Déclaration au fisc français d'un compte bancaire perso en Tunisie ?

Bonjour,
En effet :
"Contrairement à ce que pourrait laisser croire "l'affaire" Cahuzac, tout résident français a le droit d'ouvrir un compte bancaire à l'étranger. C'est parfois même indispensable en cas d'expatriation ou si vous avez une résidence secondaire dans un autre pays : vous aurez besoin d'un compte dans le pays d'accueil pour encaisser vos revenus et régler vos dépenses courantes.
Mais encore faut-il déclarer à l'administration fiscale les références des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger quel que soit le pays concerné, y compris s'il s'agit d'un pays de l'Union européenne.
Cette déclaration doit être faite sur un formulaire de déclaration "d'un compte ouvert hors de France" à raison d'un imprimé par compte à l'étranger : vous devez notamment y mentionner les coordonnées de la banque, votre numéro de compte, sa nature (compte ordinaire, d'épargne, à terme...), si vous l'utilisez à titre privé et/ou professionnel...
Vous n'avez pas à indiquer le montant du solde du compte, mais s'il est rémunéré, vous devez déclarer les intérêts perçus sur votre déclaration de revenus. Ce formulaire doit être joint, chaque année, à votre déclaration de revenus.
LOURDES AMENDES
Le non-respect de cette obligation est sanctionné par une amende fixe de 1 500 euros par compte non déclaré, portée à 10 000 euros lorsque le compte est ouvert dans un pays "non coopératif" (c'est-à-dire un pays qui n'a pas conclu avec la France de convention d'assistance contre la fraude et l'évasion fiscales permettant l'accès aux renseignements bancaires).
Depuis le 16 mars 2012, lorsque la somme des comptes à l'étranger est égale ou supérieure à 50 000 euros, cette amende est désormais proportionnelle au montant des avoirs : 5 % du solde de chaque compte non déclaré, avec un plancher de 1 500 euros ou de 10 000 euros, selon le pays.
Cette amende est appliquée à chaque année, non prescrite, au titre de laquelle l'obligation de déclaration n'a pas été respectée. Or depuis le 30 décembre 2011, l'administration fiscale peut exercer son droit de contrôle durant 10 ans. Seule exception : ce délai de reprise reste fixé à 3 ans pour les contribuables en mesure de prouver que l'ensemble de leurs comptes à l'étranger est inférieur à 50 000 euros.
Enfin, les sommes figurant sur un compte à l'étranger non déclaré sont présumées être des revenus imposables : le titulaire du compte devra donc payer un rappel d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. A ces rappels s'ajoutent un intérêt de retard de 0,40 % par mois et une majoration de 40 %."

bonjour,

Je confirme ce qui a &t& écrit par Maryvoyage2, il faut y ajouter la notion de résidence, ce qui ne semble pas être votre cas , puisque vous n'avez pas de carte de résident, mais pour ceux qui résident plus de 181 jours, la France n'est plus leur résidence fiscale, mais la Tunisie. Là encore il y a des le cas des retraités et le cas des actifs, pour les actifs dont les revenus sont générés en France, il me semble qu'il y a une convention Franco-Tunisienne à cet effet.
Corrigez moi si je me trompe.
Cordialement.
Wapy

Bonjour Alain5817

Comme l'a écrit maryvoyages, il y a obligation pour tout résident fiscal en France de déclarer la possession d'un ou plusieurs comptes bancaires à l'étranger.

je vous joins le lien de cette déclaration. Dans le cas où vous n'auriez pas déclaré votre compte en Tunisie, il serait peut-être utile de prendre R°V° avec le centre des impôts dont vous dépendez afin de déposer ce formulaire.

Expérience vécue il y a plusieurs années, n'oubliez pas de demander une fiche de visite qui mentionne l'objet de votre visite et les justificatifs déposés. Ma réclamation n'avait pas été traitée avec les pièces que j'avais fournies, heureusement ce petit "papier de visite" a été ultérieurement bien utile pour justifier de mes réponses à un redressement que je contestais.

http://www.impots.gouv.fr/portal/deploi … e_5517.pdf

Bonsoir et merci à tous,

Si j'ai bien compris ce que dit la loi, en tant que résident sur le territoire français, je dois déclarer le compte que j'ai ouvert en Tunisie à l'administration fiscale française.
Merci pour le lien de l'imprimé et je pense que je vais m'occuper de ces démarches avant mon retour à Djerba le 14 octobre.

Je suis persuadé que ces renseignements concernent tous ceux qui, comme moi, ne résident pas plus de 183 jours en Tunisie et ont ouvert un compte dans cette terre d'accueil. Et n'ont pas encore déclaré ce compte...

Merci encore à tous ceux qui ont pris un peu de leur temps pour rapporter toutes ces précisions.

Cordialement

Alain

Alain,
en cas de soucis, un quitus fiscal, (comme quoi vous êtes en règle avec le fisc Tunisien) peut aussi vous servir en cas de problème avec le fisc Français.
Car, comme le précise les autres intervenants, il y a une convention entre la France est la Tunisie.

Bonsoir,
Oui, mais c'est valable pour les "vrais" résidents plus de 183 jours or ce n'est pas le cas d'Alain.

