Impots

oui sur le papier mais voir avec un comptable sur place si les directives sont bien appliquées par le centre des impôts de votre localité

Cher Willerval, merci pour votre message, mais si vous aviez été sur le fórum " Nouveauté sur les impôts au Portugal ", cette question est débatue avec déjà 192 messages et près de 6500 lectures. J'espère que l'on ne vas pas recommencer tout le débat. Merci encore pour l'effort

craintdegun4 a écrit:

oui sur le papier mais voir avec un comptable sur place si les directives sont bien appliquées par le centre des impôts de votre localité

Si l'administration fiscale l'applique, et il faudra déjà convaincre le comptable portugais.

exact ce qui ne sera pas le plus facile

bonjour

reçu de l'ambassade

Suite à votre mail d'aujourd'hui, en tant que pensionné allant résider au Portugal vous avez des avantages et vous serez exonérez d'impôts pendant 10 ans.
Je vous demande de consulter le site : www.livinginportugal.com

a mon avis cela bouge ...

bonne journée

a mon avis cela bouge ...

C'est curieux tout de même que ce soit les ambassades, un site qui a déjà été cité plusieurs fois sur ce fórum, qui parlent de cette exonération, alors que depuis mai 2013, plus un mot de la part des responsables , de la communication sociale, TV, radio , journeaux. Le texte existe dans le code des impôts, mais.......je ne vais pas me répéter. Un conseil, j'attendrais 2014 pour effectivement avoir une certitude, c'est ma lecture , chacun prendra sa décision. Une autre possibilite est que l'on veut cacher cette mesure au Portugais, qui sait.

Jean pierre Honda

Bonjour,

Nous pensons mon époux et moi meme venir vivre au Portugal début 2014

Si le Portugal sort de l'Euro il serait préférable d'attendre avant d'acheter un bien au Portugal????

J'ai besoin de vos conseils
Merci à l'avance

             Cordialement      Nelly

De quelle ambassade? Celle du Portugal? Ou la votre?

Si le Portugal sort de l'Euro il serait préférable d'attendre avant d'acheter un bien au Portugal????

si le Portugal sort de l'euro, sa nouvelle monnaie sera massivement dévaluée (ce qui accessoirement lui donnera un avantage de compétitivité) mais si vous avez acheté un bien 100.000 euros et que la dévaluation est de 40%, du jour au lendemain il ne vaudra plus que 60.000 euros (si vous avez un acquéreur, car comme des gens resteront dans la crainte ou l'espoir d'une nouvelle baisse, ça risque de ne pas se bousculer au portillon). Mais si vous louez, vous êtes à l'abri.

Quand on table sur les avantages fiscaux ou autres on fait toujours un pari et quand on parie des fois on gagne, des fois on perd.
La perte n'est pas obligée, mais le gain non plus!

@ jeanpierrehonda1

Vous avez raison, attendons 2014...."weat and see".

Bonne soirée

Une autre possibilite est que l'on veut cacher cette mesure au Portugais, qui sait.

Plausible. Depuis quatre ans les Français sont matraqués, alors s'ils apprenaient qu'on offre l'exemption aux étrangers, je doute qu'ils réagiraient bien...

Andre-Charles a écrit:

@ jeanpierrehonda1

Vous avez raison, attendons 2014...."weat and see".

Bonne soirée

Notez qu'en démocratie ce qu'une loi a fait, une autre loi peut le défaire, donc il n'y aura jamais rien de définitif.**
Les gens qui ne partent que pour ce seul motif (impôts) doivent accepter une part de risque comme partout dans le monde.

Mon sitio, au Brésil a été acheté avec un chance à 3.3 pour un euro. Quelques années après on en était à 2.3 pour un euro. Là c'est 3 pour un euro et comme il n'y a pas de plus-value locale, sa valeur varie dans ces proportions! Mais je le savais, je ne chouine donc pas.


** Exemple en France, défiscalisation des heures supp abolie, recul de l'âge de la retraite, projet de retour au 39h en cas d'alternance, etc.

.

Bruley Nelly a écrit:

Jean pierre Honda

Bonjour,

Nous pensons mon époux et moi meme venir vivre au Portugal début 2014

Si le Portugal sort de l'Euro il serait préférable d'attendre avant d'acheter un bien au Portugal????

