reconnaissance paternité

Qui connait les façons de reconnaitre un enfant en Tunisie?
Municipalité? Notaire? Avocat? Qui peut faire un acte légal de reconnaissance de paternité.
Merci pour votre aide.

le père est-il tunisien?

Dans l'affirmative, le droit tunisien aborde-t-il la possibilité de la reconnaissance d'un enfant né hors mariage??

Bonsoir Silou

voici ce qu il en est du CSP
http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/ … sp1060.htm

par contre vous êtes belge, aussi vous devriez vous retourner vers votre consulat (je ne connais pas la reglementation belge)

car pour une française cela a été possible au consulat.(père tunisien)
je crois me souvenir que toutefois l'acte était a faire avant la 1ere année de l'enfant (à vérifier)

Papa tunisien oui mais bébé nait en belgique
cela existe même pour non marié déjà vérifié
pas assez d'info sur jurisite pour mon cas je trouve rien sur internet
ambassade belge à tunis le fait que pour les belges pas pour les tunisiens
on nous suggère de trouver un notaire et de faire acte notarié mais est ce vraiment possible? quel coût? et puis retranscription en Belgique. Ce n'est qu'une "proposition" car pas de cas connu dans mon entourage...
Merci pour vos réponses

quan tu arrive en tunisie chez ton marie tu aller chez un avocat demonde lui que tu veux appler ton marie devant le juge que cette gamin ce ca propre fils je veux qui praine sont nom de famille apres le juge il va dire a demonder ton marie ce ce vrait que cette gamin ce sont fils il va repondre oui l'affaire dans le sac moi je dejat fait mon fils il a la nationnaliter tunisienne tien mon nim demonde a ton marie m'appler je veux mieux l'expliquer a lui ok 52020310

Merci Moahmed mais cela date de 2013 !
Bonne journée

Bonjour silou,

Et donc depuis le temps comment avez vous donc procède pour régler votre question a l époque?

en partageant vos infos, et expérience, vous pouvez sans doute en aider quelques uns... :D

Bonne journée..

Oui bien sûr !

Reconnaissance de paternité devant 2 notaires tunisiens.
Traduction de l'acte et toutes les légalisations (gouvernorat, justice, affaires étrangères et ambassade) pour pouvoir être utilisé dans le pays européen correspondant.

Bonjour Silou,

Je suis dans le même cas que vous en ce moment et j'aimerais savoir combien de temps cela a-t-il duré avant de pouvoir refaire une demande de visa regroupement familial après avoir fait toutes les démarches que vous décrivez?

Je voudrais également savoir, si vous avez la réponse, si on doit passer par le juge le jour d'aujourd'hui?  L'ambassade m'a envoyé un mail et me dit de passer par le juge, elle ne parle pas de notaire.  Et vous à l'époque?

Je voudrais juste que le papa puisse reconnaître son enfant, je ne veux pas que l'enfant acquérisse la nationalité tunisienne.

Petite précision: nous ne sommes pas mariés

D'avance un grand merci si vous pouvez m'aider!

Cordialement,
Leila

Bonjour,

Je me doute bien que vous n'êtes pas mariés, sinon il serait le père automatiquement.
Si le papa reconnait l'enfant il aura automatiquement la nationalité tunisienne vous n'avez pas le choix!

Vous pouvez faire la reconnaissance de paternité devant notaires en Tunisie et puis les légalisations et après vous devrez aller dans votre commune en Belgique pour qu'ils retranscrivent la reconnaissance sur l'acte de naissance de l'enfant. La commune peut demander une enquête au parquet et donc cela peut prendre du temps.

Quand la paternité est enfin sur l'acte de naissance de l'enfant, vous pouvez demander le regroupement familial avec enfant belge (vous ne trouverez pas le document dans la liste TLS mais je peux vous en donner une copie).

Pour le reste des démarches vous pouvez me MP pour les précisions car vous demandez beaucoup d'informations en même temps.
Bonne journée à vous

Bonsoir,
a lire :
http://tunisia.diplomatie.belgium.be/si … enfant.pdf
https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Guid … ilial.aspx

Pour le premier document:  Les tunisiens ne peuvent pas le faire à l'ambassade.
Pour le 2ème document, il ne concerne pas le cas ici non plus car le regroupement familial avec enfant belge se fait sans conditions...
Bonne soirée à vous

Je vous remercie pour les infos. Je vous envoie un mp.

Je n'ai pas trouvé la réponse à ma question, et Dieu sait que j'ai épluché les sites de l'Office des Etrangers et de l'Ambassade. Effectivement, les liens que vous envoyez ne s'appliquent pas à moi. Et vous devez vous douter que je le connais ces liens...
Merci quand même!

Bonjour , après lire tous les commentaires je pose toujours là même question : comment on peut faire pour reconnaître un bébé né hors mariage d'un père ou d'une mère étrangères..
Dans mon cas , je suns tunisien et j'habite en Tunisie,  dernièrement moi et ma fiancée française on a eu un nouveau né alors on veut faire la reconnaissance en Tunisie mais on a aucune idée de les démarches qui faut faire ... quelqu'un peut nous aider ??
Cordialement.

Bonjour Kiki
petite question tu dis vivre en Tunisie et tu te domicilies à Blois ????
votre bébé est né où en France ou en Tunisie ???

Bonjour,

En principe, toute naissance dout etre declaree sur le territoire de naissance et docs fournis par le lieu d accouchement. aux autorites...peu importe la nationalite des gens.

Ensuite, pour les etrangers, ils doivent avec les document de declaration locale de naissance, aller vers leurs ambassades ou Consulats locaux pour faire les declarations de naissance.
Selon, il peut y avoir necessite de traduction des documents.

Par ex : un couple de francais a un enfant dans X pays. Cet enfant sera declare aupres  des autorites locales et on lui fournira un document officiel. Avec ce doc, ils vont dans leur consulat  avec leurs  papiers etc....pour le declRer aupres de leurs propres
Autorites et l i scrire sur leur livret de famille. Ou bien declRer que tel personne est le,pere, etc....
En general c est le pere qui declare, apres si c est un hors mariage ou adulterin, c est celui qui declare avec donc les documents officiels qui doit faire la demarche. Cependant, i. Faut fournir des documents
Recis demandes par les autorites.
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/servi … l-etranger
Le mieux, car ce n est pas si simple, serait de vous renseigner au
Res de votre Consulat dans votre lieu de residence.


https://www.service-public.fr/particuli … roits/F961

PS : votre titre de discussion  n est pas adapte! La reconnaissance de paternite est en general lors de conflit, et cela passe par des test ADN et aupres de la justice. Ici vous voulez juste savoir comment declarer, ca n a rien a voir!!!!

Voila.

Bonsoir noyala et merci pour votre intérêt.
En effet je suis tunisien et j'habite en Tunisie et mon enfant est né en france le 1 mars 2018 .

Allapine merci pour les renseignements , mais dans mon cas faut passer pour le juge dans mon pays pour avoir l'autorisation de faire le test ADN ? Ou bien moi et ma copine on peut faire sa au consulat français en Tunisie ? ?
Cordialement

Bonjour

Pas besoin de test ADN et rien ne se fait à l'ambassade.

Pour la reconnaissance de paternité il faut la faire devant 2 notaires en Tunisie avec le consentement de la maman.
Il faut que la maman se renseigne sur ce que sa mairie/municipalité attend comme document pour pouvoir inscrire la paternité.

Bonne journée

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