Bonjour,

Je viens de lire votre message, je pense que n'étant pas encore résident, vous n'avez pas a faire de déclaration au fisc tunisien
mais si vous êtes à la retraite, vous devez mentionner a la caisse de retraite vous désirez vivre en tunisie définitivement, elle pose la question si vous voulez être fiscalisé en france ou dans le pays d'expatriation. C'est a vous de choisir et vous devez payer les impôts dans le pays de votre choix.
J'ai fait toutes les démarches dès le départ et je suis en règle en france n'étant plus fiscalement reconnu, et je paye ici en tunisie.
Bonne journée

Bonjour à tous et à toutes,

Merci "lordmy" et "bigouden" de vous inquiéter pour mon cas, mais je vais agir comme le conseillent "maryvoyages2" et  "Hammamet', c'est à dire : respecter la loi, cocher la case 8UU de la page 4 de ma déclaration 2013 de revenus de 2012 et remplir la déclaration 3916. Puis, prendre rendez-vous au centre des impôts pour  expliquer ma situation.

Il me reste à espérer qu'il ne sera pas trop demander à mon interlocuteur, la clémence de l'administration pour un compte ouvert en octobre 2012 et sur lequel ne sont versés que des fonds ayant pour origine un virement de compte à compte et quelques versements retirés de mon compte en France et déclarés en douane.

Pour "drebet" : je ne suis pas encore prêt à sauter le pas de l'expatriation et mon épouse et moi nous sentons bien comme cela et tant que nous pourrons venir sans problèmes en Tunisie, nous viendrons.

Je ne manquerais pas de vous rapporter ici la suite de ces pérégrinations.

Cordialement.

alain

Bonsoir Alain 5817,
En tant qu'ex spécialiste de la réglementation des changes et procédures douanières je ne peux que vous encourager à respecter la loi; d'autant plus que les retraités ou futurs retraités vivant dans ce pays "dit de cocagne" par certains agents des services publics français sont dans le collimateur à tous niveaux.

alain5817 a écrit:

Bonjour à tous et à toutes,

Merci "lordmy" et "bigouden" de vous inquiéter pour mon cas, mais je vais agir comme le conseillent "maryvoyages2" et  "Hammamet', c'est à dire : respecter la loi, cocher la case 8UU de la page 4 de ma déclaration 2013 de revenus de 2012 et remplir la déclaration 3916. Puis, prendre rendez-vous au centre des impôts pour  expliquer ma situation.alain

Pardon Alain mais en vous envoyant le texte sur lequel vous vous interrogiez, je n'ai jamais voulu vous inciter à quoique ce soit. J'ai répondu à votre demande et rien d'autre.
Cordialement,
Mary

Pardon Alain mais en vous envoyant le texte sur lequel vous vous interrogiez, je n'ai jamais voulu vous inciter à quoique ce soit. J'ai répondu à votre demande et rien d'autre.
Cordialement,
Mary

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Bonsoir,

A "maryvoyages2".

Pas de problème, c'est une décision que je prends sans regrets car j'essaie d'éviter les ennuis lorsqu'il en est encore temps...

Merci encore, à tous, pour votre aide et vos avis éclairés.

Cordialement.

Alain

Bonsoir à toutes et à tous,

Comme promis, je reviens vous dire le résultat de mes démarches auprès du centre des impôts.

J'ai téléphoné pour avoir un rendez-vous : une dame m'a demandé le motif de cette requête et elle m'a affirmé, que dans mon cas, je devais simplement remplir le document de déclaration du compte ouvert à l'étranger (imprimé n° 3916) et l'envoyer au centre des impôts avec une lettre explicative.
Apparemment, n'étant pas visé par les cas d'évasion fiscale, et il était inutile de perdre du temps à venir au centre. Il s'occuperaient aussi de modifier ma déclaration d'impôts...
Et surtout que je ne risquais pas une amende pour ce retard... 
Un contrôleur des impôts, auquel j'avais laissé un message auparavant, m'a rappelé et m'a dit la même chose... rassurant !

Pour le moment, tout va bien... pourvu que ça dure !

Cordialement

Alain

Je profite de cette discution pour piquer pleins d infos dont j avais besoin aussi ...Merci a vous , ceux de la-bas , de nous aider
Karine

Egalement merci à vous tous car je ne savais pas cela. Donc à ma prochaine déclaration en France, je déclare mon compte bancaire de Tunisie.

Cordialement,
Elise

Bonjour,

Je viens apporter de l'eau a votre moulin !! lorsque j'ai quitté la france pour ma retraite, j'ai immédiatement demandé ma carte de
résidente et de fait aussi à la CRAM que je souhaitais avoir ma fiscalité dans ce pays la tunisie. Tous les documents ont été faits
tout est en ordre et je paye mes impôts ici. Les déclaration se font en décembre et je n'ai aucun problème. Je vis ici et fiscalement je n'ai plus rien ni reconnue en france.
Voila, mais je n'ai pas de pied a terre en france, tout est a djerba.
J'espère avoir répondu a votre question!!!
Bonne journée

moi personnellement je suis comme Jerome Cahuzac,je jure que je n'ai pas de compte bancaire en tunisie;;;;;;
jptunisie

....Les yeux dans les yeux...

JPtunisie, ca se sent que tu mens pour ton compte bancaire...comme Cahuzac , ce se sent ..
Bonne fin de soirée a tous
Karine

J'ai fait l'enquête,
et je jure que JP, n'a pas de compte en Tunisie!
mais , j'ai vu un JP en Suisse....!!
Vous avez de la chance lol
j'aimerai tellement être à votre place.