J'ai besoin de vos conseils
Merci à l'avance

             Cordialement      Nelly

Bonsoir, si le Portugal sort de l'euro, comme le dit ben77 votre bien sera dévalué cela ne fait pas l'ombre d'un doute. Je n'ai pas la boule de crystal, pour vous répondre, mais ce que je sais est que le Portugal est un pays pauvre et restera un pays pauvre.
Ce pays n'aurait jamais dû entrer dans la zone euro, tous les économistes sont d'accord et il serait trop long ici pour en faire l'histoire.
Lorsque la monnaie escudo existait les terrains de la " praia del REY" une des plages les plus chic du Portugal ont été achetés pour 2 millions de francs belges ou 10 millions d'escudos soit 50.000 euros .
Aujourd'hui, rien que les terrains doivent valoir  100 millions d'euro. Que croyez vous qu'ils valeront en escudos ??
La sortie de l'euro est à prendre en compte dans votre décision, mais personne ne affirmer que cela sera le cas , ma conviction est faite et aujourd'hui, je ne risquerais pas un euro dans l'immobilier au Portugal. Mais c'est ma décision et d'autres en auront une autre

J'ai besoin de vos conseils

Eh bien je vais vous en donner un.

JPH et moi penchons pour l'attentisme, d'autres au contraire vous diront qu'il faut y aller sans crainte, etc.

Mais comme c'est votre argent (vous le perdrez, vous le garderez ou vous en gagnerez selon le cours des événements et votre décision), comme les conseilleurs ne sont pas les payeurs (dans un sens ou dans l'autre, je suis clair: des fois trop de prudence fait passer à côté de bonnes affaires),

ne demandez que des faits, et passez-vous des conseils de personnes (je m'inclus dedans) qui ne paieront pas les pots cassés s'il y en a (et si quelqu'un, intéressé de par son métier, vous jure qu'il n'y a rien à craindre à faire ceci ou cela, passez devant notaire une convention qui le contraindra à vous rembourser une moins-value si moins-value il y a. S'il est sûr de lui, ça ne doit lui poser aucun problème). 

C'est votre argent, donc cela doit être votre décision.

Cordialement.

Puis qu'on nous embraye sur un site "officiel" (mais sans mention de l'organisme qui en est responsable), living in portugal, voilà ce que je relève in extenso.

http://www.livinginportugal.com/fr/deme … habituels/

    L'imposition, pendant une période de 10 ans, à un taux fixe d'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRS- impôts sur le revenue) de 20% sur les revenus provenant d'une activité perçus au Portugal.

(C'est plus que ce que paient 90% des Français)

    L'absence de double imposition, dans le cas des pensions et des revenus provenant d'une activité salariée ou indépendante perçus à l'étranger.

Absence de double imposition ne veut pas dire: pas d'imposition dans le pays d'origine!


Comment obtenir le statut de résident non habituel ?

    Ne pas avoir été résident au Portugal ces cinq dernières années ;

    S'inscrire comme résident fiscal au Portugal auprès du bureau local du service des impôts (pour cela, il vous faudra avoir séjourné au Portugal plus de 183 jours, consécutifs ou non, ou alors, si vous y avez séjourné moins de temps, avoir au 31 décembre de la même année un logement dont les conditions laissent penser que vous avez l'intention de le garder et de l'occuper comme domicile habituel) ;

    Demander l'attribution du statut de résident non habituel, au moment où vous vous inscrivez comme résident fiscal au Portugal ou avant le 31 mars de l'année suivant celle où vous êtes devenu résident au Portugal.

Après obtention du statut de résident non habituel, quel est le taux et sur quoi porte l'imposition applicable aux revenus perçus sur le territoire national ?
En cas d'activité salariée ou indépendante, le taux d'imposition applicable est de 20% (auquel s'ajoute, en 2013, une surtaxe de 3,5%).

Cas des retraités.

    les revenus sont assujettis à l'impôt dans l'État d'origine, conformément à la convention relative à l'élimination des doubles impositions signée par le Portugal et l'État en question, ou ;
    selon les critères prévus dans le Code portugais de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRS – impôts sur le revenue), les revenus ne sont pas considérés comme provenant de source portugaise.



Là encore le Portugal s'engage à ne pas imposer doublement, mais nulle part il n'est écrit qu'on ne sera pas imposé du tout.

Alors ou ce site est pessimiste et mal informé**, ou des indications pour le moins optimistes sont fournies à des gens qui auront une sacrée surprise.

** Si un site officiel parle clairement de non imposition que ce soit dans le pays d'origine et au Portugal, qu'on en donne vite la référence pour rassurer tout le monde!

