DGI de Mada Licence de Bar

Bjr RVG

Pour moi la licence Cat 2 c'est d'après mes derniers renseignement:

Art. 10. 06. 17.
Les licences de vente des boissons alcooliques sont réparties en trois catégories :
1° Première catégorie : Licence de vente en gros.
Cette licence comprend trois classes :
a. Licence de première catégorie, première classe, permettant la vente en gros de toutes les boissons alcooliques ;
b. Licence de première catégorie, deuxième classe, permettant la vente en gros des boissons alcooliques du deuxième groupe et seulement des boissons alcooliques du premier groupe d'origine locale ;
c. Licence de première catégorie, troisième classe, permettant la vente en gros des boissons alcooliques du deuxième groupe.
2° Deuxième catégorie : Licence de vente au détail à emporter.
Elle comporte trois classes :
a. Licence de deuxième catégorie, première classe, permettant la vente au détail à emporter de toutes les boissons alcooliques;
b. Licence de deuxième catégorie, deuxième classe, permettant la vente au détail à emporter des boissons alcooliques du deuxième groupe et seulement des boissons alcooliques du premier groupe d'origine locale;
c. Licence de deuxième catégorie, troisième classe, permettant la vente au détail à emporter des boissons alcooliques du deuxième groupe.
3° Troisième catégorie : Licence donnant droit à la vente à consommer sur place et au détail à emporter dans la limite de trois litres ou trois bouteilles de boissons par opération de vente.
Cette licence comporte trois classes :
a. Licence de troisième catégorie, première classe, permettant la vente de toutes les boissons alcooliques;
b. Licence de troisième catégorie, deuxième classe, permettant la vente des boissons alcooliques du deuxième groupe et seulement des boissons alcooliques du premier groupe d'origine locale ;
c. Licence de troisième catégorie, troisième classe, permettant la vente des boissons alcooliques du deuxième groupe seulement.
La licence de troisième catégorie peut être attachée au fonds de commerce des établissements suivants : bar, restaurant, bar¬restaurant, hôtel-restaurant, hôtel-bar-restaurant..
Dans les restaurants et hôtels-restaurants, les opérations de vente sont autorisées seulement à l'occasion des principaux repas et comme accessoires de la restauration (licences restreintes).
Par dérogation aux dispositions du présent article, la vente en récipient de vingt litres au plus de vins ordinaires ainsi que de la betsabetsa et des boissons fermentées assimilées est autorisée pour les titulaires des licences de deuxième et troisième catégories.


Si cela peut te rendre service.

Cordialement.

Bonjour Et merci pour ta recherche c'est ce qui es indiqué dans la doc du DGI  mais en fait j'ai eu la réponse il n'y a plus que la 2é cat qui existe et trois livret de tenu 1 rose 1 vert et un jne de mémoire et en 2 é cat tu peux vendre tt alcool de 1° A 70° lol mais a consommer sur place uniquement

Bjr,
Merci RVG c'est cool, je pense que pour ceux qui avait déjà une licence 2 rien n'a changer, comment on fait les autres aui vait des licences 1 et 3.

Enfin mon copain qui à sont affaire de bar et resto à TULEAR, il a rien fait, on attend des nouvelles, il a toujours la 3.

Bon courage à toi et comme c'est le début de chaleur (dans tous les sens) marchons à l'ombre.

Cordialement.

Bonjour, j'aimerai demander, la vente d'alcool en ligne du genre e-commerce à Madagascar nécessite t-il une licence s'il vous plaît ?

Bonjour, j'aimerai demander, la vente d'alcool en ligne du genre e-commerce à Madagascar nécessite t-il une licence s'il vous plaît ?

Bonjour

la vente d'alcool est réglementée en fonction de catégories,  fermenté ou non et distillé en France, je suppose que la législation Malgache s'est calquée dessus, aussi, vous devez vous rapprocher de l'administration fiscal afin de déposer votre expédition et payer l'accise qui en découle, évidemment, il faut être inscrit à la chambre du commerce, cela va sans dire.