantation de rapport ou d'une récolte qui a
déjà levé charge une autre personne, dénommée colon(métayer), de faire les travaux nécessaires jusqu'à la
cueillette des fruits ou à l'enlèvement de la récolte, moyennant une part déterminée des produits.
Moughâraça :C'est  un contrat par lequel le maître(propriétaire) d'un terrain,charge un colon(métayer)de planter
et de soigner dans le terrain fourni par le maître, moyennant une part indivise du sol et des arbres lorsqu'ils auront un âge déterminé ou lorsqu'ils seront de rapport.Dès que les arbres sont de rapport ou ont atteint l'âge convenu, le sol et les arbres appartiennent par indivis au maître du sol et au colon, dans la proportion établie par le contrat ou par la coutume, chacune des parties peut, dès lors, demander le partage de la récolte.

attention aussi, si vous voulez acheter en zone agricole , allez voir en 1èr , un bon avocat , car souvent, il n'y a pas besoin d'un prête nom , car la zone, peu importe quand, est prévue de passer en zone urbaine ou touristique
nous en avons sauvé des français qui par hasard en sortant de la maison visitée , on trouvé sur la piste , un prête nom , qui faisait parti de la famille bien sur, du vendeur

L'important est de bien vérifier que le propriétaire possède le Titre Bleu et pas un titre Arabe !
Le Titre Bleu est délivré lorsque le terrain a été cadastré et enregistré au Registre Foncier,et
que tous les éventuels "propriétaires" ou héritiers sont connus et d'accord !
Le titre Arabe ne veut pas dire que le vendeur n'est pas le propriétaire,mais il risque d'y avoir
des complications !
Un étranger peut acheter un terrain agricole,mais dans ce cas,vous devrez créer une société
avec un Tunisien et celui-ci aura 51 % des parts et doit être gérant.
Dans tous les cas,l'achat est soumis a l'accord du Gouverneur.
Comme le dit Tahoua,un bon avocat est vivement souhaitable,voire indispensable !!

on peut quand même acheter sans intermédiaire car une société avec 49%, ce n'est pas terrible

Merci de vos réponses, mais, car il y a un mais: Éthymologiquement, d'où vient le mot SIGIL ?
Est-ce un mot arabe?
Ou est-ce, comme le dit Aliboron, issue d'une coutume appelée Champart, qui là, se conçoit fort bien.

Bonjour à tous
Un étranger, même résident, n'a pas le droit d'acheter du terrain agricole qu'il y est titre bleu ou pas et de toute façon l'accord du gouverneur ne sera jamais donné.  Il faut une association avec un Tunisien qui détiendra les 51%.
Les tunisiens le savent bien. J'en ai fait l'expérience même en prenant agence immobilière + avocat,
L'affaire s'est terminé en procès (J'ai mis 7 ans pour récupérer mon argent).

PHILRIC a écrit:

Merci de vos réponses, mais, car il y a un mais: Éthymologiquement, d'où vient le mot SIGIL ?
Est-ce un mot arabe?
Ou est-ce, comme le dit Aliboron, issue d'une coutume appelée Champart, qui là, se conçoit fort bien.

Ou avez vous entendu ou vu ce mot "SIGIL" ?
Le seul rapprochement que je vois,c'est le Sigil el madani;qui est le registre d'état civil de la mairie......

le mot sigil vient du latin
@ Gabrielle1 relisez bien mon post 10 , je parle de zones qui doivent changées , c'est affichée dans toutes mairies qui se respectent pas celles où vous allez faire tamponner vos papiers, celles où vous allez voir le cadastre

En 2010,il était question de créer une informatisation regroupant les services de la direction de la conservation de la propriété foncière, le tribunal immobilier et l'Office de la topographie et du cadastre,afin de faciliter les procédures.....
Mais depuis,il est passé de l'eau sous les ponts !!

L'OTC Office de la Topographie et du Cadastre à Djerba ce trouve : 19 Ave du 7 Novembre à Houmt Souk.