(Ce qui est en rouge, ce sont des explications de texte... mais peut être ces textes sont-ils inexacts?

salut benj77

voici la source , j'attends aussi réponse du portugal , je ferais suivre

Suite à votre mail d'aujourd'hui, en tant que pensionné allant résider au Portugal vous avez des avantages et vous serez exonérez d'impôts pendant 10 ans.
Je vous demande de consulter le site : www.livinginportugal.com

Bien à vous

Joaquim Tenreira Martins
Secção Consular da Embaixada de Portugal em Bruxelas
Avenue de Cortenbergh, 12
1040 Bruxelas

bonne soirée

Je viens de lire votre "source" et je découvre que je serai exonéré d'impôts au Portugal.
Mais j'en paierai toujours en France...

En outre il me faudra cotiser à la CFE en plus de ma CSG, et sans doute prendre une assurance privée tant le système de santé est défaillant.

Pardonnez moi de dire que si je me pose au Portugal (jy ai pensé et n'ai pas définitivement renoncé), ce sera pour des critères autrement plus positifs que le gain mensuel (très aléatoire) de quelques rares centaines d'euros qu'en plus (si j'étais exempté en France évidemment) je ne verrais aucun inconvénient à verser au pays qui me prendrait en charge.
Votre pays et ses habitants ont d'autres atouts plus convaincants.

J'ai déjà à plusieurs reprises précisé que la loi EXISTE et est parfaitement reprise dans le site "livingportugal" comme elle existe dans le code des impôts portugais, vous pouvez le trouver dans "Finanças / serviço tributários/ REDAÇAO DA LEI nº66/B2012 de 31.12. J'insiste encore une fois que cette loi EXISTE TELLE que reprise dans les diverses publications non officielles. Ceci étant dit, je suis stupéfait de voir que la plupart des membres se décident ou s'intéressent UNIQUEMENT en fonction de cet éventuelle exonération d'impôts. Je vous rappelle que le Portugal est sous assistance financière, va préciser d'une nouvelle aide financière á l'instar de la Grèce avec toutes les conséquences négatives sur le niveau de vie de tout les habitants du Portugal y compris les étrangers.Ce pays n'est plus maître de son destin financier, ni des décisions fiscales qui lui seront IMPOSEES sans compter des réductions de budget drastique dans les domaine de la santé, d'éducation, de la culture.Méfiez vous de vendeur de rêves surtout accompagnés de la vente d'un bien immobilier.
Pour ma part, je suis tombé sur le charme de ce pays il y a presque 20 ans, aujourd'hui je ne le reconnais plus et vraiment il ne  mérite pas cette punition

Mais JP, la loi telle que je l'ai copiée collée depuis "living in portugal" spécifie:

Cas des retraités.

    les revenus sont assujettis à l'impôt dans l'État d'origine, conformément à la convention relative à l'élimination des doubles impositions signée par le Portugal et l'État en question, ou ;
    selon les critères prévus dans le Code portugais de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRS – impôts sur le revenue), les revenus ne sont pas considérés comme provenant de source portugaise.

Alors où je ne sais pas lire ou ce site est faux, mais j'interprète: on paiera quand même... dans son pays d'origine!

bonjour

voici un petit résultat de paiement d'imposition de pension pour le même montant dans différents pays ( annuel )calculé pour un couple sans enfants

Tunisie    600 euros
France     1250 euros
Belgique   3500 euros
Espagne    5000 euros
Portugal   6200 euros ou 0 euros ???

a vous de conclure

bonne journée

5* - Aos residentes não habituais em território português que obtenham, no estrangeiro,
rendimentos da categoria H, na parte em que os mesmos, quando tenham origem em
contribuições, não tenham gerado uma dedução para efeitos do n.º 2 do artigo 25.º,
aplica-se o método da isenção, bastando que se verifique qualquer das condições previstas
nas alíneas seguintes: (Redacção da Lei n.º66-B/2012a) Sejam tributados no outro Estado contratante, em conformidade com convenção
para eliminar a dupla tributação celebrada por Portugal com esse Estado; ou;
(Redacção da Lei n.º66-B/2012, de 31 de Dezembro)
b) Pelos critérios previstos no n.º 1 do artigo 18.º, não sejam de considerar obtidos
em território português.


Ci-dessus le texte copier coller que j'ai sorti du code des impôts et non pas d'un site quelconque
Je ne le traduis pas puisque déjà cité, ma lecture , si les revenus H ( pensions)ont été imposées selon la convention pour éliminer la double imposition, OU ( IMPORTANT)ne sont pas d'origine portugaise.
Comme la convention pour éviter la double imposition prévoit que c'est l'état de résidence fiscale qui applique l'impôt dans le cas des pensions du prive bien entendu, il est evident que c'est l'état de résidence fiscale qui determine quel sera l'impôts , comme par exemple un couple portugais payerait sur sa pension du prive payé par le PORTUGAL plus ou moins 5000 euros en Espagne ou 1950 euros en FRANCE,etc. Les pensions étrangères seront exemptes au PORTUGAL A CONDITION QU'ELLE NE SOIT PAS d'origine portugaise. Je n'ai JAMAIS eu un doute sur ce point car il n'est pas question d'une double condition , le OU est déterminant il suffit qu'une seule soit conditions soit remplie.

Je ne parle pas ici d'autres dispositions , comme le VISA GOLD ou l'imposition au taux de 20 % que vous connaissez déjà.

Le code des impôts est clair " s'applique la métode d'exemption il suffit QU'UNE SEULE des conditions se vérifie.

Mon expérience en matière fiscale  et je vous assure qu'elle est longue, me pousse à faire une lecture bien plus profonde que celle qui dirait , je vais au Portugal et je ne payerai AUCUN impôts. C'est bien plus compliqué, surtout pour les residentes de la zone euro. . Mais ce serait trop long de l'exposer dans un fórum.

salut


SESSION D'INFORMATION - Le Statut du résident étranger non-habituel au Portugal
Consulat du Portugal à Paris, 6, rue Georges Berger, 75017 Paris, 2013-11-29 – 2013-11-29
Le Portugal a publié une Circulaire le 3 août 2012 en vue de faciliter la reconnaissance du statut de résident fiscal « non-habituel ». Ces résidents « non-habituels » qui perçoivent des pensions de retraites étrangères sont ainsi exonérés d'impôt sur le revenu au Portugal depuis le 1er janvier 2013.

La Chambre de Commerce et d'Industrie Franco-Portugaise, toujours soucieuse de vous informer des nouveaux dispositifs mis en place, vous propose une session d'information sur le thème : « Le Statut du résident étranger non-habituel au Portugal », le vendredi 29 novembre de 15h à 16h30 au Consulat du Portugal à Paris (6, rue Georges Berger, 75017 Paris) . L'occasion de faire toute la lumière sur cette nouvelle loi qui suscite actuellement bon nombre d'interrogations notamment de la part des retraités français.

Intervenants :
- Maître Xavier Rohmer, Associé du Cabinet August & Debouzy.
Aspects juridiques - Devoirs et obligations en France.
- Maître Rui Sacramento, Avocat du Cabinet Caiado Guerreiro & Associados.
Aspects juridiques - Devoirs et obligations au Portugal.
- M. Pascal Gonçalves, Directeur Général de Maison au Portugal, Groupe Libertas Aspects immobiliers.
Processus d'acquisition et de location au Portugal.

Entrée Gratuite

Le nombre de places étant limité, merci de nous confirmer impérativement votre présence avant le 15 novembre 2013.

Inscrivez-vous dès à présent par e-mail ([email protected]), téléphone (01.79.35.10.00) Entrée Gratuite

Le nombre de places étant limité, merci de nous confirmer impérativement votre présence avant le 15 novembre 2013.

Inscrivez-vous dès à présent par e-mail ([email protected]), téléphone (01.79.35.10.00)


si vous pouvez nous faire le résumé ...................

merci et bonne journée 

sidimali

Pour ma part j'irai sur le site dans quelques jours voir si un résumé du débat y est consigné.

salut Benj77

voici le site , j'irais aussi bien sur

http://www.ccifp.fr/

bonne soirée

sidimali

Bonjour Sidimali

Je viens d'appeler la CCIP à Paris: complet !

Un compte rendu de cette SESSION D'INFORMATION devrait être publié sur leur site en début décembre.

Affaire à suivre donc....
Cordialement

bonjour a tous

j'ai découvert ceci et c'est la deuxième fois que je le trouve sur les forum , ceci concerne les français , je suppose que c'est idem pour les autres nationalité

Pour ces derniers,les français ,  la côte lusitanienne est donc devenue un eldorado. Pour en profiter, les ressortissants français doivent toutefois impérativement devenir résidents fiscaux portugais et notamment attester de 183 jours au minimum de présence annuelle au Portugal.

Par ailleurs, ils ne doivent plus rien posséder en France, et surtout plus de foyer, au sens fiscal du terme

Ce régime fiscal avantageux est prévu pour une durée de dix ans.

donc attention !!!!!!à bien vérifier

sidimali

Regardez le fil dédié à la réactualisation:

https://www.expat.com/forum/viewtopic.php?id=322762

Tout le débat est là (au delà de promesses peut être inconsidérées)

Pour le moment, le Portugal s'engage à ne pas double imposer les retraités issus du secteur privé.

Il y a une nuance entre "ne pas double imposer" et la non imposition que pourra maintenir le pays d'origine...